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Déliberation - liste des deliberations 11 12 2023 0
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 11 12 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE TERSSAC
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2023 à 18H00
N° Délibération Objet
DEL2023-50 Approbation procès verbal du 16 octobre 2023 Approuvée
DEL2023-51 Approuvée
DEL2023-52 Approuvée
DEL2023-53 Approuvée
DEL2023-54 Approuvée
Date de publication le 12 décembre 2023
Approuvée /
Rejetée
Attribution de la prime de pouvoir d'achat
Exceptionnelle au bénéfice de certains agents publics
Attribution d'une subvention à l'association
Génération Mouvement à l'occasion du 11 novembre
2023
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire
de l'école de Terssac pour le goûter de Noël
Autorisation d'engagement des dépenses avant le vote
du budget dans la limite de 25 % des crédits ouverts
au budget précédent