Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATC2026 028 rue Youri Gagarine SADE CGTH
unknown - Gagarine
Arrêté - ST2025 212 rue Youri Gagarine ENTREPRISE ROGER MAR
Arrêté - ST2026 047 rue Youri Gagarine rue Marcel Cerdan SE
Arrêté - ATM2025 223 rue Youri Gagarine rue Marcel Cerdan C
Arrêté - Rue Francois Mousis et rue Larrey
Arrêté - Rue du Foulon
Arrêté - Rue Soult
Arrêté - Rue Despourrins
Arrêté - Rue de la Victoire
Arrêté - Rue Youri Gagarine
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Youri Gagarine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrëlé n'2411389 CL du 1er octobre 2024
S§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Youri GAGARINE pour permettre des travaux de raccordement électrique.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 lvlars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
les articles L.2213-1 e|L.2213-2:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES, I rue Jean-Luc Lagardère, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 7 octobre 2024 (8 H 00) au 23 octobre 2024 (17 H 00), jour et nuit
Rue Youri GAGARINE
Entre la rue Neil Armstrong et la rue des Évadés de France
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptlonnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.
La circulation des véhicules est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur, la priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens EST/OUEST.
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
Page 1 sur 2 Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la péfectun le,y,/*
P ubtié p.Kto s l. I p. /. zaztt
Les dror'ts d'accès des rtverains seront sauvegardéq sous ésenre des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Page 2 sur 2