Compte-Rendu - 2.CR CM 2013 02 14

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Compte-Rendu - 2.CR CM 2013 02 14 Document publié le Jeudi 14 février 2013 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.CR CM 2013 02 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT T R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NC CA AI IS SE E TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE TREIZE LE 14 Février (14/02/2013)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 08 février, sous la présidence de Monsieur NUNZI Jean-Paul, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes : ETAIENT PRESENTS: M. Jean-Paul NUNZI Maire,

Mme Marie CAVALIE, M. Pierre GUILLAMAT, Mme Marie CASTRO, M. Guy-Michel EMPOCIELLO, Mme Martine DAMIANI, Mme Christine FANFELLE, Mme Hélène DELTORT, Adjoints,

M. Alain JEAN, Mme Eliane BENECH, M. Didier MOTHES, Mme Nicole STOCCO, M. Gérard CHOUKOUD, Mme Christine LASSALLE, M. Georges DESQUINES, M. Abdelkader SELAM, M. André LENFANT, M. Gilles BENECH, M. Claude GAUTHIER, Conseillers Municipaux

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Marie DOURLENT (représentée par M. JEAN), Adjoint,

M. Richard BAPTISTE (représenté par M. MOTHES), Mme Carine NICODEME (représentée par M. GAUTHIER), Mme Nathalie GALHO (représentée par M. BENECH), Conseillers Municipaux

ETAIENT EXCUSES :

M. Philippe CHAUMERLIAC, M. Guy ROQUEFORT, Mme Colette ROLLET, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS :

M. Bernard REDON, Adjoint,

Mme Estelle HEMMAMI, M. Franck BOUSQUET, Mme Odile MARTY-MOTHES, Mme Nathalie DA MOTA, M. Gérard VALLES, M. Patrice CHARLES, Conseillers Municipaux

M. Abdelkader SELAM est nommé secrétaire de séance.

M. BOUSQUET entre en séance pendant la présentation du projet numéro 1 et représente Mme HEMMAMI.

M. REDON entre en séance pendant la présentation du projet numéro 1 et représente Mme DA MOTA.

Mme MARTY MOTHES entre en séance pendant le débat d’orientations budgétaires.

Mme DELTORT quitte la séance à la fin du débat d’orientations budgétaires.

Mme CASTRO quitte la séance pendant les questions diverses.

M. GUILLAMAT ne prend pas part au vote des délibérations numéros 2 et 3.PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 14 Février 2013 à 18h15

Ordre du jour:

A. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL .................... 2 SEANCE DU 19 JUILLET 2012 .................................................................................................................................. 2 B. FINANCES COMMUNALES ............................................................................................................... 3

1) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2013................................................................... 3 C. PATRIMOINE COMMUNAL ............................................................................................................. 16

2) CESSION A LA SCI BELY D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE DL N° 443 SISE LA DEROCADE.............. 16

3) ACHAT A M. ET MME LAFAGE DES PARCELLES CR NOS 788-790-791 SISES CHEMIN DE LA RHODE ........................................................................................................................................................ 17 D. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ................................................................................................. 19

4) CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER : CHEMIN DE LA BRIQUETERIE ................................................................................................................... 19 E. AFFAIRES CULTURELLES ............................................................................................................. 25

5) PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (MINISTERE DE LA CULTURE – DRAC MIDI-PYRENEES), DU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET DU CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE EN VUE DE LA RESTAURATION DE TABLEAUX EXPOSES DANS L’ABBATIALE SAINT PIERRE .......................................................................................................... 25 F. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 31 MARS 2008 ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ..................................................................... 26 DECISIONS N° 2013- 01 A 2013- 04 ........................................................................................................................ 26

– QUESTIONS DIVERSES

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE ES S P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AU UX X D DE E S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L SEANCE DU 19 JUILLET 2012

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur Le Maire et délibéré,

A L’UNANIMITEF FI IN NA AN NC CE ES S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S

01 – 14 février 2013

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2013

Rapporteur : Monsieur Le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,

Interventions des conseillers municipaux :

Monsieur le MAIRE : pense que l’on peut être très fier de cette volonté et réussite de jumeler le budget de fonctionnement et la poursuite des investissements en direction du mieux-être pour la vie quotidienne de nos concitoyens et des investissements, cette année, surtout à caractère touristique. Car c’est le tourisme qui semble aujourd’hui, le plus porteur pour notre activité économique, pour l’emploi, pour tout ce qui touche la restauration, l’hôtellerie et même au commerce.

Il rappelle que ce débat d’orientations n’est pas soumis à un vote.

M. EMPOCIELLO : les orientations budgétaires qui relèvent de la proposition de Monsieur le Maire sont soumises à un débat, et le vote interviendra lors du budget prévu le 28 mars 2013.

Donc d’ici là, ils ont le temps de débattre, ou en tous cas, faire en sorte que chacun puisse s’exprimer et que le Maire en tire les conclusions par rapport au budget 2013 définitif, cette fois, qu’il nous proposera.

En préambule, il faut constater que depuis le début de ce mandat et les précédents d’ailleurs, ils ont, en général, bien maîtrisé les dépenses de fonctionnement et que c’est un signe de prudence et de sagesse, dans une ville où on a fait en sorte que nous puissions rendre un certain nombre de services importants à nos concitoyens, sans pour autant engager de manière forte les progressions qui ne pourraient pas trouver leur symétrie, en tous cas dans des ressources fiscales puisque nous sommes tenus de rester dans des limites convenables compte tenu des facultés contributives de nos concitoyens. Il veut surtout évoquer le budget d’investissement. Lui, croit que les propositions de Monsieur le Maire ne sont pas adaptées à la période que nous vivons. L’argent est rare et ce ne sont pas les dernières décisions qui sont en train de se prendre au niveau de l’Etat qui vont restreindre de 4 milliards 500 millions les dotations qui seront données aux collectivités qui vont, en quelques sortes, doubler dans la régression, puisqu’on avait prévu environ la moitié de ces coupes qui seront faites dans les contributions de l’Etat en direction des collectivités locales.

Aujourd’hui, on assiste à ce que l’Etat, les collectivités (Régions, Départements, Communes) freinent des quatre fers. Tout le monde freine car il ne peut pas en être autrement. Quand on voit les derniers chiffres sortis aujourd’hui, concernant les résultats de l’année 2012, on voit que nous ne sommes pas encore en décroissance, mais en tous cas dans une croissance zéro qui ne nous autorise pas à nous engager de manière très forte dans le chemin de certains investissements.

Par ailleurs, les charges fiscales : c’est une bonne réponse qui est faite que de ne pas augmenter les « impôts », même si les bases augmentent légèrement, ce qui fait qu’à un moment les administrés auront une légère augmentation mais ce n’est pas du fait de notre collectivité.Conséquence de tout ça, c’est que plus que jamais il faut avancer prudemment et bien cibler les priorités.

Leur priorité est la qualité de vie des moissagais.

Dans les orientations budgétaires, Monsieur le Maire a certes souligné les efforts faits pour la qualité de vie. Les orientations budgétaires relèvent plus de la pierre que de l’humain. Il pense qu’il y a trop sur la pierre et pas assez sur la qualité de vie.

Car quand on décortique le budget 2013 au niveau des investissements, et bien on constate que : les investissements axés sur le périmètre abbatial représentent 50 % des investissements nouveaux en 2013. Car en effet, lorsque l’on examine les gros postes de dépenses d’investissement :

- Ecole de La Mégère : déjà prévu au budget précédent. C’est donc un retard mécanique qui a été pris. En tous cas, cette réalisation n’a pu être faite en temps et en heure au moment où le budget 2012 l’avait prévu.

- Maison de l’Emploi et de la Solidarité, là aussi c’est un glissement depuis environ trois ans qui fait que ce chantier qui aurait dû être normalement réalisé est en cours de réalisation aujourd’hui.

Donc il considère en tous cas, que ce sont des investissements qui relèvent d’un passé, passé récent certes, mais ils ne sont pas nouveaux.

Par contre, les nouveautés réelles de 2013 : il y a le Port à l’Uvarium et la passerelle sur le Canal.

Le gros morceau de cette proposition pour 2013, c’est le Patus : 1 600 000 €uros engagés. Cette somme est déjà engagée car ce chantier n’a pas traîné. Depuis 15 ans qu’il est à Moissac, c’est le premier chantier qu’il voit engagé avec une telle vélocité.

D’un côté, c’est bien, mais cela lui parait un peu hâtif.

Si on ajoute au Patus, l’étude de la rénovation de l’Office de Tourisme (100 000 €) avec, à la clef, un million d’€uros de travaux pour la partie côté Office de Tourisme, la signalétique (150 000 €), le diagnostic sanitaire du portail de l’Abbatiale (50 000 €) et il ne compte pas l’achat de la Maison Caboche (350 000 e) pour créer un restaurant, dont nous savons tous que, pour l’instant, il n’a pas trouvé un preneur sérieux ; on arrive sur un budget (2013) qui est destiné pour environ 2.5 millions d’€uros au patrimoine touristico-culturel et cela constitue donc au moins la moitié des éléments nouveaux en investissements de ce budget 2013.

En 18 ans, qu’il a siégé au conseil municipal, c’est du jamais vu. Et il pense qu’une telle frénésie n’est plus d’époque, et ça ne correspond pas à ce qu’on peut faire aujourd’hui. Car aujourd’hui, personne n’a (toutes collectivités confondues) beaucoup d’argent à engager à une telle vitesse.

Il eut mieux valu commencer plus modestement par ce qui était prévu prioritairement par la Région, c’est-à-dire l’aménagement du secteur de l’Office de Tourisme et on aurait pu, à ce moment-là, se donner le temps d’avoir le diagnostic du Portail, car le diagnostic risque d’être dur et que la Commune aura probablement beaucoup d’argent à engager dans ce Portail et ce Portail reste quand même, s’il faut le sauver, une priorité des priorités.

Il engage à penser aussi que l’Etat ne fera pas les efforts escomptés et donc il ne comprend pas pourquoi être allé si vite sur le Patus alors qu’il eût fallu gagner un peu de temps. Et ce n’est pas un choix de prudence financière et ce n’est pas non plus une programmation calée en fonction des doléances.Sur la qualité de vie à Moissac : environ 500 000 €uros (trottoirs, bitume, quelques aménagements d’éclairages et divers travaux). On est loin quand même des 2.5 millions d’€uros engagés au Patus.

Il manque dans ces orientations budgétaires, quelque chose prévu au programme de cette municipalité, c’est la liaison entre la zone du Luc et le Centre- Ville. Tous avaient dit qu’il serait cohérent, bon pour irriguer le centre-ville et en particulier, les commerces du centre-ville que cette avenue soit aménagée. Pour ce faire, il fallait inscrire des financements. Il rappelle qu’avait été voté à l’unanimité à la Communauté de Communes, le fait de mettre de chaque côté de Castelsarrasin et de Moissac le reliquat de la liaison Quercy Gascogne (qui était de l’ordre de 3 400 000 €) ; depuis, il ne s’est plus rien passé à la Communauté de Communes bien que ça ait été voté à l’unanimité. Aujourd’hui, nous ne trouvons plus trace de tout cela, or c’est quelque chose d’indispensable pour assurer une bonne pénétration dans le centre-ville.

Les orientations budgétaires sont en contradiction avec la prudence coutumière de Monsieur le Maire quand il s’agit d’aligner les financements, pour être « bordés » sur les financements à venir et que nous n’ayons pas à supporter une charge trop lourde pour la ville.

Entre aujourd’hui et le 28 mars, ils attendent que Monsieur le Maire leur propose un rythme plus prudent, plus adapté aux finances de la Commune et à celles des moissagais. L’avenir de Moissac n’est pas gravé dans la seule pierre.

Monsieur le MAIRE : est surpris. Le Patus a été voté à l’unanimité sauf l’abstention de l’opposition, mais le groupe de la majorité a voté sans discuter le Patus. Si Monsieur Empociello ne juge pas essentiel ce qui est en train d’être fait en matière touristique, d’autres l’estiment ; en particulier l’Europe et l’Etat. Puisque l’Etat, malgré la modestie de ses ressources, intervient très fortement sur toutes les tranches du Patus, beaucoup plus que le conseil général qui n’apporte que 17 %. Il conseille de voir les investissements d’autres départements pour les villes phares en matière de Grands Sites ou Sites Touristiques (par exemple Albi, Auch…), qui sont infiniment plus élevés que ceux qui sont proposés à Moissac.

Le département intervient à 17 %, or il aurait pu s’aligner sur ce que fait le conseil général pour Dunes, Auvillar qui a eu des subventions de l’ordre de 30 % et qui n’est pas mieux en terme patrimonial que ce que nous avons à Moissac.

Nous avons une contribution par rapport aux chiffres cités, pour le Patus, de la Commune de 39 % pour la 1ère tranche, 40 % pour la 2ème, 34 % pour tout ce qui touche à la réfection de l’aile orientale de l’Abbatiale (menuiseries…). Il regrette que Moissac, qui est quand même phare en matière culturelle, touristique, patrimonial de ce département ne bénéficie pas d’aides plus importantes, ce qui nous aurait permis d’aller plus vite dans les aménagements.

Il s’adresse à Monsieur Empociello, et lui dit que s’il avait été présent à tous les conseils municipaux, il se féliciterait que l’on n’ait pas commencé par l’aménagement de l’Office de Tourisme car on s’est rendu compte que le projet initial de l’Office de Tourisme était trop élevé, trop cher et sûrement pas absolument nécessaire. Donc on a réduit très fortement les interventions sur l’Office de Tourisme ; on a refait un projet totalement, financé en partie par l’Etat et on aura un projet beaucoup plus léger pour l’Office de Tourisme qu’il ne l’avait été envisagé au départ et on a bien fait de reporter ce programme.

Toute cette action pour le Tourisme n’est pas une chose spontanée, c’est le fruit d’une réflexion lointaine qui fait que dans cette ville, l’activité majeure c’estl’arboriculture et c’est très bien. Or cette arboriculture ne rapporte pas en termes d’économie, de taxe professionnelle et surtout cela a généré une main d’œuvre peu qualifiée, au salaire modeste. On l’a vu dans le rapport social : 28 % d’ouvriers agricoles. On a une population à faible niveau et à faible revenu.

Dix entreprises se sont installées à Borde Rouge, il y a une zone intercommunale qui fonctionne, même dans une période un peu difficile, 10 entreprises se sont installées à Barrès ; ce ne sont pas des entreprises castelsarrasinoises, ce sont des entreprises de la communauté de communes. On a fait volontairement Barrès I, II, III et IV pour accueillir les entreprises artisanales ou industrielles (par rapport à l’accès à l’autoroute). Il y a, hélas, peu de nouvelles implantations en ce moment, vu le marasme économique, les difficultés qui sont là. Aujourd’hui, l’image de notre ville est une image à double facette :

- L’image d’une ville pauvre, avec beaucoup d’immigrés, l’insécurité que beaucoup de gens colportent, exagèrent même et qui a tendance à tirer notre ville vers le bas. Ce n’est pas facile de lutter contre ça.

- A côté de ça, grâce à notre patrimoine élitiste de cette ville qui attire des dizaines et des milliers de touristes venus du monde entier, avec des moyens quelques fois importants, à tel point que les commerçants reconnaissent le rôle du tourisme dans leur chiffre d’affaires alors même qu’ils n’ont rien à voir avec l’activité directe du tourisme.

C’est vrai qu’il y a une population majoritairement à faible revenu à Moissac, donc un pouvoir d’achat relativement faible et certaines boutiques de Moissac ont du mal à vivre avec cette clientèle aux revenus modestes.

Heureusement qu’il y a cette clientèle de passage. Aujourd’hui, il croit que le tourisme est absolument indispensable. Lui, a défendu le Port en raison de l’étude, les 40 bateaux qu’il y aura sur le Port sur le Tarn génèreront, d’après le bureau d’étude, 2 millions d’€uros de chiffre d’affaire chaque année. On le sait, les plaisanciers sont des gens, en général, qui ont des moyens et qui consomment (dans les commerces, les restaurants…) et donc c’est un plus. Aujourd’hui, on connait bien les difficultés que l’on a à faire venir les entreprises à Moissac car on est quand même un peu enclavé, on est loin de l’autoroute, on est loin de Toulouse. Donc ce n’est pas facile.

Aujourd’hui, l’autre facette de cette ville à travers le tourisme, est la seule chance de restaurer l’image de cette ville aux yeux de notre population qui doute et aux yeux des gens de l’extérieur. Car il y a une image, quelques fois très négative, qui est colportée. Donc il faut absolument arriver à modifier cette image. Il pense que l’activité touristique est de nature à permettre cette autre image que l’on peut donner de Moissac.

Il a eu les mêmes remarques lorsque le Parvis a été fait, qui venaient à l’époque de l’opposition. L’opposition considérait que le Parvis c’était du gaspillage. Aujourd’hui, le Parvis est quelque chose d’extraordinaire pour Moissac. Cette activité touristique est la seule sur laquelle on peut se battre. Il va même proposer, dans quelques temps, cet itinéraire de la Pierre à l’Eau car il croit qu’avec l’activité qui se développe sur le Port : avec la Voie Verte et le Port de Plaisance, il faut que tous ces gens qui vont passer au bord du Tarn puissent monter jusqu’à l’Abbatiale et donc pénétrer dans la Ville. De même que ceux qui sont sur le Parvis, n’y restent pas et prennent cet itinéraire de la Pierre à l’Eau pour aller jusqu’au Tarn et donc profiter de toutes les propositions d’activités et des paysages de notre Site.En matière de confort et de niveau de vie, de soutien au niveau de vie de nos concitoyens, on n’a surtout pas de leçons à recevoir du conseil général qui fait peu de choses dans ce domaine.

C’est vrai qu’il y a le CMS : soutien au public défavorisé, l’APA ; mais on voit bien que sur les équipements sociaux, il n’y a pas une participation extraordinaire du département, alors que la Solidarité est sa fonction.

Surtout pour finir, il est vraiment très étonné de la déclaration de Monsieur Empociello concernant la liaison de la Zone du Luc au Centre-Ville, car c’est Monsieur Empociello qui la porte et Monsieur le Maire attend ses propositions. Bien sûr que la Ville est tout à fait prête à utiliser ce million d’€uros pour cet aménagement qui est fondamental pour la Ville, puisque toute cette zone : la crèche, le cimetière, la maison de retraite et la zone commerciale est une zone qui va drainer beaucoup de monde et donc cette liaison piétonne et cyclable et l’amélioration de ce circuit sont tout à fait indispensables.

Il pense que dans les jours qui viennent, on va pouvoir avoir des propositions pour aménager une action sur cette ligne.

M. BOUSQUET : souhaite revenir sur la proposition de budget en disant deux choses : il lui semble que la proposition faite aujourd’hui est une proposition juste socialement et bonne économiquement. Elle est juste socialement car si on regarde les endroits où les budgets sont maintenus et les endroits où sont les investissements, on s’aperçoit qu’on a un montant maintenu pour les associations. Associations qui sont garantes de la cohésion sociale de cette ville. On a une Maison de la Solidarité, on a de l’investissement sur l’habitat social ce qui est évidemment prioritaire sur la Ville.

C’est bon économiquement car on maîtrise les dépenses de fonctionnement ; on les maîtrise depuis le début du mandat et il trouve qu’on les maîtrise bien ; et c’est justement pour faire de l’investissement. Si on parle d’activité économique, le seul moment où l’on peut espérer relancer l’activité économique sur la Ville, c’est en faisant de l’investissement, on met tous nos efforts sur l’investissement en minorant le fonctionnement et donc c’est bien la preuve que ce budget est effectivement bon économiquement.

