Compte-Rendu - CR CM 05 AOUT 2021

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Compte-Rendu - CR CM 05 AOUT 2021 Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Solignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 AOUT 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, MAIRIE D E S O L I G N A C CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOUT 2021

COMPTE-RENDU

M u i w K un

S O L I G N A C

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 5 août à 15h00, dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Alexandre Portheault, Maire.

Présents : Marvvonne COMES, Caroline B O U R G E R , Nicole BAYLE, Christine C A R L I E R ,

Laure F E R N A N D E S , Nicole D U P I N , Alexandre PORTHEAULT, Fabrice R E C O R D , Stéphane

P E C H E R , Stéphane C O L D E B O E U F , Claude GOURINCHAS

Nombres de Conseillers Municipaux

En exercice Présents Absents représentés absents

19 11 7 1

Procurations et excusés :

Claire MOURNETAS donne pouvoir à Maryvonne COMES,

Nathalie COIGNAC donne pouvoir à Stéphane PECHER,

Jean-Pierre CHAZELAS donne pouvoir à Alexandre PORTHEAULT, Didier LEYRIS donne pouvoir à Alexandre PORTHEAULT,

Sylvie GUITARD donne pouvoir à Claude GOURINCHAS,

Martine FOURGEAUD donne pouvoir à Nicole DUPIN,

Aurélien BRUNET donne pouvoir à Nicole BAYLE,

Christian RIBOULET est absent excusé.

Désignation d u secrétaire de s é a n c e :

Stéphane P E C H E R a été élu secrétaire de séance.

O R D R E D U J O U R D E LA S E A N C E

4) Validation du procès-verbal d u 14 juin 2021 et du 20 juillet 2 0 2 1 ,

F I N A N C E S , budget annexe :

2) Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 500 000€ auprès de la Caisse

d'Epargne A u v e r g n e Limousin pour le financement de l'opération de Réhabilitation de la

Centrale Hydroélectrique du Moulin de Quatre, L I M O G E S M E T R O P O L E C O M M U N A U T E

U R B A I N E :

3) Modification des statuts de Limoges Métropole, ajout de la compétence « fourniture, pose et

entretien des abribus voyageurs y compris les abribus nécessaires aux transports d'élèves à

l'intérieur du périmètre de transport urbain »

4) Questions diverses.

Page 1 sur 3Monsieur Alexandre P O R T H E A U L T , Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 15h. Il

constate q u e le q u o r u m est atteint et q u e la séance peut donc se tenir.

1 - Validation du procès-verbal du 14 juin 2021 et du 20 juillet 2021,

FINANCES, budget annexe :

Le procès-verbal d u conseil municipal du 14 juin 2021 est validé à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2021 est validé à l'unanimité.

2 - Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 500 000€ auprès de la Caisse

d'Epargne Auvergne Limousin pour le financement de l'opération de Réhabilitation de

la Centrale Hydroélectrique du Moulin de Quatre, LIMOGES METROPOLE

COMMUNAUTE URBAINE :

M. le Maire rappelle q u e pour les besoins d e financement d e l'opération visée ci-après, il est

opportun d e recourir à un emprunt d'un montant d e 5 0 0 000 euros.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance d e l'offre d e financement et d e s conditions

générales version du 20 juillet 2021 proposée par La Caisse D'Epargne A u v e r g n e Limousin, et

après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

• Montant du prêt : 500 000 euros

• Durée en années : 2 1

• T a u x fixe actuariel : 0 . 8 8 %

• Base d e calcul : 30/360

• Amortissement : Constant

• Périodicité des échéances : trimestrielle

• Point d e départ d e l'amortissement : 25/11/2021

• Mise à disposition d e fonds : Déblocage possible à tout m o m e n t en tout ou partie

sous 4 mois avec déblocage automatique des fonds à cette date correspondant

à la mise en amortissement du prêt.

• R e m b o u r s e m e n t anticipé : Possible à chaque échéance, m o y e n n a n t un préavis

et le versement d'une indemnité actuarielle.

• Commission d'engagement : 0 . 1 2 % du montant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat d e prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse

d'Epargne Auvergne Limousin et la d e m a n d e réalisation d e fonds.

Vote: Unanimité

3 - Ligne de trésorerie budget annexe :

M. le Maire après avoir présenté la proposition d'une ligne de trésorerie de la b a n q u e « Caisse

d'Epargne A u v e r g n e Limousin », sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de souscrire à

Page 2 sur 3une ligne de trésorerie auprès de la Caisse D'Epargne A u v e r g n e Limousin, aux conditions

suivantes :

• Montant : 2 0 0 000 euros

• Durée en mois : 12

• T a u x d'intérêt : taux fixe de 0.29%

• Base de calcul : exact/360

• Amortissement : Constant

• Process de traitement automatique :

• Tirage : crédit d'office

• R e m b o u r s e m e n t : débit d'office

• D e m a n d e de tirage : aucun montant m i n i m u m

• D e m a n d e de remboursement : aucun montant m i n i m u m

• Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office

• Frais de dossier : néant

• Commission d'engagement : 0 , 1 2 %

• Commission de mouvement : néant

• Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la

ligne de trésorerie et de l'encours m o y e n des tirages sur le trimestre, payable

selon les m ê m e s modalités que le paiement des intérêts.

• Date de départ de la LTI : Déterminée par l'emprunteur sous réserve de la

réception de l'accord au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de départ

choisie.

Suite à l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal l'autorise à signer l'ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt de ligne de trésorerie décrit ci-dessus,

à intervenir avec La Caisse d'Epargne A u v e r g n e Limousin et la d e m a n d e réalisation de fonds.

V o t e : Unanimité

3 - Modification des statuts de Limoges Métropole, ajout de la c o m p é t e n c e « fourniture,

pose et entretien des abribus voyageurs y c o m p r i s les abribus nécessaires aux

transports d'élèves à l'intérieur du périmètre de transport urbain »

M. le Maire expose à l'Assemblée que le 11 mai dernier, le Conseil Communautaire de Limoges

Métropole a validé la modification apportée à l'article 5.2 « c o m p é t e n c e s facultatives » des

statuts de Limoges Métropole afin d'ajouter la c o m p é t e n c e « fourniture, pose et entretien des

abribus voyageurs y compris les abribus nécessaires aux transports d'élèves à l'intérieur d u

périmètre de transport urbain ».

En application de l'article L.5211-17 du C o d e Général des Collectivités Territoriales, le transfert

est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se

prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de

coopération intercommunale.

V o t e : Unanimité

L'ensemble des points inscrits à l'ordre du j o u r et des informations et questions

diverses ayant été traité, Monsieur le Maire lève la s é a n c e à 15h29.

Le Maire,

Alexandre P O R T H E A U L T

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