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Compte-Rendu - CR OCTOBRE
Compte-Rendu - CR 27 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auménancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
de
la
séance
du
27
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-sept
mars
à
09
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
et
pour
raisons
sanitaires
à
la
salle
polyvalente
d’Auménancourt,
sous
la
présidence
de
M
Christophe
MAHUET. Présents
: Tous
les
conseillers
en
exercice
à
l’exception
de
M
Etienne
GUILLAUME,
excusé
et
ayant
donné
son
pouvoir
à
Mme
Perrine
FOURTINES-ROCHET,
M
Stéphane
GIAGRANDI,
excusé
et
ayant
donné
son
pouvoir
à M
Sébastien
GSELL.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
décembre
2020
a été
accepté
à
l'unanimité.
Présentation
des
deux
jeunes
«
Maires
élus
» : Zoé
HARAND
et
Robin
LEFEBVRE
qui
assistent
au
Conseil.
Monsieur
Franck
GUREGHIAN
prend
la
parole
et
demande
le
retrait
des
points
13
et
14
de
l’ordre
du
jour.
Réponse
du
maire,
Christophe
MAHUET :
Point
14:
il
n’est
pas
encore
question
de
vendre,
il
est
lancé
un
appel
à
projets
pour
d'éventuels
acquéreurs,
l’idée
est
d'obtenir
les
différentes
propositions
et
le
conseil
avisera
ensuite Point
13
: ce
point
ne
passera
effectivement
pas
aujourd’hui,
il sera
présenté
quand
on
aura
un
acquéreur
sérieux
et retenu
Intervenant
extérieur
: Julien
MALBRANQUE
Charge
de
commune
plus
faible
par
rapport
aux
autres
du
département
Capacité
d’autofinancement
(surplus
de
fonctionnement)
2019
de
81
000€
2020
augmente
pour
être
à
132.000
euros
Cela
veut
dire
que
les
charges
sont
maitrisées
: bonne
santé
de
la
collectivité
Opérations
d'investissement
: 2020
: 152
000€
et
remboursement
d'emprunt
de
21
000€
Recettes
(dotation
Etat,
Région,
etc)
: 57
000€
Reste
50
000€
mis
en
réserve
à
réutiliser
pour
2021
(autant
en
investissement
qu'en
fonctionnement)
n’a
pas
puisé
dans
les
réserves N°1/2021
: Vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
communal
:
Le
conseil
municipal,
Après
le départ
de
M
Christophe
MAHUET
de
la salle
le conseil
a adopté
à l'unanimité
le vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
communal.
N°2
: Vote
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
communal
:
Le
conseil
municipal,
A
adopté
à l'unanimité
le vote
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
communal.
N°3
: Vote
du
budget
primitif
2021
:
Le
conseil
municipal,
À
adopté
avec
14
votes
pour
et
1 vote
contre
le
budget
primitif
2021.
N°
4
: Vote
des
taux
d’impositions
:
Le
conseil
municipal,
A
adopté
à l'unanimité
le vote
des
taux
d’impositions.
-
Disparition
taxe
d’habitation
- _
Département
cède
sa
part
15,51%
on
retrouve
86
797
euros
-__
Compensation
d'Etat
pour
le
reste
107.818,48
euros
-
Foncier
non
bâti
ne
change
pas
-
Taxe
foncière
de
propriété
bâtie
à 46,21
%
et
propriété
non
bâtie
à 13,49%
N° 5
: Vote
des
subventions
aux
associations
:
Le
conseil
municipal,
A
adopté
à
l'unanimité
le vote
des
subventions
aux
associations. N°
6
: Vote
des
autres
subventions
:
Le
conseil
municipal,
A
adopté
à l'unanimité
le vote
des
autres
subventions.
Pour
le CLIC
et
la mission
locale
1075
euros
chacun.
N°
7 :
Vote
de
l’ordre
de
mission
de
BETA
ingénierie :
Le
conseil
municipal,
À
adopté
à l’unanimité
le vote
de
l’ordre
de
mission
de
BETA
ingénierie.
Monsieur
Guillaume
TENET
Présente
le
projet
de
la
traversée
RD
20
Pour
400
M
linéaire
de
départementale.
Souhait
de
mettre
en
place
un
stationnement
bilatéral
alterné
Remplacement
éclairage
public
et
enfouissement
des
réseaux
Projet
de
traversée
de
RD
20
première
tranche
La
phase
1 couterait
280
000
€
pour
la
commune
pour
la
reprise
de
cette
portion
de
route,
trottoirs,
bordures
etc.
La
durée
des
travaux
sont
estimés
4 à 5 mois.
Se
sera
des
travaux
lourds
avec
une
déviation.
La
Commune
essaiera
d'obtenir
des
subventions.
Pour
le
moment
Il faut
mandater
un
bureau
d'étude :
Le
bureau
d’étude
prend
4,5%
coût
de
15
000
euros
à la charge
de
la commune.
N°
8
: Vote
de
l’ordre
de
mission
pour
la
reprise
des
travaux
de
la
rue
de
la
Libération
:
Le
conseil
municipal,
À
adopté
à
l'unanimité
le vote
de
l’ordre
de
mission
pour
la
reprise
des
travaux
de
la
rue
de
la
Libération. Les
coussins
berlinois
causent
des
désordres,
ralentisseurs
(affaissements).
