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Arrêté - AT N° 193.26 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Travaux de marquage au sol et creation de place PMR Parking du complexe sportif George Bourgoin 78260 Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 193.26 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Travaux de marquage au sol et creation de place PMR Parking du complexe sportif George Bourgoin 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
LOI 2.03.82
PÔLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
0 8 SEP. or
DIRECTION 1 Direction Générale des Service:
Par délégation, a
5
DES SERVICES TECHNIQUES
N
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : FB/OT
AT N°193.26
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE STATIONNEMENT -AXE SIGNA Travaux de marquage au sol et création d'une place PMR- Parking du complexe sportif 42 rue Georges Bourgoin 78260 Achères.
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 4 septembre 2026, de la société AXE SIGNA, sollicitant l'autorisation d'intervenir pour le compte
de la ville d'Achères, afin de réaliser des travaux de marquages au sol et de création d'une place PMR, sur le
parking du complexe sportif, 42 rue George Bourgoin à Achères,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement afin de permettre la réalisation des travaux de marquage au sol,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Les jeudi 10 septembre et vendredi 11 septembre 2026, la société AXE SIGNA, est autorisée à réaliser des
travaux de marquages au sol et de création d'un place de stationnement réservée aux personnes à mobilité
réduite (PMR) sur le parking du complexe sportif situé 42 rue Georges Bourgoin à Achères.
Pour cette même période, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble du parking du
complexe sportif situé 42 rue Georges Bourgoin. Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Signalisation :
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par la société AXE
SIGNA avant le début des travaux et maintenue pendant toute la durée de l'intervention. Elle devra être adaptée
aux besoins du chantier, visible et conforme à la réglementation en vigueur. La société AXE SIGNA sera
responsable de la mise en place, du maintien et du retrait de cette signalisation.
Article 4 : Remise en état :
AT N°193.26 2/2
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 5 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra
prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 6 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères
ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Û fl SEP 2026
Monsieur le Maire,
François DAZELLE
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
AXE SIGNA
AT N°193.26