Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 29 mars 2026

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Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Pantin, le 25 mars 2026

Objet : Convocation du Conseil municipal d'installation

Cher(e) collègue,

Gonfermément aux dispositions des articles L.2121-7, L2121-10, 2121-12, L.2122-8, L.2122-12 et L.2122- 15 du code général des collectivités territoriales, et pour faire suite au renouvellement général du conseil municipal, je vous prie de bien vouloir assister à sa séance d'installation qui se tiendra le :

DIMANCHE 29 MARS 2026

à 10H00

dans la salle du Conseil municipal située au 6ème étage du centre administratif

L'ordre du jour de cette séance d'installation est le suivant :

1) Installation du nouveau Conseil municipal,

2) Élection du Maire,

3) Détermination du nombre des Adjoints,

4) Élection des Adjoints,

5) Charte de l'élu local et dispositions relatives aux conditions d'exercices des mandats municipaux, 6) Désignation du conseiller métropolitain en tant que conseiller de territoire,

7) Désignation des conseillers territoriaux,

8) Modification temporaire du règlement intérieur,

9) Modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la commission de délégation de service

public et de la commission d'appel d'offres,

10) Protections fonctionnelles accordées aux élus,

11) Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025,

12) Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code

général des collectivités territoriales.

Les débats qui auront lieu à l’occasion de cette séance seront accessibles en direct au public de manière électronique.

Par ailleurs, vous êtes attendus à 9h30 dans la cour de l'hôtel de ville pour la réalisation d'une photo de groupe, puis à l'issue de la séance pour la réalisation de photos individuelles afin de réaliser votre portrait officiel.

Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l'expression de mes salutations les meilleures.