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Arrêté - AT N°135.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Creation dun branchement electrique sur trottoir 17 Avenue Jean XXIII 78260 Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°135.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Creation dun branchement electrique sur trottoir 17 Avenue Jean XXIII 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
LOI2.03.82 1/2
PÔLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE
DRE 22 vin RC) DES SERVICES TECHNIQUES NX Direction Générale deX Sois
Environnement Par dèlé Espace Extérieur >
Réf. : IK/OT
AT N°135.26
Catégorie : Réglementation Temporaire de circulation de stationnement et d'occupation du Domaine Public.
ON D A
électrique sur ti
D'O PATION DU DOMAIN
e Jean XXIII 78260 Achères
[VI A NN
C nt rottoir- 17 Avenul
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 04 juin 2026 par la société TERCA d'intervenir pour des travaux de Création d'un branchement électrique sur trottoir- 17 Avenue Jean XXIII 78260 Achères, pour le compte de ENEDIS, 1 Rue Thomas Edison, GUYANCOURT (78280).
VU la permission de voirie N°P- 2026-ACH-2658 délivré par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 13 juillet 2026 au 10 août 2026 de 9H00 à 18H00, la société TERCA est autorisée à effectuer les travaux de Création d'un branchement électrique sur trottoir sise 17 Avenue Jean XXIII 78260 Achères, pour le compte de ENEDIS, 1 Rue Thomas Edison, GUYANCOURT (78280).
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit sur les 3 places réservées par la société TERCA et sera considéré comme gênant. Il
pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Circulation :
La circulation piétonne sera déviée, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers. Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.
AT N°135.26 2/2
Article 4 : Signalisation :
La société TERCA est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués La visibilité des carrefours soit maintenue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 6 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- TERCA
- ENEDIS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles.
ES
Fait à Achères, le AT Jun dod 6.
AMPLIATION À : Pour le Maire et par délégation
Commissariat de Police Le Maire Adjoint Chargé du Patrifoi
SDIS Achères des travaux et de la Vil Police Municipale
TERCA
ENEDIS Patrick METOIS GPSEO
AT N°135.26