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Arrêté - 2023 340 arrete circul giraud marchand ruedelasone 19092023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 340 arrete circul giraud marchand ruedelasone 19092023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_340
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 15 septembre 2023, de l’entreprise SARL GIRAUD MARCHAND, représentée par Monsieur Patrick MARCHAND, concernant des travaux de reprise d’un branchement électrique HTA à la suite d’une casse, sur la Rue de la Sône, à compter du 02 octobre 2023,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux Rue de la Sône, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Du 02 au 16 octobre 2023, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande sur la Rue de la Sône, entre le N°147 rue de la Sône et le carrefour avec la rue Jean Rony, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation et le stationnement rue de la Sône seront réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
- La circulation sera régulée en alternat par des feux tricolores, entre le N°147 rue de la Sône et le carrefour avec la rue
Jean Rony,
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 km/h.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu.
- La circulation des piétons se fera sur l’espace vert
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 19 septembre 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY