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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 09 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 09 2026 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SL ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
PROCES-VERBAL
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 4 MAI 2026
A 17 H 30
Ce procès-verbal est proposé à l’adoption lors de la séance du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2026. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le Les
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
SOMMAIRE
Numéro Titre Rapporteur Page
C- 1-05-2026 Assemblées, Affaires juridiques - Approbation du PV du Conseil d'Agglomération du 15 décembre 2025 Jérôme BALOGE 5
C- 2-05-2026 Assemblées, Affaires juridiques - Approbation du PV du Conseil d'Agglomération du 2 février 2026 Jérôme BALOGE 5
C- 3-05-2026 Assemblées, Affaires juridiques - Présentation du recueil des décisions Jérôme BALOGE 6
C- 4-05-2026 Direction Générale - Création d'une conférence des Maires Jérôme BALOGE 8
C- 5-05-2026 Assemblées, Affaires juridiques - Lieux de réunion des Conseils d'Agglomération Jérôme BALOGE 8
C- 6-05-2026 Direction Générale - Composition de la Commission d'Appel d'Offres Jérôme BALOGE 9
C- 7-05-2026
Direction Générale - Abrogation du règlement interne de la
commande publique et approbation du règlement interne
de la commission d'appel d'offres (CAO)
Jérôme BALOGE 11
C- 8-05-2026 Direction Générale - Composition de la Commission de Délégation de Service Public Jérôme BALOGE 12
C- 9-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté
d'Agglomération du Niortais au sein des Sociétés
d’Économie Mixte, des Sociétés Publiques Locales et des
Sociétés Anonymes et par Actions Simplifiées
Jérôme BALOGE 13
C- 10-05-2026 Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des Régies Jérôme BALOGE 15
C- 11-05-2026 Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des syndicats Jérôme BALOGE 16
C- 12-05-2026 Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des associations Jérôme BALOGE 18
C- 13-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté
d'Agglomération du Niortais au sein des Comités et
Commissions
Jérôme BALOGE 20
C- 14-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté
d'Agglomération du Niortais au sein des Établissements
Publics
Jérôme BALOGE 22
C- 15-05-2026 Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des collèges et lycées Jérôme BALOGE 22
C- 16-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté
d'Agglomération du Niortais au sein de l'EPIC Office de
Tourisme Niort Marais Poitevin
Jérôme BALOGE 24
C- 17-05-2026
Coopérations et stratégies territoriales - Observatoire et
stratégie territoriale contractualisation - Volet territorial du
programme opérationnel FEDER 2021-2027 – Instruction et
mise en œuvre du DLAL et délégation de la présidence du
GAL et désignation des membres élus
Jérôme BALOGE 25
C- 18-05-2026 Ressources Humaines - Régime des Indemnités des élus Jérôme BALOGE 26 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le Le
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
Numéro Titre Rapporteur Page
C- 19-05-2026 Ressources Humaines - Droit à la formation des élus - Orientations Jérôme BALOGE 28
C- 20-05-2026 Direction Générale - Désignation d'un référent déontologue des élus communautaires Jérôme BALOGE 29
C- 21-05-2026
Direction Générale - Convention de mutualisation du
Cabinet du Président de l'Agglomération du Niortais et du
Maire de la Ville de Niort
Jérôme BALOGE 31
C- 22-05-2026
Attractivité - Délégation temporaire de maitrise d'ouvrage à
l'association des amis du Coudray-Salbart pour
l'organisation d'un chantier international de bénévoles -
réfection d'un muret en pierre sèche au Château du
Coudray-Salbart (Echiré)
Elisabeth MAILLARD 34
C- 23-05-2026
Pôle Vie du Territoire - Conservatoire à Rayonnement
Départemental - Ecole d'arts plastiques - approbation de la
grille tarifaire 2026-2027
Elisabeth MAILLARD 36
C- 24-05-2026
Attractivité - Participation de la communauté
d'Agglomération du Niortais à la mise en place des marchés
de producteurs de pays 2026
Florent SIMMONET 37
C- 25-05-2026
Aménagement du territoire et habitat durables - PLUi-D /
Modification simplifiée n°1 / Modification des dates de mise
à disposition
Nathalie VINATIER 38 Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Le quorum étant constaté, le Président Jérôme BALOGE ouvre la séance, à 17 h 30 à AIFFRES - Espace Tartalin.
Monsieur Jérôme BALOGE
Mesdames, Messieurs, chers collègues, n'hésitez pas à vous asseoir, nous allons ouvrir notre conseil d'agglomération. Préalablement, je dois demander s'il y a un ou une volontaire pour être secrétaire de séance. Henri-Pierre BABEAU, merci. Et je dois lire les pouvoirs : Claude BOISSON à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Christophe RUAULT à Henri Pierre BABEAU, et jusqu’à leur arrivée puisqu’ils sont au centre de gestion, Stéphanie ANTIGNY à Lydia ZANATTA, Sophie BOUTRIT à Rose-Marie NIETO, Nicolas ROBIN à Christelle CHASSAGNE, Dominique SIX à Thibault HEBRARD, Yvonne VACKER à Katia PONCELET. Ils ne devraient pas tarder. Richard PAILLOUX sera représenté par son suppléant Simon CHARLES à partir de 18h30.
C- 1-05-2026
Assemblées, Affaires juridiques - Approbation du PV du Conseil d'Agglomération du 15 décembre 2025
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal ;
Le procès-verbal de la séance du Conseil d’Agglomération, qui s’est tenu le 15 décembre 2025, est proposé pour validation ou modification, aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le procès-verbal du Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 2-05-2026
Assemblées, Affaires juridiques - Approbation du PV du Conseil d'Agglomération du 2 février 2026
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal ;
Le procès-verbal de la séance du conseil d’agglomération, qui s’est tenu le 2 février 2026, est proposé pour validation ou modification, aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le procès-verbal du Conseil d’Agglomération du 2 février 2026. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 3-05-2026
Assemblées, Affaires juridiques - Présentation du recueil des décisions
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales transposé aux EPCI ;
Vu la délibération n°C9-07-2020 du Conseil d’Agglomération du 17 juillet 2020 portant délégation à Monsieur le Président pour la durée de son mandat ;
Vu les arrêtés de délégations accordées à l’administration communautaire ;
Considérant les décisions prises depuis le Conseil d’Agglomération du 2 février 2026 et présentées dans le recueil des décisions en annexe de la délibération ;
Monsieur Jérôme BALOGE
Sur le recueil des décisions, y a-t-il des remarques ou des demandes de précisions ? On va prendre vos remarques à la suite. Monsieur MATHIEU, on vous écoute.
Monsieur Sébastien MATHIEU
Bonjour à tous. J’ai plusieurs questions sur le recueil des décisions. La première concerne la décision, page 17, sur l'accompagnement des communes dans leur démarche de diversification de l'habitat. A quoi correspond cette mission-là ? La suivante, c'est à la page 73, sur l'accompagnement en création visuelle pour l'attractivité et le développement économique. A quoi correspondent les 127 700 € prévus sur cet accompagnement en création visuelle ? La suivante, c'est sur la mission de relation presse, page 112, c'est aussi une question de compréhension de savoir ce qu'il y a derrière ces 32 400 €. Et la suivante, on a un partenariat de communication avec le Niort Rugby Club qui était prévu pour 27 500 €, compte tenu des derniers éléments à notre connaissance sur le Niort Rugby club, où est-ce que l'on en est sur ce partenariat de communication ?
Monsieur Jérôme BALOGE
Ensuite, Madame SIAUDEAU.
Madame Julie SIAUDEAU
Cela concerne la décision page 115, il s’agit de mettre à disposition les studios du conservatoire gratuitement à l'Université catholique de l'Ouest (UCO). Cette décision a été exécutée entre le 27 janvier et le 3 mars 2026. Nous souhaitons vous questionner sur les demandes de mises à disposition de ce même organisme de formation pour la licence STAPS, qui est prévue à l'ouverture en septembre 2026, et qui oblige l'organisme à permettre la pratique de sports variés sur des installations adaptées. Compte tenu des taux d'occupation déjà tendus de nombreuses infrastructures sportives dans l'agglomération comme dans la Ville de Niort, comment l'agglomération en charge de cette question va répondre aux besoins des futurs étudiants, étudiantes, et sous quelles modalités ? Une deuxième question concerne en réalité deux décisions, pages 234 à 237, qui demandent des informations ou des explications supplémentaires. Pourquoi deux lignes différentes pour le budget de l'acquisition de ces tablettes ? L’'une concerne la Ville de Niort, si notre lecture de l'acronyme VDN est bonne, et l'autre concerne les élus de la CAN. Bien qu'il nous semble naturel qu'un seul outil permette le travail dans les deux conseils, pouvez-vous nous éclairer sur la différence que vous opérez entre ces deux décisions ? Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Monsieur Jérôme BALOGE
Oui, Madame ROCHER.
Madame Patricia ROCHER
Cela concerne l'avenant à la convention de l’UCO, page 104. Est-ce que l’on pourrait avoir communication du montant que représentent les charges de nettoyage ? Les frais d'énergie sont gratuits. Est-ce que vous avez évalué l'impact de la crise énergétique en cours et donc l'impact budgétaire ?
Monsieur Jérôme BALOGE
Je ne sais pas si Thibault HEBRARD veut répondre à la première question ? Je comprendrai que tu n'aies sans doute pas encore tous les éléments puisque c'était Christian BREMAUD qui était porteur de la décision.
Monsieur Thibault HEBRARD
En fait, c'est juste la reconduction d'un dispositif qui était dans le cadre du PLH. On est dans la continuité.
Monsieur Jérôme BALOGE
Pour la question presse, il y a un enjeu par rapport à la politique d'attractivité et à des sujets de relations presse nationale. Pour l’UCO, c'est drôle parce que je me disais que puisqu'il y a l'un d'entre vous qui poursuit quelques activités à l'UCO, que l'on n’aurait moins ce sujet à questionnement et que vous apprécieriez la diversité et les bénéfices que nous pouvons obtenir de la présence de cette belle université sur notre territoire niortais. Cela reste un sujet partagé, manifestement. Croyez bien en effet, notamment sur les questions de l'occupation des locaux sportifs, par rapport au STAPS, qu’il y a des discussions qui ont lieu et la convention n'est pas encore établie. Le monde sportif se réjouit beaucoup d'avoir du STAPS avec un accent santé, qui plus est sur le niortais, et de permettre de concourir par ailleurs, au développement de cette belle université qu'est l'Université Catholique de l'Ouest, à Angers, mais aussi à Niort. Concernant les tablettes, il s’agit tout simplement de mutualisation, et donc ce qui relève de la ville est payé par la ville, et ce qui relève de l'Agglo est payé par l'Agglo. Il n’y a pas deux tablettes pour les élus communautaires qui sont niortais, vous avez pu le constater, j'imagine, par vous-même.
Monsieur Sébastien MATHIEU
Et la communication pour le rugby ?
Monsieur Jérôme BALOGE
C'est un sujet que l'on va traiter en Bureau et en Conférence des Maires. Il est entendu notamment avec le nouvel élu, Henri-Pierre BABEAU, que l’on s'interroge fortement sur la politique de communication. Il est assez évident que le rugby se retrouve en fédéral 3, le sujet de réactivité ne se pose plus de la même façon pour ce qui concerne l'agglomération, et que certainement, c’est plus un sujet ville qu’un sujet intercommunal. Mais, je laisserai à Henri Pierre le soin de nous faire ses propositions. Il faut lui laisser un peu le temps de s'installer et de se faire une idée des sujets.
Madame Patricia ROCHER
Et en ce qui concerne les frais énergétiques pour l’UCO ?
Monsieur Jérôme BALOGE
C’est encore un peu tôt pour avoir toutes les estimations sur la durée. Vous savez que Monsieur TRUMP nous disait que cela durerait quelques jours, puis quelques semaines, et puis on y est pour un bout de temps. En effet, si la question de l'énergie ne se pose qu'à l’UCO, ce sera un moindre mal, mais je crains qu'elle ne se pose à tous nos services publics et à toutes nos associations ainsi qu'à nos communes. On aura l'occasion de revoir cela sur le plan budgétaire et des prévisions budgétaires mais cela mérite d'être affiné. Cela peut avoir aussi des conséquences sur les espaces publics avec tous les enjeux de goudronnage, sur le béton, sur les matériaux qui nécessitent de l'énergie. Les conséquences sont évidemment en chaîne. Après le mandat précédent, où l’on a eu le COVID, la crise ukrainienne avec la crise énergétique qui a suivi, on a peut-être presque une certaine expérience, mais c'est toujours nouveau. En tout cas, on saura partager ces sujets dès lors que l'on aura des prospectives et des données un peu plus fiables que ce n'est le cas aujourd'hui. C'est un peu prématuré pour vous répondre de façon trop précise. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
8/42
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte du recueil des décisions prises depuis le Conseil d’Agglomération du 2 février 2026.
C- 4-05-2026
Direction Générale - Création d'une conférence des Maires
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu l’article L.5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui rend obligatoire la création d’une Conférences des Maires ;
Dès lors, il est proposé que la Conférence des Maires soit composée comme suit : - Des membres du Bureau,
- De l’ensemble des maires de l’agglomération.
Cette conférence se réunira sous l’égide du Président. Elle sera une instance informelle et ouverte de dialogue et d’échanges, permettant une participation optimale des 40 communes membres de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Elle aura connaissance avant chaque conseil des projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour du conseil d’Agglomération et sera réunie pour échanger autour des grands sujets de l’intercommunalité.
La Conférence des Maires se réunit à titre indicatif une fois par mois :
- pour prendre connaissance et examiner les projets de délibération ;
- pour débattre sur des dossiers de l’intercommunalité.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Crée la Conférence des Maires dans les conditions ci-dessus définies.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 5-05-2026
Assemblées, Affaires juridiques - Lieux de réunion des Conseils d'Agglomération
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais par fusion entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Communauté de Communes de Plaine de Courance avec extension à la commune de Germond Rouvre ;
Vu l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivité Territoriales selon lequel « l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres » ;
Considérant que l’EPCI emporte nécessité d’une nouvelle délibération pour désigner les salles dans lesquelles l’assemblée délibérante pourra délibérer ; Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Il est proposé que les conseils d’agglomération aient lieu dans toute salle du territoire de l'agglomération, ayant une capacité d'accueil suffisante.
Par ailleurs il est précisé que les salles des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Niortais, sont mises à disposition de l’EPCI, dans la mesure du possible à titre gratuit, le temps de la séance du conseil d’agglomération.
La commune se charge d’installer le mobilier nécessaire à l’organisation de la réunion.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide que les conseils d’agglomération auront lieu dans toute salle du territoire de l'agglomération, ayant une capacité d'accueil suffisante
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 6-05-2026
Direction Générale - Composition de la Commission d'Appel d'Offres
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 à L.1414-4, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) ;
Vu la liste déposée dans les conditions fixées par le conseil communautaire ;
Monsieur le Président rappelle que la CAO est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard des seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis sur certains projets d’avenants, lorsqu’ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif.
Dans un département, une commune de 3 500 habitants et plus, un établissement public, la CAO est composée par l’autorité habilité à signer ou son représentant, président, et par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le Le
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
10/42
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désigné(s) par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
Par ailleurs, les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO, il appartient donc à chaque collectivité de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement qui la régissent : soit en adoptant une délibération de principe sur le règlement et le fonctionnement de la CAO de la commune ; soit en approuvant par délibération un règlement intérieur ayant vocation à fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas prévues.
Chaque acheteur peut s’inspirer des règles applicables à son organe délibérant pour ce qui est du délai minimum à respecter entre la date de convocation et la date de réunion, ou bien encore de la voix prépondérante du président en cas de partage égal des voix. Néanmoins, les règles concernant le quorum demeurent inchangées et le principe de transparence des procédures implique que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes.
Modalités de l’élection
Le conseil communautaire décide de procéder à l’élection des membres de la CAO. L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ou Le conseil communautaire peut décider à l’unanimité, et en l’absence de demande de scrutin secret, de ne pas recourir au scrutin secret.
Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement (dans l’ordre de la liste, le cas échéant) et il en est donné lecture par le président.
Liste unique :
TITULAIRES SUPPLEANTS Sonia LUSSIEZ Jean-François SALANON Gérard LEFEVRE Gérard BOBINEAU Emmanuel EXPOSITO Dominique SIX Alain LECOMTE Lucy MOREAU Elmano MARTINS Christophe GUINOT
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire proclame élus :
En qualité de TITULAIRES En qualité de SUPPLEANTS Sonia LUSSIEZ Jean-François SALANON Gérard LEFEVRE Gérard BOBINEAU Emmanuel EXPOSITO Dominique SIX Alain LECOMTE Lucy MOREAU Elmano MARTINS Christophe GUINOT Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
11/42
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 7-05-2026
Direction Générale - Abrogation du règlement interne de la commande publique et approbation du règlement interne de la commission d'appel d'offres (CAO)
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose notamment que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée […] le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération C-26-02-2021 du 1er février 2021 qui a adopté le règlement interne de la commande publique comprenant en grande partie des règles liées à la commission d’appel d’offres (CAO) ;
Considérant qu’à l’occasion de la transposition des directives européennes de 2014 relatives au droit de la commande publique, les conditions d’intervention de la commission d’appel d’offres (CAO) ont été réformées afin de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses contraintes. Cela se traduit par une plus grande souplesse des règles relatives au fonctionnement de la CAO. La réforme renforce ainsi le rôle d’appui, d’analyse et de conseil qui appartient au service acheteur ;
Considérant qu’il est important de rappeler les règles de vote, de suppléance, de délibération à distance, de convocation, et de confidentialité des échanges lors de la tenue d’une CAO ;
Considérant que les dispositions du règlement interne de la commande publique actuel nécessitent des ajustements notamment concernant :
- Les modalités d’ouverture des offres, qui sont aujourd’hui réalisées et tracées à l’aide de la plateforme de dématérialisation des marchés publics, et pour lesquelles il n’est plus nécessaire d’inviter un nombre de participants ;
- Les compétences facultatives accordées à la CAO qu’il convient de transposer, pour plus de clarté, à une commission d’examen des marchés dont les contours seront définis lors de la commission d’installation de la CAO.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Abroge le règlement interne de la commande publique approuvé par délibération C-26-02-2021 du 1er février 2021
- Approuve le règlement interne de la CAO, en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SIG IN: n70 9nnn41317-20260928-C__ 1 09 _2026-DE
12/42
C- 8-05-2026
Direction Générale - Composition de la Commission de Délégation de Service Public
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1411-5, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) ;
Vu la liste déposée dans les conditions fixées par le conseil communautaire ;
Monsieur le Président rappelle que la CDSP est compétente pour analyser les dossiers de candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, analyser les offres et émettre un avis sur celles-ci, ainsi que pour donner son avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %. L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.
Dans un département, une commune de 3 500 habitants et plus, un établissement public, la commission de délégation de service public est composée par l’autorité habilité à signer ou son représentant, président, et par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désigné(s) par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Par ailleurs, les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CDSP, il appartient donc à chaque collectivité de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement qui la régissent : soit en adoptant une délibération de principe sur le règlement et le fonctionnement de la CDSP de la commune ; soit en approuvant par délibération un règlement intérieur ayant vocation à fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas prévues.
Chaque acheteur peut s’inspirer des règles applicables à son organe délibérant pour ce qui est du délai minimum à respecter entre la date de convocation et la date de réunion, ou bien encore de la voix prépondérante du président en cas de partage égal des voix. Néanmoins, les règles concernant le quorum demeurent inchangées et le principe de transparence des procédures implique que la CDSP dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes.
Modalités de l’élection
Le conseil communautaire décide de procéder à l’élection des membres de la CDSP. L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le Le
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
13/42
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ou Le conseil communautaire peut décider à l’unanimité, et en l’absence de demande de scrutin secret, de ne pas recourir au scrutin secret.
Règles de suppléance des membres
Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le premier suppléant disponible de la même liste, dans le respect de l’ordre de classement de la liste des suppléants.
Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement (dans l’ordre de la liste, le cas échéant) et il en est donné lecture par le président.
