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Déliberation - AU 2025 024
Déliberation - AU 2025 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AU
2025-010
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
8.1
—- Enseignement
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2122-22
permettant
au
maire
de
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
des
décisions
dans
certains
domaines
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
la
commune
de
Robion
a
décidé
de
faire
appel
à
des
intervenants
extérieurs
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l’année
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
«
Les
minots
du
Luberon
»
pour
les
enfants
de
la structure
;
Considérant
la
proposition
de
l'Association
«
Parlaren
Roubioun
» ;
DECIDE
Article
1
:
De
passer
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
extrascolaires
pour
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
«
Les
minots
du
Luberon
».
Article
2
: Précise
que
la
convention
prendra
effet
du
7
au
18
avril
2025
de
9h30
à
11h30
à
l'accueil
de
loisirs.
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
« Parlaren
Roubioun
».
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion,-le
02
avril
2025.
Certifié
exécutoire,
la
Le
Maire,
décision
ayant
été
publiée
Patrick
SINTES
le et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20250402-AU 2025
01
0-AU
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
07/04/2025
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 07/04/2025