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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 047 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 052 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321 016 PJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321 016 PJ)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
ses à. #
SRG £ Ra CR nc ou " Reçu en préfecture le 25/03/2024 s | D Le
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S LGr
"ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
LEE mu Te
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
Recettes réelles de fonctionnement
Communauté de communes des Coteaux
du Girou
Conseil Communautaire – ROB 2024
21 mars 2023 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L F4
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
Recettes réelles de fonctionnement
2
C3G- ROB 2024
PREAMBULE
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L 2312-
1 du CGCT). Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer son
pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Il doit être tenu dans les deux mois précédant l’examen du budget et ne pas avoir lieu lors de la même séance que celle
concernant le vote du budget.
L’article 107 de la loi NOTRé du 7 août 2015 a modifié le contenu et la forme du DOB. Le débat s’appuie désormais sur un
rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui doit comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées par la Commune (évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes) ;
• Les engagements pluriannuels ;
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette.
Depuis le vote de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le rapport présente également l’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recçu en préfecture le 25/03/2024
_ T Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
JISS
3 3
01 LOI DE FINANCES 2024 Contexte et réformes majeures
C3G- ROB 2024 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
(révisions par rapport à juin 2023 en italique)
1,9
0,0
IPCH 1,3
IPCH hors énergie et alimentation 0,6
Taux de chômage (BIT, France entière, % population active) 8,5
Pouvoir d'achat par habitant 22
0,0
Dette publique (en % du PIB) 97,4
0,0
0,6
8,0
0,0
0,1
114,7
0,1
2021 2022 2023
6,4 2,5 0,9 0,9
- 0,4 0,1 0,2 0,1
2,1 5,9 5,8 2,6
_ _ 0,2 0,2
1,3 3,4 4,2 2,8
_ _ - 0,2 - 0,2
7,9 73 7,2 7,5
_ _ 0,1 0,1
2,3 0,1 0,6 0,7
0,3 0,0 1,0 - 0,2
1129 111,8 109,5 41094
0,0 0,2 1,2 1,6
1,3
- 0,2
1,8
- 0,1
2,1
0,0
7,8
0,2
0,5
0,0
110,2
- 1,5
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de juin 2023, fondées sur les comptes
trimestriels du 28 avril 2023, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis. Projections fondées sur les comptes trimestriels du
31 août 2023 et réalisées sous des hypothèses techniques établies au 22 août 2023.
a) Rapporté au déflateur de la consommation.
Sources : Insee pour 2019 à 2022 (comptes nationaux trimestriels du 31 août 2023), projections Banque de France sur fond bleuté. Q
Recettes réelles de fonctionnement
Loi de Finances 2024
LES PRÉVISIONS ET LES
POINTS CLES
Ø Selon les sources (Gouvernement, Commission Européenne, OCDE, Insee et Banque de France) les dernières estimations donnent un taux de croissance pour l’année 2023 aux alentours de +0,9 %. La note de présentation du PLF par le
gouvernement prévoit une progression à +1,4 % pour 2024. De son côté la
Banque de France anticipe plutôt une croissance stable avec +0,9 % pour 2024.
Ø L’inflation (IPCH) est établie à 4,9 % pour 2023 (source INSEE) après 5,2% en 2022. L’inflation moyenne anticipée pour 2024 s’établit à +2,6% avec un retour progressif à 2% en 2025.
Ø Enfin, le taux de chômage est anticipé en légère hausse pour 2024 avec 7 ,5 %. © La Banque Postale
90 DU
PIB
90 - Administrations de sécurité sociale em Administrations publiques locales |
100 - Administrations publiques centrales sn Administrations publiques totales
DUREE TI
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 95 % 95 96 97 96 99 00 O1 02 03 O4 05 06 07 08 09 10 1 12 13 4 15 16 17 18 19 20 21 22 3 24 25 26 2027
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2022 puis programme de stabilité 2023-2027 (avril 2023)
© La Banque Postale
130 -
EN
O0 120 -
V0 10 - ss à +
DU 100 - == Administrations publiques totales Administrations de sécurité sociale
PIB Administrations publiques centrales M Administrations publiques locales 00 -
80 -
70 =
Critère de Maastricht bee mue un ue we un un mn 1m
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 95 Y% 95 96 97 96 99 00 O1 02 03 04 05 06 07 08 09 10 1 12 13 8 15 16 17 18 19 20 21 22 3 24 25 26 2027
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2022 puis programme de stabilité 2023-2027 (avril 2023).
