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Arrêté - 2023 341 arrete circul evf rue des charbonnieres 19092023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 341 arrete circul evf rue des charbonnieres 19092023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_341
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 19 septembre 2023, de l’entreprise EVF, 416 chemin des côtes de Trellins, 38470 VINAY, représentée par Monsieur Fabien BRUNI, concernant une livraison de matériel au droit du 90 rue des Charbonnières le 27 septembre 2023,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la livraison de matériel au droit du 90 rue des Charbonnières, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée Rue des Charbonnières, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 27 septembre 2023 de 7h30 à 10h30.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement :
Selon les besoins du chantier :
- Un empiétement sur chaussée sera autorisé.
- La circulation sera régulée par demi-chaussée par hommes fanions sur la rue des Charbonnières.
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 km/h.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu.
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 19 septembre 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY