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Déliberation - AU 2025 010 annexe
Déliberation - DE 2026 010
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE
2026-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
17
février
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 04
février
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absentes
excusées:
Odile
MOUGEOT,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER Pouvoirs
de:
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Affectation
du
résultat
2025
- Budget
annexe
"Immeubles
de
rapport"
Monsieur
le
Maire
expose :
L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
en
2025
au
budget
annexe
«
Immeubles
de
Rapport
»
est
de
9
364,70
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il convient
d’affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé
:
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
5 900
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le solde
soit
3 464,70
€ en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(17
présents
+
2
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Décide :
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit 5 900
€ au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
3
464,70
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif 2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
extrait
certifié
conforme,
(084-218400992-20260218-DE. 2026_010-DE)
ROBION,
le 18 février 2026
Accusé
certifié exécutoire
Le
Maire,
[Réception
par
le préfet :
03/03/2026]
atrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
S
Monique
JOANNY
AO
À
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
al
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 03/03/2026