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
I 1# à ma NN 7 I FAT FA
FAR PAR PR FAR PR PR 1 Lu
NS
Recettes réelles de fonctionnement
Loi de Finances 2024
LES PRÉVISIONS ET LES
POINTS CLES
Ø Le déficit 2023 est
anticipé à 4,9 % du PIB en
2023 par le Gouvernement
avec un objectif de 4,4 %
pour 2024, puis 4% pour
2025. Cette amélioration
est expliquée par la fin
progressive des
mécanismes dʼaides aux
ménages et aux
entreprises de ces
dernières années et
notamment les mesures de
compensation de hausse
des coûts de l'énergie.
Ø Lʼobjectif final de la LPFP
2023-2027 étant de
repasser sous la barre
des 3 % en 2027.
Ø La dette publique de la
France sʼélève à plus de
3000 Md€, dépassant les
111% du PIB. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
” 4 Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
NS
Recettes réelles de fonctionnement
Loi de Finances 2024
LOI DE FINANCES 2024
Une trajectoire de maitrise des dépenses publiques :
• Le PLF 2024 affiche un objectif d’économies de l’ordre de 16 Md € :
Ø 10 Md€ issus de la fin des dispositifs de soutient face à la hausse du coût de l’énergie,
Ø 5,5 Md€ issus de la réduction des aides aux entreprises accordées dans le cadre des politiques de l’emploi,
Ø des économies issues d’un nouveau dispositif de lutte contre les fraudes fiscales, fraudes aux aides sociales, fraudes aux aides publiques,
Ø des économies issues de la suppression de l’avantage fiscal accordé sur le gazole non routier des secteurs du BTP et de l’agriculture,
Ø Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (il représentait 41 M€ en 2022-2023) = finalement repoussé en 2025 par un amendement après adoption au 49.3 de la seconde partie du PLF
• Dans ce même objectif de maîtrise, le PLF 2024 prévoit l’échelonnement de la suppression de la CVAE, qui devait initialement être effective dès 2024 ; la disparition totale interviendra en 2027 . Cependant cela n’a pas d’impact pour les collectivités locales qui se sont déjà vu retirer intégralement le produit de cet impôt.
• Le bouclier tarifaire pour les collectivités employant moins de 10 ETP, avec moins de 2 M€ de recettes et un contrat de puissance inférieur à 36KVa est cependant maintenu.
LE CONTEXTE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
” 4 Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
NS
Recettes réelles de fonctionnement
Loi de Finances 2024
LOI DE FINANCES 2024 Dotation Globale de Fonctionnement
• Le PLF 2024 prévoit un abondement des dotations à hauteur de 220 M€ nets :
Ø + 190 M€ nets pour la DGF des Communes avec :
Ø + 100 M€ sur la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
Ø + 90 M€ sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Ø + 90 M€ pour la Dotation d’Intercommunalité (DI) des EPCI avec :
Ø + 30 M€ d’abondement nets,
Ø + 60 M€ prélevés sur la Dotation de Compensation (DC)
• Le mode de calcul des indicateurs financiers servant à l’établissement des
dotations finit d’évoluer suite aux diverses réformes fiscales et à l’évolution du panier de ressources :
Ø La fraction de TVA entre dans le panier de ressource pour compenser la sortie des recettes de CVAE.
Ø Le revenu prit en compte dans l’indice synthétique permettant le calcul de la fraction cible de la DSR sera désormais basé sur la moyenne des 3 dernières
années.
Ø Une garantie de sortie sera accordée en cas de perte de la part majoration de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
PRINCIPALES MESURES Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
” 4 Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
NS
Recettes réelles de fonctionnement
Loi de Finances 2024
LOI DE FINANCES 2024
Revalorisation des valeurs locatives :
• Le coefficient de revalorisation 2024 des valeurs locatives est égal à
l’évolution de l’indice d’inflation entre novembre 2022 et novembre
2023, il sera de 3,9% en 2024, contre 7,1% en 2023.
PRINCIPALES MESURES Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
” 4 Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
NS
Recettes réelles de fonctionnement
Loi de Finances 2024
LOI DE FINANCES 2024
• La suppression de la CVAE a été entérinée en loi de finances pour 2023,
mais elle était prévue pour être effective en 2024. L’article 8 du PLF
2024 vient de repousser à 2027 la suppression effective de la CVAE,
avec un taux d’imposition abaissé graduellement. Il s’agit dorénavant
d’un impôt perçu par l’Etat.
• Pour mémoire, pour les collectivités locales, la CVAE n’est plus perçue
depuis 2023. La loi de finances pour 2023 a prévu la compensation au
travers d’une fraction de la TVA nationale, à hauteur de la moyenne des
produits de CVAE encaissée entre 2020 et 2023. Cette fraction de TVA
génèrera un produit évolutif, puisque c’est bien une fraction qui est
calculée, appliquée au produit de TVA national. Toutefois, cette
croissance sera réservée pour le Fonds national pour l’attractivité des
territoires, un projet de décret sorti en septembre 2023 propose une
répartition de ce fonds (la croissance du produit de TVA – CVAE) entre
les collectivités :
§ pour 1/3 selon les bases de CFE
§ et pour 2/3 selon les effectifs présents sur le territoire de la
commune,
ce qui correspondait aux modalités actuelles de répartition de la CVAE entre
les territoires.
