Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,  SÉANCE DU 30 MAI 2022

Fresque plafond théâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 1

L'an deux mille vingt-deux, le trente mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 20 mai 2022.

Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints

M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène MAITRE-HENRIET, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Alixia BEAUTÉ, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENFREUND, M. Mehdi MONNIER, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Sidonie MARCHAL, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : Mme Evelyne PERRIOT avec pouvoir à Mme Marie-Rose GALMES Mme Anne POCHOUNY avec pouvoir à Mme Annie VITALI

Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANÇON

Mme Catherine CONAT excusée

M. Gilles BORNOT excusé

Secrétaire de séance : Mme Alixia BEAUTÉ

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Marie-Pierre CALONNE - Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. David HERMET – Mme Ilhame AOUAD - Mme Sylvie GRAU - Mme Véronique MARIZIER – M. Quentin WAWER Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 2

Madame le Maire

Le Conseil Municipal de ce soir est ouvert. Ont donné procuration : Evelyne PERRIOT à Marie-Rose GALMES, Anne POCHOUNY à Annie VITALI, Myriam CHIAPPA KIGER à Eric LANÇON, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER et sont excusés Catherine CONAT et Gilles BORNOT.

La secrétaire sera Alixia BEAUTÉ si elle en est d’accord.

Je vous demande d’approuver les procès-verbaux du Conseil Municipal du 28 février 2022 et celui du 4 avril 2022. Est-ce qu’il y a des observations ? Je n’en vois pas donc ils sont adoptés.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu, ici même, le lundi 4 juillet 2022 à 18 heures.

Nous passons à la question n°1 « Diagnostic d’archéologie préventive de la Place Saint-Martin ».

1. DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DE LA PLACE SAINT-MARTIN

Madame le Maire expose :

Vous savez que le centre-ville de Montbéliard se situe dans une zone de présomption de prescriptions archéologiques. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville, en particulier de la réalisation du schéma directeur d’aménagement des espaces publics, la Ville de Montbéliard a saisi la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), en juillet 2020, sur la nécessité ou non d’engager des investigations archéologiques préalablement à la réalisation de travaux.

En janvier 2022, le Préfet de Région a prescrit la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive et donné le nom du responsable scientifique de l’opération. Il a également confié cette mission à l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives).

Il convient donc, ce soir, de fixer les modalités de réalisation des diagnostics à travers la signature d’une convention entre l’INRAP et la Ville de Montbéliard.

Ce diagnostic consiste en la réalisation de tranchées réparties de façon homogène sur les espaces concernés, c’est-à-dire le tour du Temple Saint-Martin. Ce diagnostic sera réalisé entre le 4 et le 22 juillet 2022.

L’INRAP réalisera les tranchées et assurera la sécurité du chantier. Les accès aux habitations seront maintenus et également aux commerces qui sont le long de cette place. La Ville, ultérieurement, se chargera du remblaiement des tranchées en fonction des besoins.

Il vous est demandé ce soir :

- d’approuver le contenu de la convention que vous avez en annexe

- d’acter l’engagement des travaux de diagnostic d’archéologie préventive sur cette place

- d’autoriser la signature de la convention avec l’INRAP

Sachant qu’avant tous travaux ultérieurs (transformation, rénovation...), nous devons passer par ce diagnostic archéologique qui aboutira à un rapport que l’INRAP fera, transmettra au Préfet de Région, et à l’issue de ce diagnostic, l’INRAP conseillera ou non une poursuite des fouilles de manière plus approfondie qui s’appelleront des fouilles archéologiques.

Vous voyez deux périmètres : un périmètre orange qui est le périmètre sur lequel le diagnostic va être réalisé essentiellement autour du Temple, et le périmètre en jaune est les périmètres d’information des habitants et des commerçants qui seront, bien sûr, tenus au courant de la durée des travaux et des nuisances que cela pourrait leur causer pendant trois semaines.

Monsieur LANÇON.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 3

Monsieur Éric LANÇON

On est évidemment d’accord, mais vous le savez, c’était un de nos projets urbains et phare en 2020, il était explicite, on l’avait vraiment mentionné, une reconfiguration de l’hypercentre, mais surtout une reconfiguration de l’urbain donc nous sommes évidemment d’accord.

Les subventions actuelles et la remise à niveau du plus vieux temple protestant de France nous donnent évidemment encore plus de force pour réaffirmer qu’il faut reconfigurer cette place, il est au milieu d’un écrin et il faut absolument qu’autour, ce soit à niveau. Quand je vois des voitures qui parfois se garent plus qu’à proximité dans des zones interdites lorsqu’il y a des spectacles, il y a nécessité. On parle du passé, mais je pense qu’il faut que le passé se conjugue avec l’avenir et avoir des perspectives explicites, parce que vous le savez très bien entre les conflits d’usage et d’intérêt sur les parkings entre autres, sur les modifications de comportement de celui ou celle qui vit en centre-ville, qui progressivement devra mettre sa voiture dans des parkings souterrains, il y a suffisamment de place. Je crois qu’il faut rapidement que ces fouilles aient lieu, pour que rapidement, on s’engage sur cette reconfiguration, c’est une attractivité, c’est du tourisme, c’est donner de l’air, c’est donner de l’ombre aussi, il faudra qu’il y ait des arbres. C’est reconfigurer, c’est l’histoire de la Ville de Montbéliard et ces diagnostics doivent vite se transformer en une vraie place, comme la place de Belfort qui a été tant critiquée, qui maintenant est tant mise en avant, on peut faire cela. Vous avez, on le verra tout à l'heure, des finances qui le permettent, donc, faisons-le vite. Vous nous avez dit que nous serions informés des travaux, de tout cela. Évidemment, nous vous le demandons. Monsieur LACHAMBRE vous l’avait demandé en commission. C’est important. Le temps passe vite, 2020, la demande, 2022 les travaux commencent, l’archéologie... il suffit qu’il y ait quelques joyaux qui nécessitent des travaux supplémentaires et donc, un possible embellissement de cette place va être d’autant plus retardé. Il y a urgence à se mettre tous autour d’une table pour convaincre les quelques septiques qu’une place comme celle-ci ne peut qu’être un plus pour notre ville.

Madame le Maire

Merci Monsieur LANÇON. Je dirais que vous enfoncez des portes ouvertes parce que, comme vous l’avez dit, c’est dans notre programme de 2020, la preuve étant, c’est que nous avons lancé cette demande de diagnostic en 2020. Que la réponse est arrivée en Mairie de Montbéliard définitivement pour donner l’autorisation de démarrage de ces travaux de diagnostic en janvier 2022. Nous sommes dépendants de la Préfecture de Région et depuis le mois de janvier, jusqu’au mois de mai, nous n’avons pas perdu, en ce qui concerne la Ville, énormément de temps. Ce projet de réaménagement transformation de la place, aujourd’hui n’est évidemment pas construit, vous avez bien compris que pour le construire, il faudra que nous ayons, premièrement, le résultat du diagnostic qui va prescrire ou non des fouilles et je pense qu’il devrait y avoir des fouilles, puisque cet endroit-là n’a pas été fouillé depuis la construction du Temple, c’est-à-dire le 17e siècle et je ne pense pas que nous pourrons faire l’impasse sur ce sujet. Et à ce moment-là, la main est à l’INRAP et à la DRAC qui décidera de poursuivre les fouilles, qui prendra le temps qu’il faudra et qui, à l’issue du rapport sur les fouilles s’il y en a, mais je pense que nous y allons tout droit, cela prendra un certain temps. Vous me direz que c’est assez intéressant ce temps, il ne faut pas que cela soit trop long, bien sûr, parce que cela permettra de travailler sur un véritable projet de transformation de la place pour en faire une place attractive pour tout le monde. Je vous ai toujours dit que je n’étais pas pour les révolutions, parce qu’en général, cela finit mal pour les victimes. Donc, tout le monde devra y trouver sa place, les piétons doivent pouvoir se transporter en toute sécurité, de même que les vélos. Il faut laisser un peu de place aux voitures pour les commerces et puis laisser également de la place pour les terrasses avec les quelques restaurants et bars que nous avons là. Donc, c’est un équilibre à trouver, une alchimie entre tout le monde et moi, je souhaite que toutes les personnes qui vivent, qui travaillent ou qui viennent visiter Montbéliard, puissent y venir avec plaisir. Donc, nous ferons au mieux pour toutes ces personnes. Mais nous avons le temps de construire quelque chose d’adapté aux besoins, aux demandes des habitants et des visiteurs.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Pour enfoncer le clou de ce qui a été dit par Éric LANÇON, nous souhaitons que l’ensemble du Conseil Municipal soit vraiment informé de toutes les étapes de la réflexion qui permettra d’arriver auProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 4

projet. Je pense que ce n’est pas du tout pour faire de l’obstruction, au contraire, c’est pour faire des propositions et je pense qu’il est nécessaire d’avoir toutes les voix du Conseil Municipal dans la réflexion.

Madame le Maire

Dans la mesure où c’est constructif, oui. Si c’est pour que cela fasse des tas d’histoires, des polémiques ou que les choses se passent mal, non ! Oui sur le principe, mais dans des conditions constructives.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est ce que j’ai dit !

Madame le Maire

Je vous mets en garde ! Je connais trop, cela fait un peu plus de vingt ans que je suis élue, je commence à connaître la manière dont les uns et les autres travaillent et fonctionnent, je sais bien qu’à chaque élection, on profite d’un oui ou d’un non, c’est-à-dire ce qui est en train de se passer en ce moment, pour reprocher, je ne sais quoi, aux candidats. Donc, je mets en garde tout le monde. Et vous comprenez fort bien de quoi je parle.

Madame MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

J’entends bien que vous nous mettiez en garde, mais on peut quand même développer...

Madame le Maire

Je ne parle pas que pour vous...

Madame Sidonie MARCHAL

Oui, en général.

Madame le Maire

Il y a d’autres oppositions.

Madame Sidonie MARCHAL

Je vais essayer d’être sérieuse. On entend la nécessité du diagnostic archéologique qui est réglementaire, qui peut effectivement prendre du temps. J’avais interrogé Monsieur TISSOT, en commission, sur la nature des travaux et c’est vrai que la réponse avait été assez évasive. Il faut dire que la liaison télégraphique avec Belfort n’était pas très bonne et vous nous aviez parlé simplement de travaux de mise en accessibilité, donc, nous avions des questionnements, qui, je pense, sont légitimes par rapport à la vision que vous avez de l’aménagement du Temple Saint-Martin. Vous dites qu’il est nécessaire de prendre son temps, mais d’autres acteurs participent aussi à la valorisation du Temple. Vous le savez tout comme moi, la valorisation du Temple Saint-Martin est une réflexion qui est menée à plusieurs échelles, c’est notamment l’une des actions prévues dans le schéma de développement touristique de l’agglomération, c’est l’action 2.5 qui prévoit l’intégration du Temple à des itinéraires de randonnées dans le Pays de Montbéliard, six itinéraires. C’est aussi le fait d’envisager le rattachement du Temple Saint-Martin au réseau du sentier des Huguenots, l’itinéraire culturel européen porté par le Conseil de l’Europe et on sait aussi que la paroisse avait même réfléchi à ces enjeux du Temple pour envisager de nouvelles voies de valorisation et éventuellement de nouveaux usages du Temple Saint-Martin. C’est simplement pour renforcer l’idée, et Monsieur GAUTHIER le sait puisqu’il travaille aussi sur l’aménagement du Théâtre de Mandeure, que l’on ne peut pas penser à la réhabilitation du Temple qui est en train de se faire, sans l’envisager dans unProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 5

espace plus global et que si les travaux archéologiques mettent du temps, il serait assez incongru de ne pas penser à la rénovation du Temple sans le penser dans la rénovation d’un espace plus global, et ce, d’autant que d’autres acteurs s’y attachent. C’est un autre sens, un moment important de l’histoire du Temple, vous l’avez dit vous-même, le fait qu’il n’y ait pas eu de fouille depuis la construction du Temple, et de ne pas rater l’occasion de faire du réaménagement du Temple, de sa rénovation et des découvertes qui y seront faites, un moment important de la mise en valeur du site, pas seulement en lui-même, mais dans un ensemble paysager où l’on puisse aussi redonner de la place aux piétons et aux différents usagers de l’espace public.

Madame le Maire

C’est exactement ce que nous envisageons.

Madame Sidonie MARCHAL

J’insistais sur le calendrier qui est quand même très rapide.

Madame le Maire

Le calendrier, vous l’avez bien compris, ne dépend pas de la Mairie. Je vais vous donner un autre exemple, sur le diagnostic au pied du Château, qui a été fait il y a un an maintenant, nous n’avons toujours pas le rapport du diagnostic, malgré nos appels et nos relances. Donc, voilà un sujet sur lequel on a peu de prise. Je comprends bien que les choses peuvent être compliquées, nous sommes dépendants, comme vous le dites, d’autres acteurs qui prennent leur temps pour étudier les choses avec sérieux. Je lisais cette semaine, un article dans l’Historia de ce mois-ci, qui parlait de Luxeuil et du fameux projet Ecclesia qui a duré plus de dix ans. Donc vous voyez, quand on commence à taper dans de l’ancien, dans l’historique de plusieurs centaines d’années, les choses prennent toujours beaucoup de temps. Après tout, on a toujours envie que cela soit fini rapidement, ça peut aussi être l’occasion de faire évoluer les choses, le projet, en fonction de l’évolution de la société. En ce moment, elle évolue de façon très rapide. Par exemple, dans les modes de circulation, dans les modes de consommation, tout cela fera aussi partie de notre projet. On prendra le temps que l’on devra prendre. Aujourd’hui, c’est la Ville qui est sur ce projet de place, on va laisser le diagnostic se faire et on verra après.

Peut-on voter ? Oui. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous allons maintenant passer à la question n°2 « Bilan de l’action foncière – Année 2021 ».

2. BILAN DE L’ACTION FONCIÈRE – ANNÉE 2021

Madame le Maire expose :

Il n’y a pas de vote, c’est tout simplement la prise d’acte de cette action foncière, de ce qui s’est passé l’an dernier.

L’action foncière doit être présentée une fois par an au Conseil Municipal. La politique foncière de la Ville suit deux grandes orientations, la première, c’est la poursuite de l’aménagement de la rue Jacques Foillet avec la cession complémentaire d’un terrain municipal sur lequel la société SEREBA complétera son projet de construction de maison médicale et l’usage du droit de préemption communal, en vue de la création, toujours dans un esprit de développement d’établissement et d’équipements médicaux, d’une réserve foncière avec rétrocession à l’Agglomération dans le cadreProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 6

du maintien et du développement d’activités économiques et de santé de deux parcelles au Pied des Gouttes.

La gestion optimisée du patrimoine communal pour l’année 2021 a donné lieu à :

- la cession à la société AUTO-CONTRÔLE d’une parcelle sise rue Maurice Ravel, juste à côté des Hexagones aux fins de permettre à l’actuel propriétaire et gérant de poursuivre son activité tout en sécurisant les lieux. Vous savez qu’il y a eu un incendie, il y a deux ou trois ans, et Monsieur SABBAG souhaite rester là, il est, je trouve, très bien intégré dans le quartier et souhaite y rester. Il a besoin d’un peu de fonciers pour sécuriser tout cela.

