Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 29 04 2026

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anfin P

Conseil Municipal Du 29 avril 2026

Ordre Du Jour

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des Finances

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.1

Adoption du règlement budgétaire et financier

Identifiant WEBDELIB : 6574

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.2

Constitution d'une provision budgétaire

Identifiant WEBDELIB : 6558

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.3

Taux d'imposition pour l'année 2026

Identifiant WEBDELIB : 6483

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.4

Budget primitif 2026 de la commune

Identifiant WEBDELIB : 6557

Direction des Ressources Humaines

Rapporteur :

Mme KERN

N°29/04/2026.5

Liste des emplois éligibles à l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique

Identifiant WEBDELIB : 6184

Rapporteur :

Mme KERN

N°29/04/2026.6

Mise à jour du tableau des emplois de la commune

Identifiant WEBDELIB : 6185

Rapporteur :

Mme KERN

N°29/04/2026.7

Fixation du nombre de sièges pour les représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) et décision sur le recueil de leur avis

Identifiant WEBDELIB : 6696

2/7Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.8

Désignation des membres des commissions permamentes

Identifiant WEBDELIB : 6131

Direction des Finances

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.9

Désignation des délégués de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble

Identifiant WEBDELIB : 6437

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.10

Désignation des délégués de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris

Identifiant WEBDELIB : 6772

DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS

Direction de l’Action sociale et solidaire

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.11

Désignation de représentants de la commune au sein du GIP Pantin insertion

Identifiant WEBDELIB : 6631

Direction de la Santé

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.12

Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'APSI

Identifiant WEBDELIB : 6540

DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ

Direction de l'Action culturelle et du patrimoine

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.13

Désignation d'un représentant de la commune auprès de l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE et approbation de la modification des statuts

Identifiant WEBDELIB : 6477

Direction de la Jeunesse et des sports

3/7Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.14

Désignation des représentants de la commune à l'Office des Sports

Identifiant WEBDELIB : 6522

DÉPARTEMENT PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE

Direction de la Gestion de proximité et du commerce

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.15

Désignation d'un représentant au sein de l'association Seine-Saint-Denis Tourisme

Identifiant WEBDELIB : 6639

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.16

Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'association Centre-Ville en mouvement

Identifiant WEBDELIB : 6479

Direction des Espaces Publics

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.17

Désignation des représentants de la commune au SYNCOM

Identifiant WEBDELIB : 6533

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.18

Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Coopérative HLM Coop Pantin Habitat

Identifiant WEBDELIB : 6482

Direction du Développement urbain et de la transition écologique

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.19

Autorisation de candidature et de représentation de la commune pour la présidence du conseil d'administration de la SPL Ensemble

Identifiant WEBDELIB : 6793

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.20

Désignation des représentants de la commune au sein de la société SEQUANO AMENAGEMENT

Identifiant WEBDELIB : 6359

4/7Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.21

Désignation d'un représentant de la commune au sein du comité stratégique de la Société des grands projets

Identifiant WEBDELIB : 6469

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.22

Désignation du représentant de la commune à l'Agence locale de l'énergie et du climat de l'est parisien Maîtrisez Votre Energie (MVE)

Identifiant WEBDELIB : 6497

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.23

Désignation des représentants de la commune à L'Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB)

Identifiant WEBDELIB : 6514

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.24

Désignation des représentants de la commune à Airparif

Identifiant WEBDELIB : 6671

DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ

Direction de la Prévention et de la tranquillité publique

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.25

Désignation d'un correspondant Défense au sein du conseil municipal

Identifiant WEBDELIB : 6635

Rapporteur :

M. KERN

N°29/04/2026.26

Désignation d'un élu correspondant sécurité routière

Identifiant WEBDELIB : 6468

DÉPARTEMENT PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE

Direction des Espaces Publics

Rapporteur :

Mme RUDIN

N°29/04/2026.27

Exploitation de la ligne 330 : choix du mode de gestion

Identifiant WEBDELIB : 6709

Direction de la Gestion de proximité et du commerce

Rapporteur :

M. OUIDIR

N°29/04/2026.28

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la commune - Approbation du choix de l'entreprise retenue et du contrat

5/7Identifiant WEBDELIB : 6704

DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS

Direction de l’Action sociale et solidaire

Rapporteur :

M. BLONDEAU

N°29/04/2026.29

Approbation du dossier de réponse à l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen au titre des référents Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

Identifiant WEBDELIB : 6724

Rapporteur :

M. BLONDEAU

N°29/04/2026.30

Attribution de subventions et approbation de conventions entre la commune et les structures membres du consortium de l’Agence Locale d’Insertion pour l'année 2026

Identifiant WEBDELIB : 6722

Rapporteur :

M. BLONDEAU

N°29/04/2026.31

Approbation de réponse au dossier d'appel à projet fonds social européen (FSE) pour le cofinancement de l’activité de l’Agence Locale d'Insertion de Pantin (ALI) en 2026

Identifiant WEBDELIB : 6720

Direction de la Santé

Rapporteur :

Mme GHAZOUANI

N°29/04/2026.32

Avenant à la convention entre la commune et l'association CheckPoint portant sur le développement de consultations pre-exposure prophylaxis (PrEP) dans les Centres Municipaux de Santé

Identifiant WEBDELIB : 6632

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier

Rapporteur :

Mme

ROSENCZWEIG

N°29/04/2026.33

Acquisition des parcelles sises 11-15 avenue du Général Leclerc

Identifiant WEBDELIB : 5764

Rapporteur :

Mme CASTILLOU

N°29/04/2026.34

Acquisition de deux crèches sises 11bis rue Gambetta et 11 rue Gabrielle Josserand

Identifiant WEBDELIB : 5761

Rapporteur :

Mme

ROSENCZWEIG

N°29/04/2026.35

Modification de la promesse de vente entre la commune et la société BROOKLYN CO- INVEST relative à l'opération des Grandes Serres

6/7Identifiant WEBDELIB : 6676

7/7