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Compte-Rendu - 19 Novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 Novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAILLAC
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 19 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Chaillac se sont réunis à la Salle du Conseil de la Mairie, 36310 Chaillac sur la
convocation en date du huit novembre deux mille vingt et un, qui leur avait été faite par Monsieur
Mathieu MOREAUX, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
-Madame Corinne SOULAS
-Monsieur Stéphane CALARD
-Madame Brigitte PONCEAU
-Monsieur Anthony DUBUS
-Madame Elise BARRITAUD
-Monsieur Manu TOUZEAU
-Madame Marianne BIZET
-Madame Isabelle BIMBAULT
-Madame Laura KENNELL
-Monsieur Amaury ROSTAN
-Monsieur Vincent BEUZEBOC
ABSENTS EXCUSÉS :
-Madame Corinne SOULAS
-Monsieur Arnaud BAILLARGEAT
-Monsieur Charly CLIDIERE
-Madame Isabelle BIMBAULT
-Madame Martine GARCIA
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h15.
Madame Elise BARRITAUD est désignée pour accomplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle
accepte.
Monsieur Stéphane CALARD constate que la délibération relative à l’actualisation des tarifs de la
redevance assainissement, a recueilli deux votes «contre» et non un vote « contre »
contrairement à ce qui a été indiqué dans le compte rendu de séance.
Le compte rendu du 1° octobre 2021 est adopté à l'unanimité.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de ses délégations, il a pris
deux délibérations :
> Acceptant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par GRDF au
taux fixé par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, d’un montant de 236€ pour l’année
2021.
> Emettant un avis favorable au projet de création d’un dispositif de vidéoprotection du
centre bourg pour un budget d’un montant hors taxe de 41 671€ (5 005,20€ TTVC) et
approuvant le plan de financement établit comme suit : DEPENSES RECETTES
LIBELLES : MONTANTS HT | LIBELLES MONTANTS
[Vidéopratection | 41 671,00 c | Subvention du Département Fonds d’aide à la Vidéoprotection 6075,00 c | ?
| Département de l'Indre 6 075,00 c
l'Autofinancement [ | 29 521,00 c |
| TOTAL, 41671,00C | : TOTAL 4167100 c
Le Conseil Municipal prend acte des délibérations prises par le Maire dans le cadre de ses
délégations qui n’appellent aucune observation.
OBJET : TERMINER LA CESSION DE LA PARCELLE A LA GARE ENTRE LA COMMUNE ET M. ANDREW
HUMPRIES
Le Maire indique que ce dossier fait partie des reliquats des dossiers non achevés des précédentes
mandatures, qu’il convient de régulariser.
Le Maire explique que par une délibération en date du 8 décembre 2014, le précédent conseil
municipal avait décider d’acter la cession de la parcelle cadastrée section AD 308, d’une contenance
de 3a 99ca, provenant de la division de la parcelle AD 20, à Monsieur Andrew HUMPHRIE. En effet,
en échange du libre écoulement des eaux superficielles du bassin versant contournant l'EPHAD et
traversant la RD 29, le Conseil Municipal avait fixer le prix de vente de la parcelle à 1€.
Le Maire précise que cette cession n’a jamais été formalisé et qu’il convient de la formaliser.
Madame Laura KENNELL ne prend pas part au vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire ou son représentant à régulariser la cession de la parcelle cadastrée AD 20 et à
signer les actes de cession.
OBJET: AUTORISER A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VITE DU BUDGET 2022-BUDGET PRINCIPAL
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales que dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de
la date venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. Le Maire indique que le vote du budget primitif 2022 est prévu au premier trimestre 2022,
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le montant budgétisé pour les dépenses
d'investissement en 2021 était de 781 639,40€.
Le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, jusqu’à l’adoption du
budget 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de
195 409,85€.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire jusqu’à l'adoption du budget 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 195 409,85€.
OBJET : VENTE DE 3 LOTS AU LOTISSEMENT DE LA GARE
Le Maire indique que la commune a reçu, une proposition d’achat en date du 14 novembre 2021,
pour les terrains cadastrés AD 314, 315, 316, 318, 319 et 320 correspondants aux lots 4, 5 et 6 du
lotissement de la Gare, au prix annoncé de 28 549€ soit 14,50€ le mètre carré.
Le Maire explique que la potentielle acheteuse souhaite acquérir plusieurs lots afin que les chênes
situés sur l’un des lots ne soient pas abattus.
Madame Laura KENNELL explique que lorsque l'abattage d'arbres est opéré sur une zone
constructible, il est nécessaire d'attendre une période de 6 mois avant de pouvoir débuter les
travaux des fondations.
Compte tenu des contraintes liées à ce délai, le Maire souligne la difficulté de vendre le lot sur
lequel plusieurs chênes sont présents et que la vente de ces terrains permettra de financer les
travaux d'aménagement de la rue de la Gare.
Le Maire observe que cette vente permettra de conserver le patrimoine naturel de la commune.
Le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que le prix du carottage était
compris dans le prix de vente fixé par délibération.
Le Maire précise que seule la parcelle près de la maison de retraite est encore en vente sur le
lotissement de la gare, cette parcelle est réservée à la construction d’une zone funéraire et n'est
donc pas destinée à la vente immobilière.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les actes de vente des
terrains cadastrés AD 314, 315, 316, 318, 319 et 320 correspondants aux lots 4, 5 et 6 du lotissement
de la Gare.