Liste unique
TITULAIRES SUPPLEANTS Anne-Sophie GUICHET Lucy MOREAU Dominique SIX Claude BOISSON Jean-François SALANON Henri-Pierre BABEAU Alain LECOMTE Elmano MARTINS Gérard LEFEVRE Philippe LEYSSENE
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire proclame élus :
En qualité de TITULAIRES En qualité de SUPPLEANTS Anne-Sophie GUICHET Lucy MOREAU Dominique SIX Claude BOISSON Jean-François SALANON Henri-Pierre BABEAU Alain LECOMTE Elmano MARTINS Gérard LEFEVRE Philippe LEYSSENE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 9-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des Sociétés d’Économie Mixte, des Sociétés Publiques Locales et des Sociétés Anonymes et par Actions Simplifiées
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ; Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SL ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
DENOMINATION REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS ILILLAIRES SUPPLEANTS
SOSPACE 1 Christelle CHASSAGNE (el sans
2 CA Lucy MOREAU (el sans
Société d'Economie Mixte Immobilière et Economique (SEMIE) de la Ville de Niort Philippe TERRASSIN o sans
1 AG Lucy MOREAU 0 sans
SA HLM Immobilière Atlantique Aménagement Jérôme BALOGE
Agence France Locale- Société Territoriale Sonia LUSSIEZ
Olivier d'ARAUJO
Guillaume RIOU
SPL UNITRI 1AG Dominique SIX F es £ Henri-Pierre BABEAU
1AG Elmano MARTINS SPL des Eaux de la Touche Poupard 0 sans 1 Philippe LEYSSENE
Elmano MARTINS (+AG)
Fabrice BARREAULT
. . Sonia LUSSIEZ SPL des Eaux du Niortais 6 Florent SIMMONET [o] sans
Emmanuel EXPOSITO
Victor TURPAUD-FIZZALA
14/42
Vu l’article L.1524.5 du CGCT relatif aux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) Locales qui prévoit que tout groupement de collectivités territoriales actionnaires a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée et que le nombre de sièges est fixé par les statuts ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. ».
Vu les statuts des SEM dont la Communauté d’Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Vu les statuts des SPL dont la Communauté d’Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Vu les statuts de la SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement dont la Communauté d’Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Vu les statuts de la Société territoriale dont la Communauté d'Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Monsieur Jérôme BALOGE
Oui, Madame ROCHER.
Madame Patricia ROCHER
Est-ce qu’il serait possible d'utiliser le vidéoprojecteur pour nous projeter les noms des élus désignés ? J’avoue que cela serait plus pratique pour suivre.
Monsieur Jérôme BALOGE
Je ne sais pas si c'était prévu de pouvoir le faire. On va voir cela.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Procède aux désignations des représentants de la Communauté d'Agglomération du Niortais dans les différents organismes, conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
15/42
- Autorise les élus désignés à accepter, en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération du Niortais, tous mandats éventuels qui pourraient leur être confiés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 10-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des Régies
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1412-1, L.1413-1, L.2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article R.2221-5 du CGCT qui dispose que "les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal (transposé aux EPCI)" ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu les délibérations du Conseil d'agglomération du Niortais en date du 24 janvier 2014 créant la régie Energies Renouvelables et du 1er février 2021 modifiant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du Niortais en date du 23 décembre 2019 créant la régie SEV et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du Niortais en date du 20 juin 2023 créant la régie Assainissement collectif et assainissement non collectif, et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du conseil d'Agglomération du Niortais en date du 24 juin 2024 créant la régie PREVALEC et approuvant ses statuts ;
Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;
Suite au renouvellement général des conseillers communautaires, il convient de fixer les désignations dans les instances internes, et spécifiquement en l’espèce, les conseils d'exploitation des régies.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne les représentants de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein des régies conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SLO ID-:079-200041317-20260928-C 1 09-2026-DE
DENOMINATION g Le REPRESENTANTS TITULAIRES titulaires AS suppléants REPRESENTANTS SUPPLEANTS Elmano MARTINS
Anne-Sophie GUICHET
Emmanuel EXPOSITO
Fabrice BARREAULT
Christophe GUINOT
Johann SPITZ
Daniel GUIGNARD
Henri-Pierre BABEAU
RAF Assainissement collectif et non collectif Florent SIMMONET 0 sans
Victor TURPAUD-FIZZALA
Thibault HEBRARD
Séverine VACHON
Sonia LUSSIEZ
Lucy MOREAU
Sébastien BILLAUD
François-Marie PELLERIN
opord défense MP) Elmano MARTINS
Anne-Sophie GUICHET
Fabrice BARREAULT
Christophe GUINOT
Johann SPITZ
Daniel GUIGNARD
14 Henri-Pierre BABEAU L
Florent SIMMONET
Rose-Marie NIETO
Victor TURPAUD-FIZZALA
Sonia LUSSIEZ
Sébastien BILLAUD
Thibault HEBRARD
Séverine VACHON
Dominique SIX
Sonia LUSSIEZ
6 Daniel GUIGNARD 0
Philippe TERRASSIN
Frédéric NOURRIGEON
RAF PREVALEC Richard PAILLOUX
1pers
[qualifiée
RAF du service des eaux sans
FREE Henri-Pierre BABEAU ss SPL UNITRI
1 au titre du ith VIEL ska Judith VIEILLE
RARE Alain PELAUD (UFC Que Choisir) qualifiée
Guillaume RIOU
a Dominique SIX 2
Thibault HEBRARD
Séverine VACHON
Régie Energies Renouvelables sans
16/42
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 11-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des syndicats
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;
Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, il convient de fixer les désignations dans les organismes extérieurs, et spécifiquement en l’espèce, les syndicats. Publié le
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
LOT
NOMBRE DE NOMBRE DE DENOMINATION REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascal MATHE Daniel SIABGE
Séverine VACHON Didier BOULET
Elmano MARTINS Rémi RAGUENAUD
Yohann BOUILLON Michel ROBERT
Le Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B F pra ce mi ii nn n SMAEP 4 B Michel AUJARD Eric CHATONNAT
Jacky ROGEON Joëlle PLANCOULAINE
Jean-François SALANON Sandrine OUVRARD
Véronique JEANNERET Brigitte BONNAUD-TOUCHARD
Sophie BROSSARD David DIAS
ERAPRE RENE Tasmine PELLETIER-GUILBARD Florent SIMMONET
ER Sébastien BILLAUD Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ss nr . ISMBVSN : Olivier d'ARAUJO Yannick ALLIROL
François BONNET
Gérard BOBINEAU Victor TURPAUD-FIZZALA
Cédric BOUCHET
Thibault HEBRARD
Philippe TERRASSIN
Marie-Pascaline CHOLLET
Véronique ROUILLE-SURAULT
ISyndicat Mixte du Logement social en Deux Sèvres dé Christine MOSCHENI ï RS
Nathalie VINATIER
Karine ROQUIER
Sarah COTTIN
Valérie VOLLAND
Catherine ROUSSILLON
D Lois Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin 1 Anne-Sophie GUICHET 0 sans
Syndicat Mixte pour l'Etude l'Aménagement et la Gestion du
bassin de la Boutonne 1 Philippe LEYSSENE 1 Elmano MARTINS
SYMBO (RS Gemapi)
Syndicat Mixte Ouvert "Deux-Sèvres Numérique" 1 François GUYON 0 sans
Dominique SIX Alain CANTEAU
Sonia LUSSIEZ Alain LECOMTE
Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal 6 en ÉORPIESE 6 on SGMIE ESS Fabrice BARREAULT Annick BAMBERGER
Olivier d'ARAUJO Jean-François SALANON
Gérard LEFEVRE Christophe GUINOT
Syndicat Mixte de Traitement et d'Exploitation des Deux- Dominique SIX
Sèvres : conférence de suivi de la convention d'entente 3 Henri-Pierre BABEAU 0 sans
SMITED Judith VIEILLE
2 au Comité Anne-Sophie GUICHET 2 au Comité Jean-François SALANON
Syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilité syndical Dominique SIX syndical Christelle CHASSAGNE 2 au Comité de
Bassin Sèvres
Atlantique Ex
Anne-Sophie GUICHET
Dominique SIX
2 au Comité de Bassin
Sèvres Atlantique
Jean-François SALANON
Christelle CHASSAGNE
Syndicat des Eaux du Centre Ouest
SECO
Daniel FONTENEAU
Jean-Michel JAOUEN
Yannick ALLIROL
Gérard BOBINEAU
Régis GUILLOTEAU
Jean-Marie GOURMAUD
Lucy MOREAU
sans
Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux
d'Amélioration de la desserte en eau potable du Sud Deux-
Sèvres
SERTAD
Sonia LUSSIEZ
Daniel GOY
Patrice BARRE
Morgane LEBRAULT
Elmano MARTINS
Laurent MASSERON
Pascal CLERGEAU
Jean-Claude RENAUD
Valentin TAILLE
Florent SIMMONET
Syndicat Intercommunal d'Electricité des Deux-Sèvres
SIEDS
1 Commission
mixte paritaire
Jérôme BALOGE sans
11 dont 5 au
comité syndical
(cs) Fabrice BARREAULT
(cs) Dominique SIX
(cs) Elmano MARTINS
{cs) Séverine VACHON
(cs) Guillaume RIOU
Florent JARRIAULT
Sonia LUSSIEZ
Gilles NORMAND
Lucy MOREAU
Sophie BROSSARD
Nicolas VIDEAU
sans
17/42
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein des syndicats conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
18/42
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 12-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des associations
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;
Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, il convient de fixer les désignations dans les organismes extérieurs, et spécifiquement en l’espèce, les associations.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein des associations conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le LOF
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