SUPPRESSION DE LA CVAE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
” 4 Publié le 26/03/2024
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NS
Recettes réelles de fonctionnement
Loi de Finances 2024
LOI DE FINANCES 2024
Dès lors, le seul intérêt de passer par un tel fonds pour la répartition de la
croissance de la fraction de TVA compensant la CVAE, est de ne pas figer pour
les années futures les situations actuelles, et de pouvoir intégrer les
évolutions d’effectifs salariés, et de bases CFE.
SUPPRESSION DE LA CVAE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recçu en préfecture le 25/03/2024
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11 11
02 RETROSPECTIVE 2019-2023 Rétrospective 2019 - 2023
C3G- ROB 2024 sun >
LELLE
susus >
Fonctionnement ©
Les recettes courantes (hors soldes
financiers et exceptionnels)
deduction faite des dépenses
courantes permettent de générer
l'épargne de gestion.
Épargnes & annuité æ,
L'épargne de gestion permet le
financement des soldes financiers et
exceptionnels et génère une
épargne brute.
/N
Investissement ÈS
L'épargne brute permet le
remboursement du capital de la
dette et génère une épargne nette
disponible pour le financement des
investissements.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Achat, personnel,
(etelgldiale (= ele
Épargne de gestion
Recette fiscales,
dotations, services
Lun
Soldes financiers et
exceptionnels
sasauadauus
Épargne de gestion
Épargne brute
Armortissement du
_ Capital de la dette
- Épargne brute
Epargne nette
ss
ERNRRENENENERA
Épargne nette
Dépenses d'équipement
FCTVA, subventions
Fond de roulement
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ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
Recettes réelles de fonctionnement
12
C3G- ROB 2024
LA STRUCTURE D’UN BUDGET 12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0!
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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JS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Recettes de gestion (détail par chapitre) en k€
+/70,8%
8 159 K€ -47,4%
+29,4% -19,8%
1 533
COQ
+0,22
-16,8% -58,7%
CA 2019 CA 2020
Bi Produits des services (R70)
Impôts et taxes (R73
B Autres produits (R75
+1,54%
+1.83%
9 891 K€ +3,79%
9 557 k€ +93,3%
-86,9% 8 749 K€ 143%
Ip 2:
+20,9%
EL
+8,5% rt
+444,7% +81,4%
+4,5%
CA 2021 CA 2022 CA 2023
M Atténuation de charges (RO13
Bi Dotations et participations (R7/4)
Recettes réelles de fonctionnement
13
C3G- ROB 2024
Rétrospective
Les recettes de gestion
Les recettes de gestion augmentent de 4,93% sur la
période.
Cette évolution est principalement liée à la
dynamique des bases fiscales sur la période, à
l‘accroissement de population et à l’évolution des
taux en 2020 puis en 2023. Les impôts et taxes ont
progressé de +8,5% en 2023. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S LGr
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
PASS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Dépenses de gestion (détail par chapitre) en k€
10 000 | +6,4%
+071%
8 291 k€
8 000 7 631 KE 7 859 K€
7115 k€ 7 028 K€
+3,2%
-0,4%
6 000 -0,7% Er
17,
4 000
2 000
+10,8% +16,6%
0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Bi Charges à caractère général (D011) Dépenses de personnel (D012) Autres charges de gestion courante (D65) Bi Atténuation de produit (D014)
Recettes réelles de fonctionnement
14
C3G- ROB 2024
Rétrospective
Les dépenses de gestion
Les dépenses de gestion augmentent de 3,9% sur la
période.
Les dépenses de personnel (personnel mis à
disposition compris) augmentent de +4,3% sur la
période, les mises à disposition versées aux
communes sont inclues au niveau de ces dépenses.
Les charges à caractère général progressent de 6,4%. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S LGr
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
PASS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
pargne gestion, brute & nette en k€
2 000 +11,26%
1 500
1 000
500
0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
M Épargne de gestion Épargne brute
Epargne nette
Recettes réelles de fonctionnement
15
C3G- ROB 2024
Rétrospective
Les soldes
d’autofinancement
Les soldes d’épargne retrouvent leur niveau de 2020,
avec un niveau d’épargne brute à hauteur de 1,6M€,
grâce à l’évolution des recettes de gestion et
notamment de l’évolution de la fiscalité directe
locale. 5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0!