- la deuxième cession est aux Blancheries avec la cession aux consorts DJOUDER qui, aujourd’hui, occupent une maison au 3, rue Goguel et qui ont fait part de leur souhait de l’acheter. Ce que nous allons acquiescer, dans la mesure où le projet des Blancheries est terminé. - l’usage du droit de préemption communal en vue de la réalisation d’un parking rue Loucheur à côté de l’école maternelle de la Citadelle.

- la cession d’une parcelle de 26 m² pour le nouveau Lidl aux fins de régularisation. - sur le secteur des Hexagones, une déclaration d’utilité publique a permis à Territoire 25 de terminer les acquisitions des murs et fonds de commerce aux Hexagones. - SEDIA poursuit, dans le cadre de la ZAC du Mont-Chevis, la commercialisation de parcelles à vocation d’habitat individuel.

- enfin, dans le cadre de la collaboration avec l’EPF (Établissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté), la Ville a demandé la rétrocession du terrain avenue Gambetta. Terrain que vous aviez acheté quand vous étiez aux affaires dans cette collectivité et nous avons souhaité y planter un arboretum et l’EPF nous a cédé ce qui avait été acheté il y a quelques années. - nous avons également demandé à l’EPF d’acheter l’ancienne ligue régionale de football située sur la route de Bethoncourt.

Voilà pour l’année 2021. Toutes ces acquisitions, cessions, préemptions ne correspondent pas au plaisir d’acheter ou de vendre, mais simplement correspondent à notre stratégie en matière de développement de la Ville, en matière de développement de réseaux, de voies structurantes, par exemple, je pense à la rue qui monte jusqu’à l’ancien hôpital, mais aussi le Faubourg de Besançon, aussi l’Avenue Joffre et cela nous permet, en faisant ces réserves foncières, d’avoir une véritable visibilité sur le Montbéliard de demain.

Nous ne votons pas, nous prenons acte.

Maintenant, je laisse la parole à Eddie STAMPONE de la question 3 à la question 13.

3. COMPTE DE GESTION – ANNÉE 2021 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire.

Effectivement, comme chaque année, il vous est proposé d’approuver le Compte de Gestion qui est tenu par le comptable public. Comme vous le savez, le comptable public exécute les mandats de dépenses et titres de recettes qui sont émises par la collectivité. Il tient donc une comptabilité miroir à celle qui est tenue dans la collectivité.

Le résultat du Compte de Gestion tenu par le comptable public doit être égal aux résultats du Compte Administratif. Cela permet un contrôle entre le Trésorier et la collectivité.

Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, de celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites.

Considérant que les opérations sont régulières.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 7

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur l'exacte conformité du résultat du Compte Administratif et du Compte de Gestion.

L'ordonnateur ayant visé et certifié conforme le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier municipal.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2021 relatif au Budget Principal de la Ville de Montbéliard.

Le résultat du Compte de Gestion vous est présenté en annexe du projet de délibération.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est pour sortir un petit peu plus intelligent à la fin du Conseil que je ne suis rentré, je ne sais pas ce qu’est la journée complémentaire. Peut-être pourriez-vous m’éclairer ? Je me suis dit que peut-être, c’était une année bissextile, mais non, 2021 n’est pas une année bissextile, il n’y a donc pas de journée supplémentaire. Ce n’est pas une question piège.

Madame le Maire

Il n’y a pas de piège, Eddie STAMPONE va vous répondre.

Monsieur Eddie STAMPONE

La journée complémentaire est la journée qui permet de prendre en compte toutes les opérations de régularisation surtout, quelques opérations de paiements qui n’ont pas été prises en compte en comptabilité, qui ont été payées sur l’exercice 2021, mais qui n’ont pas encore été prises en compte dans la comptabilité. Toutes les opérations d’ordre de régularisation avant d’arrêter définitivement les comptes. Et donc, elles vont du 1er au 31 janvier.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est une grande journée !

Monsieur Eddie STAMPONE

Longue !

Madame le Maire

C’est pour les retardataires. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante, toujours avec Eddie STAMPONE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 8

4. COMPTE DE GESTION – ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIÈRES – APPROBATION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

La même chose pour le cimetière. Je ne vais pas reprendre tous les considérants.

Pour le cimetière, vous avez également le résultat de 6 700 € qui est présenté en annexe et que l’on retrouvera au Compte Administratif.

Madame le Maire

Moi aussi, j’ai une question Eddie. Est-ce qu’il y a une journée complémentaire pour les cimetières ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Dans l’absolu, oui.

Madame le Maire

Bien.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est un jour de vie supplémentaire à tous ceux qui sont dans le cimetière.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°5 « Compte Administratif – Année 2021 – Budget Principal ».

Je vais partir et Alexandre GAUTHIER prend la présidence.

- Madame le Maire quitte la salle - Alexandre GAUTHIER préside le Conseil Municipal -

5. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Je vous sens fébriles à l’idée de m’entendre pendant toutes ces pages et ces pages où vous allez avoir le bonheur d’écouter ma douce voix. Je vais essayer de pouvoir éclairer un petit peu l’exercice 2021.

Nous allons examiner le Compte Administratif, un document qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses émises par la commune pendant l’année 2021. Ce Compte Administratif prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes.

Si le Budget Primitif est un document prévisionnel des recettes et des dépenses, le Compte Administratif en revanche, est le miroir de l’exécution budgétaire de l’année précédente. Il permet à notre assemblée d’exercer un contrôle sur le comptable public et sur le Maire et de vérifier qu’ils ontProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 9

bien exécuté les dépenses et les recettes selon ce qu’a voté le Conseil Municipal, notamment lors du vote du budget. Il permet aussi d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 et de déterminer le résultat comptable que nous affecterons définitivement à l’issue de l’adoption de ce Compte Administratif.

Comme en 2020, le Compte Administratif 2021 est marqué par la crise sanitaire qui sévit depuis le début de l’année 2020, néanmoins, si en 2020, les dépenses et les recettes avaient diminué, compte- tenu d’une activité ralentie, en 2021, nos services ont fonctionné normalement. Malgré cela, parce que nous portons une attention particulière aux finances de la Ville, parce que nous avons la volonté politique de maîtriser le budget municipal, les résultats, le niveau d’endettement et les ratios financiers sont favorablement orientés. Le CA 2021 retrace aussi, dans les comptes, nos choix politiques que nous avions présentés lors de l’adoption du BP 2021, la maîtrise de l’endettement tout en intervenant dans le champ économique par un programme d’investissement fort, le soutien à l’économie locale et plus particulièrement à nos commerçants, notamment, de centre-ville, notre contribution résolue au maintien de l’ordre et à la sécurité, notre soutien fort à l’action sociale et au CCAS, notre soutien au monde associatif, notre action en faveur de la jeunesse, de l’enseignement, du sport et de la culture et notre volonté de prendre en compte le respect de l’environnement et la protection climatique dans l’action municipale.

Je vous propose, à présent, d’examiner plus précisément le Compte Administratif 2021.

L’exercice 2021 s’achève sur un résultat cumulé de 873 159,41 €, dans le détail :

- le résultat de la section de fonctionnement s’établit à 4,2 M€

- les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 39 M€

- les recettes de cette section se sont élevées à 43,3 M€

Au BP 2021, nous avons reporté 89 967 € de résultats de fonctionnement de l’exercice 2020.

Le besoin de financement de la section d’investissement est arrêté à 1 307 000 €, hors report. Ainsi les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 15,2 M€ et à 15,6 M€ en recettes d’investissement.

Au BP 2021, nous avions reporté le besoin de financement de la section d’investissement qui s’élevait à 1 677 764 € en prenant en compte les dépenses et les recettes engagées, le besoin de financement s’établit à 3,4 M€.

Si on fait la différence entre les 4,2 M€ moins les 3,4 M€, on arrive à 873 000 €. C’est le résultat de cette année : 873 159,41 € que nous vous proposerons d’affecter définitivement à l’investissement, on l’avait déjà affecté par anticipation à l’occasion du BP 2022.

Les niveaux de réalisation des crédits témoignent de l’agilité dont a fait preuve l’équipe municipale pour agir, notamment en soutenant l’investissement malgré les incertitudes qui ont émaillé l’année 2021.

Le niveau de réalisation des dépenses de fonctionnement revient à son niveau d’avant crise, puisqu’il s’établit à 95 %. Il correspond au niveau de réalisation de 2019 et est identique aux communes de notre strate démographique. Pour rappel, le niveau de réalisation s’établissait à 92 % en 2020. Cela confirme ce que je vous disais en préambule, sur un fonctionnement normal de nos services en 2021.

Pour ce qui concerne la section d’investissement, le niveau de réalisation est inférieur à celui de 2019, il s’établit à 75 %, il était de 77 % en 2019, mais est bien supérieur au taux des communes de la même strate démographique qui est de 68 %.

Si la crise sanitaire a encore marqué la section d’investissement, en 2021, le taux de réalisation supérieur à la moyenne, témoigne de notre volonté d’apporter notre soutien à l’économie.

Je vous propose de revenir un peu plus en détail sur chacune des sections en commençant d’abord par la section de fonctionnement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 10

Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2021 retrouvent leur niveau de 2019 et s’élèvent à 42,8 M€.

Le chapitre qui représente 72 % de nos recettes est celui des impôts et taxes, il s’élève 30,7 M€. Il est en baisse en raison de la réforme de la fiscalité directe locale et du changement d’imputation comptable des allocations compensatrices de taxes d’habitation. Près de la moitié de ces recettes est constituée de la taxe sur le foncier bâti.

C’est un jeu comptable qui fait que ce qui se retrouvait autrefois en impôt et taxes se retrouve maintenant en dotation et participation. Ce que je dis ne veut pas dire que nos recettes d’impôts et taxes ont diminué du fait de l’impôt. Le niveau est resté le même, c’est un jeu comptable.

Le deuxième poste de recettes et celui des dotations et participations qui s’élèvent à 8,2 M€, ce sont 19 % de nos recettes. C’est un poste qui est en hausse de près de 1 M€, principalement en raison de la compensation de la perte de recette de la taxe d’habitation et par une hausse également des participations des entités publiques au titre des projets menés par la municipalité dans le cadre, notamment, du Contrat Enfance Jeunesse, de la Politique de la Ville, du dispositif des Cités Educatives, de l’Action Cœur de Ville et du renouvellement urbain.

Par ailleurs, l’État a également apporté des financements dans le cadre de la crise sanitaire : des aides pour l’achat de masques destinés à la population et pour compenser les charges liées à l’installation d’un centre de vaccination.

Le troisième poste de recettes est celui des produits des services et du domaine qui s’élève à 2,1 M€, ce sont 5 % de nos recettes de fonctionnement, c’est un poste en hausse par rapport à 2020, mais qui reste inférieur aux recettes perçues en 2019.

Les redevances périscolaires n’ont pas retrouvé le niveau observé en 2019 en raison d’une baisse des effectifs inscrits à la restauration scolaire.

Le produit des locations des chalets du Marché de Noël est en forte hausse par rapport à 2020, année d’annulation des Lumières de Noël.

D’autres activités n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant crise sanitaire, il en est ainsi du produit des séjours du Centre de Nature et de Plein Air de Charquemont ou encore des piscines.

Les recettes de stationnement continuent de diminuer, la baisse s’établissant à 23 000 € cette année, par rapport à 2020, et de 302 000 € par rapport à 2019, en raison de la moindre fréquentation, liée à la crise sanitaire et aux périodes de confinement, mais aussi en raison de la décision municipale de rendre gratuit le stationnement à de nombreuses reprises, pour soutenir l’activité commerciale de centre-ville.

Les autres produits de gestion courante sont le quatrième poste de recettes. Il reste inférieur à son niveau de 2019. En effet, ce poste supporte le choix qui a été le nôtre, d’exonérer du paiement des loyers, les commerçants locataires de la Ville pendant les périodes de confinement. Il subit également l’impact des restrictions sanitaires lié aux rassemblements.

D’autres recettes impactent le résultat de la Ville et concernent des sessions, des remboursements...

Tout comme les recettes, les dépenses de fonctionnement retrouvent leur niveau de 2019, les charges de fonctionnement sont en hausse de 1,2 M€ et s’établissent à 36,4 M€, c’est quasiment le même montant que celui de 2019 qui était de 36,5 M€.

57% des dépenses de fonctionnement, sont des dépenses de personnel, elles sont à un taux inférieur aux villes de même importance. Néanmoins, à effectif constant, ce poste de dépenses augmente mécaniquement, chaque année, sous l’effet du Glissement Vieillesse Technicité, par rapport à 2019, il reste stable attestant de la gestion rigoureuse de la masse salariale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 11

Les charges à caractère général augmentent par rapport à 2020 et retrouvent le niveau de 2019, la comparaison par rapport à 2019, puisque 2020 n’est pas représentative, fait apparaître une baisse des remboursements de frais, en raison d’une activité festive limitée. Une baisse importante des fêtes et cérémonies, les rassemblements de personnes ayant été limités durant plusieurs mois. Beaucoup de cérémonies et activités d’animation ont été limitées ou n’ont pas été organisées telles que, par exemple, la cérémonie des vœux ou encore le Marché de Noël 2020.

En revanche d’autres dépenses augmentent, il s’agit, par exemple des dépenses liées à la mise en place de l’OPAH de centre-ville et d’animations telles que « Ma Ville en Terrasse », des frais supplémentaires liés à la crise sanitaire et à la mise en œuvre du protocole sanitaire et des contrats de prestations de services.

Les charges de gestion courantes diminuent de près de 250 000 € par rapport à 2020 et à 2019. Si les subventions de fonctionnement ont été versées en totalité aux associations et au CCAS, les subventions sur projets subissent une baisse en raison de la crise sanitaire qui n’a pas permis d’organiser les manifestations prévues. Je précise que les subventions d’investissement ont également été versées lorsque l’investissement a été réalisé.

Les charges financières diminuent de 90 000 € par rapport à 2020 et de 174 000 € par rapport à 2019. Cette baisse importante des charges financières est le résultat d’une maîtrise de l’endettement et d’un recours raisonné à l’emprunt.

À l’issue de cette analyse de la section de fonctionnement, il nous revient de considérer le résultat de cette seule section. C’est le plus important, c’est ce que l’on dit souvent : la section de fonctionnement est le nerf de la guerre qu’il faut maîtriser si on veut maîtriser le reste du budget, en ne prenant en compte que la différence entre les recettes et les dépenses de l’année. Le résultat brut de la section de fonctionnement s’élève à 6,4 M€. Ce résultat s’élevait à 6,5 M€ en 2019. La section de fonctionnement est donc maîtrisée.

Nous allons à présent analyser la section d’investissement. Je vous rassure, c’est presque fini, il reste encore une dizaine de pages !

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 12,2 M€, hors restes à réaliser.

Les dépenses d’investissements courantes se sont élevées à 4,7 M€, elles correspondent notamment, au programme de voirie, aux travaux divers et variés, tels que ceux du pont Blum, par exemple, à divers travaux sur bâtiment ; au programme d’éclairage public également. Elles comprennent également les acquisitions de mobilier, de matériels et d’outillages.

Nous retrouvons également dans ce poste de dépenses, les subventions d’équipement versées aux associations, aux particuliers et aux professionnels pour la rénovation des façades d’immeubles et de commerces et l’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique.