DENOMINATION ERA REPRESENTANTS TITULAIRES rames REPRESENTANTS SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Intercommunalité de France Jérôme BALOGE
Association Départementale des Maires des Deux Sèvres Jérôme BALOGE
Elisabeth MAILLARD
AMORCE { association des maîtres d'ouvrage des réseaux de chaleur et
d'électricité) compétence énergie Guillaume RIOU
36 Quai des Arts 2 o sans Lucy MOREAU
AFIPADE 1 Romain DUPEYROU 1
Agence de Développement et d'innovation de la Nouvelle Aquitaine ADI 1 Gérard LEFEVRE 0 Sans
AGIR Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de 1 A hie GUICHET 0 sans
Transport Public
Alliance pour l'insertion et l'Emploi en Nouvelle-Aquitaine - ALIENA . : : rs 1 Olivier POIRAUD 1 Romain DUPEYROU [{nouveau nom du réseau régional des PLIE)
ASFODEP 1 Olivier POIRAUD LJ sans
Association pour le développement du transport Ferroviaire Thouet E | Fe 2 Anne-Sophie GUICHET 0 sans Sevre Niortaise
Club des entrepreneurs du Niortais 1 Jérôme BALOGE 0 sans
Association Réseau Vélo et marche {ex Club des Villes & Territoires : Jean-François SALANON 0 LE
cyclables )
Olivier POIRAUD Daniel GUIGNARD
n : | Gérard LEFEVRE Henni-Pierre BABEAU Comité de Bassin d'Emploi du Niortais 4 Romain DUPEYROU 4 Sarah COTTIN
Lucy MOREAU Olivier d'ARAUJO
Deux Sèvres Initiatives Gérard LEFEVRE François GUYON
Fédération nationale des SCOT Nathalie VINATIER Thibault HEBRARD
[Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART} 1 Anne-Sophie GUICHET 1 Jean-François SALANON
» François GUYON Incubateur Le Phare (nom commercial French Assurtech) 2 : es 0 sans Jerome BALOGE
A Olivier POIRAUD IPSO 79 Insertion et solidarité 2 o sans
Lucy MOREAU
Olivier POIRAUD
Gérard LEFEVRE
Jean-François SALANON
[Mission locale F4 Romain DUPEYROU o sans
Emmanuel EXPOSITO
Annick BAMBERGER
Judith VIEILLE
Mission Pour l'insertion et l'Emploi {MIPE) 1 Olivier POIRAUD sans
Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES) 1 Lucy MOREAU sans
Transcité 1 Anne-Sophie GUICHET sans
AMORCE ( association des maîtres d'ouvrage des réseaux de chaleur et à Dominique Six - 7 d'électricité) compétence RDM
ATMO Nouvelle Aquitaine Séverine VACHON 0 sans
Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) Thibault HEBRARD 0 sans
Institut de Recherche et de Formation en Education à l'Environnement Ë (IFREE) 1 Judith VIEILLE 0 sans
RARE Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement 1 Séverine VACHON 0 sans
Alienor.org Conseil des Musées 1 Elisabeth MAILLARD 0 sans
Jérôme BALOGE
Altae technopole 3 François GUYON 0 sans
Gérard LEFEVRE
Olivier POIRAUD
Appui & Vous (ex CLIC) 3 Maxime BARATON o sans
Gérard BOBINEAU
Association des “Villes et métiers d'Art" 1 Lucy MOREAU o sans
Association des “Villes et Pays d'Art et d'Histoire" 1 Elisabeth MAILLARD o sans
Association des Villes universitaires de France 1 François GUYON o sans
Association Scène Nationale Moulin du Roc - CAC 1 Elisabeth MAILLARD (e] sans
Centre de ressources en Cyber Nord Nouvelle Aquitaine (CRC NNA) 1 François GUYON o sans
Coop'Energies 79 Guillaume RIOU o sans
Deux Sèvres Tourisme Christelle CHASSAGNE o sans
Fondation Poitiers Universités François GUYON o sans
19/42 Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
20/42
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 13-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des Comités et Commissions
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;
Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, il convient de fixer les désignations dans les organismes extérieurs, et spécifiquement en l’espèce, les Comités et Commissions.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein des Comités et Commissions conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le LOT
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
NOMBRE DE NOMBRE DE DENOMINATION TITULAIRES REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS REPRESENTANTS SUPPLEANTS
Commission communale (Niort) d'accessibilité des personnes handicapées 1 Anne-Sophie GUICHET 0 A
(CCAPH)
Commission consultative du Plan Dépar al de Prévention _ IX
et de Gestion des Déchets Non Dangereux : SAC d me Dominique SIX
Philippe LEYSSENE
Commission Consultative d'évaluation et de suivi du PLPDMA 5 Annick BAMBERGER [e]
Séverine VACHON
Lucy MOREAU
Commission d'Attribution des Logements de l'Office communautaire Deux- ; R PEYR: Sèvres Habitat (CAL DSH) ; NT D ELA d _—
Elisabeth MAILLARD
Fabri T Commission Communautaire du Patrimoine = PRÈS [e) sans
Annick BAMBERGER
Chloë BANLIER
Es Suppléant EPCI : Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 2 nd 2 Claude BOISSON Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique + 1 Au titre du SCOT : suppléant SCOT -
Gérard LEFEVRE Nathalie VINATIER
Commission de médiation du Droit au Logement Opposable (DALO) z Romain DUPEYROU 1 Véronique ROUILLE-SURAULT
Commission de suivi du site SIGAP OUEST/ANTARGAZ 1 Gérard LEFEVRE 1 Johann SPITZ
Commission de suivi du site des établissements des sociétés ? F KRATON/ANTARGAZ 1 Gérard LEFEVRE 1 Johann SPITZ
1 au titre de la CAN :
1 MARTI
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin ER _ 0 sans 1 au titre du ScoT:
Philippe LEYSSENE
Commission locale des transports publics particuliers de personnes 1 Anne-Sophie GUICHET 1 Jean-François SALANON
Comité de pilotage du site Natura 2000 "Marais Poitevin" 1 Philippe LEYSSENE 0 sans
Comité de pilotage local du site Natura 2000 "Plaine de Niort Nord-Ouest" 1 Gérard BOBINEAU [e] sans
Comité de pilotage local du site Natura 2000 "Plaine de Niort Sud Est” 1 Séverine VACHON [e] sans
Re il local 3 ss {FE e Comite de pilotage local du site Natura 2000 "Massif Forestier de Chizé 1 Jean-François SALANON 0 ee
Aulnay"
Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme et l'Antisémitisme (CORA) 1 Romain DUPEYROU [e] sans
Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) 1 Thibault HEBRARD 1 Romain DUPEYROU
Comité de projet "Territoires d'Industrie" 1 Gérard LEFEVRE (e] sans
Comité de projet Volkswind [ferme éolienne de Benet) 1 Elisabeth MAILLARD (e] sans
Conseil Local de santé Mentale 1 Maxime BARATON 0 sans
Sonia LUSSIEZ a Eve Sophie BOUTRIT Conseil médical du CDG73 2 4 Gwistine MOSCHENI Emmanuel EXPOSITO —— Sarah COTTIN
SRE financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des 1 Maxime BARATON 1 Marie NIETO
personnes âgées
rc DDR de Gouvernance de la Politique de Réduction de 1 alie VINATIER o us
l'Artificialisation des Sols
[Projet Life Maraisilience (PNR au titre du Copil 1 Severine VACHON 1 Thibault HEBRARD Projet Life Maraisilience (PNR) au titre du Comité de suivi des agoras 1 Séverine VACHON 1 Horent SIMMONET Anne-Sophie GUICHET Christelle CHASSAGNE Dominique SIX Henri-Pierre BABEAU Jean-François SALANON Judith VIEILLE 8 Alain LECOMTE 8 Romain DUPEYROU Gérard LEFEVRE Annick BAMBERGER Elmano MARTINS Lucy MOREAU Elisabeth MAILLARD Philippe LEYSSENE
Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL SE fn ! Isabelle ROYER
Romain BŒUF-ALARY
7 personnes Christine BONNEAU 0
qualifiées Aline BOUTEILLER DIS
Jean-Michel PIERRE
Jean REYNAUD
Nicolas TOUCHARD LS Does
21/42
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le LOGO ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
Nombre de Nombre de DENOMINATION B de REPRESENTANTS TITULAIRES pu 2 REPRESENTANTS SUPPLEANTS titulaires suppleants
A W Î Centre d'etude 7x = re sur les risques, 1 Jain-Fsançois SA N 0 Pr
a LIODLRES ©: ALES E SITE):
; ; Le : Sophie BOUTRIT Il Conseil de surveillance du centre hospitalier de Niort 2 Maxime BARATON 0 sans
Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education L : Fe F N [e] { INSPE) de l'Académie de Poitiers 2 ne ge ee
Ecole Nationale des Sciences Applicatives et du Risque | : 1 Fra GUYON [e] ans (ENSAR ) de l'université de Poitiers is s
[Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine 1 Thibault HEBRARD Nathalie VINATIER
IUT Poitiers - Châtellerault - Niort 1 François GUYON [el sans
[Pôle Universitaire Niortais 1 À François GUYON (e] sans
22/42
C- 14-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des Établissements Publics
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;
Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, il convient de fixer les désignations dans les organismes extérieurs, et spécifiquement en l’espèce, les établissements publics.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein des établissements publics conformément au tableau ci-dessous :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 15-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein des collèges et lycées
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SL ID : 079-200041317-20260928-C___1_09 2026-DE
Nombre Nombre
de TITULAIRES de SUPPLEANTS
titulaires suppléants
Jean Macé (Niort) 1 Henri-Pierre BABEAU 0 sans
Lycée de la Venise Verte (Niort) 1 Annick BAMBERGER 0 sans
Thomas Jean Main (Niort) 1 Olivier POIRAUD 0 sans
LEP horticole Gaston Chaissac (Niort) 1 Séverine VACHON 0
P. et M. Curie (Niort) 1 Mickaël FOSSOUL 0 sans
Fontanes (Niort) 1 Daniel GUIGNARD 0 sans
Rabelais (Niort) 1 Elisabeth MAILLARD 0 sans
Albert Camus (Frontenay Rohan-Rohan) 1 Annick BAMBERGER 0 sans
Emile Zola (Prahecq) 1 Sonia LUSSIEZ 0 sans
Gérard Philippe (Niort) 1 Daniel GUIGNARD 0 sans
René Caillie (Mauzé sur le Mignon) 1 Maxime BARATON 0 sans
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Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;
Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, il convient de fixer les désignations dans les organismes extérieurs, et spécifiquement en l’espèce, les collèges et lycées.
