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Déliberation - Decision 2025 1?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 1?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_001 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : CULTURE SPORT

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 DANS LE CADRE D ELA CONVENTION D EPARTENARIAT DU DISPOSITIF NATIONAL PASS CULTURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU le dispositif mis en place par le Ministère d ela Culture porté par la SAS pass Culture qui vise à permettre aux jeunes d’avoir accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux ;

VU le décret n°2021-1453 du 6 Novembre 2021 qui étend le dispositif pass Culture aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège e tau lycée à compter de Janvier 2022 ; VU la décision n° 2023-039 du 24 Mai 2023 portant sur la signature d’une convention entre la CCRLCM et la société Pass Culture ;

Considérant que depuis cette signature la CCLRCM, au travers de sa programmation culturelle, propose aux collégiens et aux lycéens du territoire d’assister à des représentations de spectacle vivant;

DECIDE :

ARTICLE 1er : de DEMANDER dans le cadre de cette convention et au titre de l’année 2024, une participation à hauteur de 3 137 euros pour la participation des collégiens et lycéens à différents spectacles à l’Espace Culturel des Corbières et en hors les murs;

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 8 janvier 2025.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