Aujourd’hui, si on écoute les commerçants, si on écoute le tissu économique de la Ville, l’activité touristique est un pôle sur lequel on a de la marge de progression, sur lequel on peut faire quelque chose. L’avenir de la Ville n’est pas uniquement dans le Tourisme, mais l’avenir de la ville est aussi avec le tourisme ; et les investissements proposés sont productifs de ce point de vue-là. Pour terminer, il s’étonne un peu de la prudence du premier Vice-Président du Conseil Général, car si on regarde effectivement les dépenses proposées ici, ce sont des dépenses qui relèvent de l’activité économique, et il n’y a aucune dépense ici dont on pourrait se passer, sur des rénovations de bâtiments qui ne sont pas destinées à de l’activité économique, on n’a pas tout ç. On a des montants justes, des montants bons pour l’activité économique. C’est la raison pour laquelle il dit que ce budget est bon économiquement en plus d’être juste socialement.

Monsieur le MAIRE : partage ce point de vue.

M. GUILLAMAT : lui aussi a fait son analyse rétrospective du budget, ce qui l’amène à livrer ses réflexions sur trois points révélateurs de la situation financière de Moissac comparée à celle de Villes non pas dans la strate nationale car cela nous échappe un peu mais à 3 villes de Midi-Pyrénées qui font partie de notre strate.I - Le 1er point concerne l’épargne brute : qui est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les charges de fonctionnement. Cette épargne sert à financer une part non négociable de nos investissements après remboursement de l’annuité en capital de la dette.

1° - Castelsarrasin (13 400 habitants), épargne brute en 2011, 26 %, c’est un très bon score ;

2° - Moissac (12 700 habitants), une épargne brute en 2011 de 18,9 %, c’est un très bon score également. Cela se réduit à 16,2 % en 2012.

3° - Figeac (10 700 habitants), une épargne brute de 13,55 % en 2011. 4° - Lavaur (10 500 habitants), 5,15 % en 2011, c’est très faible.

C’est un bon résultat de Moissac, dû à l’effort fait par la Collectivité ; et il faut féliciter les services pour la maîtrise des charges de fonctionnement.

II – Poids de la fiscalité par habitant ; là les résultats ne sont pas les mêmes. 1° - Lavaur : 286 €/habitant en 2011 ;

2° - Figeac : 407 €/habitant en 2011 ;

3° - Moissac : 482 €/habitant en 2011 ;

4° - Castelsarrasin : 536 €/habitant en 2011.

Donc ces chiffres nous révèlent un bon rendement fiscal de Moissac qui arrive à lever l’impôt. Mais un potentiel fiscal très faible car le nombre de personnes exonérées, compte tenu de leur situation familiale, de leur âge, de leur faible revenu, est chez nous plus important qu’ailleurs.

Donc ici l’effort fiscal est supporté par une partie seulement de la population, partie moins nombreuse qu’ailleurs.

III – La dette :

1° - Castelsarrasin : 350 €/habitant en 2011 ;

2° - Figeac : 669 € en 2011 ;

3° - Moissac : 923 € en 2011 ;

982 € en 2012.

4° - Lavaur : 1 737 € en 2011.

Si Lavaur est la plus endettée, elle peut utiliser quand même le levier fiscal puisque nous l’avons vu le poids de la fiscalité est le plus faible dans cette ville. Figeac est moins équilibré avec une fiscalité moindre qu’à Moissac (407 contre 482) et un endettement de 669 contre 923 €. Il lui reste des marges de manœuvre importantes.

Castelsarrasin qui a la fiscalité la plus élevée, l’endettement le plus faible. En outre, son épargne brute est très importante.

Le taux de la pression fiscale à Moissac est élevé, l’endettement est élevé, donc nos marges de manœuvre sont très réduites. Si on augmente l’encours de la dette, les frais de fonctionnement augmentent avec des intérêts et l’épargne nette diminue fortement parce qu’il faut rembourser le capital.

D’où la nécessité de ne pas avancer trop vite dans nos investissements. Il ne dit pas qu’il ne faut pas faire d’investissement, il dit que Moissac ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens.

Notre capacité de désendettement va augmenter : 5 ans en 2012, combien en 2013 ? 7 ans et plus ; il rappelle qu’en 2008 (début de mandat) Moissac est montée à près de 8 ans. La situation en fin de mandat risque d’être encore plus difficile qu’en 2008. D’autant que les compensations de l’Etat vont s’amenuiser. Certes, ils ont voté le projet du Patus, de l’aile orientale, de l’aile Saint Julien ; mais comme ils l’ontsuggéré, par le passé, ils auraient préféré l’établissement d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) qui aurait pu nous aider à maîtriser la situation davantage et réaliser des investissements selon nos moyens.

Il ne dit pas qu’il faut négliger l’économie touristique, mais l’attrait de la Ville ne doit pas être réservé aux seuls visiteurs, il faut faire davantage pour les services et équipements en faveur des habitants. Il faut attirer les habitants afin que la tendance se stabilise et non pas l’inverse. Il faut se rendre à l’évidence, le budget devrait être plus équilibré.

Pour terminer, les touristes oui, mais les moissagais d’abord.

Monsieur le MAIRE : trouve intéressante la comparaison avec 3 villes. Castelsarrasin, c’est 1.6 millions de recettes fiscales de plus que Moissac. C’est-à- dire que ce qui est proposé d’emprunter.

Concernant les programmes en cours, si Moissac avait les ressources de Castelsarrasin, Moissac n’aurait rien à emprunter.

Il y a des recettes fiscales supplémentaires qui font que les dépenses de fonctionnement sont plus importantes à Castelsarrasin qu’à Moissac. Ils font moins attention étant donné qu’ils ont la ressource supérieure.

Figeac : c’est pareil. Ils ont l’entreprise Ratier qui apporte des contributions financières importantes à la Ville et le tourisme incontestablement qui apporte beaucoup.

Lavaur : il connait moins.

C’est donc intéressant de comparer ces 3 villes qui n’ont pas le même potentiel. Quant à la conclusion de Monsieur Guillamat : les services comptables, dans le domaine de la petite enfance, dans le domaine des loisirs, dans le domaine sportif, dans presque tous les domaines, serait à comparer avec les services d’autres villes. En effet, pouvoir comparer aurait débouché sur le fait que Moissac fait un effort considérable en direction des citoyens sur tous ces pôles-là.

La meilleure des preuves : la Commune n’a pas réduit ses subventions aux associations, car elles font un travail considérable pour nos concitoyens ; alors que le conseil général les a réduites, la Commune les maintient. Un club sportif, une association culturelle, une association caritative qui fait le maximum pour les moissagais, conserve les mêmes moyens malgré la dureté des temps. MM. EMPOCIELLO et GUILLAMAT : le conseil général a maintenu le niveau de subventions aux associations caritatives et vont augmenter en 2013. Monsieur le MAIRE : en prend acte.

Toutefois, si vous prenez les services, alors comparez les services petite enfance, comparez les services loisirs avec Moissac Plage, etc… tout ce qui touche à la socialisation des enfants, des jeunes, aux loisirs des jeunes, un travail fantastique est fait dans cette Ville par nos services et par les associations. Il faut le reconnaître et comparer. Là ça valait la peine de comparer Figeac et Castelsarrasin ; nous n’avons pas à rougir des services à la population que nous faisons par rapport à nos voisins car c’est plutôt meilleur.

Tout ce que nous faisons, c’est pour les moissagais et quand on parle de l’économie touristique (il rappelle qu’ils ont voté le Patus et le Port), chacun sent bien à travers ça, qu’on en attend des retombées économiques, on attend davantage de monde, on attend que les gens restent plus longtemps (déjeuner, qu’ils dorment à Moissac, …). Aujourd’hui, une critique justifiée que l’on peut faire, c’est que les gens ne restent pas assez à Moissac. Il faut donc, diversifier les activités : le Patus qui fera ensuite la mise en valeur du Palais Abbatial, et tout ce qui se fait au bord du Tarn permettra d’allonger la durée de visite et donc de permettre des consommations plusimportantes. Il ne sait pas si on peut faire davantage pour nos concitoyens mais il sait que tous ses collègues du Conseil Municipal, que ce soient les élus des écoles, que ce soient les élus à la culture, au sport, … tous ont une attention très vive et un œil très attentif aux besoins de nos concitoyens. Ils sont très présents sur le terrain et on ne peut pas leur reprocher de privilégier autre chose que la vie et le bien-être de nos concitoyens.

Certes à côté de cela, on a une population aux revenus très modestes avec des jeunes en difficulté d’insertion, de formation….qui exigent encore plus de travail de notre part, et c’est le travail remarquable que fait MAJ qui permet de pallier à ces déficits. Moissac n’a pas le Pôle Emploi. Il y a 12 fonctionnaires à Castelsarrasin qui travaillent sur l’emploi. A Moissac, ce qui est sur l’emploi, c’est la Commune qui le finance, en aidant MAJ pour quand même 60 – 70 000 euros. Ce n’est pas rien, cet effort fait par la Commune pour permettre à une association d’aider les jeunes à se socialiser, à s’insérer….

Il croit vraiment que, si on fait le point pour répondre à Monsieur Guillamat sur les moissagais d’abord, tous les élus du conseil municipal sont très attentifs à cette volonté. Si nous avions plus de moyens, on pourrait sûrement faire davantage. Mais quand même des efforts sont faits. Par exemple : l’école de musique, les tarifs sont fonction des revenus des gens. C’est vrai qu’il y a des gens modestes, donc ça coûte cher à la collectivité. Mais c’est un choix politique, la volonté que des enfants de familles modestes puissent faire de la musique s’ils en avaient envie. Ça coûte cher à la Commune. Beaucoup de Communes ne pratiquent pas ça, c’est un tarif unique, que l’enfant soit fils d’ouvrier ou fils de chef d’entreprise ou fils de médecin, c’est le même tarif. Moissac a un tarif différencié pour permettre à des enfants de milieu défavorisé d’accéder à la culture et à la musique.

