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Compte-Rendu - cr cm 2016.06.30
Compte-Rendu - 3.CR CM 2013 03 28
Compte-Rendu - cr cm 27.05.2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27.05.2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
27
mai
(27/05/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le 21
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PAPUGA,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Georges
SEGARD
(représenté
par
Monsieur
le
Maire),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Monsieur
Philippe
LERMINEZ),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Madame
Marie
CAVALIE),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Madame
SCHATTEL
est nommée
secrétaire
de
séance.
AFFICHÉ
LE
31
MAI
2021
MAIRIE
DE
MOISSAC
Madame
DUPONT
entre
en
séance
pendant
la
présentation
de
la délibération
n°
5.
Monsieur
LERMINEZ
quitte
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°
17
et
regagne
la
séance
avant
le
vote
de
la délibération
n°
18.
Monsieur
ACHCHTOUI
entre
en
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°
23.
Madame
DESCAMPS
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°
32.
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mai
2021
à
18h30 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
— 27
mai
2021
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2021
AFFICHÉ LE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
31
MAI
2021
APPROUVE
MAIRIE
DE
MOISSAC
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
01
— 27
mai
2021
1.
Avis
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
A
l'unanimité,
PERSONNEL 02 — 27 mai 2021 2.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
A
l'unanimité,
03
—
27
mai
2021
3.
Création
d’un
emploi
non
permanent
-—
contrat
de
projet
catégorie
C
« conseiller
numérique
France
Services
»
A
l'unanimité,
04
— 27
mai
2021
4.
Signature
d’une
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
conseiller
numérique
France
Services
»
A
l'unanimité,
FINANCES 05 — 27 mai 2021 5.
Décision
modificative
n°
1 -
budget
principal
-
exercice
2021
À 27
voix
pour
et 6 abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 06
—
27
mai
2021
6.
Décision
modificative
n°
1 -
budget
annexe
camping
de
Bidounet
—
exercice
2021
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 07 — 27 mai 2021 7.
Convention
d'engagement
partenariale
entre
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
Tarn
et Garonne
(DDFIP
82),
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Moissac
et
la
Commune
de
Moissac
pour
la
période
2021-2023
A
l'unanimité,
08
— 27
mai
2021
8.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
—
tarifs
2022
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
31
MAI
202
09 — 27 mai 2021
.
nc
MAIRIE
DE MOISSAC
9.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
- 2021
A
l'unanimité,
MARCHES
PUBLICS
10 — 27 mai
2021
10.
Convention
pour
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d’insertion
sociale
dans
les
marchés
publics
A
l'unanimité,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11-27
mai 2021
11.
Convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
CM
n°
0603,
sise
à
Saint
Pierre
la
Rivière,
à
la
SA
ENEDIS
A
l'unanimité,
12
—
27
mai
2021
12.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
IDRISSI
Nouredine
—
Dossier
prime
accession
A
l'unanimité,
13
— 27
mai
2021
13.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
IDRISSI
Nouredine
-— Dossier
amélioration
thermique
A
l'unanimité, 14
— 27
mai
2021
14.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
IDRISSI
Nouredine
—
Action
accompagnement
ville
/ dossier
façade
A
32
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
VELA),
15
—
27
mai
2021
15.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
LACHGUER
Es
Saïd
—
Dossier
prime
accession
A
l'unanimité,
16 — 27
mai
2021
16.
OPAH-RU
2019/2024
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
LACHGUER
Es
Saïd
-—
Dossier
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
31
MAI
2021
AIRE
DE
MOISSAC
17-27
mai
2021
17.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d'une
s
unale
à
des
propriétaires
occupants,
Madame
BALDO
Henriette
—- Dossier
autonomie
A
l'unanimité,
18
—
27
mai
2021
18.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d'une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
Madame
REYT
Martine
—
Dossier
vacance
/ travaux
lourds
A
l'unanimité,
19 — 27 mai 2021 19.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d'une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
Madame
REYT
Martine
—
Action
accompagnement
ville / dossier
façade
A
l'unanimité,
20 — 27 mai 2021 20.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
Un
logement
pour
Revivre
- Action
accompagnement
ville / dossier
façade
/ menuiseries
A
l'unanimité,
21—
27 mai 2021
21.
OPAH-RU
2019/2024
-
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
SARL
LAMBLIN
—
Action
accompagnement
ville
/
dossier
façade
/ menuiseries
A
l'unanimité, 22
—
27
mai
2021
22.
OPAH-RU
2019/2024
-—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
PEGOT
Paulette
—- Dossier
autonomie
A
l'unanimité,
23 — 27 mai 2021 23.
OPAH-RU
2019/2024
-—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Madame
CHOUKRI
Azzouz
—
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
A
l'unanimité,
24 — 27
mai
2021
24.