Concernant le Programme Pluriannuel d’Investissement, les Crédits de Paiement ont été consommés à hauteur de 2,9 M€ et se sont répartis principalement entre l’Îlot des Hexagones avec la requalification de la halle, la construction du pôle de santé, le rachat des cellules de l’ancien centre commercial des Hexagones et la requalification des abords, entre le pôle associatif de la Chiffogne, centre associatif qui devrait avoir un rayonnement sur l’ensemble de la ville ; le cœur de quartier de la Petite-Hollande ; la redynamisation du centre-ville et d’autres programmes tout aussi importants ont pu débuter, tels que la restauration scolaire à Domon, la Médiathèque et le Château avec les premières études.

En 2021, le niveau de dépenses d’équipements totales s’est élevé à 7,6 M€.

Enfin, le remboursement de la dette en capital s’est élevé à 3,3 M€, le recours maîtrisé à l’emprunt a permis une baisse constante des annuités depuis 2014, année durant laquelle l’annuité en capital des emprunts s’élevait à 4,8 M€. Ce sont donc 1,5 M€ de marge de manœuvre que nous avons dégagés au cours de ces dernières années. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 12

Les recettes d’investissement se sont élevées à 10,4 M€. 39 % de nos recettes proviennent des dotations et fonds divers. Nous retrouvons ici le Fonds de Compensation de la TVA, mais surtout notre autofinancement pour 4,8 M€. Autofinancement consécutif d’une gestion saine et maîtrisée de la section de fonctionnement. L’autofinancement représente à lui seul 32 % de nos recettes d’investissement. 14 % des recettes sont des subventions d’équipement et se sont élevées à 2 M€.

Enfin, nous avons eu recours à l’emprunt pour un montant de 2,3 M€, soit 15 % des recettes d’investissement. Comme nous nous y étions engagés, nous n’emprunterons que ce dont nous avons besoin.

Aux dépenses et aux recettes exposées précédemment, il convient d’ajouter les dépenses et les recettes qui ont été engagées, mais qui n’ont pas donné lieu à mouvement financier, dans la mesure où la facturation n’a pas été enregistrée en 2021. À ce titre, les dépenses engagées s’élèvent à 2,1 M€. Les recettes sont minimes puisqu’elles s’élèvent à 19 000 €.

Et là, je vous sens fébriles, puisque je vais prononcer le mot magique : « En conclusion » : Le retour à un niveau de recettes et de dépenses de fonctionnement identique à celui de 2019 et le résultat qui en découle démontre que la section de fonctionnement est maîtrisée.

Le taux d’épargne brute s’établit à 14,09 % de nos recettes réelles de fonctionnement, soit, au-delà du seuil critique de 10 %.

L’épargne nette, c’est-à-dire l’épargne dégagée après le remboursement en capital, des emprunts est positive de 2,6 M€.

L’endettement est maîtrisé et le capital des emprunts restant dû est à nouveau en baisse s’établissant à 28,5 M€.

Le Compte Administratif 2021 est fidèle au BP 2021 et à la politique que nous entendons mettre en œuvre grâce à des finances assainies. Je vous remercie.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Monsieur STAMPONE, vous nous avez fait remarquer qu’il y avait une baisse des recettes pour les parkings. Vous avez émis deux raisons, je pense qu’il y en a une que l’on pourrait rajouter, je vous suggère éventuellement de la rajouter, c’est le fait qu’il y a de plus en plus de gens qui utilisent le vélo pour se déplacer. Et donc, le stationnement des vélos en ville est gratuit et c’est très bien, il faudra que ça continue comme ça. Je dis cela, ça semble être anecdotique, je voudrais mettre en parallèle aussi, la dépense supplémentaire qui a été faite par rapport au budget initial concernant l’acquisition de vélos électriques, puisque nous avons voté, à la fin de l’année, une augmentation du budget.

J’avais fait remarquer au début que cela ne me semblait vraiment pas beaucoup, parce que je crois, de mémoire, que cela représentait une subvention pour l’achat d’une dizaine ou d’une quinzaine de vélos. Il y avait 3 000 €... une vingtaine de vélos... et en fait, on se rend compte qu’il y a beaucoup plus de gens qui le font. Si je fais ces deux remarques, c’est qu’elles vont toutes deux dans un sens qui consiste à dire qu’il y a une modification des modes de déplacement, en particulier pour aller au centre-ville et Madame le Maire a fait la remarque en disant : « Il va falloir que l’on s’adapte, on a une période de grands changements par rapport aux modes de déplacement en ce qui concerne la place Saint-Martin » et donc, il faut anticiper les évolutions que l’on a en ce moment. C’est-à-dire qu’il faut vraiment que la place Saint-Martin soit pour des modes de déplacements doux : le vélo, la marche à pied, évidemment, et puis tous les autres modes de déplacements doux que l’on pourrait imaginer.

Je crois vraiment que ces deux indices sont des « signaux faibles » comme on dit de temps en temps, qui montrent dans quelle direction on se déplace. Je vois Monsieur MAILLARD qui me regarde,Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 13

évidemment, je n’ai pas dit le « monoroue » ... je ne sais pas comment s’appelle ce truc-là, et il y a cela aussi qui peut se développer.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Vous avez terminé ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

D’accord. Eddie va peut-être répondre.

Monsieur Eddie STAMPONE

Sur les vélos pour votre information, nous avons versé 6 900 € de subvention, ce qui correspond à 46 vélos.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Quelques remarques : la Ville a inventé quand même le prêt à taux 0 et moins, puisque vous faites un prêt à -25 %, ceux qui sont dans la finance, rectifieront peut-être le pourcentage. Vous prêtez 4 M€ à l’Agglomération et on récupère 3 M€. À partir du moment où une ville est capable de prêter à l’Agglomération une telle somme, je ne pense pas, un peu ironiquement, qu’elle ait de problèmes financiers ou qu’elle anticipe les problèmes financiers. Je reviens toujours à la même chose, c’est ce prêt, qui apparaît quand même, 1,2 M€ dans les investissements.

Vous avez omis aussi de le dire, mais cela reste quand même très correct, on est au-delà de la tranche des mêmes villes, des 75 % du taux d’investissement. Par contre, je suis un peu inquiet quand Madame le Maire dit : « On prend le temps », ne prenez pas trop le temps, parce que depuis trois ans le chiffre baisse. D’un côté il faut prendre le temps, mais il faut quand même que ce pourcentage de réalisation de l’investissement reste au moins à cet étiage de 75 %. On a bien noté, comme vous l’avez dit que pour les associations on a voté un budget d’environ 2,1 M€ et là, nous en sommes à moins de 2 M€, il y a un delta de 150 000 € sur les associations qui correspond, comme vous l’avez bien dit à tout ce qui est projet. Il y a quelques associations qui n’ont pas eu le fonctionnement, peut-être est-ce de la responsabilité des associations, j’en ai noté trois ou quatre. Mais il n’empêche que la notion de projet, c’est une somme assez conséquente, évidemment, dedans il y a Manifest, il y a de grandes associations, mais il y a de petites associations. Je pense aussi que le rôle de chacun d’entre vous qui êtes en responsabilité, c’est de faire tout pour que ces projets puissent se réaliser. Je ne pense pas que le Covid puisse être une excuse suffisante pour dire que les associations n’ont pas réussi à réaliser leur projet. Cela peut en être une, mais à mon avis, elle est minimisée par rapport à l’ensemble de ce que l’on peut faire pour ces associations.

Ensuite, le Compte Administratif, c’est aussi le moment de voir les grandes orientations. Vous l’avez cité, je vais reprendre vos propos sur la baisse du périscolaire. Il faut être attentif à cela, je m’adresse à l’Adjoint à l’éducation. Cette baisse-là, si on reprend le chiffre de 2019, n’est pas inquiétante, mais quand même significative, une baisse d’engagement, je ne sais pas à quel niveau, cela mériterait d’être analysé et il y a d’autres chiffres que j’ai relevés. Tout à l'heure Monsieur LACHAMBRE en a relevé quelques-uns, parce qu’au-delà des chiffres bruts, comme vous les annoncez, vous êtes de plus en plus pédagogique, Monsieur STAMPONE. Au-delà de ces chiffres bruts, il y a des orientations financières, évidemment, comment faire pour avoir plus de recettes. Parce que la Ville avait plus de recettes : 1,5 M€ de dotations en plus qu’en 2019, ce qui veut dire que vous avez su avoir des subventions supplémentaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 14

Je pense qu’il y a aussi d’autres recettes qui peuvent être finement analysées pour oser dire : « Il faut que l’on se donne encore davantage de marges pour mettre rapidement en place des projets d’investissement et ne pas attendre que la société évolue trop rapidement, parce qu’on sera toujours en retard, si on attend de savoir comment elle évolue. Voilà, en attendant une autre intervention, au gré de vos réponses. Merci.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

C’était une intervention un petit peu complète et qui fait le tour sur plusieurs choses. Monsieur LACHAMBRE, simplement, je voudrais vous rappeler que l’on n’est pas au BP, mais au CA. On doit simplement vérifier la sincérité des comptes et les engagements qui ont été pris. Vous revenez sur plusieurs choses, notamment le Conservatoire, enfin, la vieille Arlésienne qui revient assez régulièrement, mais toujours est-il que oui, on a pris un engagement de 4 M€ que l’on a prêté à l’Agglomération, contre un retour de 3 M€ et plus sur d’autres projets, mais toujours est-il que le Conservatoire, nous l’avons fait. Si on avait attendu sur le dynamisme de votre équipe à l’époque, on attendrait encore et le Conservatoire resterait au Château ou aurait peut-être pris la direction d’une autre ville.

Pour revenir sur les emprunts à taux zéro, je laisserai Eddie répondre un peu plus favorablement, mais ce n’est pas parce qu’on est dans un taux zéro qu’il faut emprunter, emprunter... surtout qu’il faut des projets en face. On en a, on a emprunté. Là-dessus, encore une fois, Eddie STAMPONE vous répondra, mais toujours est-il que l’on doit dégager ensuite une CAF pour rembourser le capital de la dette. Donc si on emprunte, même à taux zéro, il y aura toujours un capital de la dette à rembourser.

Sur les associations, effectivement, quand une association ne fait pas de demande, il n’y a pas de subvention. C’est simple à comprendre et c’est ce que l’on a eu, d’autant plus en 2021, parce que je rappelle que l’on est sur le CA 2021 et nous étions encore en pleine pandémie de Covid, donc, il y a eu un certain nombre de choses qui n’ont pas pu être réalisées que cela soit en fonctionnement, ou sur les projets. Et c’est aussi pour cela que l’on a eu une baisse de fréquentation du périscolaire, puisque l’on était, encore une fois, sur cette crise Covid, en pleine pandémie, il y a des parents qui ont fait le choix de retirer leurs enfants d’une scolarité pour avoir une scolarité à domicile, ou même du périscolaire dans son ensemble et donc de la restauration. C’est pourquoi nous avons eu moins d’enfants à ce moment-là et nous avons eu aussi des difficultés par rapport aux vacances d’encadrants, quand je parle de vacances, ce sont les personnes qui étaient atteintes du Covid qui étaient asymptomatiques, mais atteintes et qui ne pouvaient pas être présentes, parce que je rappelle qu’il y a légalement, une obligation d’avoir un encadrant pour un certain nombre d’élèves. Donc, tous ces problèmes, en pleine pandémie ont fait que l’on était en incapacité d’accueillir de fait ou d’imposer, le nombre d’enfants habituels.

Je pense avoir répondu un petit peu à vos questions, je vais redonner la parole à Eddie par rapport au capital de la dette et il approfondira peut-être par rapport à vos demandes.

Monsieur Eddie STAMPONE

Merci Alexandre. Concernant le Conservatoire, Monsieur LANÇON, cette année, nous n’avons pas versé de participation. Donc, vous en parlez, mais en fait, il n’est pas dans le Compte Administratif. En 2021, nous n’avons rien versé pour le Conservatoire.

Sur le taux de réalisation, on est à 75 %, on peut juger que ce n’est pas assez, c’est peu ou prou ce qui est réalisé année après année, en tous cas, c’est supérieur aux villes de même importance. Je sais bien que cela ne vous satisfera peut-être pas, mais on fait quand même mieux que les villes de même importance.

Quant aux emprunts, déjà, il n’y a pas de taux zéro. Et notre politique à nous, est de ne pas emprunter pour emprunter. On emprunte que si on a un projet, si on peut avancer, si on en a besoin. Des projets, on en a, sauf qu’en 2020 et 2021, nous avons été un peu ralentis et donc, nous n’allions pas emprunter pour emprunter.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 15

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Je veux simplement préciser que c’était un léger trait d’ironie, je vais redire ce que j’ai dit. J’ai dit : « Vous faites mieux que le PTZ, vous faites du -25 % ». Ce n’est pas du tout pour dire : « Il faut ».

Une question, Monsieur STAMPONE, vous avez eu un peu plus de 300 000 € pour faire fonctionner le centre de vaccination, je crois. En face, j’ai essayé de trouver les dépenses, je pense qu’elles sont diluées un petit peu partout, mes collèges « Marcheurs » ne sont pas là, puisqu’on est en période électorale, mais je pense qu’ils auraient, évidemment, mis en avant cela.

Monsieur Eddie STAMPONE

Sur le centre de vaccination, je ne sais pas si... un instant, s’il vous plaît. Je demandais à Monsieur LAMAURIÉ s’il était possible de faire un récapitulatif au prochain Conseil, sur le centre de vaccination, mais c’est à l’euro près. C’est-à-dire que l’on a été compensé à l’euro près. Sauf pour la mise à disposition du personnel.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Voilà, j’allais compléter par rapport à cela.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. D’autres interventions ? Je n’en vois pas. Nous allons pouvoir passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Des votes contre ? Je n’en vois pas donc vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Question n° 7 « Compte Administratif – Année 2021 – Budget Principal – Affectation du résultat ».

Monsieur Eddie STAMPONE

Non, Alexandre, c’est la question n°6.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Ah, excusez-moi, j’ai sauté une question !

Donc, question n°6 « Compte Administratif – Année 2021 – Budget annexe du service public des cimetières ».

6. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIÈRES

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C’est la même chose que pour le compte de la Ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 16

Le résultat s’établit à 6 708 €, c’est un budget sur lequel nous n’avons que du fonctionnement, pas d’investissement et donc on vous proposera, dans la suite du Conseil Municipal, d’affecter ce résultat en fonctionnement. Vu que nous n’avons pas d’investissement, nous n’avons guère le choix.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Des interventions ? Je n’en vois pas. On va pouvoir passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Des votes contre ? Non. Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Question n° 7 « Compte Administratif – Année 2021 – Budget Principal – Affectation du résultat ». Eddie STAMPONE.

7. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2021 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Lors du BP 2022, nous avions affecté, par anticipation, le résultat de l’exercice. Ce résultat, maintenant que nous avons adopté le Compte Administratif et arrêté les comptes de l’année 2021, nous devons l’affecter de manière définitive au BP. Comme je vous le disais tout à l'heure, notre résultat de fonctionnement est de 4,3 M€. Nous avons un besoin de financement de la section d’investissement de 3,4 M€. La différence est de 873 000 €. Nous avons le choix, soit de la maintenir en section de fonctionnement et donc en report sur la section de fonctionnement, soit, de l’affecter de manière volontaire à l’investissement.

Il vous est proposé d’affecter ces 873 000 € en section d’investissement.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Des interventions ? Je n’en vois pas. On va pouvoir passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Question n° 8 « Compte Administratif – Année 2021 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat ».

8. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIÈRES – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Nous avons un résultat de 6 708,98 €, même si nous n’avons guère le choix que de l’affecter au fonctionnement, puisque l’on n’a pas d’investissement, on doit quand même voter.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 17

Il vous est proposé de maintenir cette somme en excédent d’exploitation reporté.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Des questions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n’est pas sur la journée complémentaire. Simplement, j’aurais dû poser la question pour la délibération n°6, mais je ne l’ai pas fait. En 2020, nous avons eu un excédent de 9 980 € et en 2021, nous avons un excédent de 6 700 €. Ma question est de savoir si cela ne risque pas de poser de problèmes par la suite. Je ne pense pas que cela soit le nombre de décès liés au Covid qui en soit la cause...

Monsieur Eddie STAMPONE

Je ne comprends pas trop votre question... Je n’ai pas compris votre question.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ma question était : si on reprend le report de l’année N-1, le report que l’on a fait au Compte Administratif 2021, on s’était rendu compte qu’il restait 9 995 € et par contre, le résultat global de cette année, c’est 6 700 €. C’est-à-dire que l’on a un résultat qui est simplement des ⅔ de ce que l’on avait eu en 2020. C’est-à-dire que l’on dépense plus que l’on a de recettes....

- Retour de Madame le Maire -

Madame le Maire

Je vais vous donner la réponse, Monsieur LACHAMBRE, l’État dans sa grande générosité, a décidé de supprimer toutes les taxes qui ramenaient peu d’argent. Mais quand on a entendu cette loi, moi, je pensais que c’était les taxes de l’État, mais non ! Ce sont aussi celles des collectivités locales. C’est- à-dire que les 9 000 € que nous avions pour le cimetière qui aidaient bien, parce que vous savez que nous avons 7 hectares à entretenir, c’est aussi un lieu qui est extrêmement prisé de manière historique, Sidonie MARCHAL le connaît bien aussi, et on arrivait avec cette somme à faire un peu plus de travaux que ce qui était fait auparavant. Cela ne veut pas dire que l’on va laisser notre cimetière sans travaux, bien sûr, mais voilà, une des contradictions de l’État, enfin, l’une des prolongations des décisions de l’État, qui, pour faire des économies, fait surtout faire des économies aux collectivités qui pourtant, pourraient bien leur montrer de nombreux exemples positifs.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je vous remercie de la clarté de votre réponse, et donc, je pense qu’il est vrai qu’un peu partout, on essaye de supprimer des coûts, mais de fait, ou on les dégage sur d’autres ou il y a des services à la population qui ne sont pas faits. Quand il s’agit d’utiliser des cabinets privés, en général, on ne se prive pas. Les représentants du 3e groupe ne sont pas là, donc ils ne répondront pas mais peut-être que leurs oreilles sifflent.

Madame le Maire

Cela les arrange peut-être bien de ne pas être là !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Comment ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 18

Madame le Maire

Ça les arrange peut-être de ne pas être là !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Peut-être !

Madame le Maire

Avant que je ne poursuive sur ce sujet, il faudrait peut-être voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Moi, je voulais revenir sur le Compte Administratif, bien sûr, et sur l’intervention de Monsieur LANÇON en matière d’emprunt. Vous savez que ce qu’il va nous arriver en pleine figure, dans les mois et dans les années qui viennent, va être extrêmement dommageable pour les collectivités. C’est-à-dire que l’on annonce déjà une réduction des dotations aux collectivités locales qu’elles soient communes, Agglomérations, Conseils Départementaux ou Conseils Généraux de 50 Md€. C’est-à-dire que ces sommes, qui ne seront pas versées aux collectivités, il faudra que nous allions les trouver ailleurs, sauf à supporter des baisses de services à la population. Moi, je suis très inquiète de ce qu’il va arriver aux collectivités dans les prochaines années. Je vous le dis, je suis très inquiète, je ne suis pas la seule. J’échange avec beaucoup d’autres Maires, des Présidents de Conseils Départementaux, tout le monde se demande comment nous allons faire. Parce qu’il y a de moins en moins de services publics en matière de santé, il y a des problèmes d’insécurité dans toute la France, on le voit, il y a d’énormes problèmes de pouvoir d’achat qui ne vont pas s’arranger dans les semaines et dans les mois qui viennent et au bout du compte, le « quoi qu’il en coûte », coûte à quelqu’un. À un moment, il faut payer l’addition. Moi, je suis très inquiète. Les taux d’intérêts remontent fortement et, comme l’a dit Eddie STAMPONE, nous n’empruntons que ce dont nous avons besoin. On a de gros projets avec des investissements conséquents qui doivent être faits pour les prochaines années, que cela soit sur le Château, un peu plus tard sur la place Saint-Martin, sur toutes nos voiries structurantes, sur tous nos bâtiments que nous aimerions isoler thermiquement, pour bien sûr dépenser moins d’énergie, mais comment va-t-on faire ? Par exemple, en 2021, nous avons emprunté à un taux d’intérêt de 0,40 % et cette année c’est 1,76 %. Vous voyez un peu ? Et ce n’est pas fini. Moi, je suis très inquiète, il faudra être très prudent.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Je répète ce que j’ai dit, je n’ai pas dit qu’il fallait emprunter, je ne vais pas revenir sur ma rectification, mon éclaircissement. Nous sommes inquiets aussi, le « Quoi qu’il en coûte » ...Tout le monde n’a pas souffert ! Si on veut parler un petit moment de politique, moi, j’ai vu que les riches étaient de plus en plus riches -si parmi nous, il y a des gens qui ont une influence au plus haut niveau-, les pauvres sont de plus en plus pauvres et les riches de plus en plus riches. Donc, il y a de l’argent. Je ne parle pas de sécurité, je parle uniquement du « Quoi qu’il en coûte » ; Le « Quoi qu’il en coûte », chacun d’entre nous le voit déjà dans son porte-monnaie, maintenant, et je pense que s’il n’y a pas de grands changements au niveau de la politique nationale, le « Quoi qu’il en coûte », va nous coûter de plus en plus cher. Même si on aura plus la redevance télé, ce qui est une grosse bêtise entre autres, par rapport au service public, encore. Je pense que s’il n’y a pas un changement important, on va dans une impasse. Mais bien sûr que ces inquiétudes sont au niveau des collectivités, mais aussi au niveau des habitants, il y a 95 % des habitants de notre ville, par exemple, je pense. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 19

Madame le Maire

Vous savez bien que les collectivités ne peuvent pas voter un budget en déficit, contrairement à l’État, qui d’année en année augmente son déficit de manière tout à fait irresponsable. Et cela, c’est pour les générations futures. Donc, il va falloir être très, très prudent.

Monsieur Philippe TISSOT

Vous parlez de changements, mais on n’est pas sur la voie du changement Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Cela dépend ce que vous votez Monsieur TISSOT !

Monsieur Philippe TISSOT

C’est déjà voté, on a élu un Président qui nous a emmenés à la catastrophe.

Monsieur Éric LANÇON

Mais je pense qu’il va y avoir des Députés, ils ont un rôle, même si dans cette 5e République, les Députés ont de moins en moins de rôles.

Madame le Maire

C’est bien pour cela que l’on fait campagne !

Monsieur Éric LANÇON

Je persiste à penser que les députés auront un rôle. Et quand on voit encore, avant-hier, Général Electric, par exemple, la fraude... on marche sur la tête ! Pour reprendre une expression chère à vous. Vous avez vu un petit peu la fraude fiscale qu’ils arrivent à faire ? Ce n’est pas de la fraude, c’est de l’optimisation fiscale ! Excusez-moi.

Madame le Maire

Voilà, une fois que nous avons dit cela, nous avons beaucoup de travail qui nous attend. Je crois qu’il faut beaucoup de bons sens et il va falloir du courage pour tous les élus dans les années qui viennent. Parce que dire oui à tout le monde, tout le temps, c’est relativement facile, et on voit où cela nous mène et cela mène à bien d’autres choses encore.

Question n°9 « Tarification – Année 2022 – Actualisation ». Eddie STAMPONE.

9. TARIFICATION – ANNÉE 2022 – ACTUALISATION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

En décembre, nous avions adopté les tarifs de l’exercice 2022. Nous avons une petite erreur matérielle qui fait que les garages situés rue du 21e Bataillon de Chasseurs à pied et de la rue Diderot ont été omis. Il convient de réintégrer le même niveau que 2021, soit 32 € HT.

Également, à l’occasion de la journée du patrimoine sera organisé un spectacle intitulé les Sœurs Tatin, c’est un spectacle qui est cher à Philippe TISSOT. Il sera proposé le 17 septembre à la salle des Bains Douches et pour ce spectacle, il n’existe aucune tarification et donc, il sera proposé un tarif de 5 € pour les moins de 18 ans et de 10 € pour les autres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 20

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°10 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

10. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C’est la traditionnelle actualisation du tableau des emplois. Nous avons des départs, des arrivées, des mutations... Il convient d’actualiser le tableau des emplois, vous l’avez dans votre projet de délibération.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°11 « Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2022 ».

11. PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS – ÉTÉ 2022

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Pour assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux (piscine, animations sur les quartiers, services administratifs et techniques...), durant la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création de plusieurs postes dont vous avez le détail. Ils correspondent à 91 postes cette année. Pour information, en 2020 et 2021, nous étions à 72 et 73 postes.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions.

Madame le Maire

Des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

J’attendais votre précision sur la question que je ne poserai pas par rapport à la répartition. Vous savez ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 21

Madame le Maire

Non, dites-moi !

Monsieur Éric LANÇON

Le recrutement de saisonniers n’obéit-il pas à certaines règles par rapport au personnel ? Non ? Je croyais. D’habitude... Le recrutement saisonnier, on parle d’étudiants, entre autres.

Madame le Maire

On essaye de prendre les enfants du personnel, bien sûr.

Monsieur Éric LANÇON

Je pensais qu’il y avait une répartition : 50/50, 40/60

Madame le Maire

Non. De toute façon, c’est toujours à peu près la même chose : les enfants du personnel, les Montbéliardais et des gens dont nous avons besoin qui ne sont pas forcément des Montbéliardais, je pense, aux maîtres-nageurs, par exemple, qu’on va parfois chercher très loin, car c’est une « race » d’emploi saisonnier assez difficile à trouver. Ou des personnes qui seraient habiles en matière de vidéosurveillance, des choses comme cela. Ou des gens qui auraient des connaissances culturelles pour les musées.

Monsieur Éric LANÇON

C’était une question par rapport à la transparence, autant être clair. Dire : il y a 1/3 pour le personnel, par exemple et les 2/3, ça sera ... pour éviter... c’est aussi pour se protéger quelques fois, je pense. Je vous le dis comme cela.

Madame le Maire

C’est très transparent. Nous ne prenons pas les personnes qui ont en dessous de 18 ans, nous ne prenons pas les personnes qui ont travaillé à la Ville depuis plus de deux ans, sauf maîtres-nageurs parce que cela, c’est très difficile, et nous ne prenons que les étudiants. C’est tout. Il n’y a pas de préférence ou non. C’est exactement la même chose que quand vous étiez là, on n’a pas fait différemment.

Monsieur Éric LANÇON

Mais Madame le Maire, ce n’est pas une critique. Je vois des étudiants qui, s’ils n’ont pas de réseaux, n’arrivent pas à trouver, non seulement de stages, mais de travail saisonnier. Voilà pourquoi je le dis tout simplement. Ils me le disent très régulièrement. C’est pour cela que je vous pose la question.

Madame le Maire

Il y en a qui nous écrivent, que l’on prend. Après, on ne pourra pas prendre tout le monde, ça, c’est sûr, parce que ça a quand même un coût certain pour la collectivité. Néanmoins, c’est formateur comme emploi pendant les vacances.

On va voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 22

Madame le Maire

Question n°12 « Elections professionnelles de la Fonction Publique du 8 décembre 2022 – Composition et fonctionnement des instances ».

12. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 8 DÉCEMBRE 2022 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Le 8 décembre 2022 est la date fixée des élections professionnelles de la Fonction Publique pour le renouvellement, dans notre collectivité, des représentants du personnel au sein :

- des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C - de la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les contractuels et commune aux 3 catégories A, B et C

- du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé-Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT)

La Loi de la Transformation de la Fonction Publique a prévu la fusion des Comités Techniques et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, à l’issue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la Fonction Publique le 8 décembre, au sein d’une nouvelle instance : Le Comité Social Territorial et la création obligatoire au sein de cette instance d’une Formation Spécialisée en matière de Santé-Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT).

Cette même loi a également prévu la suppression des catégories des Commissions Consultatives Paritaires gérant les contractuels pour instaurer une Commission Consultative Paritaire Unique à compter du renouvellement des instances consultatives de 2022.

Ces instances consultatives, où siègent des représentants de la collectivité, permettent aux agents de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, à l'organisation et au fonctionnement des services, aux conditions de travail, ainsi qu’à l'examen de certaines décisions individuelles.

Après consultation des organisations syndicales qui est intervenue le 2 mai 2022, dans le cadre d’une réunion de concertation, on vous propose plusieurs choses :

1) La loi crée les comités et la formation spécialisée, mais nous devons voter la création de cette instance et de sa formation spécialisée.

2) Vu également avec les organisations syndicales représentatives du personnel, c’est le maintien d’instances consultatives communes au CCAS et à la Ville. C’est-à-dire que l’on aura un comité social territorial et une formation spécialisée unique pour la Ville et le CCAS. Comme c’était déjà le cas pour les CT et les CHSCT.

3) Nous devons également nous prononcer sur le nombre de représentants du personnel au sein de ces instances. Pour la Ville de Montbéliard, nous avons 753 agents (Ville + CCAS) avec une part de 64,5 % de femmes et 35,5 % d’hommes. Au regard de l’effectif de la collectivité, nous pouvons avoir un Comité Social Territorial composé d’entre 4 et 6 titulaires et une formation spécialisée qui comporterait également 4 à 6 titulaires qui devra respecter la part hommes/femmes que j’ai indiquée tout à l'heure.

On vous propose un nombre de représentants de 6 titulaires, c’est-à-dire identique à ce qu’il est aujourd’hui. Et donc 6 suppléants, à la fois pour les CST que pour la formation spécialisée. 4) La loi sur la transformation de la Fonction Publique met fin à la parité, mais nous avons la possibilité sur délibération de la maintenir. C’était une volonté également des représentants du personnel qui ont souhaité que cette parité soit conservée. Nous vous proposerons donc de conserver cette parité parce que nous estimons aussi qu’elle est un bon élément du dialogue social au sein des instances de dialogue social.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les propositions qui précèdent. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 23

Madame le Maire

Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous allons passer au vote. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Votée à l’unanimité.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°13 « Marché de vidéoprotection – Renouvellement et nouvelles acquisitions ». C’est Philippe DUVERNOY qui va rapporter.

13. MARCHÉ DE VIDÉOPROTECTION – RENOUVELLEMENT ET NOUVELLES ACQUISITIONS

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Ce marché intervient pour quatre ans. Vous avez le détail de ce que nous projetons d’installer comme nouvelles caméras, sachant qu’aujourd’hui, il y a à peu près 75 caméras qui sont opérationnelles. Il y a un équipement qui nous fait défaut, notamment lors des manifestations syndicales, c’est :

- le rond-point de l’entrée de Stellantis, Peugeot, pour ceux qui n’ont pas encore compris ce qu’était Stellantis, comme moi qui ai beaucoup de mal mais peu importe,

- la poursuite du maillage sur le secteur du centre-ville, de la Petite-Hollande et de la Chiffogne. Puisque comme chacun le sait, à la Chiffogne ça bouge un peu plus que cela ne devrait et on est un peu aveugle sur ce point-là.

Le déploiement sera effectué en collaboration étroite avec le référent sûreté de la Police Nationale puisqu’il y a un référent sûreté.

D’autre part, vous savez que les images sont aujourd’hui déportées au Centre d’Information et de Commandement de Besançon qui peut prendre la main sur nos caméras quand notre CSU n’est pas activé, et même, quand il est activé, pour les besoins de leurs opérations.

Le matériel que l’on propose de remplacer, bien évidemment, il faut qu’il soit compatible avec ce que l’on a actuellement, pour permettre, justement, ce déport d’images au Centre d’Information et de Commandement.

Vous avez les coûts de maintenance. Le marché à renouveler est fixé à 600 000 € sur quatre ans et le prestataire est la société MPS. C’est cela Sylvie ?

Madame Sylvie GRAU

Ça a changé de nom ! C’est la même société mais ça a changé de nom, c’est HI-TECH.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer le marché à intervenir à hauteur de 600 000 € HT. En sachant que cette dépense de 600 000 € sur quatre ans est abondée par un certain nombre de subventions qui sont puisées sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Nous voterons pour, sans états d’âme, aucun souci. Par contre, je me souviens qu’en 2009, par exemple, à Brognard, j’avais été totalement d’accord pour installer la vidéoprotection sur le parking oùProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 24

il y avait de graves problèmes. Il n’y a pas de souci là-dessus. Simplement, je souhaiterais mettre en avant que l’humain ne doit pas disparaître derrière les machines et, quelque part, le rapport d’autorité s’établit avec des humains. Donc, les humains, c’est autant dans la prévention, dans la sanction que dans la réparation et puis on voit bien que la police de proximité qui a été abandonnée, sous SARKOZY, -si mes souvenirs sont bons- je pense que cela a été une erreur. Vous avez des difficultés pour recruter des policiers municipaux, vous nous l’avez dit autrefois. Je pense qu’il n’y a pas suffisamment de policiers, de service public de qualité, de proximité aussi et je voulais connaître, sans revenir sur les derniers incidents, votre politique, Madame le Maire, sur cette sécurité. C’est un puits sans fond. On va dédramatiser, on est en période électorale et je ne voudrais surtout pas d’instrumentalisation. J’ai des souvenirs de périodes électorales où il y avait une instrumentalisation de cette violence, de cette insécurité qui, je pense, n’a que des effets pervers. Moi, je voulais simplement vous poser une question ouverte. Dans votre idée, comment mener la sécurité ? La tolérance zéro, on peut la déclamer. Je pense que vous avez déjà un peu changé. Je me souviens que le 15 juillet 2020, quand il y avait eu les feux, vous aviez communiqué sur les réseaux sociaux, je vous avais critiquée à ce temps-là, je pensais qu’il ne fallait pas mettre d’huile sur le feu. En revanche, je pense qu’il faut être très ferme sur le personnel, évidemment, il faut être très ferme aussi sur la réparation, que tout ne reste pas impuni. Il y a le personnel évidemment, la Police Nationale, mais peut-être que tous ensemble, cela fera un peu démagogue, mais vous, quelle est votre idée, votre politique sur la sécurité dans notre Ville ? Et j’ajouterais aussi, la sécurité routière, pour traverser régulièrement devant le Royale pour ne pas le citer, je regarde deux ou trois fois des deux côtés que le feu soit bien vert pour moi, rouge pour les voitures, parce que cela devient difficile, tout le monde ici le concède, je pense. Et pour faire que cela aille mieux, alors, il y a la sanction, oui, mais je pense que cela ne suffira pas et qu’on creuse, on creuse... On creuse, voilà.

Madame le Maire

Alors, la sécurité, je vous rappelle déjà que c’est une mission régalienne de l’État. Vous le savez aussi bien que moi, c’est-à-dire que c’est l’État qui doit assurer la sécurité des personnes et la sécurité des Français. Quand on dit que le Maire a des pouvoirs de police, il doit assurer la tranquillité, oui, bien sûr, mais en faisant appel aux forces de Police Nationale. L’embauche de policiers municipaux n’est pas du tout une obligation. Or, on se trouve, comme vous l’avez dit justement tout à l'heure, devant une situation en France, où, petit à petit, nous avons perdu un très grand nombre de policiers, à commencer par la police de proximité. Qui, je suis d’accord avec vous, était une erreur de l’enlever parce qu’elle avait une vocation de prévention. Aujourd’hui, quand on voit l’état de la France en matière de sécurité, d’insécurité, de violences urbaines... regardez ce qu’il s’est passé hier dans les deux stades, c’est quand même incroyable. On a beau me dire, il y a eu des billets en plus de vendus, ils n’étaient pas gentils... C’est quand même un climat d’insécurité dans le pays qui fait que quand on arrive en France maintenant, on se lâche, n’importe où, n’importe quand, le matin, la nuit, le soir... Comment la Mairie peut-elle y répondre ? Elle peut y répondre par trois façons que nous faisons aujourd’hui. C’est d’abord en matière de prévention où nous avons des médiateurs, nous en avons deux, nous travaillons également avec Profession Sport pour le quartier de la Chiffogne où nous subventionnons Profession Sport pour qu’il y ait une intervention de ses médiateurs sur le quartier et également dans les transports publics et nous allons passer tout à l'heure, une délibération, toujours en matière de prévention, pour un nouveau dispositif qui s’appelle AlphaLéo dont Léopoldine ROUDET va nous parler, mais qui travaille sur tout ce qui est prévention. De même que nous avons des opérations en matière de sécurité routière, vous avez dû voir dans le journal cette semaine que nous travaillons avec la Police Nationale et les motards de la nationale pour favoriser les jeunes des quartiers ou pas, d’ailleurs, -on habite tous dans un quartier de la Ville- pour qu’ils passent le permis de conduire moto. Tout cela permet d’être en contact avec les familles, d’être en contact avec les jeunes et d’essayer de travailler avec eux pour qu’ils se rendent compte que quand nous vivons ensemble en société, on doit essayer de se comporter de manière à ce que tout le monde soit bien. Une fois que l’on a dit cela, on voit bien que la prévention est largement insuffisante. Donc, nous avons notre système de vidéosurveillance avec 75 caméras installées aujourd’hui, avec à la fin du mandat, je pense, une centaine de caméras qui seront installées dans la ville, avec un Centre de Supervision Urbain qui est fonctionnel, pas du matin jusqu’au soir, mais pendant les grandes manifestations, pendant toutes les vacances scolaires, pendant tout le temps du Marché de Noël, chaque fois qu’il y a un risque lors d’une manifestation ou autre pour qu’il y ait un repérage des situations qui peuvent être conflictuelles avec une intervention immédiate de notre Police Municipale ou de la Nationale. Et il y a le travail en concertation entre notre Police MunicipaleProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 25

et la Police Nationale. Vous savez que depuis des semaines, des mois, et maintenant, des années, j’ai appelé de mes vœux un renfort en termes de nombre de policiers sur Montbéliard. Quand on dit Montbéliard, pour la Police Nationale, ce n’est pas que Montbéliard, puisque la circonscription s’étend sur Audincourt, Valentigney et Héricourt. Quand quelques effectifs arrivent, huit sont arrivés l’an dernier, il faut les partager avec les autres. On voit bien que c’est la France qui est dans cet état-là, on le voit bien, donc une fois que nous avons travaillé avec la prévention, avec notre vidéosurveillance, avec notre Police Municipale, on voit déjà qu’il y a trois actions, c’est donc un trépied avec la nationale et une réponse qui doit être apportée par la nationale. Il doit y avoir des interpellations, ce n’est pas la Ville qui peut le faire, les policiers municipaux le font à la marge mais en travaillant avec la Police Nationale et ensuite passage par la justice. Quand on dit : « Tolérance zéro », c’est cela aussi. La sanction, quand on est passé par tous ces stades-là, doit avoir valeur d’exemple. Quand on parle de « Tolérance zéro » moi, j’en parle sur la piscine, parce que c’est un équipement qui appartient à la Ville et que là, nous pouvons faire « à peu près ce que l’on veut », c’est-à-dire que notre Police Municipale avec l’entreprise privée de sécurité, repèrent les comportements inadéquats ou dangereux et il y a une expulsion systématique pour la saison, quand quelqu’un, un jeune, ou moins jeune, ou un majeur a eu un comportement qui mettait les autres en danger ou qui n’était pas adapté à la piscine. Je ne peux pas le faire sur l’ensemble de la ville, vous le comprenez bien. On peut le faire dans nos équipements. C’est la piscine, en l’occurrence qui pose le plus de problèmes. Il faut bien avoir conscience, aujourd’hui, que toutes les villes de France, en tous cas d’une certaine taille, ont embauché des policiers municipaux, cherchent à en embaucher encore, puisqu’il y a 4 000 propositions d’emploi en France. Donc, vous le voyez, c’est un peu la course à celui qui va offrir le plus bel équipement, la prime la plus intéressante... et nous arrivons à embaucher des policiers municipaux, mais il y a un turn-over qui est important, Olivier GOUSSET qui s’occupe des recrutements du jury avec Philippe DUVERNOY peut vous le dire, c’est extrêmement compliqué parce qu’ils sont très sollicités, ils sont courtisés. Et quand on en embauche un ou deux, on en perd parfois dans les semaines qui suivent, un ou deux. Néanmoins, aujourd’hui nous sommes à douze policiers municipaux, c’est-à-dire le double par rapport au nombre de policiers en 2014. On va essayer de tendre, comme nous l’avions dit, vers une quinzaine de policiers, sachant que c’est très fluctuant. La stratégie en matière de sécurité, est la suivante : une gradation depuis la prévention, jusqu’à l’interpellation et la sanction. Mais la sanction, ce n’est pas la Ville qui peut le faire, il y a la justice qui est là pour répondre à ce qu’il peut arriver. Une fois que l’on a dit cela... vous lisez le journal, comme moi, vous voyez tout ce qu’il se passe, partout en France et quand je vous disais que j’étais inquiète pour les finances de la France, je suis aussi inquiète pour la sécurité de la France.

Olivier GOUSSET.

Monsieur Olivier GOUSSET

Je voudrais rajouter, Madame le Maire, qu’en plus de certaines difficultés que l’on peut avoir, notamment sur les recrutements de Police Municipale, après, il y a tout l’aspect formation. C’est-à-dire que quand on a dit oui et validé une candidature, il faut que ce policier municipal soit formé et puis cela prend un certain temps. Les écoles de formation, il n’y en a pas pléthore sur toute la France, il y en a quelques-unes et comme il y a beaucoup de demandes de Police Municipale, les formations sont très difficiles à obtenir. Les écoles sont complètes et cela accroît encore le temps pour pouvoir avoir des personnes formées et armées puisque c’est le cas de la Police Municipale de Montbéliard, dans les rues de notre ville.

Madame le Maire

Merci Olivier. J’ajouterais que cela pourrait être une question à poser et à proposer, en tous cas un sujet à notre futur Député sur la formation des policiers municipaux, pour qu’il y ait plus de formation et que cela aille plus vite. Parce que pour être formé en matière d’armement, avec la bombe lacrymogène, le bâton, avec l’arme, il se passe plusieurs mois, surtout avec les délais d’attente dont on vient de vous parler. Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Vous voulez en parler au candidat déjà ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 26

Madame le Maire

Voilà, je lui fais cette proposition pour le mois de juin, c’est-à-dire le mois prochain.

Monsieur Éric LANÇON

J’aurais peut-être dit la même chose que vous si j’avais été à votre place. J’ai quelques souvenirs, par exemple à Planoise, vous vous souvenez, il y avait eu des meurtres et j’ai le souvenir de quelques réunions avec le Préfet, avec tout le monde -on était 500, 600-, c’est chaud les premières réunions où on a parlé de ce problème-là à tout le monde, devant tout le monde, pour en discuter, avec les associations... Vous allez avoir douze policiers, mais il y a quand même toujours des problèmes.

Madame le Maire

Ah mais c’est sûr !

Monsieur Éric LANÇON

Donc que faut-il essayer de faire ? Malgré les policiers, malgré tout ce que l’on peut faire, toute la panoplie, on se rend bien compte que cela ne suffira jamais ? Je pense que l’on est de moins en moins tolérants, les uns et les autres, les quartiers de notre ville sont de plus en plus divisés, quel que soit le quartier, même le centre-ville en est un, et par rapport à cela, il faut que l’on apprenne à discuter, il faut que l’on apprenne à se rencontrer, cela ne peut faire que du bien aussi à un certain moment sur la prévention. Je n’ai pas dit que c’était l’alpha et l’oméga, il faut trouver d’autres solutions comme certaines villes en trouvent. Où pour ce vrai problème de sécurité, d’un côté il y a tout ce que vous avez bien mis en œuvre et de l’autre que l’on réapprenne, - je reprends vos propos, parce que je les avais déjà notés - à faire société, à vivre ensemble, à partager un sentiment d’appartenance dans une ville et quand quelqu’un ennuie quelqu’un, c’est toute la ville qui est en difficulté.

Madame le Maire

C’est sûr !

Monsieur Éric LANÇON

Et là, je pense que vous pourriez peut-être, être à l’initiative de cela, avec des chercheurs, pour vraiment que l’on discute ensemble, quand je dis « on » je dis la population. C’est une parmi tant d’autres. On est bien d’accord, je ne veux pas être polémique ou quoi que ce soit, ici. C’est un vrai problème, il faut trouver des solutions non pas novatrices, mais...

Madame le Maire

Parfois, les solutions appartiennent au courage, Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

On verra !

Madame le Maire

On va voir. Pour voir, on va voir ! Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Pour renforcer un peu ce qui a déjà été dit, c’est vrai que les candidats devront prendre ce genre de chose en compte, je crois que trop souvent, on imagine que la technique va permettre la sécurité. Je ne dis pas que la technique, par exemple la vidéoprotection, ne fait pas partie de la sécurité, mais j’ai posé une question en commission et Monsieur DUVERNOY m’avait répondu et allait un peu dans mon sens. C’est juste un élément parmi d’autres, on a besoin de l’humain pour faire de la prévention, on a besoin de l’humain pour aller un peu plus loin que la prévention, parce que de temps en temps,Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 27

la peur du gendarme, cela compte aussi. Mais la vidéoprotection, on pourrait dire que cela en fait partie, peut-être que cela pourrait être la peur du gendarme, sauf que pour la vidéoprotection, il n’y a pas très souvent quelqu’un derrière. Il y a des moments où il y a des permanences...

Madame le Maire

Je l’ai expliqué : pendant les vacances, les samedis, les grandes manifestations, le Marché de Noël. A chaque fois qu’un événement fait que nous en avons besoin.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Évidemment, quand il y a des personnes qui vont se manifester parce qu’il y a eu une situation d’insécurité quelque part, ce qu’il y a, c’est que l’on n’a pas nécessairement quelqu’un qui est là pour visionner. Cela ne touche pas la Ville de Montbéliard, mais moi, il n’y a pas très longtemps, j’ai porté plainte pour le vol de mon vélo, je savais que cela avait été enregistré quelque part et je n’ai pas eu de suite de quoi que ce soit. Parce qu’il n’y avait sans doute pas assez de monde pour traiter ce genre de choses. Ce qui fait qu’il y a des gens qui, à un moment donné, sont dissuadés de porter plainte. On se dit : « Il y avait sans doute une caméra qui a dû filmer, mais voilà... ». C’est pour dire que l’on est dans une situation où l’on imagine que la technique va tout arranger, alors que l’on a besoin d’hommes. On a parlé des deux derniers matchs de Marseille et du Stade de France, et finalement, ce que l’on voit, c’est qu’il manquait de gens pour aiguiller les gens etc. On pense toujours que l’on va mettre de la technique et que cela va améliorer les choses. La technique, je ne suis pas contre, mais il faut que derrière, il y ait aussi de l’humain pour rendre la technique acceptable et efficace.

Madame le Maire

On est d’accord. Par exemple, vous parlez du vol de votre vélo. Vous avez porté plainte, normalement, cette plainte pour ce vol ou un cambriolage ou autres, la Police Nationale s’en saisit et fait une réquisition auprès de notre service de prévention sécurité pour demander à visionner les images et il n’y a que la nationale qui peut faire cela, la municipale n’est pas habilitée à le faire. Donc la nationale doit venir faire la requête chez nous pour pouvoir regarder les images. S’ils ne le font pas, -c’est vraisemblablement ce qu’il s’est passé pour votre vélo-, c’est parce qu’ils n’avaient pas le personnel nécessaire. Quand vous visionnez, cela peut durer un moment. Vous faites remonter le film, vous dites le cambriolage a eu lieu -je dis n’importe quoi- entre 20h et 22h, cela veut dire qu’il faut regarder, même si on peut aller en accélérer, pendant deux heures les images qui défilent. Cela veut dire beaucoup de monde derrière. L’intérêt de la vidéosurveillance, c’est quand même quand il y a quelqu’un en direct derrière. Je vais vous donner quelques exemples à Montbéliard, l’autre jour, je crois que c’était un match, nous avions du personnel qui regardait nos caméras, un rassemblement d’une trentaine de jeunes s’est formé devant la gare et d’autres jeunes qui venaient de Bethoncourt. Immédiatement, la personne derrière la caméra a informé notre Police Municipale qui a informé la nationale et les deux polices ont convergé vers l’attroupement car on imaginait bien qu’il allait y avoir une bagarre en clair et « hop ! Envolés les moineaux », donc, là il y a un vrai intérêt à ce moment-là d’avoir quelqu’un derrière, mais bien sûr, on ne peut pas le faire 24h/24h, vous imaginez bien que les coûts de personnel, exploseraient. Cela serait bien si on pouvait le faire, mais...

Sur cette question éminemment intéressante, je vous propose de voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°14 « Adhésion aux centrales d’achat RESAH et CAIH – Souscription de différents marchés ». Eddie STAMPONE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 28

14. ADHÉSION AUX CENTRALES D’ACHAT RESAH ET CAIH – SOUSCRIPTION DE DIFFÉRENTS MARCHÉS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Nous souscrivons à une centrale d’achat qui est l’UGAP pour bénéficier des achats de groupes et des marchés publics en s’affranchissant des contraintes administratives liés à certains marchés publics.

Nous avons besoin de mettre un peu plus de concurrence dans ces centrales d’achat et donc, on vous propose d’adhérer à deux centrales d’achat qui paraissent intéressantes : la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) et le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH). Ce n’est pas pour acheter du matériel hospitalier, on ne va pas acheter de stéthoscopes, je vous rassure. Mais ces centrales d’achat se sont ouvertes sur autre chose que de l’hospitalier et donc, on vous propose d’y adhérer. Cela permettra de mettre l’UGAP en concurrence et peut-être d’obtenir des conditions financières un peu plus intéressantes.

Pour l’adhésion à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière, vous avez le montant de l’adhésion par an qui est indiqué sur votre projet de délibération, pareil pour le RESAH. Pour le RESAH, l’adhésion est une cotisation fixe de 300 € nets par an. Ensuite, suivant le choix que l’on fait pour cette centrale, si on passe commande directement auprès de la centrale ou si on passe par un marché spécifique dans ce cas, on devra payer un droit de souscription variable selon le marché et la signature d’une convention complémentaire.

Si on adhère à ces centrales d’achat, cela ne veut pas dire que l’on va forcément acheter, donc, c’est simplement le droit de bénéficier des tarifs des centrales suivant les marchés qu’elles proposeront. On vous proposera d’ores et déjà de souscrire au marché « opérateurs de téléphonie » auprès de la centrale qui présentera les conditions les plus avantageuses.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer aux centrales d'achat CAIH et RESAH et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes, de souscrire au marché « opérateurs de téléphonie », pour une durée de quatre années maximum et un montant annuel estimé à 57 000 € HT pour l’ensemble des lots (fixe, mobile, terminaux, accès internet isolés) et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent-

Madame le Maire

Question n°15 « Ecole élémentaire des Fossés – Ouverture d’une Classe à Horaires Aménagés Danse (CHAD) – Signature de la convention ». Alexandre GAUTHIER.

15. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES FOSSÉS – OUVERTURE D’UNE CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS DANSE (CHAD) – SIGNATURE DE LA CONVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Cela concerne la signature de la convention avec l’Agglomération et l’Inspection Académique pour la mise en place de la « Classe à Horaires Aménagés Danse » (CHAD) à l’école des Fossés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 29

Je ne reviendrai pas, sauf si vous avez des questions sur cette mise en place, sur le pourquoi du comment cela s’est fait.

Cela sera mis en place à partir de septembre de cette année donc pour la prochaine rentrée scolaire. Il faut maintenant signer cette convention entre la Ville de Montbéliard, l’Agglomération et l’Éducation Nationale par le biais de l’Inspection Académique. Voilà, c’est ce qui vous est demandé dans cette délibération.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Madame MARCHAL ?

Madame Sidonie MARCHAL

Si on peut poser des questions, avec plaisir.

Nous serons évidemment favorables à ce projet, qui est une belle initiative qui permet la pratique des arts de la danse, du théâtre et du chant pour nos plus jeunes élèves de Montbéliard. Je vous recommande aussi vivement les spectacles avec les élèves du conservatoire, qui ont lieu en ce moment et qui vraiment sont de grande qualité, joués par les élèves.

Un certain nombre de questions demeurent, je crois que l’on en avait déjà parlé en Conseil d’Agglomération, à Monsieur GAUTHIER. Il me semble que les inscriptions ont commencé.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Oui.

Madame Sidonie MARCHAL

Dans un premier temps, savez-vous si ce dispositif connaît un succès sur l’école des Fossés ? Nous avons également discuté du collège dans lequel devaient se poursuivre ces CHAD. Puisqu’il ne me semble pas que vous ayez eu de réponse. Ce n’est pas une critique, je sais qu’il y a des projets en réflexion. Quel serait le collège dans lequel seraient affectés ensuite ces élèves puisque, jusqu’à présent, les élèves qui suivent un cursus de formation artistique sont scolarisés au Collège Lou Blazer ? La question émane aussi des parents. Pouvez-vous nous dire si la réflexion a avancé ou quelle est votre position dans le cadre de la refonte de la carte scolaire et des collèges, le collège vers lequel seront redirigés les élèves qui suivent cette option danse ?

Monsieur Philippe TISSOT

Le fait d’installer un dispositif danse au niveau de l’école primaire, comme d’autres dispositifs en général, cela démarre en classe de CE2, c’est une décision municipale qui est prise en lien avec la direction académique. Maintenant, pour ce qui est de la continuité au collège, quand on met en place une telle section, il doit y avoir une continuité. La continuité est proposée par le Directeur ou la Directrice académique, en tous cas, c’est pris par l’Inspection Académique, qui s’appelle maintenant « Direction académique » et plus « Inspection ». Et la décision est uniquement dans leur camp, c’est- à-dire que la Ville n’a aucun mot à dire là-dessus. Il y aura une continuité parce qu’elle doit exister, mais la décision est prise par la Direction académique. Et à mon avis, elle ne sera pas prise tout de suite puisqu’en général, on laisse évoluer les choses en CE2 et CM1 et au moment de l’entrée en CM2 la Direction académique se positionne sur le collège de continuité. Dans le cadre de cette continuité, il n’y a pas de demande de dérogation, les choses se font automatiquement et systématiquement.

Madame le Maire

Aujourd’hui, les élèves vont à Lou Blazer parce qu’il y a une classe CHAM au Petit-Chênois donc logiquement, ils vont dans le collège qui poursuit cela. Après, il n’y a pas de danse, à ma connaissance, à Lou Blazer. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 30

Madame Sidonie MARCHAL

Si, ils font les Classes à Horaires Aménagés à Lou Blazer, je connais un peu la question. Le parcours en 6e reprend la voix, la danse et le théâtre et, à partir de la 5e, les élèves choisissent une dominante. Il existe déjà la dominante danse. Cela me semblait logique parce que l’on nous a aussi interrogés sur la poursuite et avec les nouveaux travaux du collège de Bethoncourt, certains s’interrogeaient. La logique, enfin si c’est celle de l’Education Nationale voilà... mais la logique est le parcours dans le même sens.

Monsieur Philippe TISSOT

En général, la Direction académique fait en sorte d’installer un parcours artistique dans un établissement. Donc, effectivement, si le futur collège de Bethoncourt ne dispose pas d’un parcours artistique, il ne serait pas étonnant que la Direction académique prenne la décision d’une poursuite de ce parcours artistique dans le nouveau collège. Cela ne serait pas étonnant. De ce que j’en connais, cela ne serait pas étonnant. Ce n’est pas nous en tous cas.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Tu as bien répondu Philippe, c’est exactement cela. Je voudrais simplement ajouter, pour compléter ces propos, que nous allons donner une impulsion, on va être proactif sur le dossier pour qu’il y ait une continuité au collège. C’est vrai qu’il y avait cette possibilité avec le nouveau collège de Bethoncourt, cela avait été évoqué, mais cela n’était que des bruits. Il y aurait une possibilité aussi au Guynemer. En tous cas, nous, on souhaiterait vraiment, parce qu’aujourd’hui, s’il y a cette proximité avec le Conservatoire, c’est parce que des salles seront adaptées au Conservatoire. Les élèves qui seront scolarisés aux Fossés iront dans l’établissement, suivront ces classes à horaires aménagés dans un collège de proximité, donc, cela ne peut être, à mon sens, que Guynemer ou le futur collège de Bethoncourt. Cela a été évoqué.

- Intervention inaudible -

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Aujourd’hui, à Lou Blazer, c’est une classe CHAM pas une classe CHAD, c’est de l’horaire aménagé chant choral.

Monsieur Philippe TISSOT

Ils font les trois parce qu’il y a des dominantes pour l’instant. Le jour où il y aura une véritable classe CHAM, c’est en train d’être développé, les choses seront bien séparées.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Il y aura une classe CHAD qui sera normalement développée dans un collège. C’est la continuité du dispositif. Je pense que l’on serait à côté du Conservatoire parce que le Conservatoire est, bien sûr, force de proposition et nous allons être force de proposition pour qu’il y ait cette continuité parce qu’il serait dommage que cette dominante s’arrête après le CM2.

Monsieur Philippe TISSOT

Mais cette continuité est obligatoire, de toute façon, elle sera mise en œuvre, elle est dans les textes.

Madame le Maire

Il peut y avoir la proximité géographique, il peut y avoir l’équilibre des élèves en termes de répartition géographique, il peut y avoir beaucoup de choses.

Monsieur LANÇON. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 31

Monsieur Éric LANÇON

La Direction départementale décide mais le Maire a son mot à dire.

Madame le Maire

Bien sûr.

Monsieur Philippe TISSOT

Pas au niveau du collège.

Madame le Maire

Il peut quand même parler, il n’est pas muet.

Monsieur Philippe TISSOT

Oui, il peut en parler mais il ne prend pas la décision.

Monsieur Éric LANÇON

Je pense que notre Maire, Madame BIGUINET, dirait certaines choses si cela ne lui convenait pas. Même si ce n’est pas elle qui prend la décision.

Madame le Maire

Je crois que vous avez raison.

Monsieur Éric LANÇON

La question est plus large, c’est-à-dire qu’à la rentrée, quels sont les CM2 qui vont aller à Lou Blazer ? Vous avez été dans des réunions, on vous a demandé votre avis, Madame la Conseillère Départementale aussi, puisque c’est de sa responsabilité. À la rentrée, est-ce que tous les parents des enfants de CM2 des écoles de Montbéliard savent où ils doivent aller ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

C’est-à-dire ? Parce que nous ne sommes plus sur les CHAD, là, nous sommes sur la sectorisation.

Monsieur Éric LANÇON

C’est global, on est sur la carte scolaire. À la rentrée, est-ce que tous les parents d’élèves de CM2 savent dans quel collège ils doivent aller ? Oui ou non, c’est tout !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Non. Nous avons participé à plusieurs COPIL avec le Département, il y a une proposition de différents scénarios.

Monsieur Éric LANÇON

C’est ce qui me semblait aussi. Nous sommes quand même le 1er juin ! Je serais parent d’un élève de CM2, je commencerais à m’inquiéter. Espérons pour vous que la cocotte ne va pas exploser parce que...

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Si vous me permettez de compléter... Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 32

Monsieur Éric LANÇON

Oui.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Ce n’est pas pour la rentrée de 2022/2023, mais 2023/2024. Donc, on a encore un peu de temps devant nous. Actuellement, la carte scolaire actuelle est maintenue sachant qu’il y a eu du retard dans la construction du nouveau collège de Bethoncourt. Voilà, si cela répond à votre question.

Monsieur Éric LANÇON

Oui.

Madame le Maire

Moi, je pensais que vous parliez pour la prochaine rentrée scolaire, au mois de septembre. Pour la prochaine, on ne sait pas trop, changer pour un an, je ne suis pas certaine que cela soit très judicieux mais enfin bon.

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. François CAYOT momentanément absent-

Madame le Maire

Question suivante « Fonds Publics et Territoires 2022 – Appel à projets – Signature d’une convention Ville de Montbéliard / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ». Alexandre.

16. FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022 – APPEL À PROJETS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION VILLE DE MONTBÉLIARD / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

C’est une demande de subvention que nous faisons à la CAF sur l’appel à projets « Fonds Publics et Territoires ». C’est une subvention que nous demandons tous les ans puisque nous avons une politique d’inclusion dans les écoles de la Ville de Montbéliard, puisque nous accueillons, en classe et dans le temps périscolaire des enfants en situation de handicap. Pour pouvoir mieux les encadrer dans le temps périscolaire, on a besoin de renforcer nos effectifs avec du personnel qualifié et pour cela il y a un surcoût évidemment, et nous faisons une demande de subvention de 20 000 € à la CAF qui nous a répondu favorablement.

Il vous est demandé de nous autoriser à signer cette convention.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 33

Madame le Maire

Question n°17 « Promotion des sentiers de randonnée – Convention relative à la répartition des missions entre PMA et la commune de Montbéliard ». Christine SCHMITT.

17. PROMOTION DES SENTIERS DE RANDONNÉE – CONVENTION RELATIVE À LA RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE PMA ET LA COMMUNE DE MONTBÉLIARD

Madame Christine SCHMITT expose :

Merci. Les circuits touristiques élaborés par PMA pour la pratique de la randonnée pédestre, VTT et cyclotourisme, font l’objet d’une convention pour définir les missions communales et communautaires. L’Agglomération s’occupe de l’implantation, l’entretien du balisage, de la signalétique et des équipements de confort et la Ville est en charge de l’entretien de l’emprise des chemins.

Pour Montbéliard, trois circuits sont concernés. Montbéliard 1 et Montbéliard 2, un circuit « Étang des princes » qui s’étend sur plusieurs communes : Saint-Julien-les-Montbéliard, Allondans, Raynans et Presentevillers. C’est un grand circuit puisqu’il fait 14,8 kms. Là, est concerné pour Montbéliard le Bois Bourgeois.

Le circuit Montbéliard 1 est quasiment en Ville : Port de plaisance, le Pont Bermont, rue Saint- Hippolyte, passage dans la rue piétonne...

Le circuit Montbéliard 2 est un peu plus long, il fait 3 kms et il passe aussi en ville.

La convention à signer est valable pour 20 ans, à titre gratuit, et engage Montbéliard à entretenir ces chemins qui ont été balisés.

On vous demande d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire à signer cette convention pour l’entretien.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, d’accord, évidemment. Il y a de plus en plus de monde qui va se promener au Bois Bourgeois et je pense que vous pourriez en profiter pour faire trois boucles : 2, 4, et 6 kilomètres. Elles sont à peu près toutes faites. C’est tout simple, cela coûterait 1 000 €, je pense, avec un club de marche. Entre Monsieur GAUTHIER et Madame SCHMITT, je pense que vous pourriez facilement mettre cela en place. Je les vois tourner en rond, ils marchent sur le parcours Vita. Par exemple, c’est très concret ce que je dis, une belle pancarte, un club de marche. Le projet est à 1 000 € ou 2 000 €. Madame le Maire note donc c’est intéressant. Vous pouvez avoir une opposition constructive. Je cours souvent, je marche souvent là-bas, et, des fois, je renseigne des gens qui sont un peu perdus. Je me dis que cela serait bien si la Mairie mettait des pancartes. Je vous le dis.

Madame le Maire

Il faut des pancartes partout. Moi, je fais la chasse aux pancartes, figurez-vous.

Monsieur Éric LANÇON

Mais il y a pancarte et pancarte !

Madame le Maire

On est d’accord. Il y a des panneaux publicitaires partout, et il y a en a tellement, que l’on ne fait même plus attention à ce qu’il y a dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 34

Monsieur Éric LANÇON

Mais c’est sérieux ! La société évolue, le confinement a permis à pas mal de gens de retourner un petit peu dans la nature. Nous avons deux bois, mais on a surtout le parcours du bois de Courcelles.

Madame le Maire

On va regarder cela, Monsieur LANÇON. Pas pour le prochain Conseil mais on va regarder cela.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je voulais intervenir de façon plus générale par rapport au fléchage. Il ne faut pas qu’il y ait trop de pancartes, je suis bien d’accord, mais je pense que quand il y a un circuit, que ce soit pour des vélos ou pour des piétons, en fait, une fois que l’on est sur le circuit, cela ne pose pas trop de problèmes, mais souvent, c’est : « Comment fait-on pour y aller ? ». Il y a un certain nombre d’endroits où les gens démarrent : cela peut être depuis le Près-la-Rose, cela peut être devant la gare, l’Office du Tourisme... Mais souvent, ce qu’il manque un peu, ce sont des moyens de se diriger au départ. Je suis plus lié aux questions concernant le vélo, bien sûr, mais je remarque qu’assez régulièrement, plusieurs fois par an, en tous cas, qu’il y a des personnes en vélo, et qui me demande : « Comment je fais pour aller à tel endroit ? ». Une fois qu’ils sont sur le circuit, c’est très bien, mais avant, ils ne savent pas comment faire. Le fléchage qu’il y a là, cela sera plutôt au niveau de l’Agglomération, mais il faudra faire remonter les choses au niveau de l’Agglomération, pour qu’il y ait bien deux fléchages qui permettent d’y aller. Quand on est au port ou quand on est à l’Office du Tourisme qu’on sache quoi faire pour aller au démarrage d’une balade à pied.

Madame Christine SCHMITT

On demande à l’Office du Tourisme. En ce moment, ils sont beaucoup ouverts.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous avez raison, sauf qu’il y a des moments où les gens ne sont pas nécessairement pas à l’Office du Tourisme. Quand on est à pied, on s’est peut-être garé au parking vers l’Île en Mouvement, par exemple, ou ailleurs et on se dit : « Comment je fais pour démarrer et faire un tour ? ». Évidemment qu’ils peuvent aller à l’Office du Tourisme, mais ils vont avoir 1,5 km pour y aller et là, on va leur dire : « Vous pouvez y aller en partant de tel endroit ». En partant du Bois-Bourgeois par exemple.

Madame le Maire

Vous savez, il y a des gens qui utilisent leur portable.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, je suis d’accord.

Madame le Maire

Je vous dis cela mais je ne suis pas du tout spécialiste de la chose.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, mais il n’empêche qu’une signalisation, je trouve que c’est bien. L’Agglomération a fait tout un tas de parcours vélo, il y a plein de fléchages. Quand on passe sur la passerelle qui passe au-dessus du canal, vers le Près-la-Rose, il y a tout un tas de fléchages qui indiquent comment faire pour continuer, si on descend le long du canal, on va pouvoir faire le circuit n°6, 12... ça existe. Mais ce qu’il y a, c’est qu’il faut démarrer et c’est cela, des fois, le problème. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 35

J’ai eu l’occasion de découvrir des endroits de l’Aire Urbaine, parce que l’on trouve plein de fiches pour aller faire des petits tours. J’ai été faire un tour autour de Delle, il n’y a pas très longtemps. Quand c’est dans le Pays de Montbéliard, je sais d’où il faut partir, mais là, je me suis dit : « Comment je fais ? À quel endroit vais-je pouvoir commencer ? » Et ce n’est pas toujours facile quand on ne connaît pas les choses.

Madame le Maire

Il y a quelque chose que je trouve très pratique, moi, c’est une carte de la commune, avec le point rouge qui dit : « Vous êtes ici. » Cela pose déjà l’endroit où l’on est et après : « Je veux aller là, je vais passer par là... ».

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais que cette carte soit présente dans un certain nombre d’endroits où les gens vont.

Madame le Maire

On avait cela devant la gare, devant la Mairie. Cela nécessite peut-être d’être réactualisé, mais on a aussi une langue pour poser des questions aux habitants.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Exactement.

Madame le Maire

Et cela, c’est de l’humain, Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Justement, je le fais très volontiers, j’accompagne les gens, quand ils me posent la question, ils viennent du Bristol par exemple, ils ne savent plus retourner sur la véloroute. Je leur dis : « Je vais vous emmener », c’est l’occasion de causer un peu. Je suis tout à fait d’accord. Moi, cela ne me gêne pas du tout.

Madame le Maire

Nous allons voter sur cette question. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°18 « 5ème colloque Cuvier – Octroi de bourses pour jeunes chercheurs ». Philippe TISSOT.

18. 5ÈME COLLOQUE CUVIER – OCTROI DE BOURSES POUR JEUNES CHERCHEURS

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Le 5ème colloque Cuvier sera du 19 au 22 octobre au Temple rue Saint-Georges.

Dans le cadre de ce colloque, nous avons souhaité, comme ce fut le cas par le passé, proposer des bourses pour promouvoir la participation de jeunes chercheurs. Ces bourses sont proposées par la Ville de Montbéliard à hauteur de 350 € par jeune chercheur qui sera sélectionné. Dix personnes, auProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 36

maximum, pourront être retenues. Dans le colloque précédent, celui de 2012, cette opportunité était offerte uniquement aux chercheurs qui étaient doctorants. Nous avons souhaité élargir un petit peu la palette parce que les dix bourses n’avaient pas été attribuées par manque de candidatures. Nous avons pris la décision de proposer cette offre aux gens inscrits en master 2 et aux doctorants pour élargir un peu la palette parce que l’on sait que, dans le domaine de la paléontologie, les chercheurs ne sont pas pléthore.

Une offre a été envoyée avec la plaquette d’inscription dans toutes les universités scientifiques de France. Les candidatures seront enregistrées, présentées ensuite devant le comité scientifique, vous avez sous les yeux dans la délibération, les cinq personnes qui constituent ce comité scientifique de sélection : le directeur de recherche du CNRS, un enseignant-chercheur de l’université de Lille, le conservateur des collections de sciences de la terre, Muséum de Neuchâtel, que vous connaissez très bien puisqu’il s’agit de Thierry MALVESY et un ancien directeur du Muséum d’histoire naturelle qui est également directeur de recherche au CNRS.

Aujourd’hui, pour le colloque Cuvier, je suis en mesure de vous dire que nous avons 45 inscriptions, il reste quatre mois pour compléter les inscriptions, ce qui est plutôt favorable et porteur puisqu’en 2012, il y avait, pour le colloque 65 participants. Et les inscriptions continuent.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à octroyer dix bourses de 350 € si on en a la possibilité, en fonction du nombre de candidats retenus, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Madame le Maire

Y-a-t-il des interventions ? Madame MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Merci. Évidemment, nous sommes favorables à ce genre de dispositif. Nous en avions parlé en commission, je vais être un peu tatillonne ou faire de l’exégèse du rapport 18, mais j’avais relevé la difficulté de la formulation entre les jeunes chercheurs, les étudiants et les doctorants. Pardon par avance de jouer de la précision, mais on considère comme jeunes chercheurs un étudiant qui a soutenu son doctorat, en général, on le considère jeune chercheur dix ans après sa soutenance de thèse. Après, vous adressez cette bourse aux étudiants qui doivent fournir une attestation d’inscription à l’université. On en avait parlé, je m’étais dit que peut-être vous auriez changé la formulation. Si vous ne vouliez ne l’accorder qu’aux doctorants. Moi, je pense que c’est préférable que cela soit aussi aux jeunes chercheurs qui sont aussi en recherche de communication dans le début de leur parcours scientifique. On en avait parlé en commission, Madame SCHMITT était là et en était convenue également, je ne suis pas vexée...

Monsieur Philippe TISSOT

Non, vous n’êtes pas tatillonne du tout...

Madame Sidonie MARCHAL

Non, pas du tout !

Monsieur Philippe TISSOT

Non, non, pas du tout ! Je l’ai été aussi, évidemment, suite à cette discussion, j’ai regardé ce qu’il en était pour que les choses soient très claires. Quand on est ou inscrit en master 2 ou doctorant à l’université, on est forcément inscrit à l’université et les chercheurs, ensuite, lorsqu’ils ne sont plus à l’université bénéficient de financements. J’ai demandé à Madame REY HUGELÉ de s’enquérir de cette situation et c’est pour cela que nous avons maintenu « master 2 et doctorants inscrits à l’université » parce qu’eux n’ont aucun financement et nous, nous souhaitons aider des personnes qui veulent avancer et ne bénéficient d’aucun financement. C’en est la raison. Je me suis renseigné, je me doutais bien qu’on allait en reparler.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 37

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Hélène MAITRE-HENRIET momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°19 « Médiathèque – Convention avec la maison d’arrêt de Montbéliard et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) Doubs-Jura ». Philippe TISSOT.

19. MÉDIATHÈQUE – CONVENTION AVEC LA MAISON D'ARRÊT DE MONTBÉLIARD ET LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION (SPIP) DOUBS-JURA

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Vous savez que dans les attributions de la Médiathèque, il y a une mission importante qui est celle d’engager des actions en direction des publics empêchés. On a deux types de public empêché en général, on a les personnes hospitalisées ou les personnes privées de liberté. Donc, ce soir nous allons aborder la thématique de la maison d’arrêt de Montbéliard pour vous dire que la Bibliothèque, puisqu’elle n’était pas Médiathèque à l’époque, est engagée auprès du service pénitentiaire depuis le début des années 80. Pour que la Bibliothèque, à l’époque, puisse intervenir à la maison d’arrêt, il faut que les choses soient formalisées et conventionnées. Elles l’ont été de différentes manières au cours des années 80, 90 et 2000. En 2007, on a signé une véritable convention qui s’étendait sur sept ans, qui a été re-signée en 2014, et malheureusement, la médiathèque a dû retirer ses actions en 2019 parce que les conditions d’accueil dans la maison d’arrêt, notamment en termes de la gestion des ouvrages, donc, de la bibliothèque interne à la maison d’arrêt et le système informatique n’était plus adapté aux actions qui pouvaient être officiellement conduites.

Aujourd’hui, les choses sont différentes puisque la maison d’arrêt a déménagé sa bibliothèque pour la mettre dans un lieu plus accessible et plus développé, que cela soit en termes d’ouvrages ou en termes de services informatiques. C’est la raison pour laquelle nous avons la possibilité de renouer le contact qui a été perdu en 2019 par rapport aux conditions matérielles, puis en 2020 et 2021 par rapport aux conditions sanitaires difficiles, on n’a pas pu renouer. Aujourd’hui, les conditions font que nous avons la possibilité de renouer donc, il est proposé entre le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation et la Ville de Montbéliard, via sa Médiathèque, de re-signer officiellement une convention dans laquelle chacune des parties respecterait les engagements que vous avez sous les yeux.

La Médiathèque assurerait une permanence à la bibliothèque nouvelle de la maison d'arrêt, au minimum une fois par mois, et prêterait des documents aux détenus en complément du fonds disponible de cette bibliothèque interne. Elle proposerait également des animations autour du livre, de la musique et du cinéma. On a la possibilité de le faire et on peut s’y engager.

La maison d’arrêt assurerait l'accès direct et régulier de tous les détenus à sa bibliothèque interne et s’engagerait à prévoir un budget de fonctionnement annuel pour le fonctionnement de celle-ci, ainsi que la mise à disposition et rémunération d’un détenu pour la gérer. Vous savez qu’en interne, que cela soit en cuisine, en bibliothèque ou dans divers ateliers, on essaye de confier à des détenus, en période de probation, la possibilité de faire ces choses. C’est une belle façon de progressivement se réinsérer.

Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation devra désigner un référent culturel chargé de la mise en œuvre du partenariat entre la Médiathèque et la maison d'arrêt, d’informer les détenus duProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 38

fonctionnement de la bibliothèque de la maison d'arrêt et de s'engager à prévoir un budget annuel d'acquisition de nouveaux livres.

Cette question a été débattue en commission, il est proposé au Conseil Municipal de s’engager dans la signature de cette nouvelle convention.

Madame le Maire

Y-a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°20 « Médiathèque – Coupon Avantage Bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche- Comté (CRIJ) ». Philippe TISSOT.

20. MÉDIATHÈQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHÈQUE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET LE CENTRE RÉGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DE FRANCHE-COMTÉ (CRIJ)

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Vous savez que le Coupon Avantage Bibliothèque n’est pas un dispositif nouveau puisque la Bibliothèque de la Ville de Montbéliard s’est engagée avec le Conseil Régional, dès 1999, pour que les jeunes adultes, à l’époque, c’était les 18 à 26 ans, aujourd’hui, la tranche a été un peu élargie, c’est la tranche 18 à 30 ans puissent bénéficier de Coupon Avantage Bibliothèque. Pour cela, il faut chaque année re-signer une convention dans laquelle chacun a des engagements.

Le Conseil Régional s’engage à rembourser à la Bibliothèque la somme de 5 € par Coupon Avantage Jeune distribué.

Le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) s’engage à transmettre à la Région, trois fois par an, les montants à rembourser aux communes, puisque ces coupons sont distribués par la BIJ.

La Ville s’engage à appliquer la gratuité pour les 18 à 30 ans sur présentation de ce Coupon Avantage Bibliothèque et évidemment, à informer les abonnés ou futurs abonnés de l’existence de ce coupon.