On peut citer pleins d’exemples : ce que font MAJ et la Mairie pour Moissac Plage, pour tous ces jeunes qui sont un peu désœuvrés l’été, et ça contribue à la paix sociale et au fait que la délinquance à Moissac est plutôt en réduction, alors que la situation économique pourrait expliquer ou justifier le contraire.

C’est tout le travail engagé depuis des années en direction des moissagais, qui permet d’arriver à ces solutions. Si on va au fond des choses, il y a peu de villes qui font autant pour leur population que Moissac.

M. JEAN : il pense que sur le budget fonctionnement tout est dit. Effectivement de gros efforts ont été faits pendant tout le mandat par tous les élus et tous les services. Au sujet des encours, de 2008 à 2014, on reste sur les mêmes niveaux d’encours d’emprunts. Donc on n’est pas sur quelque chose qui s’aggrave. Il pense qu’on montre encore de la prudence. Il ne faut pas aller vers une politique d’austérité, il n’est pas le seul à le dire, même Monsieur Hollande en parle. Donc, il faut investir et l’investissement de la pierre est un investissement qui aidera aussi au développement économique mais aussi à la qualité de la vie. Car quand on a une ville qui évolue, qui se construit…qui attire des gens : il y a eu pas mal d’investissements touristiques privés qui se sont faits sur Moissac, on attire de la population en faisant une ville plus belle, plus agréable, plus touristique. Moissac a le devoir de rester la porte du tourisme dans le Tarn et Garonne, elle a hérité d’un patrimoine extraordinaire et il faut continuer à investir sur l’impact qu’a l’aspect touristique de la Ville. Ces investissements sont très cohérents par rapport à tout ce qu’on a fait.

L’humain : l’OPAH, les crèches, les écoles, la Maison de la Solidarité, les travaux dans les rues (dans tous les systèmes urbains ou ruraux), tous les équipementssportifs (on a des équipements sportifs de bons niveaux pour une ville comme la nôtre), et les subventions ; on investit aussi dans l’humain tout le temps. Enfin, sur l’usine de l’eau, effectivement c’est un budget annexe, ce n’est pas payé de la même façon puisque chaque citoyen contribue à payer cet investissement dans la consommation de l’eau. On fait un investissement de 5 millions d’€uros pour donner une qualité d’eau supplémentaire, garantir et sécuriser les approvisionnements (depuis plusieurs années, on est toujours sur la corde raide par rapport à ça, on s’en est toujours sorti mais ça ne peut pas durer surtout avec les variations climatiques qui nous attendent). Donc on investit 5 millions d’€uros pour apporter la sécurisation et la qualité de l’eau et à un prix raisonnable. Cela fait aussi partie des orientations budgétaires, on fait des investissements et on fonctionne très correctement dans cette ville.

M. EMPOCIELLO : le conseil général a déjà voté la subvention pour l’usine de l’eau, et il espère que le Comité de Bassin Adour Garonne confirmera sa participation. Sur tout ce qui a été décrit, la partie sociale, etc…, lui ça fait 15 ou 18 ans qu’il a tout voté et participé à tout ça. Donc il ne renie pas cette politique.

Quand on parle de MAJ, à chaque fois que c’était possible, ils ont monté des opérations pour aider MAJ au Conseil Général, et encore une vient d’être montée dernièrement (20 000 euros à MAJ). On est sur le même bateau.

Ce qu’il a voulu dire, c’est que les temps ont changé financièrement et ils vont changer encore plus, malheureusement, dans les prochains mois et dans les prochaines années ; et que notre rythme, en particulier sur l’investissement sur la Pierre, va aujourd’hui trop vite. Et il croit qu’au regard de ce qu’on a vécu dans les dix dernières années, ils sont allés sur tous les dossiers à un rythme beaucoup plus lent et beaucoup plus à la mesure de nos finances. Et là-dessus, il ne changera pas d’avis, c’est un avis partagé par certains conseillers. Il croit qu’il ne faut pas déplacer le front. La partie qu’il a voulu évoquer c’est de dire « attention on va vite, on va trop vite ».

Monsieur le MAIRE : souhaite réfuter le terme de fébrilité ou de frénésie parce que cela lui parait le contraire.

Le projet d’aile Saint Julien a 4 ans, il a été commencé en début de mandat ; on ne peut dire qu’on est frénétique sur ce projet. Ce sont des aménagements complexes. La Maison de la Solidarité également, le projet a été modifié, l’emploi a été intégré, un niveau a été intégré pour recevoir un centre de formation. Tout cela a fait perdre du temps.

Par ailleurs, que ce soit sur la Maison de l’Emploi et de la Solidarité ou sur l’école de La Mégère, les retards sont aussi dus au fait que, dans les réponses des entreprises, ils n’étaient pas d’accord sur certaines propositions qui dépassaient largement les coûts d’objectifs. Et c’est de l’honnêteté d’un élu de dire que l’architecte a estimé tel chantier, ou tel programme à tel niveau ; qu’il y a un problème si une entrepris propose 30 ou 40 % de plus. Cela a beaucoup retardé les programmes. L’expérience montre qu’au commencement d’un mandat, même quand c’est la même équipe, on fait des projets. C’est vrai que c’est de plus en plus difficile. Les projets, surtout quand on touche au patrimoine, sont retouchés, recommencés, refaits, les montages financiers sont difficiles ; ça prend beaucoup de temps. Dans ce mandat, pendant 6 ans pratiquement on n’a rien fait en termes d’installations touristiques. Ça vient tout à fait à la fin, ce n’est pas une volonté, c’est parce que finalement, ça a pris beaucoup de temps. Mais sur la durée du mandat de6 ans, n’aura été fait que ça. Ce n’est pas extravagant de dire qu’aujourd’hui par rapport au fantastique patrimoine que Moissac a, il faudra, à ce rythme, 10 à 15 ans pour avoir un patrimoine à niveau et susceptible d’accueillir les visiteurs. Il faudra quand même maintenir un certain rythme.

Le Palais Abbatial, le cheminement de la pierre à l’eau, les aménagements à faire sur le Kiosque : ont fait l’objet de discussions avec l’adjointe au tourisme et en commission tourisme. Il y a des choses à faire, au niveau du patrimoine, dans les années qui viennent et qui vont exiger des efforts.

Donc sur le mandat, on a mis beaucoup de temps pour arriver à ces décisions et ces mises en œuvre ; et c’est bien ainsi. Le prochain mandat, ce sera une restriction les deux premières années et finalement la mise en œuvre ne se fera sûrement que la 3ème année, même si c’est la même équipe. Aujourd’hui, c’est très difficile de réaliser un projet d’importance, il faut au moins deux ans de préparation (projet architectural, montage financier, et accord des partenaires...).

Donc ça vient naturellement en fin de mandat car finalement, ça n’a pas pu être fait précédemment.et c’est dommage.

M. BENECH : a quelques remarques à faire sur les orientations budgétaires, notamment il a fait quelques comparaisons.

En préambule, ils s’aperçoivent avec déception, que Monsieur le Maire persiste dans le « tout tourisme » avec des investissements disproportionnés en rapport avec le budget de la Commune.

Par exemple : l’aménagement du Patus qui, à lui seul, englobe une grande partie de la marge de manœuvre. Il a fait quelques comparaisons : il part sur une base de 200 000 visiteurs qui dépensent à Moissac 20 €, cela fait 4 millions d’€uros de retombées économiques.

Pôle fruitier : représente 168 000 tonnes de fruits, qui sont conditionnés par les différents metteurs en marché de Moissac, et qui sont expédiés au prix départ d’une moyenne d’1 €uro (et il pense même être en dessous), cela fait quand même 160 millions de retombées économiques avec beaucoup d’emplois à la clef. Ce ne sont peut-être pas des emplois très qualifiés mais ce sont des emplois, si on peut en avoir d’autres, il faut déjà être content d’avoir ceux-là car s’il n’y avait pas ceux-là, il ne sait pas ce qu’on aurait.

Il trouve dommage que certains gros investissements n’aient pas reçu ne serait-ce qu’un petit soutien financier (exemple STANOR).

Il trouve dommage que l’exonération du foncier agricole n’ait pas été mise en place. Cela aurait été efficace pour les arboriculteurs et très peu contraignant par la Mairie quand on voit les dépenses qui se font à côté.

Monsieur le Maire sait bien qu’il sera très difficile de faire venir les entreprises à vocation industrielle à Moissac et le moment est mal choisi. Les priorités de Monsieur le Maire ont été et sont toujours le tourisme et la culture. Est-ce bien raisonnable ? Quand on voit les chiffres du contexte social et économique à Moissac, qui ont été divulgués l’autre soir au Hall de Paris, qui sont si différents.

Monsieur le MAIRE : C’est la tradition de la droite d’avoir, depuis 20 ans, réfuté le tourisme, ça a toujours été.

Par contre, eux n’ont jamais nié le rôle du Pôle fruitier, lui-même l’a dit en commençant, et il ne fait pas critique à la profession des emplois à rémunération modeste. Sauf que ces rémunérations modestes entrainent de gros problèmes sociaux qui sont pris en charge par la Commune, en particulier pour les enfants….. Il demande de ne pas lui faire dire que le Pôle fruitier ne l’intéresse pas.Par exemple : la Stanor n’a jamais payé plus de 1 000 € de taxe professionnelle à la Ville. Elle vient de percevoir des pouvoirs publics, la bagatelle de 500 000 €uros. (400 000 € de la Région et presque 100 000 € du département. La Commune n’a pas vocation à intervenir, c’est le rôle de la Région et du Département. La Commune ne peut pas tout faire, donc Monsieur le Maire a adressé la Stanor qui était venue le voir à la Région. La Région a apporté 400 000 € à la Stanor pour que la Stanor bénéficie des 500 000 € de l’Europe, c’est 1 million d’€uros qui ont été apportés par des fonds publics.