Madame Laura KENNELL ne prend pas part au vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes de vente des terrains cadastrés AD 314,
315, 316, 318, 319 et 320 correspondants aux lots 4, 5 et 6 du lotissement de la Gare pour un
montant de 28 549€.
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022
Le Maire rappelle que dans sa séance du 1° octobre, le Conseil Municipal a actualisé les tarifs de la
redevance assainissement 2022 en augmentant la part variable de 3% et en portant la part fixe à
40€. Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite à la transmission de cette
délibération à la SAUR, ses services ont adressé un mail à la commune afin de l’informer que la
commune n’avait jamais instauré de part fixe communale et qu’à ce titre, le Conseil Municipal ne
pouvait pas décider d'augmenter cette part.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer une part fixe communale à la
redevance d'assainissement collectif de la commune qui permettra de couvrir tout ou partie des
charges fixes du service d’assainissement collectif et de porter la part fixe à 40€.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
CREE une part fixe communale à la redevance d'assainissement collectif permettant de couvrir tout
ou partie des charges fixes du service d'assainissement collectif
FIXE à 40€ la part fixe.
OBJET: ENCAISSEMENT DE PARTICIPATION VERSEE POUR CONSOMMATION D'EAU ET
ELECTRICITE
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal pris une délibération lors de sa séance du 27 novembre
2020 demandant au Cirque FORTUNA MAICR, de participer aux frais d’eau et d'électricité, à
hauteur de 250€ par mois, en contrepartie de l'occupation du terrain communal, situé rue Léon
Paul Fargue.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la famille GRANDMAISON a versé à la commune, une
participation pour la consommation d’eau et d'électricité d'un montant de 150€.
Le Maire rappelle que le délai légal pour encaisser un chèque est d’un an.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre un titre afin d’encaisser le chèque
d'un montant de 150€.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à encaisser la participation versée par la famille GRANDMAISON aux frais de
consommation d’eau et d'électricité.
OBJET : FINANCEMENT DE L'ACHAT DU TRACTEUR ET D’UNE EPAREUSE
Le Maire rappelle que la commune a bénéficié d’une subvention FAR d’un montant de 12 150€ pour
un montant total d'investissement pour l'achat d’un tracteur et d’une épareuse de 92 900€.
Pour le solde de l’achat du tracteur et de l’épareuse, le Maire indique qu’il a négocié un emprunt
dont le taux d'intérêt fixe de 0,35%.
Le Maire précise que 5 échéances annuelles d’un montant de 18 677,66€ seront à prévoir.
Le Maire observe que la durée de l'emprunt est de 30 mois.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'emprunt pour l'achat d’un tracteur et d’une
épareuse.
OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE DE LA ZONE ARTISANALE DE LA CDC MOVA (PARCELLE C 1584)
Le Maire indique que dans le cadre du développement de la zone d’activité de la commune de
Chaillac, il convient de vendre la parcelle cadastrée C 1584 à la CDC MOVA.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée C 1584 à la
CDC MOVA.
OBJET : Retrait de 10 communes du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val d’Anglin
Le Maire informe que par une délibération du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du Syndicat
mixte du Pays Val de Creuse -Val d'Anglin a approuvé le retrait des communes de Bonneil, Beaulieu,
Chaillac, la Châtre-l’Anglin Dunet, Mouhet, Parnac, Roussines, Saint-Benoît-du-Sault et Saint-Gilles
et qu'il convient de prendre une délibération approuvant le retrait de la commune de Chaillac du
syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val d’Anglin.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE le retrait de la Commune de Chaillac du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val
d’Anglin.
Questions diverses
Madame Brigitte PONCEAU informe les membres du Conseil Municipal que le CCAS organise le
repas de Noël des ainés de la Commune, le 15 décembre à midi au restaurant La Gerbe de Blé.
Par ailleurs, Madame Brigitte PONCEAU indique que lors de la distribution des colis de Noël, un
questionnaire sera remis aux personnes âgées. Ce questionnaire permettra au CCAS de la commune
de repenser son action et son offre d'animation.
La séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Elise Barritaud Autarise Le Maïre ou son représentant à signer l'acte de vente de is parcette cadastrée € 1584 à ta
CDC MOVA.
d de1 du Mixte du Pays Val de Valæ in
Le Maire informe que par une délibération du 30 septembre 2021, le Camité Syndicaf du Syndicat mixte du Pays Val de Creuse -Val d‘Anglin a approuvé le retrait des communes de Bonneiït, Beaulieu, Chaïlar, la Châtre-#Anglin Dunet, Mouhet, Parnac, Roussines, Saint-Benoît-du-Sauit et Saint-GiFes et qu'il convient de prendre une délibération approuvant lé retrait de la commune de Chaillac du syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val d'Anglin,
APRES EN AVOIR DELIBCRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à Funanimité :
APPROUVE le retrait de la Commune de Chaïllsc du Synditet Mixte du Pays Val de Creuse-Val d'Angün.
Questions diverses
Madame Brigitte PONCEAU informe les membres du Conseil Municipal que le CCAS organise le
tepas de Noël des ainés de la Commune, le 15 décembre à midi au restaurant La Gerbe de Blé.
Par aiffeurs, Madame Brigitte PONCEAU indique que lors de la distribution des colis de Noël, un
questionnaire sera remis aux personnes âgées. Ce questionnaire permettra au CCAS de la commune
de repenser son action et son offre d'animation 7
La séance est levés à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ADS
LED
Ekse Barritaud Mathieu MOREAUX