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
TT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Dépenses d'équipement brut (D20+D21+D23+D45) en k€
Evolution annuelle moyenne : +16,65%
+66,6% 27,3% +26,6%
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
M Dépenses d'équipement brut (D20+D21+D23+D45)
+20,8%
CA 2023
JS
Recettes réelles de fonctionnement
16
C3G- ROB 2024
Rétrospective
Les dépenses
d’investissement
L’effort d’équipement se situe à 4M€ en 2023.
Soit une moyenne de 3,1M€/an sur la période
étudiée. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S LGr
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
PASS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
(en k€)
8 000. 8 ans
_ 2 87%
7 000: 7 ans
6 000: 6 ans
5 000: 5 ans
4 000: 4 ans
+51% +4,2% -9 6%
101%
3 000: 3 ans
2 000: 2 ans
1 000: 1 ans
0 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Dans M Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) Capacité de désendettement
Recettes réelles de fonctionnement
17
C3G- ROB 2024
Rétrospective
L’endettement et la capacité de
désendettement
Sans recours à l’emprunt en 2022 ni en 2023,
l’endettement est en baisse en fin de période pour
atteindre 6,1M€ en 2023.
Compte tenu de l’amélioration de l’épargne brute et
sans recours à l’emprunt, la capacité de
désendettement retrouve le niveau de 2020 à 4
années, soit largement en-dessous du seuil d’alerte
estimé à 8 années. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recçu en préfecture le 25/03/2024 S L |
Publié le 26/03/2024 GC
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
18 18
03 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BP 2024 Comparaison BP 2023 et BP 2024
C3G- ROB 2024 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L Or
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
. Ste BP Variation annuelle moyenne EQUILIBRES FINANCIERS TE TT ou montant moyen
sur la période
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 9 502 135 € 9 479 757 €
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & 78) 9 502 135 € 9 479 757 € -0,24 %
dont dotations & participations (R74) 1 419 258 € 1 068 218 € -24,73
ele]s ET Re TA RE EE TR D) 3 400 895 € 3 773 478 € 10,96 %
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68) 9 363 301 € 9 072 483 € -3,11 %
e[o]s1E ele Tee 7 el EE 1) 2 454 448 € 2 234 960 € -8,94 %
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 6 078 846 € 6 310 572 € 3,81 %
RECETTES D'INVESTISSEMENT (yc cessions, hors dette) 4 233 348 € 3 925 023 € 7,28
EN 0" 2 000 000 €
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 EE SE
J
IS
Recettes réelles de fonctionnement
19
C3G- ROB 2024
LES EQUILIBRES FINANCIERS Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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JS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Recettes de gestion (détail par chapitre) en k€
2023 2024
618 k€ 678 k€ 1 419 K€ 1 068 k€
7 452 K€ 7707 k€
M Produits des services (R70) M Atténuation de charges (RO13 Impôts et taxes (R73 Bi Dotations et participations (R/4) B Autres produits (R75
Recettes réelles de fonctionnement
20
C3G- ROB 2024
Comparaison BP 2023/BP 2024
Les recettes de gestion
Les contributions directes, au niveau du chapitre
impôts et taxes, évoluent de +10% entre le BP 2023
et le BP 2024 liée à la revalorisation des bases
fiscales attendues en 2024 et l’augmentation des
taux de 5%.
Les participations CAF sont attendues à la baisse au
niveau du chapitre dotations et participations, du fait
du versement de ces participations directement au
prestataire à compter de 2024. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
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Je
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Dépenses de gestion (détail par chapitre) en k€
2023 2024
2267 K€ 2 300 K€
3 708 k€ 3 856 K€
786 k€ 830 k€
2 454 k€ 2 235 k€
Bi Charges à caractère général (D011) Dépenses de personnel (D012) Autres charges de gestion courante (D65) Bi Atténuation de produit (D014)
Recettes réelles de fonctionnement
21
C3G- ROB 2024
Comparaison BP 2023/BP 2024
Les dépenses de gestion
L’évolution des dépenses de gestion au BP 2024 est
estimée en légère baisse par rapport au BP 2023 sur
l’ensemble des chapitres.
Les charges de personnel sont globalement estimées
à la baisse sur le budget 2024, par contre les frais de
mises à disposition du personnel des communes sont
attendus en hausse compte tenu de l’accroissement
du nombre d’élèves et les impacts en
fonctionnement des nouveaux bâtiments également. 7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0!