En ce qui concerne le Patus : la 1ère tranche du Patus, 39 %, ça coûte à la Ville 175 000 €uros. Voilà la réalité. Et la 2ème tranche, 40 %, 165 000 euros. C’est-à- dire un peu plus que ce que l’on fait pour le logement social à travers l’OPAH. Ces chiffres sont tenus à disposition des conseillers ; il faut reconnaître là l’aide importante de l’Etat, le concours du département et de la région qui mériteraient d’être plus importants. C’est la participation importante de l’Etat qui ramène notre contribution à seulement 39 %, ce qui prouve que, pour beaucoup de partenaires, le patrimoine et le tourisme à Moissac sont importants pour l’économie départementale.

M. EMPOCIELLO : souhaite s’exprimer sur le Pôle fruitier. Le conseil général, dans les 10 dernières années, a mis 1 million d’€uros sur les entreprises du Pôle fruitier. Ils ont actuellement en portefeuille un certain nombre de projets qui doivent amener environ 3 millions d’investissement sur le pôle fruitier, les dossiers sont en instruction et le conseil général va venir sur ces dossiers. Le conseil général n’est pas inactif sur le pôle fruitier.

Monsieur le MAIRE : c’est une compétence de la Région et du Département. La Stanor a quand même bénéficié d’un million d’€uros de soutien public : 500 000 €uros de l’Europe, 400 000 € de la Région et 100 000 € du Département. 1 million d’€uros ce n’est pas rien pour une entreprise privée.

C’est vrai que ça génère de l’emploi, il faut bien que ces entreprises se modernisent. C’est lui qui a inventé le concept de pôle fruitier et est content que l’opposition l’ait repris. A ce moment-là, tous les professionnels avaient été rassemblés pour essayer de savoir quelle était la production fruitière du secteur. A l’époque, il y a une vingtaine d’années, c’étaient 300 000 tonnes. Il avait fallu les réunir pour additionner la production des uns et des autres pour arriver à avoir ce chiffre.

Ils avaient essayé de faire prendre en compte cette force considérable que représentait le rassemblement de tous ces auteurs qui fait de notre bassin de Moissac la 1ère région de production fruitière du Sud-Ouest.

Donc c’est une chance, c’est une réalité, c’est un plus important qui créé de l’emploi… mais en contrepartie, les salaires sont médiocres, c’est vrai que ça draine une population d’origine étrangère qu’il faut prendre en compte.

M. BENECH : si justement Monsieur le Maire reconnait que le pôle fruitier est très important, il faut toujours appuyer dans une commune comme Moissac là où on est fort. Si on est fort là-dedans, il faut persister là-dedans et amplifier le phénomène plutôt que se diversifier.

Un peu de tourisme pourquoi pas, mais cela ne nourrira jamais son homme.

Mme CASTRO : par rapport aux investissements, il y a écrit micro-crèche et pour elle, c’est un peu restrictif puisque c’est un espace parents-enfants et que donc c’esttout un ensemble de services : joujouthèque - ludothèque – rénovation du relais assistantes maternelles.

Au niveau des subventions aux associations, vu le contexte et ce qui a été rappelé par Monsieur Bousquet sur le socialement juste, c’est vrai qu’au niveau du social, compte tenu de la problématique moissagaise locale, elle espère que sur ces 650 000 €uros, pourra être reconsidérée l’enveloppe des subventions sociales puisqu’elle représentait entre 6 et 7 % ; dans le débat, il faudra reconsidérer la question, même si elle est très consciente que la Maison des Associations voit le jour, qu’il y a des murs et qu’il faut que tout le monde y vive et puisse y exercer ses missions.

Monsieur le MAIRE : donne les chiffres du Patus, pour la Presse.

Sur 1 million et demi, l’Etat a donné 300 000 €uros : 16 % ; la DRAC 180 000 €uros : 10 %. C’est-à-dire que sur un projet comme ça, l’Etat a apporté 26 %, c’est rarissime, exceptionnel. Le Département et la Région, respectivement, 260 000 €uros : 15 %. Restent à la charge de la Commune 700 000 €uros : 40 %.

Voilà la réalité du Patus. Cet investissement s’étalera sur 2 ans voire 3 ans, car quand on fera les menuiseries de l’aile Est de l’Abbatiale, ce sera vraisemblablement fin 2014 peut être même 2015. Voilà l’investissement réel, ce qu’il coûte à la Commune. Il veut éviter les chiffres différents dans la Presse.

M. BOUSQUET : concernant les fruits, tout le monde a, ici, conscience que le pôle fruitier est un élément fondamental de la Ville. Il pense que la valorisation des fruits est faite toute l’année, à la mesure de nos compétences (fête des fruits, le chasselas mis systématiquement en avant quel que soit l’événement organisé), donc tout le monde en a conscience.

En termes de comparaison, ces dernières années depuis que la crise économique a commencé, en Midi-Pyrénées, il y a 2 secteurs qui n’ont pas connu de crise, mais qui ont connu une croissance :

- C’est l’aéronautique,

- Et le tourisme.

Très clairement le tourisme, si on regarde tous les départements de Midi-Pyrénées, on voit Figeac qui a fait des investissements extraordinaires dans son tourisme, qui n’ont rien à voir avec les nôtres. Les sommes engagées n’ont rien à voir avec ce qu’a mis Figeac.

Le Tarn : investissements extraordinaires d’Albi. Evidemment, Albi est une Commune beaucoup plus importante que Moissac, mais Albi a fait un effort extraordinaire et ça se ressent.

On voit ça en Haute Garonne, on voit ça autour de nous, on voit ça dans tout Midi- Pyrénées.

La porte d’entrée du tourisme, si on veut profiter de tout ce qui se passe en Midi- Pyrénées, c’est Moissac. Là-dessus, tous les partenaires devraient avoir conscience que, si on veut profiter de la croissance du tourisme qui a lieu en Midi-Pyrénées, c’est sur Moissac qu’il faut investir.

Monsieur le MAIRE : s’adresse à Monsieur BENECH pour terminer, c’est la Commune qui a installé les stations fruitières. Il a revu lors de l’inauguration de la Stanor, la délibération qui avait cédé 5 ou 6 hectares à la Stanor. Il invite M. Benech à en regarder le prix et voir ainsi si ce n’était pas un cadeau, payé en plus en plusieurs fois.Et toutes les stations ont bénéficié de terrains à bon marché.

Il souhaite rappeler que c’est au cours d’une réunion pour les élections régionales, que M. MALVY, au « Luxembourg » en présence des responsables de stations fruitières, et lui avaient évoqué la nécessité de désenclaver Moissac. Ils sont deux à porter le projet, alors que ce n’est pas un projet d’importance régionale, la rocade qui contourne Moissac, et c’est quand même financé à 50 % par la Région. Ce qui prouve bien que le Président du Conseil Régional avait tout à fait entendu le message de nécessité pour le pôle fruitier de désenclaver ce secteur. Le tout relayé par le département à hauteur de 25 % et par la communauté de communes Castelsarrasin –Moissac à hauteur de 25 %.

Dans ce projet, qui n’est pas d’importance régionale, la Région est quand même intervenue à hauteur de 50 %.

Monsieur le MAIRE clôt le débat qui a été riche, varié et courtois.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2013 prévu dans les textes susvisés au cours de la présente séance.P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E C CO OM MM MU UN NA AL L

02 – 14 février 2013

CESSION A LA SCI BELY D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE DL N° 443 SISE LA DEROCADE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que les pompes funèbres BELY occupent un local 46 Avenue du Chasselas.

Considérant qu’une partie de la parcelle DL n° 443 (document d’arpentage en cours d’établissement) représente un intérêt pour le futur acquéreur.

Considérant la promesse d’achat dressée par la SCI BELY reçue à la Mairie le 16 janvier 2013.

Entendu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section DL n° 443 d’une superficie d’environ 540 m² pour un montant de 100 000 €uros à la SCI BELY.

DIT que le prix de 100 000 €uros sera versé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

DIT que l’acquéreur s’acquittera des frais d’acte.

DIT que l’acte de vente pourra être dressé des lors que les conditions suspensives soulevées par l’acheteur auront été remplies, à savoir :

- Obtention de l’accord de la Mairie,

- Obtention de l’accord de la Préfecture,

- Obtention d’habilitation de gestion de chambre funéraire de la Préfecture.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte y afférent.03 – 14 février 2013

ACHAT A M. ET MME LAFAGE DES PARCELLES CR NOS 788-790-791 SISES CHEMIN DE LA RHODE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que les consorts LAFAGE sont propriétaires des parcelles cadastrées CR nos 788 – 790- 791.

Considérant que ces parcelles, sises Chemin de la Rhode, comprennent un bâtiment et de la terre.

Considérant que ces parcelles, par leur situation, et le bâtiment de la Maison de la Pêche, représentent un intérêt pour la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section CR nos 788 – 790- 791, sises chemin de la Rhode, d’une superficie totale de 1 695 m² pour un montant de 40 800 €uros payable en 15 annuités.

Interventions des conseillers municipaux :

M. JEAN : c’est une maison située à un endroit un peu stratégique car on ne peut pas construire dans ces lieux-là, alors comme le bâtiment existe, cela nous permettra éventuellement de faire quelque chose suite à la réflexion qu’on en aura. La maison en soi n’a pas de valeur, mais l’emplacement et le fait d’avoir une maison à cet endroit-là, c’est quelque chose car on peut la restaurer ou la conserver en l’état et en faire quelque chose d’intéressant.

Monsieur le MAIRE : on en parlera le moment venu.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées section CR nos 788 – 790- 791, comprenant un bâtiment et du sol, sises Chemin de la Rhode, d’une superficie totale de 1 695 m², pour un montant de 40 800 €uros.DIT que la somme de 40 800 euros, sera versée en 15 annuités de 2 720 €uros selon l’échéancier suivant :

- Signature de l’acte : 2 720 €uros.

- 30.09.2014 : 2 720 €uros

- 30.09.2015 : 2 720 €uros

- 30.09.2016 : 2 720 €uros

- 30.09.2017 : 2 720 €uros

- 30.09.2018 : 2 720 €uros

- 30.09.2019 : 2 720 €uros

- 30.09.2020 : 2 720 €uros

- 30.09.2021 : 2 720 €uros

- 30.09.2022 : 2 720 €uros

- 30.09.2023 : 2 720 €uros

- 30.09.2024 : 2 720 €uros

- 30.09.2025 : 2 720 €uros

- 30.09.2026 : 2 720 €uros

- 30.09.2027 : 2 720 €uros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte y afférent.

DIT que la Commune prend à sa charge les frais d’acte.A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T D DU U T TE ER RR RI IT TO OI IR RE E 04 – 14 février 2013

CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER : CHEMIN DE LA BRIQUETERIE

Rapporteur : Madame CAVALIE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-21

VU le rapport de Jean- Paul NUNZI, et le projet de convention qui y est joint, proposant de se prononcer sur :

- l’autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention d’autorisation de passage sur le domaine public non routier, chemin de la Briqueterie, avec la Société SYNERAIL – 2, rue Benoît Malon – 92150 SURESNES,

- l’indemnité forfaitaire de 500€ HT versée par SYNERAIL à la Commune de Moissac,

CONSIDERANT le projet de déploiement et d’exploitation par la Société SYNERAIL du réseau GSM-R,

CONSIDERANT que pour réaliser ce projet, il est nécessaire d’implanter une artère comprenant des fourreaux permettant le passage de câbles de fibres optiques, électriques et autres et des chambres en sous-sol, et d’autre part, à emprunter en tout temps (24h/24h – 7j/7) le chemin rural de la Briquetterie, tel que cela est indiqué sur le plan joint à la présente convention,

CONSIDERANT que pour concrétiser cette autorisation, il convient de passer une convention d’autorisation de passage sur le domaine public non routier, chemin de la Briqueterie, avec la Société SYNERAIL – 2, rue Benoît Malon – 92150 SURESNES,

CONSIDERANT que cette autorisation est consentie moyennant le versement par la Société SYNERAIL à la Commune de Moissac d’une indemnité forfaitaire de 500 € HT.

Le Conseil Communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’autorisation de passage sur le domaine public non routier , chemin de la Briqueterie, avec la Société SYNERAIL – 2, rue Benoît Malon – 92150 SURESNES,

2. APPROUVE le montant de l’indemnité forfaitaire versée par SYNERAIL à la Commune de Moissac pour un montant de 500,00 € HT.GSNBail

AUTORISATION DE PASSAGE

SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER

CALVAIRE -— 820304

Certaines des autorisations de passage demandées lors de la construction du Réseau Déployé, d'une

partie du Réseau de desserte et d'une partie du Réseau de transport sont à conserver pour bute la

durée du Contrat de Partenariat, augmentée de trois ans, leur objet étant de permettre l'installation

d'équipements constitutifs du Réseau, afin d'en assurer l'implantation et l'exploitation.

Lors des démarches réalisées auprès des mairies etou des directions départementales, à est

nécessaire de faire figurer dans les demandes d'autorisation de passage, k présent modèle afin que

soient incluses dans l'acte d'autorisation les prescriptions qui y figurent

PQS Coc 01 Créé Gretice Type One. dora srmeré irctonEntre les soussigné(e}s :

LA COMMUNE DEMOISSAC sise en l'Hôtel de Ville 3 place Roger Duthil à MOISSAC (82200),

représentée par Monsieur..Jean-Paul NUNZI, agissant aux présentes en qualité de Maire, dûment

habilité{e) aux fins de signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

Ct-après dénommée le“ PROPRIETAIRE *

d'autre part,

et:

LA SOCIETE SYNERAIL, Société par actions simplifiée au capital de 1.487.000 €, inscrite sous le

numéro 512 053 216 RCS Nanterre, dont ke siège social est 2, rue Benoît Malon à Suresnes (92150),

représentée par Jean-Luc ARGUEDAS., dûment habilité aux fins de signature des présentes,

ci-après dénommée le “ BENEFICIAIRE"

d'autre part,

Il a été autorisé ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de l'autorisation d'occupation du domaine public La présente autorisation est consentie en vue du déploiement et de l'exploitation par ke BENEFICIAIRE du réseau GSM-R, objet du contrat de partenariat" entre Réseau Ferré de France (RFF) et le BENEFICIAIRE. Ledit réseau étant affecté au service public de transports ferroviaires dont RFF a la charge, et par conséquent à son bon fonctionnement, les droits relatifs à l'occupation du domaine public pour l'implantation d'éléments constitutifs du réseau, doivent permettre d'assurer la continuité du service et ce, sans interruption ou discontinuité géographique ou matérielle. Dans ce cadre, PROPRIETAIRE reconnaît expressément que RFF, ou toute autre entité désignée par RFF, peut se substituer au BENEFICIAIRE en cours d'exécution de la présente autorisation. Cette substitution s'opèrera de plein droit au terme normal ou anticipé dudit contrat de partenariat.

Le BENEFICIAIRE est autorisé à :

- implanter une artère comprenant des fourreaux permettant le passage de câbles de fibres

optaues/électraques/autres et des chambres en sous-sol,

ET

- Emprunter en tout temps (24/24h ; 7/7)),

Chemin rural de la Briquetterie sur la commune de Moissac, appartenant au PROPRIETAIRE, tel que

cela est indiqué sur ke plan joint à la présente autorisation (Annexe 1).

? Décret n°2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de pañenariat passé entre Réseau ferré de France el la société LE

BENEFICIAIRE pour la conceplion la construction, le déploiement, l'ex ploistion la maintenance al le financement du Réseau

de télécormurnicaton mobile GSM-RPar conséquent, k PROPRIETAIRE autorise ke BENEFICIAIRE à réaliser les aménagements

nécessaires pour permettre aux personnes intervenant pour son compte d'accéder à ses installations

en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable.

La présent autorisation d'occupation du domaine publi est constitutive de droits réels pour l'ensemble des installations dédiées au réseau GSM-R susvisé, et ce pour toute la durée de l'autorisation.

ARTICLE 2 : Durée

La présente autorisation est accordée pour une durée de 18 (Dix Huit) années qui prendra effet le

premier (1°) jour du mois suivant sa date de signature par les Parties.

ARTICLE 3 : Interventions sur les emplacements misà disposition

Le PROPRIÉTAIRE accepte que k BENEFICIAIRE réalise à ses frais, des opérations de travaux

etou d'exphitation du réseau GSM-R. Le BENEFICIAIRE doit procéder ou faire procéder à ces

interventions en respectant les normes, les règles de l'art, d'hygiène et de sécurité, ainsi que celles

imposées compte tenu des contraintes des parcelles traversées.

Pour ce faire, ke BENEFICIAIRE doit informer ke PROPRIETAIRE des interventions à réakser, et

maintenir les emplacements cités à l'Article 1” en bon état d'entretien pendant toute la durée de

l'autorisation.

Durant l'exécution de la présente autorisation, ke PROPRIETAIRE s'engage à ne pas interrompre Les

services exploités par BENEFICIAIRE. A cet effet, le PROPRIETAIRE s'assure que toute altération,

modification ou suppression du domaine publk faisant l'objet de la présente autorisation d'occupation

n'empêche pas l'affectation du réseau GSM-R visé à l'Article 1 ci-avant au service public dont Réseau

Ferré de France a la charge. Pour ce faire, le PROPRIETAIRE, ou bute personne agissant pour son

compte, doit notamment veiller à communiquer et mettre à jour les modalités d'accès permanent (soit

24/24h et 7/7j), ainsi que contacter k BENEFICIAIRE avant tout intervention à proximité des

installations techniques. Le BENEFICIAIRE indiquera les consignes particulières à respecter relatives

aux installations et équipements en place.

Toutefois, au cas où ke PROPRIETAIRE doit réaliser des travaux d'intérêt général entraînant la suspension du fonctionnement des installations techniques du BENEFICIAIRE, ke PROPRIETAIRE

devra en aviser LE BENEFICIAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis

de dix-huit (18) mois et préciser la durée prévisionnelle de cette suspension.

Par conséquent, le PROPRIÉTAIRE s'efforce de trouver un autre emplacement susceptible d'accueillir

les installations du BENEFICIAIRE lui permettant d'assurer la qualité et la continuité de ses services,

relatifs au service public dont RFF a la charge.

En cas d'impossibiité matérielle pour k PROPRIETAIRE de mettre à disposition du BENEFICIAIRE

un emplacement de substitution, la présent autorisation pourra être résilée à flinitiative du

BENEFICIAIRE sans préavis ni indemnité de part ou d'autre.ARTICLE 4 : Responsabilité

Le BENEFICIAIRE est responsable de tous dommages et préjudices imputables à ses fautes et à

celles de ses salariés et préposés. Tous chefs de préjudices confondus, la responsabilité du

BENEFICIAIRE est limitée à la somme d'un (1) million d'euros par an.

Le PROPRIETAIRE est responsable de tous dommages et préjudices subis par SYNERAIL.

ARTICLE 5 : Opposabilité a l'acquéreur du terrain

En cas de retrait du domaine public du terrain dont dépendent les emplacements mis à disposition,

objet de la présente autorisation, le PROPRIETAIRE infomme ke BENEFICIAIRE par lettre

recommandée avec avis de réception, dès qu'elle a connaissance de tout projet et, en tout état de

cause au moins de dix-huit (18) mois avant ledit retrait.

