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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 15 PARC LOISIRS dde subvPACT3 FSD validPRO Ph2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DELIB 2024_07_15 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 09 JUILLET A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 04 JUILLET 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, JACOMET Sylvie, JOLYS René, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle, LAPEGUE Karine à TROMAS Catherine, LE SAUZE Sandrine à ALLEIN Aurélie, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien,
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ________________________________________
Réf. : 2024_07_15
Complète les délibérations n°2023_10_08 et n°2023_10_08 du 3 octobre 2023, n°2024_07_13 et n°2024_07_14 du 9 juillet 2024
Objet : projet de création d’un Parc paysager et de loisirs intergénérationnel à l’arrière de la Salle Omnisports :
o demande de subventions de la PHASE 2 de travaux
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations de la même séance n°2024_07_13 et n°2024_07_14, il a été présenté le coût prévisionnel de l’opération mis à jour à la phase 2 de travaux, au stade de l’AVP et PRO permettant d’arrêter la rémunération du maitre d’œuvre pour le suivi. Il rappelle le projet d’étude de création d’un Parc de loisirs intergénérationnel à l’arrière de la salle omnisports. Le choix de valorisation du terrain est prioritairement de le végétaliser, et ce depuis l’hiver 2020-2021.
Au vu de la décision d’un programme pluriannuel, le cabinet SCAPE de Niort le maitre d’œuvre dans le cadre du marché d’étude et conception paysagère et de maitrise d’œuvre de suivi des travaux a repris les études pour affiner et rendre définitif le prévisionnel de la phase 2 permettant d’affermir son forfait de rémunération définitive au stade de l’AVP.
Au stade du DCE, l’enveloppe prévisionnelle de projet de la phase 2 est estimé à 148 623,63 € H.T dont 147 623,63 € H.T de travaux (12 291,23 € de suivi Moe des travaux et 135 332,40 € de coût prévisionnel de travaux en semi-régie et entreprise) et 1 000 € de frais de consultation de marché
Pour cette Phase2 de travaux dont le coût prévisionnel au stade du DCE est de 135 332,40 € H.T, il est choisi de les réaliser selon deux modalités :
- Travaux en semi-régie : la création des bosquets et semi-bosquets forestiers, il est choisi de faire appel à l’association Nature Solidaire pour la plantation des végétaux et des fournitures achetés par la commune.
o coût estimé = 15 014,90 € H.T
- Par marché de travaux par une entreprise paysagère : la création des espaces paysagers et des noues par la plantation d’arbres et de cépées, de graminées, de vivaces, de fougères et la création de gazons et de prairies fleuries se fera. Pour ce faire et conformément au code de la commande publique, une consultation par procédure adaptée doit être lancée.
o coût estimé = 120 317,50 € H.T
Préfecture : 07/08/2024
Mise en ligne : 12/08/2024 DELIB 2024_07_15 p.2/2
TRAVAUX phase 2 - novembre 2024 à décembre 2026 : en semi-régie et entreprises
Le COUT ESTIMATIF = 15 014,90 € H.T fournitures et travaux des Bosquets et semi-bosquets forestiers en travaux Semi-régie + 120 317,50 € fournitures et travaux par une entreprise paysagère pour les autres plantations
Soit 135 332,40 € H.T
FRAIS de consultation phase 2 - marché de travaux entreprises
Publication BOAMP et frais PORTAIL « marchés sécurisés – Atline »
Soit 1 000,00 € H.T
SUIVI – TRAVAUX phase 2 : honoraires MOe
ETAPE 2 : EXECUTION DES TRAVAUX (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EXE) avec option OPC – PHASE 2
Forfait provisoire qui devient DEFINITIF = 12 291,23 € H.T o Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 133 600,35 € HT
o taux de rémunération (t) à 9,20 % (taux pour une fourchette d’une enveloppe entre 101 000,00 et 150 000,00 €)
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de Niort Agglo au titre du « PACT3 2022-2024 » et le Conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du Fonds de Solidarité Départemental 2022-2026 (FSD), au vu du plan de financement suivant :
- Fonds PACT 3 2022-2024 (solde sollicité à parité : 27 333,00 € (à solliciter 18,39 %) avec participation communale)
- Conseil départemental 79 au titre du FSD (max 50%) : 74 311,82 € (à solliciter 50,00 %)
- Commune de Magné (Autofinancement) 46 978,82 € (31,61 %)
Total H.T 148 623,63 € (100 %)
Il serait possible de solliciter le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine au titre de l’appel à projet « Nature et transitions » sous réserve que ce type de projet soit éligible.
Monsieur Le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER le coût prévisionnel au stade du DCE – des dépenses de l’opération de la PHASE
2 à 148 623,63 € H.T comme présenté ;
- APPROUVER le plan de financement comme présenté ci-dessus ; - SOLLICITER la subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Niort Agglo au titre « PACT3 2022-2024 » et le Conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du Fonds de Solidarité Départemental 2022-2026 (FSD), ainsi que tout autre financeur potentiel ; - AUTORISER le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 09 juillet 2024, au registre sont les signatures
P/Le Maire empêché, La secrétaire, Le premier adjoint, Francette CHAUVET Sébastien BILLAUD