Monsieur Jérôme BALOGE
Merci. Y a-t-il quelques remarques ? Oui, Monsieur MATHIEU.
Monsieur Sébastien MATHIEU
Oui, c'était sur la délibération précédente, excusez-nous pour notre manque de réactivité. Sophie BOUTRIT, n’est-elle pas désignée au conseil de surveillance du centre hospitalier de Niort au titre de la Ville de Niort ?
Monsieur Jérôme BALOGE
Non, elle y est au titre de l'Agglo. Il y a deux postes de titulaires à la CAN.
Monsieur Sébastien MATHIEU
Oui, mais quand on a délibéré à la Ville de Niort, on ne l’a pas désignée ?
Monsieur Jérôme BALOGE
A la Ville de Niort, il n’y a qu’un poste de titulaire et c’est Hocine TELALI. Le deuxième titulaire est Maxime BARATON qui est en charge de la santé à l'agglomération.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein des collèges et lycées conformément au tableau ci-dessous :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le
IN -A7Q NNNNA1917 NNNENONQ D
LOF
4 nQ 9n96-DE
EPIC Office de tourisme Niort Marais Poitevin
Christelle CHASSAGNE
Yasmine PELLETIER-GUILBARD
Sonia LUSSIEZ
Maxime BARATON
Véronique ROUILLE-SURAULT
Karine ROQUIER
Jean-François SALANON
Dominique CHAUSSERAY
8
Cédric BOUCHET François BONNET
Philippe LEYSSENE Mickaël FOSSOUL
Pascal ADAM Judith VIEILLE
Gérard LEFEVRE Nicolas ROBIN
L.BOULAND (Umih 79 Hotellerie) R.MORIN (Umih 79 restauration)
SE E.BONNEAU (Réseau Gites de France) R.ST JAMES (Label Clé verte)
P : pe: se 5 x: D.VERGNAUD ( Syndicat des Marais représentants au |I.JEANNEAU (Présidente association Patrimoine) A È mouillés) tourisme 5 ee Ji : JC.SIRON (Président Association sportive) S.MARC (club des entrepreneurs) R.LECOT (Président cyclotourisme) G.DORAY (Syndicat de la batellerie) Sandrine GUILHENEUF (Directrice PNR) Personnes , ee
Es 1 représentant de la chambre des métiers sans qualifiées 3
1 représentant de Petites Cités de Caractère
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C- 16-05-2026
Direction Générale - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein de l'EPIC Office de Tourisme Niort Marais Poitevin
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;
Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, il convient de fixer les désignations dans les organismes extérieurs, et spécifiquement en l’espèce, l’EPIC Office de tourisme Niort Marais Poitevin ;
Les statuts de l’EPIC en vigueur actuellement prévoient la composition du Comité de Direction de l'EPIC : - Collège des élus : 8 conseillers communautaires titulaires et autant de suppléants, l'ensemble étant choisi parmi les conseillers communautaires titulaires et suppléants ;
- Collège des socio-professionnels : 5 représentants titulaires et autant de suppléants des professions et organismes intéressés au tourisme dans le périmètre du territoire de la CAN ; - Personnes qualifiées : 3 personnes qualifiées titulaires désignées par le Président de la CAN.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais, au sein du comité de direction de l’EPIC Office de Tourisme Niort Marais Poitevin conformément au tableau ci-annexé ; - Désigne les représentants du collège socio-professionnels et des personnes qualifiées, conformément au tableau ci-dessous :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Pub
LU PO NN AS OI T7 ONE OO se] DADE-UE
. PS
SES
8 le
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C- 17-05-2026
Coopérations et stratégies territoriales - Observatoire et stratégie territoriale contractualisation - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 – Instruction et mise en œuvre du DLAL et délégation de la présidence du GAL et désignation des membres élus
Monsieur Jérôme BALOGE
La Région Nouvelle-Aquitaine, Autorité de gestion des Fonds européens, a décidé de mettre en place une démarche territoriale multi-fonds pour la période 2021-2027. Celle-ci regroupe la mesure LEADER du programme stratégique FEADER et l’objectif stratégique 5 du programme FEDER-FSE+.
Pour rappel, le territoire de Groupe Action Locale (GAL) Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)/Haut Val de Sèvre bénéficie d’une enveloppe de 4 123 229 € répartie comme suit : 2 772 479 € au titre du FEDER – Volet territorial et 1 350 750 € au titre du FEADER pour la mise en œuvre de sa stratégie Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) comprenant 8 fiches actions :
Fiche action 1 : Stimuler l'accès au logement et aux services de proximité et diversifier l'offre touristique ; Fiche action 2 : Garantir l'accès à la santé de chacun ;
Fiche action 3 : Les mobilités au cœur de la transition énergétique et environnementale ; Fiche action 4 : Promouvoir, valoriser la richesse paysagère, patrimoniale et environnementale ; Fiche action 5 : Soutenir l'innovation sociale et territoriale pour un développement responsable d'un point de vue économique, social et environnemental ;
Fiche action 6 : Une coopération intra territoriale autour de l'agriculture de proximité et du Programme Alimentaire Territorial ;
Fiche action 7 : Coopération ;
Fiche action 8 : Animation /communication, gestion, suivi et évaluation de la stratégie.
Pour ce faire, la Région a lancé un appel à candidatures auquel la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre ont répondu par une candidature unique.
Celle-ci a fait l’objet de deux délibérations, à savoir :
- La délibération du Haut Val de Sèvre du 25 mai 2022 validant le dossier de candidature, déléguant le portage de la candidature à la Communauté d'Agglomération du Niortais, déléguant le portage de la programmation des fonds européens 2021 – 2027 à la Communauté d'Agglomération du Niortais et autorisant Monsieur le Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à signer tout document afférent à la présente candidature ;
- La délibération de la Communauté d'Agglomération du Niortais du 20 juin 2022 validant le dossier de candidature déposé dans le cadre de l’appel à candidature, approuvant le portage de la candidature au dispositif de DLAL par la CAN et autorisant le Président ou le Vice-Président à signer tous les documents nécessaires à la candidature.
La candidature du GAL a ensuite été sélectionnée par la Région le 9 décembre 2022. Ce GAL sera composé d’acteurs publics et privés du territoire et aura notamment vocation à sélectionner les projets cofinancés par ces fonds européens territorialisés et à suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie.
Ensuite, par délibération du 20 février 2023, la CAN en tant que Structure Porteuse, a pris en charge le portage du GAL, a assuré le portage de la mise en œuvre de la programmation 2021-2027 du volet territorial des fonds européens sur la période de programmation pour le compte des deux EPCI.
Enfin, la délibération du 9 mai 2023 a permis la désignation des élus au sein de ce GAL et la délégation de présidence du GAL au Vice-président. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SL ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
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Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, il convient de désigner les représentants de la CAN au Groupe d’action locale.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la suppléance de Présidence du GAL à un autre élu désigné par arrêté ; - Désigne les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein du Groupe d’Action locale comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS Jérôme BALOGE Gérard LEFEVRE Elisabeth MAILLARD Nathalie VINATIER Lucy MOREAU Séverine VACHON Jean-François SALANON Maxime BARATON Henri-Pierre BABEAU Sébastien BILLAUD
- Autorise Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais à signer tout document afférent à la mise en œuvre du GAL.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 18-05-2026
Ressources Humaines - Régime des Indemnités des élus
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-18, L.2123-24-1 à L.2123-29, L.5211-12, L.5211-15, L.5214-8, L.5215-16, L.5216-4, L.5218-6, L.5219-2-1, R.5211-4, R.5212-1, R.5215-2-1 et R.5216-1 ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil d’agglomération du 2 avril 2026 constatant l’élection du Président et des Vice-présidents ainsi que la nouvelle composition du conseil d’agglomération ;
Considérant qu’il appartient au conseil d’agglomération de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant les différentes fonctions exercées par les membres du conseil d’agglomération pouvant donner lieu à indemnisation ;
Considérant que la circulaire préfectorale du 4 mars 2026 relative à l’installation des conseils municipaux qui prévoit que si la délibération ne mentionne aucune date d’effet, les indemnités sont versées à compter de la date à laquelle la décision acquiert un caractère exécutoire ;
Considérant que le Président et les conseillers communautaires ont été installés formellement dans leurs fonctions lors du conseil d’agglomération du 2 avril 2026 ; Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le Les
ID : 079-200041317-20260928-C___1_09_2026-DE
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Considérant les arrêtés de délégations de fonction et de signature des vice-présidents et des délégués du Président ;
Considérant la délibération portant création de la conférence des maires ;
Considérant les crédits inscrits au budget communautaire ;
La présente délibération institue le régime d’indemnisation pour les fonctions exercées par les élus membres du Conseil d’Agglomération (Président, Vice-Présidents, Délégués du Président, conseillers communautaires membres de la conférence des maires et conseillers communautaires).
La détermination des montants d’indemnités répond à un double calcul prévu par les textes visés dans la présente délibération : calcul des enveloppes plafonds par fonction puis détermination d’un montant individuel à partir d’un pourcentage appliqué à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Fonctions Taux
prévisionnel
Président 93,56%
Vice-Président 39%
Délégués du Président 39%
Conseiller communautaire – membre de la Conférence des maires 6% Conseiller communautaire 3%
Depuis la loi portant création d’un statut de l’élu local du 22 décembre 2025, les présidents d’intercommunalités sont, de droit, indemnisés au maximum du montant individuel prévu pour leur communauté. Les conseils communautaires conservent toutefois la faculté, à la demande du président, de fixer une indemnité d’un montant inférieur.