La présente autorisation sera akors opposable aux acquéreurs éventuels de la parcelle conformément

aux dispositions de l'article 1743 du Code Civil. Ainsi, PROPRIETAIRE devra rappeler l'existence

de la présente autorisation à tout acquéreur éventuel. De même, k PROPRIETAIRE s'engage à

rappeler de manière explicite et précise dans tout acte d'aliénation, d'échange ou de transfert dudit

terrain, l'existence de la présente autorisation, laquelle devra être repris par l'acquéreur de la parcelle

afférente.

ARTICLE 6 : Indemnité

LE BENEFICIAIRE versera au PROPRIÉTAIRE, et par virement bancaire, une indemnité forfaitaire ferme et définitive d'un montant de.500 €. H.T. (Cinq Cents. Euros Hors Taxes).

Le PROPRIÉTAIRE présentera un ütre de mise en recette référencé(e) / N° 820304 faisant apparaître

la TVA, si le PROPRIETAIRE y est assujetti, et qui sera adressée) à :

SYNERAIL EXPLOITATION

DIRECTION FINANCIERE

2, rue Benoit Malon

92150 SURESNES

Le paiement sera effectué dans les soixante jours à compter de la date de prise d'effet des présentes

et de la réception de la facture.

Article 7 : Constructions

La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de la déclaration exigée en cas de travaux exemptés du permis de construire.Article 16 : Election de domicile — Litiges

L'ensemble des communications liées à l'exécution de la présente autorisation sont faites par écrit, aux adresses suivantes :

+ Pour k PROPRIÉTAIRE:

Commune de Moissac, M. Jean-Paul NUNZI

3 place Roger Duthil

82200 MOISSAC

+ Pour SYNERAIL Exploitation :

Monsieur Jean-Luc ARGUEDAS

2 rue Benoït MALON

92150 SURESNES

Toute modification des adresses est notifiée par la Partie concernée à l'autre Partie.

Les litiges pouvant naître de la présente autorisation seront portés devant les tribunaux relevant du ress ort du tribunal teritbornialement compétent.

Le

En TROIS exemplaires originaux, dont 2 remis au BENEFICIAIRE

De 5 pages et une annexe

POUR "LE PROPRIETAIRE" POUR "LE BENEFICIAIRE"

Monsieur NUNZ1| Monsieur ARGUEDAS.

ANNEXE 1: Plan des surfaces louées

CALVAIRES TUNNELS - Accès site et cheminement NRJ supposéA AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S

05 – 14 février 2013

PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (MINISTERE DE LA CULTURE – DRAC MIDI-PYRENEES), DU CONSEIL REGIONAL DE MIDI- PYRENEES ET DU CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE EN VUE DE LA RESTAURATION DE TABLEAUX EXPOSES DANS L’ABBATIALE SAINT PIERRE

Rapporteur : Monsieur BOUSQUET

Considérant le souhait de la Commune de Moissac de restaurer les tableaux L'Adoration du Saint-Sacrement et Saint Laurent dans le cadre de son programme de restauration des objets mobiliers lui appartenant et présentant un intérêt patrimonial,

Considérant le montant de l'opération s'élevant au total à 9.660 € HT,

Considérant la participation de l'État (Ministère de la Culture – DRAC Midi- Pyrénées) à hauteur de 25% de l'opération, celle du Conseil Régional Midi Pyrénées à hauteur de 25%, et celle du Conseil Général de Tarn-et-Garonne à hauteur de 25% également,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de solliciter l'Etat (Ministère de la Culture – DRAC Midi-Pyrénées), le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, afin d'aider au financement de la restauration des tableaux L'Adoration du Saint-Sacrement et Saint Laurent, présentés dans l'une des chapelles latérales de l'Abbatiale Saint-Pierre

Autorise M. Le Maire à entreprendre les démarches administratives nécessaires pour l'obtention de ces subventions.D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N V VE ER RT TU U D DE E L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U 3 31 1 M MA AR RS S 2 20 00 08 8 A AT TT TR RI IB BU UA AN NT T D DE ES S D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S A AU U M MA AI IR RE E E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les attributions que le conseil municipal peut déléguer au maire et l’oblige notamment à lui rendre compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans ce cadre.

Ces délégations ont été fixées par délibération du 31 mars 2008, complétée par délibération du 05 septembre 2008 et modifiée par délibération du 23 septembre 2010.

Le compte rendu des décisions prises dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du conseil municipal prend la forme d’un relevé joint en annexe.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

DECISIONS N° 2013- 01 A 2013- 04

N° 2013-01 Décision portant attribution des marchés travaux pour l’aménagement du Patus

N° 2013-02 Décision portant acceptation du contrat d’entretien des grandes orgues de l’abbatiale Saint Pierre à Moissac

N° 2013-03 Décision portant convention de location d’une place de stationnement sur le parking du Moulin de Moissac au profit de la SARL SILVA FRERES

N° 2013-04 Décision portant attribution du marché pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation et le choix d’un concepteur dans le cadre de la restructuration de l’office du tourisme et de l’adaptation de l’aile Saint Julien mitoyenne.QUESTIONS DIVERSES :

DEMANDE DE MISE AU POINT PAR MONSIEUR CHOUKOUD :

M. CHOUKOUD : c’est une mise au point, une mise en page aussi. Il souhaite porter à la connaissance de cette assemblée qu’une erreur s’est glissée dans l’article de presse. Le paragraphe fait figure d’intrus ce qui lui a valu pas mal de coups de fils de la part de tous les lecteurs, cela a suscité une incompréhension puisque ce paragraphe a changé le sens de ses propos.

Pour lui, l’idéal serait que cette Presse republie l’article sans l’intrus. Sur une phrase où il est cité « si une famille se lève et veut faire du tennis (il prenait un exemple), il faut qu’elle puisse pratiquer (formule Gérard Choukoud). Le Club de Tennis (TCM) a ainsi déjà fait pour sa part, réaliser des plaquettes distribuées à l’Office de Tourisme, sur les lieux touristiques comme le camping depuis plus d’un an ».

Voici la partie de l’article. Là il n’y a pas d’intrus car il a cité tel que lui l’a dit. Voici l’article avec ce qu’il considère n’avoir pas dit « « si une famille se lève et veut faire du Tennis, il faut qu’elle puisse pratiquer » formule Gérard Choukoud. Le hic c’est qu’il ne faudra peut-être pas faire double emploi quand bien même la Mairie semble avoir peu de limites en terme de crédits de communications ces derniers temps. Le Club de Tennis (TCM) a ainsi déjà fait…… »

Il remercie d’avoir eu la parole.

AMICALE LAÏQUE – SECTION CANOË KAYAK – ENTREPRISE RAND’EAU : Monsieur le MAIRE : ne donne pas la parole à Monsieur BENECH, ce n’est pas une question mais 15. En fait ce que Monsieur Benech veut dire c’est qu’il s’inquiète, et prend d’ailleurs partie, alors que ce n’est pas le but des questions. Il avait déjà fait cela pour Le Flore, Monsieur le Maire l’invite à la prudence dans ce qu’il dit ou fait. Il faut essayer d’avoir tous les éléments du problème avant d’apporter un jugement. Pour résumer, Monsieur Benech dit « pourquoi acceptez-vous le problème rituel entre l’amicale Laïque, la section Canoë Kayak qui pratique le Canoë sur le Tarn et l’activité Rand’Eau (M. Jérôme DUVERNEUIL) ? ».

M. BENECH : ce n’est pas ce qui est écrit.

Monsieur le MAIRE : justement, Monsieur Benech aurait dû poser la question ; car là ce n’est pas une question mais une prise de position.

Depuis 5 ans, il y a des difficultés.

L’Amicale Laïque a un local municipal qu’elle a, d’ailleurs, contribué à aménager. Il y a eu des investissements de l’Amicale Laïque dans ce local, cela ne la rend pas propriétaire du local. Des travaux avaient été faits et réalisés par l’Amicale. Il y a eu un accord pendant 4 ans entre l’Amicale Laïque et une activité privée (Rand’Eau) par M. Duverneuil. Ce n’est pas facile de mener une activité privée dans une association Loi 1901 à but non lucratif. Cela a fonctionné, la Mairie a laissé faire, on a même signé des conventions qui ont permis de régulariser cette situation moyennant une contribution de Rand’Eau. Et puis les choses se sont gâtées il y a 4 ou 5 ans.

Pendant 5 ans, Monsieur ROUX, puis Monsieur le Maire, puis Monsieur LABADIE, puis Monsieur CHHOUKOUD n’arrivent pas à solutionner ce problème. De part et d’autre, il n’y a pas eu forcément de bonne volonté en tous cas la réalité est là, on n’y est pas arrivé.

Les deux parties ont été convoquées, on leur a demandé de se mettre d’accord, sinon on ne pourrait pas continuer comme ça. On est arrivé à une situation de blocage qui fait qu’on ne peut pas continuer comme ça. Donc on a dit légitimementqu’on ne pouvait pas permettre à l’activité privée de s’installer dans ce local qui est un local municipal.

Par contre la Commune est très attachée à une activité privée sur ce site pour l’animation de ce plan d’eau du Tarn avec location de vélos, de bateaux et même peut-être de façon plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Le développement du Port de plaisance sur le Tarn va permettre d’accroître l’attractivité de ce secteur et donc l’activité de location de vélos, de bateaux, de canoë, etc…. devrait être renforcée.

Donc la situation inévitable aujourd’hui, puisqu’il y a un divorce évident entre l’activité privée et l’activité associative est de séparer les deux.

Il y a un Club qui fonctionne : le Club de Canoë Kayak qui, normalement, est affilié à l’Amicale Laïque, c’est compliqué. Il a eu des témoignages contradictoires. C’est une section de l’Amicale Laïque.

