Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°274 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°275 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°274 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°229 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°228 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°177 2024 débit de boisson temporaire CG
Arrêté - Arrêté n°228 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°229 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°105 2025 portant autorisation temporaire
Arrêté - Arrêté n°32 2025 portant autorisation d'un débit d
Arrêté - Arrêté n°275 2025 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association pétanque goubetoise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°275 2025 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association pétanque goubetoise)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°275-2025
du
01
décembre
2025
(Publié
sur
le site internet
le 03/12/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
l'association
« pétanque
goubetoise
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
les
débits
de
boissons
;
Vu
la demande
présentée
par
la secrétaire
de
l'association
« pétanque
goubetoise
» ;
ARRETE
Article
01 :
L'association
« pétanque
goubetoise
», représentée
par sa
secrétaire,
est autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
31
décembre
2025
à
19h30
au
01
janvier
2026
minuit
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
l'association
(réveillon
de
la
Saint
Sylvestre). Lieu
: Ensemble
Bringuier.
Article
02
: Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et du
troisième
groupe,
définis
à l'article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
pourront
être
servies.
Article
03
: L'organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatives
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et à
la protection
des
mineurs,
à
la
buvette.
Article
04
: Cette
association
peut
prétendre
à 03
nouvelles
autorisations
de
débit
de
boisson
temporaire
au
cours
de
l'année
2025.
Article
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Association Gendarmerie