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Arrêté - 2026650 circulation stationnement rue du dauphin 17.09.2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026650 circulation stationnement rue du dauphin 17.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-650
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
31 RUE DU DAUPHIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026-304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 30/07/2026 émise par la Société SATO GIBERVILLE demeurant Z.I du Martray - 14730
GIBERVILLE représentée par Madame Catherine WOJCIECHOWSKI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de modification de branchement aérien électrique avec l'installation d'une nacelle
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité
des usagers, le Jeudi 17 Septembre 2026, de 8 heures à 18 heures, 31 RUE DU DAUPHIN,
ARRÊTE
Article 1
Le Jeudi 17 Septembre 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules
est interdit, 31 RUE DU DAUPHIN.
La circulation des véhicules est interdite afin de permettre l'installation d'une nacelle pendant 2 heures le matin,
RUE DU DAUPHIN.
Des déviations de la circulation des véhicules sont nécessaires à cette intervention par la RUE MONTPENSIER
et par la RUE DE LA REPUBLIQUE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société SATO GIBERVILLE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SATO GIBERVILLE, 3 jours
au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 28 Août 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUV DIFFUSION :
+ Société SATO GIBERVILLE.
e Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
« Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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