Les
aménagements
de
sécurité
sont
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
décide
de
retirer
les
4
coussins,
en
date
du
mardi
30
mars.
Devis
par
COLAS
: 8 600€
pour
retirer
les
coussins
{ralentisseurs). N°
9 :
Validation
du
devis
de
la société
VERLET
:
Le
conseil
municipal,
À
adopté
à
l’unanimité
le vote
de
la
validation
de
la
société
VERLET.
Suite
au
rapport
du
bureau
Véritas
qui
avait
été
mandaté.
Le
montant
de
mise
en
conformité
et
de
3995.25€
pour
l’ensemble
du
patrimoine
de
la
Commune. N°10
: Validation
de
la
mise
en
place
du
logiciel
JVS
:
Le
conseil
municipal,
A
adopté
à
l'unanimité
le vote
de
la
mise
en
place
du
logiciel
JVS.
Changement
du
logiciel
de
la
mairie.
Devis
JVS
4496,40
euros
N°
14
: Création
de
poste :
Le
conseil
municipal,
À
adopté
à
l’unanimité
le
vote
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
seconde
classe.
N°
12
: Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
:
Le
conseil
municipal,
A
adopté
à l’unanimité
l'autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale. Tri
régulier
des
bibliothèques
(critères:
état
du
document,
qualité
des
infos,
si
emprunté
souvent
ou
non
etc..)
Idée
: pouvoir
ressortir
les
livres
(vendre
ou
donner
à des
associations) N°
13
: Vote
constatant
la
désaffection
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
l’ancienne
Maire
Ecole
d’Auménancourt
le
Petit
:
Ce
point
ne
sera
donc
pas
mis
au
vote
aujourd’hui
car
trop
hâtif.
N°
14
: Autorisation
pour
le
Maire
de
conduire
la
procédure
de
vente
de
l’ancienne
Mairie-
école
d’Auménancourt
le
Petit
:
Le
conseil
municipal,
A
adopté
à
12
votes
pour,
1 contre
et
1 abstention
l’autorisation
pour
le
Maire
de
conduire
la
procédure
de
vente
de
l’ancienne
Mairie/école
d’Auménancourt
le
Petit.
Classé
comme
bâtiment
remarquable
dans
le
PLU:
que
le
bien
soit
public
ou
privé
son
architecture
sera
conservée.
La
démarche
est
la
suivante:
ouvrir
le
débat
vers
les
futurs
acquéreurs,
une
dizaine
de
personne
sur
le
dossier
restaurateur,
micro-crèche,
etc.
Dépôt
des
candidatures
au
01/07/2021.
I! s’agit
d’une
procédure
de
recherche
d’acquéreurs.
Il est
demandé
au
Conseil
de
mandater
le
Maire
pour
poursuivre
ce
dossier
d’appel
d'offre
(Signer
tout
acte
se
rapportant
à
la
procédure
de
vente).
Monsieur
Franck
GUREGHIAN
s'interroge
sur
le
fait
que
l’appel
à
projet
n’ait
pas
été
soumis
au
vote
du
Conseil
avant.
Réponse
du
maire
Christophe
MAHUET
: ce
point
a
été
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
sans
passer
au
vote
mais
tout
le
conseil
présent
était
au
courant.
Vote
du
conseil :
Monsieur
Franck
GUREGHIAN
est
contre
Madame
Virginie
FORETS-FAUSTEN
s’abstient
Le
reste
approuve Questions
diverses :
Félicitation
à
Monsieur
Sébastien
GSELL
pour
le
site
Ouverture
des
questions
au
public
:
Monsieur
Thierry
SARAZIN
prend
la
parole
:
Sur
le
point
numéro
14
: surpris
de
voir
l’ancienne
mairie-école
en
vente.
La
consultation
de
l’ensemble
des
habitants
a
été
faite
sur
une
semaine
330
maisons
sur
la
commune. Suite
à
cet
appel
à
pétitions
: Récolte
268
signatures
de
personnes
opposées
à
la
vente
de
la
mairie. Réponse
du
maire
: Christophe
MAHUET,
L'ancienne
mairie-école
a été
classée
comme
bâtiment
remarquable
dans
le PLU
: que
le bien
soit
public
ou
privé
son
architecture
sera
conservée,
La
Commune
ne
peut
supporter
les frais
de
réaménagement
du
bien
pour
le louer.
Aucune
des
équipes
municipales
précédentes
n’a
engagé
de
sérieux
frais
(à
part
le chauffage)
pour
restaurer
le
bien
qui
est
aujourd’hui
totalement
abandonné
et
délabré.
L'idée
est
de
redonner
vie
à
ce
bâtiment
tout
en
assurant
un
service
aux
habitants.
Monsieur
Eddy
SASSI
: prend
la parole
pour
expliquer
que
l’appel
à projet
a été
réalisé
dans
le
but
de
faire
un
état
des
lieux
des
projets
qui
pouvaient
être
proposés
et qu’en
fonction
de
ces
projets,
le
bien
serait
vendu.
Madame
Perrine
FOURTINES-ROCHET
: prend
la
parole
pour
préciser
que
l’appel
à
pétition
a
été
diffusé
via
un
support
numérique
large
et
notamment
à
des
habitants
extérieurs
à
la
Commune En
réponse
Thierry
Sarazin
soutient
que
les
268
signatures
sont
des
habitants
de
la
Commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
10h49