L’Amicale Laïque perçoit une subvention pour l’ensemble de ses activités. Il y a 300 adhérents à l’Amicale Laïque. Il y a 7 sections :

- Gymnastique volontaire,

- Piscine,

- Section culturelle

- Force athlétique

- Kayak

- Danses de salon

- Section country.

C’est une association qui a beaucoup d’activités. Donc les subventions sont dispatchées en fonction des besoins sur l’une ou l’autre des sections. En ce qui concerne la section Canoë Kayak : elle a très peu de membres et donc la subvention qui est au prorata du nombre de membres, ceux-ci étant peu nombreux, cela ne couvre même pas les frais de fonctionnement.

Aujourd’hui, il faut que la section Canoë Kayak reste à l’Amicale Laïque et qu’elle puisse continuer à fonctionner correctement.

On a exigé du Président de l’Amicale Laïque qu’il donne les clefs (c’est Monsieur Choukoud qui les a). Et depuis un certain temps, il lui semble que la section est ouverte aux heures prévues, sans problèmes.

Donc la section Canoë Kayak peut fonctionner.

Le problème c’est l’activité privée. On permet à Monsieur Duverneuil (Rand’Eau) cette année, de fonctionner mais pas dans les locaux de l’Amicale Laïque (puisqu’il y a l’Association et qu’on lui permet de fonctionner pour ne pas lui casser la saison). Mais on se pose la question pour la suite.

Fait-on un contrat avec M. Duverneuil qui construira, ou qui payera un loyer d’un local que la Mairie fera, pour une activité privée. Ou alors, est-ce qu’on ouvre à d’autres personnes ou d’autres sociétés la possibilité de s’installer ? Monsieur le Maire a déjà reçu, à plusieurs reprises, des personnes qui souhaitent s’installer, et faire des locations de bateaux, de vélos, etc….

Dans l’état actuel des choses, pour cette saison, la cohabitation dans les mêmes locaux n’est pas possible. Par contre, Monsieur Duverneuil a fonctionné plusieurs années, on ne va pas lui enlever le pain de la bouche cette année. Donc cette année, il faut trouver une solution pour qu’il fonctionne sur le site mais pas dans les locaux. Et il faut que, collectivement, soit la commission tourisme, soit la commission sportive, on réfléchisse à la façon dont on peut avoir les deux activités : l’activité associative et l’activité privée, à laquelle on est très attaché.Il y a vraiment un créneau important pour le développement de l’animation sur ce plan d’eau, une activité privée de location de canoës, de pédalos, de bateaux électriques, de vélos…. Avec la voie verte et avec le Port de plaisance sur le Tarn. D’où l’intérêt qu’il y a à avoir cette activité privée.

Il regrette que jusqu’au dernier moment aucune solution valable n’ait été trouvée. Il ne voit pas l’activité privée se développer dans un local associatif. Si l’activité se développe, il faut qu’elle ait ses locaux propres, son bâtiment propre, la confusion n’est pas possible.

Là c’est un démarrage.

Comme on a de l’ambition pour ce site, donc il faut donner les moyens à l’activité privée de se faire.

Sauf déblocage de dernière minute, ce que Monsieur le Maire souhaite, à l’heure actuelle, on est obligé de séparer les deux activités.

La commission tourisme va auditionner Rand’Eau, peut-être auditionner les autres candidats et voir sous quelles conditions, quel cahier des charges pourrait permettre l’installation d’une activité privée.

Donc la réponse à la question de Monsieur BENECH : si il y a un arrangement possible avant la saison, tant mieux.

S’il n’y en a pas, on n’a pas le choix, cela fait 5 ans que ça dure, il faut que les deux activités soient séparées, pour cette saison ; et qu’on réfléchisse pour l’avenir quel type d’installation privées on fait, avec peut-être d’ailleurs une certaine ambition : c’est un plan d’eau important, on a une volonté d’animations fortes, qu’est-ce qu’on permet ou propose pour une activité privée sur ce site-là.

M. CHOUKOUD : il n’a pas perdu espoir d’arriver à une entente, un peu tardive. En tant que délégué au sport, son rôle est d’instruire le dossier pour Monsieur le Maire, il partage entièrement ce qu’il vient de dire.

Son rôle aussi, c’est de n’utiliser aucun qualificatif pour ne blesser personne. Les chiffres et éléments qu’il va livrer viennent des déclarations des hommes, sur des choses qu’ils ont signé.

Le sport à Moissac, c’est 23 associations sportives dont 4 en intercommunalité. C’est 2 625 licences à Moissac. Notre ville respecte parfaitement le quota sur le sport. On prend le montant des licences moyennes dans une ville et on multiplie par le nombre de licences. Pour nous la moyenne est de 68.37 €uros, ce qui fait un montant global sur 2 625 licences, tout compris de : 179 477 €uros.

S’il donne le montant de l’investissement, et équipement sur le sport de Moissac de 2012 : 182 575 €. A quelques milliers près, c’est quasiment équilibré. Il viendra bientôt défendre l’enveloppe des écoles de sport et plaider sur la rénovation des installations, dont certaines datent de 1983 et d’autres de 1990. L’Amicale Laïque, l’association, c’est 7 sections. Elle a aujourd’hui, plus de 300 cartes d’adhérents vendues.

La section Canoë Kayak est composée, sur les déclarations, de 16 licences. 16 licences dont 8 hors commune de Moissac, pour les 8 restantes : 5 de la Ville de Moissac, 2 de Lizac et 1 de Boudou.

Chaque licence a une voix, chaque licence est une famille et se doit d’être respectée, mais il ne faut pas généraliser, le sport à Moissac se porte relativement bien. Une association c’est une famille et dans toutes les familles, il y a des hauts et des bas. L’activité (Amicale Laïque) fonctionne et ça on en a une assurance totale (Gérard Choukoud a carte blanche). Il ne peut pas se permettre de parler de l’activité privée.Il parle de son dossier uniquement (et ne reprend pas celui de Monsieur ROUX) : c’est 7 rendez-vous avec Monsieur le Maire, chacun au moins d’une heure avec les deux parties. C’est vrai que c’est un problème de personnes. Sans compter que le 8ème est déjà prévu la semaine prochaine et le 9ème la semaine d’après, pour espérer arriver à une solution.

On est tout près, simplement s’il avait devant lui uniquement un représentant de parents, Monsieur Duverneuil et Monsieur Castagné, il pense qu’on arriverait à une solution, peut-être pas la plus importante pour chacun, mais chacun doit céder sur ses principes pour arriver à préparer l’avenir.

Il est étonné de l’amateurisme de Monsieur Benech lorsqu’il demande pourquoi les subventions des écoles de sport ne sont pas versées à une section. La loi l’interdit ; on verse une subvention aux écoles de sport, à une association. Le jour des signatures : il y a le Président de l’Association, le Trésorier et le responsable de l’école de Sport pour qu’ils se rendent compte du montant qui leur est alloué.

En 2008, une seule fois, la subvention a été versée directement, c’est une entrave à la loi. Depuis 2004, ça a toujours été versé à l’association, il y a eu une entrave en 2008, et depuis on est revenu à l’association. Pour 2008 : Monsieur Roux pensait que ça pouvait adoucir les choses, ça n’a pas été le cas.

Tout mis bout à bout depuis 2004, le montant versé à la section Canoë Kayak est de 7 965 €. La dernière année, il est de 1 571 €.

Il a demandé à l’Amicale Laïque de lui fournir les investissements faits en direction de l’Amicale Laïque.

Exemple de la nouvelle section Force Athlétique, demain il y aura peut-être la section badminton, comme pour la force athlétique on découvre qu’on a un champion du monde à Moissac, qui se rapproche de l’Amicale Laïque et là l’Amicale Laïque, sur une année, investit beaucoup plus que ce qui lui revient comme subventions d’écoles de sport, concernant les équipements.

Donc l’Amicale Laïque démarre à fond chaque section.

Sur le fonctionnement : 1 100 € uniquement de transports sur une année. En surplus, on arrive à un montant de plus de 12 000 €uros (achats de gilets, bateaux, moteurs…). Si on met bout à bout les subventions d’écoles de sport, depuis 2004 on n’arrive pas à ce montant.

Monsieur le MAIRE : remercie Monsieur Choukoud. Pour résumer, s’il y a un accord avant la saison pour la cohabitation, alors nous serons ravis.

S’il n’y en a pas, on n’a pas le choix, il faut que les deux activités soient séparées. En tout état de cause, dans l’intérêt de l’association et de l’activité privée, il faut arriver à une formulation où l’activité privée a son local, son moyen de fonctionner, etc… et l’association son local. A terme, c’est aussi important pour l’activité privée qui peut aussi se développer de façon plus importante. On réfléchit avec la Commission tourisme et les partenaires, à une solution d’extension d’une activité à caractère privé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.SIGNATURE DES ELUS PRESENTS ET REPRESENTES A LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2013

M. NUNZI, Maire

CAVALIE Marie GUILLAMAT Pierre CASTRO Marie EMPOCIELLO Guy-Michel

DAMIANI Martine FANFELLE

Christine

DELTORT Hélène REDON Bernard

DOURLENT Marie

Représentée par M. JEAN

CHAUMERLIAC

Philippe

EXCUSE

JEAN Alain BENECH Eliane

MOTHES Didier STOCCO Nicole CHOUKOUD

Gérard

LASSALLE

Christine

DESQUINES

Georges

HEMMAMI Estelle

Représentée par M.

BOUSQUET

BOUSQUET Franck MARTY-MOTHES

Odile

SELAM Abdelkader DA MOTA Nathalie

Représentée par M. REDON

VALLES Gérard

ABSENT

BAPTISTE Richard

Représenté par M. MOTHES

LENFANT André ROQUEFORT Guy

EXCUSE

ROLLET Colette

EXCUSEE

BENECH Gilles

NICODEME Carine

Représentée par M. GAUTHIER

GAUTHIER Claude GALHO Nathalie

Représentée par M. BENECH

CHARLES Patrice

ABSENT