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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 16 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE TERSSAC
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2023 à 18H30
N° Délibération Objet
DEL2023-37 Approbation procès verbal du 4 septembre 2023 Approuvée
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