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Dépenses d'investissement hors dette en k€
BP 2023
M Dépenses d'investissement hors dette
Evolution annuelle moyenne : +3,8% Evo
+3,8%
BP 2024
JS
Recettes réelles de fonctionnement
22
C3G- ROB 2024
Comparaison BP 2023/BP 2024
Les dépenses
d’investissement
Des investissements toujours dynamiques sont
inscrits au BP 2024 : les opérations d’équipement
atteignent 6,3M€ contre 6M€ en 2023. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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JS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) en k€
Evolution annuelle moyenne :-10,13% Evo
7 000 -10,13%
6 000
5 000
4 000
101%
3 000
2 000
1 000
0 BP 2023 BP 2024
M Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA)
Recettes réelles de fonctionnement
23
C3G- ROB 2024
Comparaison BP 2023/BP 2024
L’endettement
Sans recours à l’emprunt en 2023, l’endettement
diminue encore au 1er janvier 2024, pour atteindre
6,1M€ d’encours de dette.
Un emprunt de 2M€ est prévu au BP 2024. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recçu en préfecture le 25/03/2024 S [
Publié le 26/03/2024 C
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TJ
Le
24 24
04 ANALYSE PROSPECTIVE 2024- 2026 HYPOTHESES RETENUES
Étude d’un scénario de base sur les perspectives
d’évolution de la situation financière de la C3G à
l’horizon 2026.
C3G- ROB 2024 12 000
9 891 k€ 10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
676
v 2023
M Atténuation de charges (R013)
Impôts et taxes
M Autres produits
12 000
10 000
8 291 k€
8 000
6 000
4 000
2 000
0!
2023
M Charges à caractère général (DU)
Autres charges courantes (D
NS Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 S [
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COMMUNAUTÉ DE COMMONES DES COTEAUX DU GIROU
en
+2%
9 996 KE MES 1079% +191,7% PTIT RE +42,88%
-29,0% A0)
+40 1 +3,2% +29
+2,0% 690 +2,0% ok: +2,0% Al
2024 2025 2026
M Produit des services (R70)
M Dotations et participations (R74)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
(en k€) -
l 42%
8 743 K€ 8 453 k€ SAS RE
-1,9%
+2 0% CT AV:
+2,0% +2,0%
2025
M Dépenses de personnel (D012)
5) Bi Atténuation produits (D014)
Recettes réelles de fonctionnement
25
C3G- ROB 2024
ANALYSE PROSPECTIVE 2023 -
2026
Hypothèse retenue en
fonctionnement
Détail des recettes de gestion
Hypothèse d’évolution des recettes de fonctionnement
retenue :
R70 Produits des services : +2% /an
R73 Impôts et taxes : base de TFB et TFNB attendues en
2024 (soit 3,9%) et +3%/an à compter de 2025 y compris
pour CFE et taux +5% en 2024-2025 et de +1% pour la CFE
(soit 31,91% en 2025), fraction de TVA estimée à +3,5% en
2024 puis à +2%/an.
R74 Dotations et participations : une baisse en 2024 des
participations CAF versées directement au prestataire puis
stable
R75 et R013 : stable
Hypothèse retenue en fonctionnement
Détail des dépenses de gestion
Hypothèse d’évolution des dépenses de
fonctionnement retenue :
D011 Charges à caractère général : estimé en 2024
puis +2% /an
D012 Dépenses de personnel : estimé en 2024 puis
+3% /an
D65 Autres charges courantes : +2%/an Envoyé en préfecture le 25/03/2024
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PASS
COMMUNAUTÉ DE COMMENES DES COTEAUX DU GIROU
en
12 000: 2 OOOKE
+0,95%
10 000
1 500 k€
8 000
6 000: 1 000 k€
4 000
500 k€
2 000
0 2023 2024 2025 2026 oKke M Recettes de gestion Dépenses de gestion Epargne de gestion
Recettes réelles de fonctionnement
26
C3G- ROB 2024
ANALYSE PROSPECTIVE 2023 -
2026
Recettes et dépenses de
gestion
Les recettes de gestion évoluent en moyenne
de +0,95% par an entre 2022 et 2026 et les
dépenses de +1,79%.
Cette évolution s’établit dans l’hypothèse d’une
fiscalité en progression portée par l’effet base,
et avec une augmentation de taux en 2024 et
2025, de la DGF stable sur la période, et d’une
maîtrise des dépenses de personnel à
seulement +3%/an à compter de 2024 et des
charges à caractère général à +2% par an.
Sur la base de cette hypothèse, la dynamique
d’évolution des recettes et dépenses rend le
niveau d’épargne de gestion en baisse dès
2024 puis stable sur la période, mais qui reste
légèrement inférieur à 2023. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Dépenses d'investissement (hors D16) en k€
7 000 noyenne
6 000
5 000
4 000
3 000 208%
+56,9%
2 000
1 000
0 2023 2024 2025 2026
M Dépenses d'investissement (hors D16)
Recettes réelles de fonctionnement
27
C3G- ROB 2024
ANALYSE PROSPECTIVE 2023 -
2026
Les investissements
Les niveaux d’investissements prévisionnels
sont estimés en hausse à compter de 2024, et
ce, jusqu’en 2026.
