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Arrêté - 2025249 circulation stationnement rue du dauphin 06.05.2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025249 circulation stationnement rue du dauphin 06.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-249
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
35 RUE DU DAUPHIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande en date du 24/04/2025 émise par la Société ICART demeurant CAP 18 - Voie C - Porte 30 - 189 Rue d'Aubervilliers - 75018 PARIS représentée par Madame Nihal HAOUAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et de télécommunications avec l'installation d'une nacelle rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Mardi 06 Mai 2025, de 13 heures à 18 heures, 35 RUE DU DAUPHIN,
ARRÊTE
Article 1
Le Mardi 06 Mai 2025, entre 13 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est
interdit au 35 RUE DU DAUPHIN.
La circulation des véhicules est interdite RUE DU DAUPHIN.
Des déviations de la circulation des véhicules à l'intersection de la Rue de la Foulerie vers la Rue des Près et à l'intersection de la Rue du Dauphin vers la Rue de la Foulerie sont nécessaires à cette intervention.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société ICART.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société ICART, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 29 Avril 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BmB80049,:. 4602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e_ Société ICART
+ _ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wv dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
s.telerecou
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