Par ailleurs, la réglementation permet une modulation des indemnités en fonction de la participation effective des élus aux séances plénières et aux réunions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée. Cette disposition de modulation sera intégrée dans le règlement intérieur des instances soumis prochainement au conseil d’agglomération.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le taux des indemnités de fonctions versées aux élus de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Les taux proposés dans la présente délibération entrent en vigueur à compter de la date effective d’entrée en fonctions du Président et des conseillers communautaires, soit le 2 avril 2026, puis, pour les élus concernés, à la date d’entrée en vigueur des arrêtés de délégation de fonctions et de la délibération portant création de la conférence des maires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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C- 19-05-2026
Ressources Humaines - Droit à la formation des élus - Orientations
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16 exposant le droit à la formation des élus et rendant obligatoire la présentation en Conseil d’une délibération dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local renforçant le droit à la formation, les obligations de montée en compétence en début de mandat ;
Dans le cadre des Orientations générales de formation des élus, les actions de formation devront permettre :
- D’améliorer la compréhension des compétences, du fonctionnement institutionnel et des enjeux stratégiques de l’agglomération ;
- De sécuriser l’exercice du mandat, notamment en matière de responsabilités juridiques, financières, pénales, de prévention des risques, de marchés publics et de déontologie ; - D’assurer la formation obligatoire dans la première année des élus responsables de délégations ; - De développer les compétences individuelles nécessaires à l’exercice du mandat.
Le budget consacré aux frais pédagogiques de formation est fixé pour l’année 2026 à 15 000 €. Les frais annexes (déplacements, repas, hébergement) sont pris en charge dans les conditions prévues par les textes.
La collectivité finance exclusivement des formations :
- Directement liées à l’exercice du mandat ;
- Inscrites au répertoire national des formations des élus ;
- Assurées par un organisme agréé par l’Etat.
L’accès à la formation est conditionné par la mise en œuvre d’une demande préalable. Un tableau récapitulatif des formations financées est annexé chaque année au compte administratif.
De manière complémentaire à la réglementation relative au droit à la formation, la CAN souhaite mettre en place un dispositif d’information et de sensibilisation des élus de la nouvelle mandature à compter du mois de juin, reposant sur des séminaires et des supports opérationnels pour les élus concernés.
Monsieur Jérôme BALOGE
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Madame SIAUDEAU.
Madame Julie SIAUDEAU
Sur cette question-là, si nous regrettons l'enveloppe minimale au regard de la réglementation allouée à la formation des élus, nous nous réjouissons et prenons acte de l'orientation pédagogique évoquée dans la délibération numéro 19. En effet, pour les nouveaux élus particulièrement, nous pensons que le droit à la formation doit permettre que la démocratie fonctionne en améliorant les conditions d'accès aux dossiers et au fonctionnement du Conseil communautaire, en développant les compétences et en sécurisant l'exercice du mandat et donc les décisions prises de façon éclairée. Pour la mise en œuvre de ce droit des élus, pouvez-vous nous donner les modalités à suivre précisément ? Dans quel calendrier ? À qui nous devons nous adresser ? Sous quel délai pouvons-nous espérer une réponse et quels sont les critères d'attribution de ces budgets ? Merci. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
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Monsieur Jérôme BALOGE
Tout cela est fixé dans la délibération. Après, on pourra vous apporter plus de précisions si vous le souhaitez avec les services compétents, il y aura notamment un service qui sera spécialisé pour préciser le sujet. Sachez qu’au-delà des formations, il y a aussi ce que l'on appelle le CPF, qui est le compte personnalisé de formation et qui s'ajoute à ces sommes. Et puis, il y a toutes les formations ad hoc ou annexes qui sont faites par les organismes dans lesquels nous avons désigné des élus. C'est évident qu'un élu qui siège comme administrateur dans un conseil d’administration bénéficie également d'une formation pour jouer son rôle d'administrateur. Donc, il y a pas mal de formations, mais normalement pour 15 000 €, il y a de quoi faire un certain nombre de formations. Maintenant, on n'est pas là pour financer des structures diverses et variées. Je mets aussi un point d'honneur à ce que cela ne dépasse pas un certain plafond, que cela réponde à la durée de la formation et aux qualifications qui sont proposées et directement en lien avec l’exercice du mandat. On en voit parfois des vertes et des pas mûres, il y aurait de quoi écrire un livre entier.
Madame Julie SIAUDEAU
Quels sont les délais de réponse ?
Monsieur Jérôme BALOGE
Les délais normalement sont rapides. Après, on est en début de mandat et il y a beaucoup de choses à faire. Il se peut qu’il y ait un peu d'engorgement sur tel ou tel sujet, mais on va faire en sorte que les délais soient rapides, mais cela demande quand même une instruction, parce que s'il y a des orientations, une note circulaire, il faut s'assurer que tout soit bien conforme. Il faut que ce soit bien équilibré, on ne va pas partir des semaines entières.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les orientations ci-dessus ;
- Fixe annuellement la limite des credits disponibles pour la formation des élus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 20-05-2026
Direction Générale - Désignation d'un référent déontologue des élus communautaires
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-13 et L.1111-14, R.1111-1-A et suivants ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes ».
La récente loi n°2025-1249 relative au statut de l’élu local du 22 décembre 2025 créé une section 4 propre au statut de l’élu local au sein du CGCT et définit les modalités de saisine du référent déontologue en son article L.1111-14. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Dans l’attente d’un décret qui viendra préciser les modalités d’application des dispositions législatives mentionnées à l’article L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales permettant à tout élu local de consulter un référent déontologue, la présente délibération retient les modalités et critères de désignation de ce référent, fixés par le décret 6 décembre 2022 susvisé.
Il est mis en place un référent déontologue élus locaux pour les élus communautaires de l’Agglomération du Niortais. Ce référent est désigné par l’organe délibérant.
Il est proposé que cette fonction de référent déontologue soit confiée à Madame Stéphanie PAVAGEAU.
Madame Stéphanie PAVAGEAU est Maître de conférences en Droit public à l’université de Poitiers. Spécialiste du droit public, elle est rattachée à l’Institut de droit public et intervient principalement en droit administratif. Ses travaux de recherche portent notamment sur le droit de la propriété et ses évolutions en droit public, thématique à laquelle elle a consacré sa thèse et plusieurs publications scientifiques. Elle occupe également des responsabilités pédagogiques en étant notamment co-directrice du parcours « Droit de l’action publique » au sein du master de droit public.
Elle présente ainsi toutes les compétences requises pour exercer les fonctions de référent déontologue. Elle a par ailleurs donné son accord de principe pour intervenir au profit des élus de la Communauté d'Agglomération du Niortais, en qualité.
Le référent élu local assure les missions suivantes :
Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques mentionnés à l’article L.1111-13 du CGCT à savoir :
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République ;
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ; 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions ;
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel ;
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné ;
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions ;
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Obligations du référent déontologue :
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le
IN -A7Q NNNNA1917 NNNENONQ D
LOF
4 nQ 9096-DE
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Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence la CAN ou de son représentant. Il est en outre précisé que cette fonction s’exerce sans préjudice de la responsabilité de l’élu communautaire qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Indemnisation
Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait par la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans les conditions de l’arrêté et décret en vigueur (soit actuellement au montant de 80 € par dossier sur présentation d’un justificatif).
Modalités d’exercice
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera d’une adresse mail spécifique à laquelle lui seul aura accès.
La saisine du référent déontologue s’effectue par mail à l’adresse suivante : stéphanie.pavageau@univ-poitiers.fr
Les réponses devront être apportées par le référent déontologue à l’élu auteur de la saisine, dans un délai moyen de 15 jours calendaires à réception de la demande ou tout autre délai jugé raisonnable par le référent déontologue. Elles prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine. Lorsque le référent déontologue constatera un manquement aux obligations, il en informera l’élu local concerné en faisant toutes les préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer les textes permettant d’étayer la réponse et à fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus, et ce à la seule attention de l’élu auteur de la saisine.
Durée de la désignation
Le référent déontologue est désigné pour la durée du mandat.
Avant le terme précité, le référent déontologue pourra demander à ce qu’il soit mis fin à sa mission. En pareil cas, l’assemblée délibérante devra pourvoir à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne Madame Stéphanie PAVAGEAU en tant que référent déontologue des élus communautaires, conformément aux critères définis ci-dessus ;
- Autorise le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 21-05-2026
Direction Générale - Convention de mutualisation du Cabinet du Président de l'Agglomération du Niortais et du Maire de la Ville de Niort
Monsieur Jérôme BALOGE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-7-1 ; Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.333-1 à L.333-11 et R.333-1 à R. 333-15 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu la délibération n°C-2-04-2026 du conseil d’agglomération du 2 avril 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Considérant que le Maire de Niort est également Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) ; que dans ces conditions, afin de faciliter l’exercice des missions des membres des cabinets de la Ville et de la CAN, et d’assurer une meilleure interface avec la direction générale mutualisée, l’institution d’un cabinet unique apparaît comme une réponse adaptée.
Ce Cabinet unique du Maire et du Président a été constitué dès 2014. Il est proposé d'en renouveler le principe pour le nouveau mandat. Celui-ci sera constitué de six membres :
- Un poste de directeur de cabinet et deux postes de collaborateurs de cabinet, pourvus et rémunérés à temps plein par la Communauté d'Agglomération du Niortais, - Trois postes de collaborateurs de cabinet, pourvus et rémunérés à temps plein par la Ville de Niort.
Les agents exerceront leur mission pour les deux structures, selon des répartitions déterminées par la convention de mutualisation. Les valeurs respectives de ces prestations étant considérées équivalentes, la mutualisation ne donne lieu à aucun échange financier entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Pour correspondre à l’organisation projetée, il convient de créer un 3ème emploi de collaborateur de cabinet relevant de la communauté d’Agglomération du niortais. Les conditions d’emplois et de rémunération répondront aux prescriptions de l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987.
Monsieur Jérôme BALOGE
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Alain CANTEAU, et ensuite, Yann JEZEQUEL.
Monsieur Alain CANTEAU
On l'a vécu dans le mandat dernier, cette mutualisation de la direction, je pense que c'est une fausse bonne idée….
Monsieur Jérôme BALOGE
C’est le Cabinet, ce n’est pas la Direction Générale.
Monsieur Alain CANTEAU
Oui, le Cabinet. Je pense quand même que c'est une fausse bonne idée. Ce n’est pas la même chose quand même entre la Ville et puis la CAN. On pourrait penser qu’il n’y a pas une objectivité totale de la part d'une personne, d’un cerveau qui s'occupe de deux entités comme cela. Je ne trouve pas cela logique. D'autre part, on ne peut pas dire que ce soit pour des économies dans ce cas-là, puisque si je comprends bien on va avoir un poste supplémentaire à créer pour la CAN. On va avoir un directeur de Cabinet qui va être payé par la CAN uniquement, la répartition du périmètre d'intervention est dans la convention. Il faut faire confiance bien sûr, mais enfin c'est quand même un peu particulier comme système, donc je voterai contre.