Les investissements de 2023 ont été réalisé à
hauteur de 4M€.
En moyenne, les investissements réalisés par la
communauté de communes ont atteint
3,3M€/an sur les 4 dernières années.
L’effort d’équipement serait supérieur pour les
4 prochaines années avec un niveau moyen de
5M€/an entre 2024 et 2026. Envoyé en préfecture le 25/03/2024 2
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L F4
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
en
10 000 Evolution annuelle
moyenne
-6,12%
+22,71% ns
8 000 ns
7 090 k€
6 000 -148,4%
UrA 4 622 K€ 4 638 KE +1,7%
4 000 1 230 k€
+133,1% 20,7%
2 000
-20,8% +41% +0,3%
0
-2 000
+ 000 2023 2024 2025 2026
M Épargne brute (CAF) B Recettes d'investissement (hors R16)
" Solde net de dette Bi Variation du fonds de roulement
Recettes réelles de fonctionnement
28
C3G- ROB 2024
ANALYSE PROSPECTIVE 2023 -
2026
Le mode de financement
Le financement de l’investissement est assuré en
partie par les recettes d’investissement (les
subventions attendues accompagnées du FCTVA) et
par l’autofinancement (CAF brute et fonds de
roulement).
Le recours à l’emprunt reste nécessaire afin d’assurer
le financement complet à compter de 2024.
Le fonds de roulement diminue et est stabilisé avec
prudence entre 2,5M€ et 3M€/an sur la période, soit
environ 30% des charges de fonctionnement (ce qui
représente plus de 100 jours de dépenses).
*Le solde net de dette représente l’écart entre
l’emprunt nouveau de l’année et le remboursement
annuel en capital de la dette existante
S’il est positif : endettement
et s’il est négatif : désendettement de la collectivité Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
PASS
COMMUNAUTÉ DE COMMENES DES COTEAUX DU GIROU
en
2 000
-3,65%
1 500
1 000
500
0 2023 2024 2025 2026
M Épargne de gestion Épargne brute (CAF)
Epargne nette (CAF Nette)
Recettes réelles de fonctionnement
29
C3G- ROB 2024
ANALYSE PROSPECTIVE 2023 -
2026
Les soldes
d’autofinancement
Les soldes d’épargne se dégradent légèrement par
rapport à 2023 et se reconstituent sur la période à
compter de 2025.
L’épargne brute atteint 1,2M€ en fin de période.
D’où un niveau d’épargne nette estimée proche de
500K€ en fin de période. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S LGr
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
PASS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
(en k€) 8 000. 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans
+8,91%
7 000
5 ans
6 000
4 ans
5 000
4 000: 3 ans
3 000
2 ans
2 000
1 ans
1 000
0 2023 2024 2025 2026 ‘Dans M Encours de dette au 31/12 Dont emprunts nouveaux à réaliser Dette / Epargne brute
Recettes réelles de fonctionnement
30
C3G- ROB 2024
ANALYSE PROSPECTIVE 2023 -
2026
L’endettement et la capacité
de désendettement
Un recours à l’emprunt est programmé à
compter de 2024 à hauteur de 2M€ puis de
1M€/an afin de faire face au besoin de
financement.
La capacité de désendettement se dégrade
légèrement mais reste inférieure aux seuils
d’alerte (6 années en fin de période), compte
tenu du niveau de l’épargne brute supérieure à
1,2M€/an. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recçu en préfecture le 25/03/2024 S [
Publié le 26/03/2024 C
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
TJ
Le
31 31
05 ETAT DE DETTE ETAT DU PERSONNEL ETAT DES ELUS
C3G- ROB 2024 B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie
Nature d'emprunt Durée jicEuE
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Con après Capital restant dû au résiduelle D ji _——. REA Intérêts perçus ICNE de
contrat) . dépensé couverture 31/12/N (en Las Index (14) me Capital FE “pi (le cas échéant) l'exercice
éventuelle années) (17) (12) (13) 31/12/N
(15) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 6 067 566,41 669 721,20 77 714,64 0,00 36 099,10
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 067 566,41 669 721,20 77 714,64 0,00 36 099,10
00003652092F N 0,00 A-1 884 000,00 16,99 F 2,330 52 000,00 21 808,80 0,00 7 781,16
4765452 N 0,00 A-1 437 522,69 8,00 C 0,910 52 494,41 4 459,16 0,00 3 240,47
AFL 0001049/001 N 0,00 A-1 1 050 000,00 10,72 Ê 0,540 100 000,00 6 090,38 0,00 159,25
AFL 1543/0047887 N 0,00 A-1 799 999,96 12,00 F 0,335 66 666,68 2 858,51 0,00 60,22
AFL 1905 N 0,00 A-1 800 000,00 8,00 F 0,390 100 000,00 3 410,06 0,00 78,87
AFL 367 N 0,00 A-1 284 999,98 8,52 F 1,170 31 666,67 3 756,46 0,00 1 789,20
AFL 666 N 0,00 A-1 800 000,00 10,00 F 1,190 80 000,00 10 588,36 0,00 7 527,85
CATIK8A7014PR-R N 0,00 A-1 223 990,74 8,10 R TEC 1,200 26 519,16 2 887,08 0,00 0,00
CDC 1220417 N 0,00 A-1 200 519,79 3,99 Ê 4,510 44 840,93 11 065,77 0,00 6 003,84
CE4596130 N 0,00 A-1 66 666,84 1,99 R 1,550 33 333,32 1 356,26 0,00 129,17
MON 502246EUR N 0,00 A-1 166 666,55 6,33 F 2,100 26 666,68 3 850,00 0,00 573,61
MON 504167 N 0,00 A-1 179 999,89 6,83 E 1,910 26 666,68 3 756,33 0,00 563,45
MON 516183EUR N 0,00 A-1 173 199,97 5,99 R EURIBOR 0,892 28 866,67 1 827,47 0,00 8 192,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
S LOT
Recettes réelles de fonctionnement
32
C3G- ROB 2024
ETAT DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L O7
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie EE EE SENTE EE PR NON EAN ER PAPE e Niveau Nature É ss à d'emprunt Durée r .
