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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2023 02 Affiche OrdreJour30 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA SALLE RENAISSANCE
Jeudi 30 mars 2023 à 20h30
Ordre du jour :
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2023 ;
• Compte-rendu des décisions du maire ;
• Vote des comptes de gestion 2022 – Budget commune et Budget eau-assainissement ; • Vote des comptes administratifs 2022 – Budget commune et Budget eau-assainissement ; • Affectation des résultats ;
• Délibération cadre relative aux frais imputés au compte 6232 et 6257 ;
• Délibération fixant le mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 – subventions d’équipement versées ;
• Budget photovoltaïque : assujettissement à la TVA ;
• Tarifs – Régie communale
• Délimitation des parties urbanisées du village de Massergues ;
• Questions diverses ;
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 24 mars 2023,
Le Maire,
CALMELS Anne