OPAH-RU
2019/2024
-—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
Monsieur
LAPIED
François
—
Action
accompagnement
ville / dossier
façade
/ menuiseries
A l'unanimité,
|
AFFICHÉ
L
|
31
MAI
202
24 — 25 mers 2021
| MAIRIE DE MOISSAC
|
25.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Madame
TISSANDIER
Laeticia
—
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
-—
annule
et
remplace
la
délibération
n°41
du
25
mars
2021
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
— VENTES
—
LOCATIONS
26
—
27
mai
2021
26.
Travaux
Clocher
Porche
Abbaye
Saint
Pierre
-
demande
de
subvention
A
l'unanimité,
27
— 27
mai
2021
27.
Entretien
des
toitures
sur
les
édifices
classés
monuments
historiques
—
programme
2021
à
2023
demande
de
subventions
tranche
2021
A
l'unanimité,
28-—
27
mai
2021
28.
Vente
de
l'immeuble
sis
1
Rue
Louis
d’Anjou
à
Monsieur
Jean-Noël
PAJOT,
gérant
de
la
société
JNP
A
l'unanimité,
29
— 27
mai
2021
29.
Vente
de
l’ensemble
immobilier,
sis
Route
de
La
Mégère,
lieudit
«
au
Luc
»
à
Monsieur
Sébastien
DUPOUY,
gérant
de
la société
SAMS
A
l'unanimité, 30
— 27
mai
2021
30.
Vente
d’un
terrain
cadastré
section
DN
n°
1162,
1305,
1161
et
1158
—
sis
chemin
du
Calvaire
à
Monsieur
Vincent
GUILLAMAT
et
Madame
Cécile
RIEU
A
l'unanimité,
31 — 27 mai 2021 31.
Mise
en
demeure
d'acquérir
un
ensemble
de
parcelles
cadastrales
section
DM
843
et DM
311
situées
respectivement
831
chemin
de
la
Croix
de
Lauzerte
—
Renonciation
à l’acquisition
A
l'unanimité,
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
ENFANCE
—
JEUNESSE
ET
SPORT
32-
27
mai
2021
32.
Projet
EDucatif
Territorial
(PEDT)
2021/2024
A
l'unanimité,
33
— 27
mai
2021
33.
Conventions
d'objectifs
et de
financement
de
prestations
de
services
avec
la
CAF:
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
«extrascolaire
»
et
« périscolaire
»
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE 202
AFFAIRES
CULTURELLES
VA
PAS
34
—
27
mai
2021
MAIRIE
DE
MOISSAC
34.
Convention
avec
l'Agence
de
Coopération
InterRégionale
(ACIR)
pour
le
prêt
d’une
exposition
dans
le
cadre
de
l’année jacquaire
A
l'unanimité,
35
—
27
mai
2021
35.
Partenariat
avec
le
château
de
Gramont
-
présentation
d’un
costume
Renaissance
A
l'unanimité,
36
— 27
mai
2021
36.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Municipale
A
l'unanimité,
37
— 27
mai
2021
37.
Demande
de
subvention
concernant
l’aide
exceptionnelle
à la
relance
des
bibliothèques
octroyée
par
le
Centre
National
du
Livre
(CNL)
A
l'unanimité, FESTIVITES 38
—
27
mai
2021
|
38.
Manifestation
«
Moissac
: Fruits
et saveurs
»
: 50°"
anniversaire
de
l’AOP
chasselas
de
Moissac
et journées
du
patrimoine
les
17,
18
et
19
septembre
2021
—
plan
de
financement
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
23
du
04
février
2021)
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LÉ
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
31
MAI
282
39 — 27 mai
2021
|
39.
Convention
d'adhésion
« Petites
Villes
de
Demain
»
MARIE
DE MOISSAC
A
l'unanimité,
ENVIRONNEMENT 40
—
27
mai
2021
40.
Convention
partenariat
à intervenir
avec
l'Association
de
Protection
Chats
du
Quercy
pour
la
gestion
d’une
fourrière
pour
chats
A
l'unanimité,
41-27
mai
2021
41.
Conventions
pour
la prise
en
charge
des
chiens
errants
à
intervenir
avec
le
Refuge
du
Ramier-
SPA
de
Montauban
A
l'unanimité,
42 — 27
mai
2021
42.
Convention
concernant
les
soins
aux
animaux
accidentés
de
maître
inconnu
ou
défaillant
à intervenir
avec
la SCP
de
vétérinaires
Kervern,
Moles,
Olivier
—
clinique
vétérinaire
Saint
Pierre
A
l'unanimité,
La
séance
s’est
terminée
à
21
heures
15.