ie c ouverture 7? ta (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dü au résiduelle — Fes Intérêts perçus ICNE de
O/N Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt | contrat) couverture 31/12/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (11) | : taux au (16) éventuelle années) (17) (12) (13) 31/12/N
(15) 16/76 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 50 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 50 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF 2019229/3825 N 0,00 A-1 10 000,00 2,42 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF 2019593/4223 N 0,00 A-1 10 000,00 2,42 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF202000356/271 N 0,00 A-1 15 000,00 3,42 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF202000357/270 N 0,00 A-1 15 000,00 3,42 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 117 566,41 689 721,20 77 714,64 0,00 36 099,10
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Recettes réelles de fonctionnement
33
C3G- ROB 2024
ETAT DE LA DETTE Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)
Année Capital de Capital Intérêts Frais Ecart de Total Capital
départ change versement restant
2024 6 117 566.41 692 540,89 76 071,12 0,00 [(+) 0,00 768 612,01, 5 425 025,52
2025 5 425 025,52 695 460,18 66 824,57 0,00 [(+) 0,00 7162 284,75] 4 729 565.34
2026 4 729 565,34 655 149,36 57 180,89 0,00[(+) 0,00 712 330.25, 4074415.98
2027 4 074 415,98 648 280.05 47 839,39 0,00[(+) 0,00 696 119.441 3 426 135.93
2028 3 426 135.93 595 616.64 38 355,40 0,00[(+) 0,00 633 972,041 2 830 519.29
2029 2 830 519,29 596 455,82 31 280,10 0.00 {(+) 0,00 627 735.921 2234063.47
2030 2 234 063.47 541 769,99 24 304,38 0,00[(+) 0,00 566 074,371 1 692 293,48
2031 1 692 293,48 515 960,34 19 515,58 0,00[(+) 0,00 535 475,921 1176 333,14
2032 1 176 333.14 330 333.30 15 207,24 0,00[(+) 0,00 345 540,54 845 999,84
2033 845 999,84 298 666,68 11 865.46 O,001(+) 0,00 310 532,14 547 333,16
2034 547 333,16 168 666,68 8 950,93 0,00 [(+) 0,00 177 617.61 378 666,48
2035 378 666.48 118 666.48 7 410,89 0,00 |(+) 0,00 126 077,37 260 000,00
2036 260 000,00 52 000,00 6 058,00 O,00[(+) 0,00 58 058.00 208 000,00
2037 208 000.00 52 000,00 4 846.40 0,00[(+) 0,00 56 846.40 156 000,00
2038 156 000,00 52 000,00 3 634,80 0,00[(+) 0,00 55 634,80 104 000,00
2039 104 000,00 52 000,00 2 423,20 0,00|(+) 0,00 54 423,20 52 000,00
2040 52 000,00 52 000,00 1 211,60 0,00 [(+) 0,00 53 211,60 0,00
Sous-total 6 117 566,41 422 979,95 0,00 6 540 546,36
Total 6 117 566,41 422 979,95 0,00 6 540 546,36
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
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S LOT
Recettes réelles de fonctionnement
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C3G- ROB 2024
EXTINCTION DE DETTE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Tableau des annuités des emprunts entre 2024 et 2031 (avec emprunts sur créances)
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
S LOT
Emprunts Annuités pour Annuités pour Annuités pour Annuités pour Annuités pour Annuités pour Annuités pour Annuités pour
Numéro / Objet l'exercice 2024 l'exercice 2025 l'exercice 2026 l'exercice 2027 l'exercice 2028 l'exercice 2029 l'exercice 2030 l'exercice 2031
CE4596130/ foncier gragnague 34 172,90 33 656.44 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
CDC 1220417 / budget 2012 55 906,70 55 906,70 55 906.70 55 906,70 0,00 0,00 0,00 0,00
MON 516183EUR / Pool routier 2013 37 081,50 36 075,28 34 633,55 33 191,83 31 750.11 30 308,34 0,00 0,00
