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Arrêté - ARRETE ST 078 2026 arrete police et de voirie Empietement sur chaussee rue Pasteur PIERREMONT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 078 2026 arrete police et de voirie Empietement sur chaussee rue Pasteur PIERREMONT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Wivre ère Douphiné:
Numéro : 26-078/ST
Date : 01/07/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
Stationnement — rue Pasteur, le 3 juillet 2026- Dépose d’une benne pour des travaux —
Monsieur PIERREMONT Anthony
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18,R
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par monsieur PIERREMONT Anthony, pour réaliser la dépose d’une benne
pour des travaux, 14b rue Pasteur, à La Tour du Pin ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement la dépose de la benne il conviendra de
mettre en place un empiètement sur chaussée, ainsi qu’une interdiction de stationnement à hauteur
de la dépose, le 3 juillet, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : Monsieur PIERREMONT Anthony est autorisé à effectuer la dépose d’une benne pour des
travaux, 14b rue Pasteur, à La Tour du Pin, le 3 juillet 2026 de 8h30 à 16h00.
Article 2 : Monsieur PIERREMONT Anthony est autorisé à mettre en place un empiètement sur
chaussée et une interdiction de stationnement à hauteur de la dépose de la benne, 14b rue Pasteur.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par monsieur PIERREMONT Anthony dès le début des travaux.
Article 4 : Monsieur PIERREMONT Anthony devra veiller à installer et à entretenir la signalisation
réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : Monsieur PIERREMONT Anthony devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous
travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures
etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin
des travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l'entreprise ayant fait la demande d’arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e Monsieur PIERREMONT Anthony
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 1°" juillet 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le:
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.