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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022 03 15 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux le 15 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, JORGE Dominique, CABOUILLET Dominique, MANCIER Bruno
Absent excusé : Messieurs DERENDINGER-BLATT Nicolas (Pouvoir donné à Isabelle GODBILLOT), FREMEAUX Jean-Jacques (pouvoir donné à Hasina PROLA)
Secrétaire de séance : Madame Isabelle GODBILLOT
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant l’approbation du Compte Administratif 2021
- Délibération concernant l’approbation du Compte de Gestion 2021
- Délibération concernant l’affectation du résultat
- Délibération autorisant les frais de cérémonie
- Délibération concernant le vote des taxes
- Délibération concernant le vote des subventions
- Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2022
- Délibération concernant le règlement communautaire de la collecte des déchets - Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 25 janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 25 janvier 2022.
I – DELIBERATION
N° 04/2022 : Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2021
Madame Marie BETTON Présidente de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2021 :
Compte administratif 2021
- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total des dépenses : 114460.45 euros
Total des recettes : 135865.40 euros
Résultat de l’exercice 2021 21404.45 euros
Excédent N-1 reporté 73629.56 euros
Part affectée à l’invest. 56143.76 euros
Résultat cumulé 95034.01 euros - SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total des dépenses : 7521.08 euros
Total des recettes : 110657.99 euros
Résultat de l’exercice 2021 103136.91 euros
Solde d’exécution N-1 - 56143.76 euros
Résultat cumulé excédentaire 46993.15 euros
Soit un solde global 2021 : 142027.16 euros
Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2021.
N° 05/2022 : Délibération concernant le vote du Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2021, dressé par le receveur de Fismes.
Le conseil municipal,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2021.
N° 06/2022 : Délibération concernant l’affectation du résultat Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Le conseil municipal qui vient d’approuver le compte administratif en date du 15 mars 2022 et qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -56 143,76€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 73 629,56€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 103 136,91€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 21 404,45€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 76 154,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 29 160,85€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 29 160,85€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 65 873,16€
Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2021
N° 07/2022 : Délibération autorisant les frais de cérémonie
Le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :
Autorise Monsieur le Maire à régler les factures concernant les frais de cérémonie (mariage, décès, autres cérémonies officielles) tels que la parution d’annonce dans le journal local direct, l’achat de fleurs ou autres
N° 08/2022 : Délibération concernant le vote des taxes communales
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2021 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 2022.
Les membres du conseil municipal décident avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les taux d’imposition 2022 :
Taxe foncière bâti : 38.43 % Taxe foncière non bâti : 15.37 %
N° 09/2022 : Délibération concernant le vote des subventions 2022
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2022 :
Amicale des pompiers de Savigny : 200.00 euros
Association Serprinoise : 1800.00 euros (dont 1000.00 euros pour le fleurissement et 800.00 euros pour l’animation)
Fondation du Patrimoine : 50.00 euros
AFN : 50.00 euros
Football club de Gueux : 100.00 euros
Soit un total de subventions de : 2200.00 euros
N° 10/2022 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 et explique les données suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 1641-opfi 3708.00
Compte 21318-ona 91274.00 (dont 70554.00 euros en RAR) Compte 2135-ona 6000.00 (dont 5600.00 euros en RAR) TOTAL 100982.00 EUROS
Recettes
Compte 001 : 46993.00
Compte 10222-opfi 11653.00
Compte 1068-opfi 29161.00
Compte 1328-ona 5000.00
Compte 1341-ona 2389.00
Compte 1388-opfi 5296.00
Compte 276351-opfi 490.00
TOTAL 100982.00 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 : 97266.00
Chapitre 012 : 37640.00
Chapitre 014 : 49046.00
Chapitre 65 : 13810.00
Chapitre 67 100.00
TOTAL 197862.00 EUROS
Recettes
Chapitre 002 : 65873.00
Chapitre 70 : 400.00
Chapitre 73 105946.00
Chapitre 74 : 24744.00 Chapitre 75 : 810.00
Chapitre 76 : 89.00
TOTAL 197862.00 EUROS
CUMUL TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2022 : 298844.00 EUROS
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2022.
N° 11/2022 : Délibération concernant le règlement communautaire de la collecte des déchets
Monsieur le Maire indique qu’en date du 22 février 2022, un courrier de la CUGR a été reçu en mairie demandant aux élus leur avis sur ce règlement de collecte.
La Communauté Urbaine du Grand Reims a donné un avis favorable en date du 16 décembre 2021 sur la modification du règlement communautaire de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire (délibération CC-2021-339 du 16/12/2021).
Après avoir au préalable informé le conseil municipal du nouveau règlement communautaire de la collecte des déchets par mail en date du 11 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
II- INFORMATIONS
Planning des élections Présidentielles
Monsieur le Maire indique la nécessité de mettre en place le planning des élections Présidentielles. Inscriptions des élus.
III- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Fin de séance 20h08
BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA Hasina
BEGNY Morgane BAILLY Franck CABOUILLET Dominique
MANCIER Bruno JORGE Dominique