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Arrêté - 2023 048 alves deleglise pour m duclos
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 048 alves deleglise pour m duclos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE:
ARRÊTÉ
MAGNY-LES "HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2023-048-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982 ;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1 ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
23
février
2023
De
Monsieur
DUCLOS,
sise
210
Chemin
de
la
Croix-aux-Buis
78114
MAGNY-LES-HAMEAUX; CONSIDERANT
que
l’entreprise
ALVES
DELEGLISE,
sise
24
Rue
des
Sources
78125
ORTHIN,
doit
réaliser
des
travaux
de
création
d’une
entrée
charretière
au
droit
du
n°210
Chemin
de
la Croix-aux-Buis,
pour
le compte
de
Monsieur
DUCLOS,
dans
la période du 13
au
31 mars
2023.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
au
droit
du
n° 210
Chemin
de
la Croix-aux-Buis,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
ALVES
DELEGLISE
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables du 13 au
31 mars
2023.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2023-048-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit :
e
L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
ponctuellement
la seule
voie
de
circulation
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux
e
Elle doit
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50
m
minimum.
e
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
sur
toute
la
longueur
de
la voie.
ARTICLE 5
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
IL.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
ARTICLE
7
:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art conformément
aux
prescriptions
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines.
ARTICLE
8 :
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
9
:
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l'emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ARTICLE
10
:
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
11 :
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
12
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8hoo
et
17h00.
ARTICLE
14 :
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
ALVES
DELEGLISE
chargée
des
travaux,
—
Monsieur
DUCLOS
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
SQYBUS
laire
de
Magny-les-Hameaux
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération
“de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le : 1
MARS
2073
Nota :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2023-048-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
2