MON 502246EUR / pool routier 2014 29 956,68 29 396.68 28 836,68 28 276,68 27 716,68 27 156,68 6 701.47 0,00
MON 504167 / POOL ROUTIER 2015 29 913,68 29 404,35 28 895.01 28 385.68 27 876,35 27 367,01 20 190.81 0,00
00003652092F / SIEGE C3G 72 597,20 71 385.60 70 174,00 68 962,40 67 750,80 66 539,20 65 327,60 64 116.00
4765452 / emprunt budget 2016 56 953,57 56 953,57 56 953,57 56 953,57 56 953,57 56 953,57 30933, 56 953,57
AFL 367 / pool routier 2017 35 056,74 34 671,84 34 310.60 33 914,37 33 544,90 33 169,25 32 793,61 32 417,96
CATIKS8A7014PR-R / travaux zone 29 406,23 29 406.23 29 406,23 29 406,24 29 406.24 29 406,24 29 406.24 29 406,22
AFL 666 / budget 2018 89 678.67 88 687,00 87 721,78 86 793,58 85 775,47 84 826,11 83 860,89 82 895,67
AFL 0001049/001 / BUDGET 2019 105 558,63 105 022,38 104 435,13 103 890,26 103 362,63 102 805,38 102 257,88] 101 719,38
CAF 2019229/3825 / BATIMENT ALAE MONTPITOL 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
CAF 2019593/4223 / BATIMENT ALSH ALAE GRAGNA 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AFL 1543/0047887 / BUDGET 2020 69 306.19 69 085,36 68 839,69 68 614,33 68 397,98 68 166,58 67 940,15 67 719,30
CAF202000357/270 / BATIMENT ALAE VILLARIES 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAF202000356/271 / BATIMENT LAPEYROUSE FOS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AFL 1905 / BUDGET 2021 103 023,32 102 633,32 102 217,31 101 823,80 101 437,31 101 037,56 100 642,15 100 247,82
TOTAL 768 612,01 762 284,75 712 330,25 696 119,44 633 972,04 627 735,92 566 074,37 535 475,92
Recettes réelles de fonctionnement
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C3G- ROB 2024
ANNUITES DES EMPRUNTS Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L O7
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 4,00 14,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 2,00 5,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
PRINCIPAL DE 2EME CL.
ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL Î1ERE CL B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DE 1ERE CL.
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
DE 2EME CL.
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
CLASSE
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CLASSE EXCEPTIONNELLE
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes réelles de fonctionnement
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C3G- ROB 2024
ETAT DU PERSONNEL CALAS Daniel
ELUS communautaire
ELUS commune
CAPEL JEAN-BAPTISTE
ELUS communautaire
ELUS commune
CIERCOLES CHRISTIAN ROGER
ELUS communautaire
ELUS commune
CUJIVES Didier
ELUS communautaire
ELUS commune
Elus Conseil Departemental
PETR
SHG numerique
Sivu
FONTES ANDRE RENE GEORGES
ELUS communautaire
ELUS commune
GALY Brigitte viviane
ELUS communautaire
ELUS commune
JARNOLE Pierrette jeanne
ELUS communautaire
ELUS commune
PLICQUE PATRICK LUCIEN MARIE
ELUS communautaire
ELUS commune
PETR
ROUMAGNAC LEANDRE
ELUS communautaire
ELUS commune
SEILLES PHILIPPE ROBERT
ELUS communautaire
ELUS commune
VINTILLAS EDMOND
ELUS communautaire
ELUS commune
Syndicat SCOT
ndemniten brutes
e 625,35 €
1 497,42 €
/69,48 €
e 013,93 €
769,48 €
e 006,93 €
769,48 €
1 672,44 €
e /80,92 €
309,98 €
363,66 €
544,51 €
769,48 €
1 567,43 €
769,48 €
1 567,43 €
/69,48 €
391,90 €
/69,48 €
213917 €
155,07 €
/69,48 €
1 567,43 €
769,48 €
391,90 €
/69,48 €
500,17 €
344,60 €
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L Or
ID : 031-243100732-20240321-202403016-DE
Recettes réelles de fonctionnement
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C3G- ROB 2024
ETAT DES ELUS