Monsieur Jérôme BALOGE
Monsieur JEZEQUEL. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Pub
LU PO NN AS OI T7 ONE OO se] DADE-UE
. PS
SES
8 le
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Monsieur Yann JEZEQUEL
Bonsoir à tout le monde. Monsieur le Président, le premier Conseil communautaire aurait dû vous alerter. De nombreux maires de toute sensibilité ont exprimé une attente forte, plus de considération pour leur commune et moins de concentration de pouvoir autour de la ville centre pour avoir une vraie politique d'agglomération qui englobe toutes les communes. Depuis, les choix qui ont suivi, notamment la nomination du Bureau qui a été relayé dans la presse, montrent, malgré quelques tout petits ajustements, une continuité avec le mandat précédent. La délibération qui nous est présentée aujourd'hui en est une illustration supplémentaire. Et pourtant, nous pensons qu'il faut changer de méthode. En tant qu'élu communautaire de la ville centre, nous vous demandons de cesser cette concentration des pouvoirs. L'agglomération ne doit pas se décider dans son chef-lieu, mais pour tous les autres, il est encore temps d'entendre ce message en suspendant cette délibération.
Monsieur Jérôme BALOGE
Alain, lors du Conseil d'installation, j'ai entendu un certain nombre de messages de ta part. En dehors d'ailleurs, de ce que doit être normalement, une présidence liée à l’âge et au doyennat, mais très bien pour ce qui me concerne, j'accepte tout. Après, mettre en cause des agents dans leur capacité à faire la part des choses, là, je suis choqué parce que c'est leur probité qui d'une certaine façon est attaquée. Je mets au défi quiconque de trouver un moment où il y a eu un avantage particulier. Au contraire, je suis peut-être plus comptable que n'importe qui dans cette assemblée de rendre compte sur ce qui est de l'un ou de l'autre. Nous aurons certainement à discuter d'un certain nombre de sujets dans les mois qui viennent et je pense que j'aurai des éléments très probants à vous apporter en la matière. Et ce qui vaut pour la direction générale, qui n'est pas le sujet de la délibération, vaut également pour le Cabinet. On a un Cabinet qui est minimal, avec des règles de convention qui font que c'est à peu près 50/50. Dans des villes très proches, des agglos très proches, ce système est le même avec beaucoup plus de monde. Et pour ne prendre que la direction générale, avant, nous avions à peu près neuf personnes, aujourd'hui, nous en avons six, qui sont payées moitié/moitié. J'aurais également plaisir à vous montrer dans les échanges que l'on pourra avoir notamment dans les temps d'acculturation sur les différents sujets de l’Agglo, combien la Ville de Niort a réduit l'attribution de compensation qui était la sienne, qui est passée de mémoire de onze millions d’euros à quatre millions d’euros. C'est dire la contribution de la ville dite centre, excusez-moi, c'est la géographie à la communauté d'agglomération. Ce débat-là, je sais qu'il est politique et qu'il est dans l'air du temps. Je ne veux pas le nourrir au-delà du raisonnable mais je n'accepterai pas que l'on dise n'importe quoi et contre les agents et contre un habitant sur deux de notre communauté d'agglomération qui méritent autant de respect que chaque habitant de toutes les communes de l'agglomération. Je ne laisserai pas ce mandat commencer avec ce genre d'approximations qui ne sont pas acceptables. Oui, j'ai besoin d'un cabinet et vous pouvez faire la comparaison avec d'autres cabinets autour pour des agglomérations de même taille. Je peux vous dire que l'on est extrêmement sobre. Et si chacun veut des réponses à un certain nombre de sujets, on a besoin d'un cabinet, d'une direction générale pour y répondre. Les journées ne font que 24 heures et je ne peux pas faire cela tout seul et n'importe qui d'autre ne ferait pas cela tout seul non plus. Tout cela est un enjeu de performance. Tout cela a un enjeu d'efficacité et une traduction aussi financière qui est intéressante pour tous. Je pense que l'on pourra le revoir, notamment quand on verra les sujets de mutualisation en matière des ressources humaines. Si l’on a pu avancer sur les mutualisations en matière des ressources humaines, c'est parce que l'on a fait collectivement des économies d'échelle qui permettent de redistribuer à l'ensemble des communes. Donc le sujet, il est celui-ci. Et c'est la seule réalité. Je t'en prie Alain, mais c'est un dialogue sans fin peut-être.
Monsieur Alain CANTEAU
Non, c'est simplement pour dire que la rhétorique qui consiste à se poser en tant qu’accusé ne m'intéresse pas.
Monsieur Jérôme BALOGE
Je ne me sens pas accusé. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Pub
LU PO NN AS OI T7 ONE OO se] DADE-UDE
. PS
SES
8 le
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Monsieur Alain CANTEAU
Le personnel peut être témoin que je suis plutôt bienveillant vis-à-vis d'eux par rapport à ce que tu me reproches là, mais ce n’est pas grave.
Monsieur Jérôme BALOGE
Alain, je ne fais que répondre.
Monsieur Alain CANTEAU
Moi aussi.
Monsieur Jérôme BALOGE
Laisse-moi répondre. On a une direction générale avec des gens impliqués qui savent faire la part des choses et qui doivent répondre aux uns et aux autres. On est sous contrôle des chambres régionales des comptes et du contrôle de légalité, on ne fait pas n'importe quoi, on est dans un État de droit avec des contre-pouvoirs. Le sujet n'est pas là et c'est important.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la composition du cabinet unique et la création d’un poste supplémentaire de collaborateur de cabinet ;
- Approuve les termes de la convention de mutualisation du Cabinet du Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais et du Maire de la Ville de Niort, telle que proposée ; - Autorise le Président à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 6 (Alain CANTEAU ; Yann JEZEQUEL ; Sébastien MATHIEU ; Baptiste PEYRAUD ; Patricia ROCHER ; Julie SIAUDEAU)
Abstentions : 5 (Annick BAMBERGER ; François BONNET ; Olivier D’ARAUJO ; Christophe GUINOT ; Loïc MICHAUD)
Non participé : 0
C- 22-05-2026
Attractivité - Délégation temporaire de maitrise d'ouvrage à l'association des amis du Coudray Salbart pour l'organisation d'un chantier international de bénévoles - réfection d'un muret en pierre sèche au Château du Coudray - Salbart (Echiré)
Madame Elisabeth MAILLARD
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et sa compétence en matière de valorisation du patrimoine historique communautaire ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu le Code de la commande publique, articles L.2422-5 à L.2422-11, notamment ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.621-1 et suivants relatifs à la protection des monuments historiques ; Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais est propriétaire du Château du Coudray-Salbart, situé sur la commune d’Échiré ;
Considérant l’intérêt patrimonial des ouvrages en pierre sèche, dont la technique constructive est inscrite au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO ;
Considérant l’avis favorable émis en 2025 par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine et par l’Architecte des Bâtiments de France concernant la faisabilité du projet de réfection d’un muret en pierre sèche sur le site du château ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais conduit une politique de préservation et de valorisation du patrimoine historique du territoire, notamment sur le site du Château du Coudray ;
Considérant que le muret en pierre sèche concerné constitue un élément structurant des aménagements paysagers et défensifs périphériques du site du Château du Coudray-Salbart, participant à la lecture historique et à la mise en valeur du monument ; que ce type d’ouvrage, réalisé sans liant, repose sur un savoir-faire traditionnel spécifique garantissant à la fois stabilité, drainage naturel et intégration paysagère ; que l’état actuel du muret, marqué par des désordres structurels, des effondrements partiels et une dégradation progressive liée aux intempéries et à l’érosion du temps, nécessite une intervention de restauration afin d’assurer la sécurité des visiteurs, de préserver l’intégrité du site et de transmettre les techniques constructives traditionnelles ; que sa réfection à l’identique en pierre sèche s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs de conservation du patrimoine et de valorisation du site ;
Considérant que l’Association des Amis du Coudray-Salbart dispose d’une expérience reconnue dans l’organisation de chantiers internationaux de bénévoles, notamment dans le cadre du réseau REMPART, et à travers la conduite de plusieurs opérations sur ce site, dont un chantier similaire de réfection d’un muret en pierre sèche entre 1995 et 1997 ;
Considérant que le chantier, dirigé par l’Association, sera organisé sous la forme de deux sessions internationales de bénévoles (du 4 au 18 juillet 2026 et du 18 juillet au 1er août 2026), chacune accueillant neuf participants, encadrées par une équipe composée d’un animateur technique (artisan), de deux animateurs de vie/pédagogiques et d’un animateur linguistique ;
Considérant que ce chantier présente un intérêt patrimonial, pédagogique et culturel, en favorisant la transmission de savoir-faire traditionnels, la sensibilisation des jeunes à la préservation du patrimoine et la valorisation du site ;
Il apparaît opportun de confier à l’Association des Amis du Coudray-Salbart une délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, formalisée par convention, pour l’organisation et la réalisation de cette opération, compte tenu de son expérience et de son expertise dans la conduite de chantiers bénévoles patrimoniaux.
La convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage précise notamment : - L’objet de la délégation, limitée à l’organisation et à la réalisation du chantier international de bénévoles portant sur la réfection d’un muret en pierre sèche sur le site du Château du Coudray-Salbart ;
- Les engagements respectifs des parties : l’Association assurant l’organisation et l’encadrement du chantier, et la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant l’occupation du site et accompagnant la mise en œuvre du projet en sa qualité de propriétaire ;
- Les modalités d’encadrement technique et pédagogique du chantier ; - Les conditions de responsabilité et d’assurance des participants ;
- Les dispositions relatives à la communication autour de l’opération ;
- La durée de la délégation : du 1er juin au 30 septembre 2026. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe d’une délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage à l’Association des Amis du Coudray-Salbart pour l’organisation et la réalisation d’un chantier international de bénévoles portant sur la réfection d’un muret en pierre sèche sur le site du Château du Coudray-Salbart, situé sur la commune d’Échiré ;
- Approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage définissant les modalités de mise en œuvre de cette opération ;
- Autorise le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 23-05-2026
Pôle Vie du Territoire - Conservatoire à Rayonnement Départemental - Ecole d'arts plastiques - approbation de la grille tarifaire 2026-2027
Madame Elisabeth MAILLARD
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais portant compétence communautaire en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais gère deux établissements d’enseignement artistique : - Le Conservatoire à Rayonnement Départemental Auguste-Tolbecque, qui dispose d’un site à Niort et d’antennes à Chauray, Frontenay-Rohan-Rohan, Prahecq et Vouillé ;
- L’Ecole d’Arts Plastiques, qui accueille ses élèves à Echiré, Niort et Saint-Hilaire-la-Palud.
A titre d’information, sur l’année scolaire 2025-2026 :
- Le Conservatoire compte 1 018 élèves pour 2 396 élèves/cours ;
- L’école d’arts plastiques accueille 260 élèves pour 288 élèves/cours.
La Communauté d’Agglomération du Niortais inscrit sa politique culturelle dans une préoccupation sociale d’accès pour tous aux enseignements artistiques. Ainsi, différents tarifs sont proposés au regard du quotient familial et des dégressivités sont prévues selon le nombre d’inscrits par famille. Depuis l’année 2025-2026, un tarif spécifique est également appliqué aux étudiants. Il est à noter que les participations des usagers ne couvrent pas l’intégralité du coût de la scolarité.
Chaque année, il convient de définir les tarifs de ces équipements en amont de la période de pré-inscription des élèves, qui débute en mai.
Ainsi, pour l’année scolaire 2026-2027, il est proposé une actualisation des tarifs tenant compte de l’inflation (+0,8%).
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la grille tarifaire du Conservatoire et de l’Ecole d’Arts Plastiques, en annexe, pour l’année scolaire 2026-2027. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 24-05-2026
Attractivité - Participation de la communauté d'Agglomération du Niortais à la mise en place des marchés de producteurs de pays 2026
Monsieur Florent SIMMONET
La Communauté d’Agglomération du Niortais, de par ses compétences, accompagne le maintien aux services de proximité dans les zones rurales dès lors qu’elles correspondent bien à l’évolution des besoins de la population. Elle met en œuvre la stratégie définie dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial (PAT) Niort Agglo / Haut Val de Sèvre 2021-2027 qui comprend l’action n°12 Coordonner les actions de sensibilisation auprès des citoyens.
La Chambre interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres organise, depuis plusieurs années, la mise en place de marchés festifs de producteurs de pays dans les communes du département. Elle se doit de respecter les termes de la charte nationale régissant ces Marchés de Producteurs de Pays. Elle s’engage également à utiliser la marque et le logo, déposés à l’INPI, sur chaque manifestation.
Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les acteurs du territoire d’animer une soirée estivale en y associant la population locale et touristique. Il s’agit de faire connaître les productions locales aux citoyens.
Les objectifs généraux visés sont les suivants :
- Apporter un service de proximité,
- Créer une animation commerciale dans les communes rurales,
- Permettre aux habitants de pouvoir facilement consommer des produits locaux, - Conforter l’activité économique des producteurs participants,
- Donner une image positive et dynamique du territoire et des partenaires.
Comme prévu dans l’annexe 8 de la convention-cadre de partenariat 2022-2028 avec la Chambre d’agriculture, la Communauté d’Agglomération du Niortais soutient la démarche de Marchés de Producteurs de Pays afin d’encourager les communes qui le souhaitent à mettre en œuvre ces manifestations durant l’été 2026.
L’organisation de la manifestation revient conjointement à la Chambre interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres et à la commune.
La Communauté d’Agglomération du Niortais apporte son soutien financier et propose de prendre en charge, sur présentation de factures par la Chambre interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres, le montant correspondant à la mise en œuvre d’un Marché de Producteurs de Pays dans l’année en cours par la commune qui en fera la demande, dans un but d’incitation et de pérennisation de ces actions. Par ailleurs, elle se fera le relais des marchés dans ses canaux de communication.
Le tarif proposé par la Chambre interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres est de 735 € HT par commune. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la prise en charge de la prestation de la Chambre interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres pour la mise en œuvre des Marchés de Producteurs de Pays sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un montant maximum de 735 € HT par commune pour l’organisation d’un marché annuel ;
- Autorise le Président à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
C- 25-05-2026
Aménagement du territoire et habitat durables - PLUi-D / Modification simplifiée n°1 / Modification des dates de mise à disposition
Madame Nathalie VINATIER
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) en date du 25 février 2025 ;
Vu la délibération du 8 février 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de la CAN, puis modifié le 23 juin 2025 (modifications n°1 et n°2) et le 2 février 2026 (modification n°3) ;
Vu la délibération du 15 décembre 2025, portant engagement de la modification n°4 du PLUi-D de la CAN ;
Vu la délibération du 15 décembre 2025, portant prescription de la révision allégée n°1 du PLUi-D de la CAN ;
Vu la délibération du 15 décembre 2025, portant prescription de la révision allégée n°2 du PLUi-D de la CAN ;
Vu la délibération du 15 décembre 2025, portant engagement de la modification simplifiée n°1 du PLUi-D de la CAN ;
Par le biais de cette nouvelle délibération, l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUi-D est réduit et les dates de mise à disposition du dossier au public sont modifiées.
La présente modification simplifiée a pour seul objet de modifier certaines dispositions économiques et commerciales applicables sur les communes d’Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
Ces éléments n’ayant pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du Plan Local d’Urbanisme, de diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, il convient d’engager une procédure de modification simplifiée suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du code de l’urbanisme. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
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Ainsi, conformément à la procédure de modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLUi-D est prévue du mercredi 9 septembre au vendredi 9 octobre 2026 inclus et se déroulera en mairie d’Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort ainsi qu’au siège de la CAN, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la CAN à l’adresse suivante : 140, Rue des Équarts - CS 28770 79027 NIORT Cedex durant cette période.
Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
A noter qu’une telle procédure a une durée estimée entre 6 et 9 mois.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
- Engage une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi-D de la CAN suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du code de l’urbanisme ;
- Définit les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-D dans les conditions suivantes :
- Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-D, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public dans les mairies d’Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort ainsi qu’à l’accueil du siège de la CAN (140, Rue des Équarts - CS 28770 79027 NIORT Cedex), du mercredi 9 septembre au vendredi 9 octobre 2026 inclus ;
- Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies d’Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort ainsi qu’au siège de la CAN (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h), durant toute la durée de mise à disposition du dossier ; - Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la CAN. Elles seront annexées au registre ; - Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage dans les mairies d’Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort ainsi qu’au siège de la CAN et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Monsieur Jérôme BALOGE
Bien merci. Ce soir, nous n'avions que 25 délibérations. Il arrive que l'on en ait quatre fois plus, donc cela peut être un peu plus long. J'ai manqué de le faire en tout début de conseil, on parlait de la Direction Générale tout à l'heure, je suis heureux de dire que j'ai proposé à Carole CHEUCLE qui était Directrice Générale Adjointe, de devenir Directrice Générale des Services de l'agglomération mutualisée. Félicitations à elle. Notre conseil d'agglomération est terminé. C'est une heure très raisonnable. Soyez prudents sur la route et merci encore une fois à Aiffres pour son accueil, à très bientôt. Envoyé en oréfecture l2 06/10/2026
Reçu en tréfeciure le 06/10/2026
ID : 079-200041317-20260928-C 4 08 3926-DE
40/42 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SLG ° ñn IOrt a q Ô [O ID : 079-200041317-20260928-C___1_09 2026-DE
Agglomération du Niortais
Votants :
Délibérations C01-05-2026 et C02-05-2026 : 77
Délibérations C03-05-2026 à C05-05-2026 : 78
Délibération C06-05-2026 : 79
Délibérations C07-05-2026 à C09-05-2026 : 80
Délibérations C10-05-2026 à C12-05-2026 : 81
Délibérations C13-05-2026 à C25-05-2026 : 82
Convocation du Conseil d'Agglomération : le 27 avril 2026
FEUILLE DE PRESENCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MAI 2026
A l’ouverture de la séance :
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Chloé
BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Céline BONNET-
DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Yohann BOUILLON, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle
CHASSAGNE, Sarah COTTIN, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence
FOUREL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent
JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine
MOSCHENI, Aurore NADAL, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yasmine PELLETIER-
GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Olivier POIRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia
ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François
SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Judith VIEILLE, Florence VILLES, Nathalie VINATIER, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents avant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Lydia ZANATTA, Claude BOISSON pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Nicolas ROBIN
pouvoir à Christelle CHASSAGNE, Christophe RUAULT pouvoir à Henri-Pierre BABEAU, Dominique SIX pouvoir à Thibault
HEBRARD, Yvonne VACKER pouvoir à Katia PONCELET.
Titulaires absents :
Dominique CHAUSSERAY, Rose-Marie NIETO, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaire absente excusée :
Sophie BOUTRIT.
41/42 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SLG ID : 079-200041317-20260928-C___1_09 2026-DE Mouvements des élus pendant la
séance :
Titulaires arrivés en cours de séance :
Dominique CHAUSSERAY {à partir de la délibération C03-05-2026),
Nicolas ROBIN (à partir de la délibération C03-05-2026),
Sophie BOUTRIT (à partir de la délibération CO6-05-2026),
Rose-Marie NIETO (à partir de la délibération C07-05-2026),
Nicolas VIDEAU (à partir de la délibération C10-05-2026),
Stéphanie ANTIGNY (à partir de la délibération C12-05-2026),
Dominique SIX (à partir de la délibération C12-05-2026),
Yvonne VACKER (à partir de la délibération C13-05-2026),
Valérie VOLLAND (à partir de la délibération C13-05-2026).
Titulaire excusé parti en cours de séance suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES {à partir de la délibération C19-05-2026).
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Henri-Pierre BABEAU
Président de séance, Secrétaire de séance,
Henri-Pierre BABEAU
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