Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Affiche DA du 28 juillet au 2 aout 2023
Compte-Rendu - 9 Avril 2021
Compte-Rendu - 19 Novembre 2021
Conseil Municipal - CONVOC CM 28 5 21
unknown - AJI 2021
Procès Verbal - 29 Janvier 2021
unknown - Affiche DA du 17 au 19 juillet 2023
Compte-Rendu - 28 Janvier 2022
unknown - Affiche DA du 27 au 29 juillet 2023
unknown - symctom hiver 2021
Compte-Rendu - 28 Mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 Mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAILLAC
SEANCE DU 28 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 28 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Chaillac se sont réunis à la salle des Fêtes de Chaillac, rue de la Poste,
36310 Chaillac sur la convocation
en date du 18 mai deux mille vingt et un, qui leur avait été faite par
Monsieur Mathieu MOREAUX, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
-Madame Corinne SOULAS
-Monsieur Stéphane CALARD
-Madame Brigitte PONCEAU
-Monsieur Anthony DUBUS
-Madame Elise BARRITAUD
-Monsieur Manu TOUZEAU
-Madame Marianne BIZET
-Monsieur Arnaud BAILLARGEAT
-Madame Isabelle BIMBAUD
-Madame Laura KENNELL
ABSENTS EXCUSÉS :
-Madame Martine GARCIA
-Monsieur Vincent BEUZEBOC
- Monsieur Amaury ROSTAN
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Madame Isabelle BIMBAULT arrivera
en cours de séance.
Madame Elise BARRITAUD est désignée pour accomplir les missions de secrétaire de séance.
Le Maire propose d'ajouter un dossier à l'ordre du jour, il s'agit d'une demande de
remboursement d'acompte pour la réservation du gîte du musée. Après en avoir débattu, le
point est ajouté à l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 9 avril 2021 est adopté à l'unanimité.
Objet : Adoption du pacte de gouvernance de la CDC MOVA
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l'objectif principal du Conseil
communautaire de là CDC MOVA est de faire du Pacte de Gouvernance, un outil d'information
des dossiers étudiés en conseil communautaire. Ce pacte doit permettre de faciliter le
dialogue, la coordination, l'association dans le but de renforcer les liens entre
l’intercommunalité et les communes membres.
Le Maire prévoit que la communauté et ses communes membres soient rattachées à travers
le pacte de gouvernance et souhaite mettre en œuvre une gouvernance qui garantisse la
transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche du consensus dans le
processus décisionnel. A ce titre le pacte de gouvernance définit les règles relatives les
instances réglementaires, le rôle du Président, le rôle des Vice-Présidents, le rôle du bureau communautaire,
le rôle de la conférence des maires, le travail des commissions. En outre, le
pacte de gouvernance fixe ses objectifs tout en définissant les règles du processus décisionnel. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en cas d'absence, un élu de la CDC, a
à la possibilité de se faire représenter par un élu municipal. Dans ce cas, l'élu municipal pourra
participer aux réunions de commissions, proposer des idées, émettre des suggestions sans
prendre part au vote.
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'il y a des questions.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Décide d'adopter le pacte de gouvernance de la CDC MOVA.
Objet: Transfert de l'instruction de certains actes d'urbanisme vers la CDC Brenne Val de
Creuse
Le maire informe le Conseil Municipal que depuis quelques temps, les services de l'Etat se
désengage de l'instruction des documents d'urbanisme.
Le maire rappelle que l'instruction des documents d'urbanismes est difficile et que cette tâche
nécessite des connaissances en droit des sols et une expertise juridique.
Le Maire indique aux membres du Conseil que la collectivité a la possibilité d'internaliser mais
également d'externaliser cette compétence.
Le maire précise aux membres du conseil municipal que la collectivité instruit
- entre 10 et 20 Permis de Construire, Déclaration Préalable (avec consultation de
l'ABF) et Certificats d'urbanisme Opérationnels (Cub) par an.
- environ 70 à 80 /an Certificats d'Urbanisme (CUa) et DP Simple (Déclaration Préalable
Simple) sont traités en interne par les services de la mairie depuis la mise en place du
PLU en 2007 et révisée en 2012.
Le Maire entend déléguer partiellement cette compétence à une autre collectivité doté de
moyens humains et techniques pour accomplir cette mission.
Le Maire explique que dans un premier temps, il souhaitait déléguer partiellement cette
compétence à la CDC Eguzon-Argenton-Vallée de la Creuse. Au sein de l’intercommunalité,
toutes les communes membres ont déléguées cette compétence à la CDC qui s'est doté de
moyens techniques pour accomplir cette mission.
Toutefois, il est ressorti d'un contact avec le Président de la CDC Eguzon-Argenton-Vallée de
la Creuse que l’intercommunalité ne disposait pas des ressources, ni des services pour
instruire des dossiers supplémentaires.
Le maire précise que le SDEI est également compétent pour effectuer les instructions des
documents d'urbanisme.
Le Maire indique que dans un souci de proximité et dans une logique territoriale, il apparaït
opportun de confier l’instruction des documents d’urbanisme à la CDC Brenne Val de Creuse
alors dotée de services compétents. Par ailleurs, le Maire rappelle le projet politique à l'échelle
communautaire d'intégration des 10 communes de la CDC MOVA au Parc Naturel Régional de la Brenne lors de la révision de la Chartre du PNR. L'intégration des 10 communes de là MOVA
au sein du PNR pourrait permettre une instruction des documents d'urbanisme à l'échelle du
PNR ainsi les administrés pourrait bénéficier des conseils des architectes du Parc. Après avoir rappelé ces éléments, le Maire indique qu'il faut être visionnaire et avoir une vision
territoriale de la gestion des dossiers et des compétences en indiquant qu’il serait opportun
d'avoir une réflexion à l'échelle du SCOT.
Le Maire indique que la CDC EGUZON-argenton-Val de Creuse propose un tarif spécial aux
communes membres de la CDC dont ne pourrait bénéficier la commune de Chaillac qui se
trouve en dehors des limites géographiques de la CDC.
Le maire précise qu'il faut prévoit un budget de 1 800 euros au regard de la moyenne des
dossiers instruits (pour les dossiers PC, CUb et DP qui seraient confiés) chaque année par la
mairie.
Tarifs par dossier
PC 100 €
DP (ABF/ surface créé) 70 €
Permis de Démolir 80 €
Permis d’Aménager 250 €
CUb 40 €
Cua 20 €
Le Maire indique que les déclarations préalables simples et Certificat d'urbanisme A
(Mutation) seront toujours instruites par le service administratif de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Décide de transférer l’instruction de certains actes d'urbanisme vers la CDC Brenne Val de
Creuse dont le siège est à LE BLANC.
Objet : Organisation de l'hommage à Gérard MAYAUD
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Gérard MAYAUD à été
maire de la commune de Chaillac pendant 43 ans et qu'il a accompli de grands projets sur la
commune, || souhaite remercier cet homme visionnaire en organisant un évènement en son
honneur,
Le Maire explique que la crise sanitaire n’a pas permis d'organiser cet hommage à la fin du
mandat de monsieur Gérard MAYAUD et qu’il convient d'organiser cet évènement cet été.
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Arnaud BAILLARGEAT, a
eu une idée pour rendre hommage à Monsieur Gérard MAYAUD. Après l'avoir présenté, cette
idée est approuvée par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la date du 12 juin initialement arrêtée
pour organiser cet évènement, ne peut être maintenue. À cette période, compte-tenu de sa
candidature aux élections départementales, monsieur Gérard MAYAUD sera soumis à une
période de réserve électorale qui ne lui permet pas d'assister à ce genre d’évènement.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à date ultérieure aux
élections départementales.
Le Maire évoque également qu'avec les adjoints, il a été envisagé d'organiser le même jour
une cérémonie à l'attention des agents partis à la retraite au cours de l’année 2020. Le Maire indique que cet évènement serait également l’occasion de remettre les médailles du travail
aux agents.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaiter organiser ces évènements à des dates
différentes.
Madame Isabelle BIMBAUD arrive à 19h45.
Le Maire propose aux membres du conseil Municipal de demander à Monsieur BLANCHET,
d'assurer le service de traiteur pour ces évènements pour le remercier d’avoir été présent
chaque samedi matin au marché de Chaillac depuis le départ du boucher du village.
Objet : Festivités saison 2021 : Juin-Juillet-Août 2021
Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal un calendrier de festivités estivales et
demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont d’autres idées.
Monsieur Anthony DUBUS quitte la séance du Conseil Municipal à 20h01.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
Décide d'arrêter le calendrier des festivités de la commune de Chäaillac comme suit :
Dimanche 20 juin - Concert d'orgue Eglise Chaillac
WE 19 et 20 juin - Equimiel
Euro 2020 ; Organisation Ecran Géant sur la place : A voir avec les commerçants de la Place /
Laura s’en charge
Fête de la musique 26 juin - A voir avec les commerçants de la Place / Laura s’en charge
Du 20 juin au 22 Août Marché des Arts sur la place du Marché
Samedi 5 — 26 juin — 17 juillet et 7 Août - Atelier Musique, sur la place du Marché, 14 h 16h
Samedi 10 et 11 juillet - Bourse des Minéraux
17 juillet - Marionnettes géantes les guignols de l'info et Marché des producteurs
Samedi 7 Août - Fête foraine Fête du Lac Feu d'artifice — Discothèque en plein air
Vendredi 13 août — Cinéma en plein air et Marché des producteurs
Objet : Activités Poney au lac
Monsieur Arnaud BAILLARGEAT sort au moment du débat et du vote.
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de la part des
Ecuries de la Grange Missée pour organiser des balades autour du Lac de la Rochegaudon du
10 juillet au 22 août 2021.
Le Maire explique que l’organisation de ces balades permettra aux Ecuries de créer 3 emplois
saisonniers pour assurer la logistique, la sécurité et le balisage du parcours.
Le Maire présente le parcours sollicité par les écuries.
Le Maire précise qu'il souhaite autoriser l’organisation de ces balades uniquement pendant la
saison estivale afin d’avoir un recul sur l'expérience et notamment sur la cohabitation entre
les pêcheurs, les promeneurs, usagers du lac et les cavaliers. Monsieur Manuel TOUZEAU indique que si le conseil municipal autorise ce projet, compte-
tenu du risque de développement de cyanobactéries dans le lac, il conviendra de demander
aux écuries de la Grange Missée de veiller à ce qu'aucune déjection d'animaux soit jetée dans
le lac.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
Décide d'autoriser les Ecuries de la Grange Missée à organiser des balades de poneys autour
du lac de la Rochegaudon du 10 juillet au 22 août 2021, les weeks-ends.
Objet : Gratification d’un stagiaire au musée de la minéralogie
Le Maire rappelle l'historique du personnel en charge des visites du musée de la minéralogie
de Chaillac aux membres du Conseil Municipal. Il rappelle notamment que des agents du
service Culturel ou technique de la commune, ont assurés les visites du musée pendant de
nombreuses années en parallèle de leurs missions courantes. Puis, il rappelle qu’une
personne, employée également à l’EVA, a assuré cette mission à mi-temps. Enfin, il rappelle
que l’année dernière, cette mission a été assuré par des agents du service technique.
Pour pallier à ce problème de recrutement, il a été décidé de faire appel à un stagiaire,
étudiant en minéralogie pour la saison estivale. Madame Corinne SOULAS soulève le fait que
le recrutement d’un stagiaire peut être bénéfique pour redynamiser le musée.
Suite à une offre de stage, la commune a reçu un grand nombre de candidature, gérée par M.
CATHELINEAU, Professeur chercheur à la Faculté de Nancy. La candidature retenue est celle
d’un étudiant de l’Ecole Nationale de la Minéralogie. || est recruté du 14 juin au 10 septembre.
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Code du Travail oblige les
entreprises ou les collectivités qui recrutent un stagiaire pendant plus de 8 semaines, de le
gratifier d’une rémunération minimale de 3,90€/heures.
Après un échange avec Madame ROY, présidente Club Minéralogie de Chaillac le Maire prévoit
que soit mis à disposition du stagiaire un logement pour la saison. Le Maire indique que le
stagiaire sera logé dans l'appartement situé au-dessus de la boucherie.
Le Maire précise que le musée sera ouvert tous les jours sauf les mardis et jeudis.
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Bourse des Minéraux sera
certainement organisée le 10 et 11 juillet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
Décide d’attribuer une gratification d’un montant de 3,90 euros/heures au stagiaire recruté
pour assurer les visites du musée pendant la saison estivale.
Objet : Programme FEADER du Pays VCVA- Projet et Plan de financement prévisionnel-| ‘Anglin
à vélo
Le Maire explique qu'il a proposé un projet touristique intitulé l’Anglin à Vélo. Ce projet a pour
objectif de mettre à disposition des vélos à assistance électrique pour accueillir les touristes
souhaitant découvrir l’Anglin en vélo.
Le Maire rappelle que pour ces projets, l’Europe prend en charge 80% du financement, via le
fonds LEADER. Pour ce projet, le Maire explique qu’il convient d'acheter 10 vélos à assistance électrique et
des bornes de rechargement. Le maire indique que le coût total du projet s'élève à 34 500 €
HT, soit 6 900€ HT à la charge de la commune et 27 600€ HT financés par les fonds européens.
Le Maire précise que dans le cadre du réaménagement du site de la Rochegaudon, il
conviendra de prévoir un espace pour le parking de ces vélos.
Le Maire indique avoir reçu des devis.
Le Maire précise que les vélos ne seront pas disponibles avant 1 an. En ce sens, il prévoit
d'inscrire les dépenses évoquées ci-dessus au budget de l’année prochaine.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
Approuve le projet et plan de financement prévisionnel du projet l’Anglin à vélo.
Objet : Demande d’achat de la balayeuse
Le Maire rappelle que la balayeuse de la commune ne fonctionne plus depuis plusieurs
années. il indique qu’un acheteur potentiel, après avoir vu la balayeuse, à proposé d'acheter
la balayeuse pour un montant de 500€.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
Décide de faire une contre-proposition d'achat d’un montant de 1 200€ à l'acheteur potentiel.
Objet : Remboursement d’acompte pour la location du gîte
Le maire indique que la commune a reçu Une demande de remboursement d’acompte pour
la location du gîte.
Le Maire précise que cet acompte s'élevait à un montant de 175€.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Décide de rembourser l’acompte pour la réservation du gîte qui a été annulé, Cause COVID.
Questions diverses
Le Maire indique avoir reçu une demande de mise à disposition de terrains de la commune de
la part d'administrés et qu'il conviendra d'étudier ce dossier lors d’une prochaine réunion de
conseil municipal.
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire, Le Maire,
Elise Barritaud Mathieu Moreaux