Il convient d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et d’autoriser à fixer la gratuité d’abonnement à la Médiathèque pour la tranche d’âge que je viens de définir.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Frédéric ZUSATZ momentanément absent-

Madame le Maire

Question n°21 « Association Léo Lagrange – Dispositif AlphaLéo – Réalisation de travaux ». Léopoldine ROUDET.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 39

21. ASSOCIATION LÉO LAGRANGE – DISPOSITIF ALPHALÉO - RÉALISATION DE TRAVAUX

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Merci Madame le Maire. Je vais vous présenter le dispositif AlphaLéo.

Depuis 2008, Léo Lagrange a développé une Pépinière d'Initiatives Jeunesse (PIJ25), portée par le centre social L’Envol.

En 2021, cette Pépinière a progressivement été remplacée par un nouveau dispositif qui s’appelle AlphaLéo -sans mauvais jeux de mots, je ne les ai pas sponsorisés-. AlphaLéo est un accompagnement à la réalisation des projets individuels ou collectifs pour les jeunes de 16 à 25 ans. Cela pourrait répondre à une partie de vos questions Monsieur LANÇON, dans divers domaines.

Léo Lagrange, par ce dispositif, est en mesure d’accompagner beaucoup de jeunes qui en ont besoin. Il y a deux types d’accompagnement principaux :

- l‘accompagnement à la réalisation autonome d’un projet qui peut être individuel ou collectif - l’accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne, c’est ce qui est d’ailleurs une vraie valeur ajoutée, aujourd’hui, sous le nouveau dispositif.

AlphaLéo a commencé en 2021 et pour vous donner quelques chiffres sur l’ancien dispositif, en 2020, il y a quand même eu 1 250 projets accompagnés qui regroupaient 1 600 jeunes.

Cependant, afin de pérenniser ce beau dispositif, l’implantation actuelle ne permet pas de donner une réelle visibilité et le mérite que ce dispositif a et c’est pour cela que l’on propose d’utiliser et de rénover l’ancien appartement de fonction attenant à l’espace Lamartine. Vous avez le calcul des travaux sur la délibération avec une demande de financement à la Région de 12 554 € et le dispositif complet est à 30 131,13 €.

Il vous est demandé d’approuver le plan de financement prévisionnel sous réserve du vote des crédits lors de la Décision Modificative et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Madame le Maire

Y-a-t-il des interventions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Je pense que c’est une très bonne idée, on ne peut qu’y souscrire. Après le plan général, je vois qu’il y a une certaine... je pense à la ville de Chenôve, c’est important de recruter, des fois, des fonctionnaires qui ont une expérience...

Madame le Maire

Nous sommes bien d’accord, c’est pour cela que l’on prend toujours des bons !

Monsieur Éric LANÇON

Merci Madame le Maire ! Ce n’est pas pour cette raison que nous sommes d’accord évidemment. C’est très, très bien.

Madame le Maire

Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie, il n’y a plus qu’à faire les travaux.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 40

Madame le Maire

Question n°22 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

22. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE À LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Justement, il y en a qui ont fait des travaux et qui vont bénéficier des fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades.

Madame CARUSO pour 3 000 € de travaux va toucher une subvention de 600 €. Madame LUGBULL pour 8 128 € enseigne et store aura une subvention de 1 626 €.

Madame le Maire

Un dispositif qui marche assez bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe

Pas au vote : 1

Madame le Maire

Dernière question « Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

23. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s’agit des ravalements de façades d’immeubles avec le versement de subventions pour Madame CARUSO à hauteur de 1 990 € et pour Monsieur BENNAI à hauteur de 2 095 €.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Je pense que Monsieur MONNIER doit s’abstenir sur ce type de délibération.

Madame le Maire

Il a bien prévu de le faire !

Monsieur Éric LANÇON

Il s’est peut-être abstenu, je n’ai pas regardé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 41

Madame le Maire

Il l’a fait.

Monsieur Éric LANÇON

C’est important. Peut-être que tous ces commerces sont dans l’association ou pas, enfin, que cela soit très clair et transparent. Donc, nous n’écrirons pas au Sous-Préfet cette fois-ci.

Madame le Maire

C’est parfait, vous allez gagner du temps.

Vous voyez les maisons celle du Mont Bart, et au centre-ville, cette belle maison, cela va quand même changer.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, je vous écoute.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, j’avais une question du moins une information que je souhaitais donner, qui concerne le stationnement des voitures sur la rue qui longe le canal entre la Villa Chenevière et le pont de la SNCF. Jusqu’à, il y a peu, il y avait des panneaux « arrêt interdit », mais il y a des gens qui sont stationnés tout le long à certains moments. Vélocité vous a interpellée par rapport à cela et en fait, il n’y a pas de verbalisation. Le problème est que c’est le passage de l’Euro Véloroute 6 quand on vient de Nantes pour aller à Budapest. Donc, en fait, tous les gens passent par cet endroit. Donc, c’est quand même quelque chose qui est important en termes de passage. Depuis peu, les panneaux ont changé, il est marqué « Berges », cela n’empêche que vendredi dernier, je suis passé, j’ai même fait une photo et il y a encore des voitures qui sont garées. Quand il est indiqué « Berges », est-ce que cela veut dire qu’il est interdit de se garer ? Ou pas ? Autrement dit avant, c’était « Arrêt interdit » et on ne faisait pas respecter l’arrêt interdit, et maintenant cela ne posera plus de problème puisqu’il est marqué « Berges », mais berges, cela veut dire quoi ? Cela veut dire « faites attention, pour les voitures, de ne pas tomber dans le canal ? » ou cela veut dire « Ne vous stationnez pas ? ». « Berges », je ne sais ce que cela veut dire et moi, je continue à demander, en tant qu’usager, parce que je passe là, assez régulièrement, que ce soit pris en compte. Les gens peuvent stationner ailleurs. Il y a un grand parking à l’Ile en Mouvement, il y a un parking devant la Villa Chenevière, il y a un parking vers le restaurant au bout du Près-la-Rose, les gens peuvent marcher un peu.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE c’est un problème extrêmement compliqué, complexe. Vélocité m’a interpellée à maintes reprises, me disant : « Il y a des panneaux d’interdiction de stationnement et personne ne les respecte, tout le monde stationne là et vous ne verbalisez pas ». Nous n’avons pas les moyens en termes de Police Municipale pour verbaliser du matin au soir. Or, cette voie existait avant la Véloroute. C’est la voie d’accès au Près-la-Rose, ancien chemin de halage, c’est une voie qui dessert le Près-la-Rose pour des gens qui viennent en famille, pour des gens qui viennent manger au restaurant, parce qu’il y a des places de stationnement, mais le parking est petit. Il faut que cela soit un espace partagé où tout le monde puisse vivre. Donc, les piétons sont prioritaires, ensuite les vélos... J’entends bien qu’il y a beaucoup de vélos, je le sais bien. Mais il y a aussi des gens qui viennent en voiture parce qu’ils ne peuvent pas venir autrement qu’en voiture et, moi, je ne veux pas que les automobilistes soient complètement pénalisés parce que l’on mettrait une interdiction de stationner là. De toute façon, on ne peut pas faire respecter, nous n’avons pas assez de police municipale. Donc, fort de ces enseignements et des remarques de Vélocité, nous avons fait enleverProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 42

les panneaux d’interdiction de stationner. En signalant toutefois qu’il y avait des berges et que quelqu’un qui s’approcherait trop du canal pourrait y tomber. C’est comme si vous me demandiez d’arrêter toute la circulation sur le boulevard circulaire. Il faut, à un moment, que les gens puissent vivre tous ensemble. Il y a un code de la route, on le respecte. Nous n’avons pas les moyens de faire respecter l’interdit de stationner, donc, il faut que tout le monde se comporte correctement. Et je ne doute pas que les cyclistes le feront.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Il est triste que parce que l’on n’arrive pas à faire respecter le Code de la route, finalement, on modifie la règle.

Madame le Maire

Est-ce que vous y êtes arrivé quand vous étiez à ma place ? Non.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est la réponse joker quand vous...

Madame le Maire

Non ! Il y a la réalité du terrain bon sang ! Il y a des gens en voitures, des gens en vélo et des piétons. Moi, j’ai aussi vu des vélos qui roulent très, très vite et qui mettent la sécurité des piétons en danger. J’ai vu aussi des fous en voiture.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

J’interviens quand je suis sur une piste cyclable et que je vois des gens qui roulent trop vite ou qui rouspètent parce qu’une poussette est là, je dis, on partage l’espace, cela, je suis d’accord. Sauf que, et je pourrais vous montrer une photo, parce que j’en ai deux ou trois sur mon téléphone, ...

Madame le Maire

Je n’en doute pas une seconde, Monsieur LACHAMBRE. Je n’en doute pas mais nous ne ferons pas autrement ! Je vous le dis tout de suite, nous ne ferons pas autrement !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

On met en danger des enfants qui sont sur la route.

Madame le Maire

Des enfants qui sont sur la route ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Qui sont sur cette route en question. Vous dites que c’est la desserte. Les personnes qui viennent de Bart et qui vont faire un petit morceau de Véloroute ou qui viennent du centre-ville de Montbéliard, arrivent là. Moi, cela m’est arrivé avec mes petits enfants d’être là. Je n’y passe plus, parce que je pense qu’il y a un risque pour les usagers cyclistes. Et puis quand vous dites que l’on ne peut pas interdire le boulevard circulaire, il ne faut pas pousser. Tout à l'heure vous me disiez que c’était bien que l’on puisse marcher un peu à pied, mais ce n’est quand même pas terrible d’aller marcher à pied depuis le Près-la-Rose, depuis le parking de la Villa Chenevière, pour aller au bout. En plus, le nombre de places qu’il y a, là, au bord n’est pas très important parce que la route n’est pas longue. À un moment donné, bien sûr, on ne satisfait pas tout le monde, mais les cyclistes sont les derniers auxquels on pense et je le regrette. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 43

Madame le Maire

Nous en avons parlé en municipalité, la décision a été unanime, nous conservons cette voie partagée où tout le monde doit respecter le Code de la route et je précise que c’est le plus faible qui doit être protégé par rapport aux autres. Le plus faible, pour moi, c’est le piéton.

Gilles MAILLARD souhaite prendre la parole.

Monsieur Gilles MAILLARD

Par rapport à cette voie le long du canal, le nombre de places de stationnement utilisé est important, ce sont 70 voitures que l’on a dénombrées à certains moments, sur l’ensemble de la longueur. Le parking attenant au restaurant du Près-la-Rose est un parking qui est également très utilisé et on ne voyait pas comment faire pour se priver de ces 60 ou 70 places de parking. Nous avons un parking également très utilisé pour les camping-cars, on en avait déjà parlé dans un précédent Conseil Municipal et donc, la décision de mettre en conformité la signalisation par rapport à l’usage qui est fait de cette voie a été prise en toute connaissance de cause et puis je rappellerai que nous avons déjà modifié, au cours du précédent mandat, le statut de cette route qui est devenue une zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20 km/h, avec usage possible pour les cyclistes, les piétons, ou les automobilistes.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais vous avez défini quelle était votre politique, c’est la voiture avant le vélo ! D’accord !

Monsieur Gilles MAILLARD

Absolument pas puisque c’est une zone de rencontre où les piétons sont prioritaires par rapport au vélo et ensuite par rapport aux voitures. Donc, ce sont d’abord les piétons qui sont prioritaires.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Ce n’est pas sur ce sujet.

Madame le Maire

Ça ne fait rien !

Monsieur Éric LANÇON

Le 7 juillet, à l’Agglomération, est-ce que nous votons pour l’usine d’incinération ?

Madame le Maire

Normalement oui.

Monsieur Éric LANÇON

Nous avions tous été d’accord pour faire un Conseil Municipal extraordinaire, je pense que c’est peut- être le moment, parce que nous avons assez peu d’informations. J’espère que vous en avez plus que nous. Nous allons prendre une décision dans cinq semaines.

Madame le Maire

Il y avait un groupe de travail qui réunissait toutes les sensibilités de la politique des élus de l’Agglomération. Donc, ce groupe s’est réuni récemment en visioconférence avec des propositions pour continuer à travailler avec l’usine d’incinération, c’est d’ailleurs inspiré de votre courrier qui aProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 44

quand même peut-être ouvert, je l’espère en tous cas, les yeux d’un certain nombre d’élus. Néanmoins le SERTRID, vous le voyez bien continue toujours à faire des propositions qui, si j’ai bien compris, présentent quand même un certain nombre d’imprécisions voire de risques juridiques qui ont été soulignés par le groupe de travail et par les deux avocats qui travaillent sur ce dossier. Quand je dis les deux avocats, ce sont les avocats de l’Agglomération et les avocats du SERTRID. Je pense, je l’ai dit et redit et je maintiens et nous sommes tous d’accord ici, au moins la Majorité, mais j’ai cru comprendre que vous étiez aussi à peu près d’accord. Nous avons une énergie qui est aux portes du quartier de la Petite-Hollande, notre souhait est de pouvoir conserver cette usine avec l’énergie, la vapeur, qui en découle en l’achetant, bien sûr à un prix qui permette que tout le monde soit gagnant, qui obligera néanmoins la Ville si ce choix était celui-là. Ce sont les élus de la Ville qui vont décider de construire une petite usine biomasse pour apporter l’énergie complémentaire qui ne sera pas suffisante en période de grandes chauffes pour chauffer la Petite-Hollande, et c’est néanmoins ce qui paraît le plus censé, en tous cas le plus intéressant, financièrement, pour tout le monde. Et pour l’Agglomération, et pour les habitants de la Petite-Hollande et pour la nature, pour la terre et pour l’environnement. J’espère que les élus de l’Agglomération en seront convaincus en tous cas, moi, je me suis engagée auprès de Charles DEMOUGE sur le prix d’achat de la vapeur, pour que l’Agglomération puisse avoir des recettes puisqu’évidemment, le coût d’achat de la vapeur permet de dégager quelques marges de manœuvre sur le prix du traitement des ordures ménagères. Après, c’est un sujet qui peut être politique. Qui d’ailleurs est politique. Moi, ce qui me guide uniquement, c’est l’intérêt général des habitants de la Petite-Hollande et au-delà des habitants de l’Agglomération. J’espère que tout le monde fera ce choix. Je n’en suis pas convaincue, mais j’espère que nous arriverons à convaincre les différents élus de l’Agglomération.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Quelque chose qui vient encore renforcer ce point-là. Vous avez sans doute vu, il n’y a pas très longtemps, dans l’Est Républicain, qu’il y avait une photo, un article parce que l’on était en train d’installer une chaufferie au bois aux Glacis à Belfort. Et les Glacis, c’est moins loin de l’usine d’incinération que ne l’est la Petite-Hollande. Quand, à un moment donné, on dit : « On va pouvoir utiliser la chaleur qui est fournie par l’usine d’incinération », non. On ne peut pas l’utiliser. Tous les endroits où on pouvait l’utiliser, on est en train de mettre des chaufferies au bois. Il y en a une qui a été installée, il y a quelque temps déjà à l’hôpital, on en met une aux Glacis, on continue comme cela. Cela montre bien l’extrême « malhonnêteté », je le mets entre guillemets, car on risquerait de m’attaquer, mais l’extrême « malhonnêteté » des arguments qui peuvent être fournis par le SERTRID, parce que l’on promet plein de choses, mais dans les faits, on n’est pas prêt à le faire. Et je rappelle, je l’ai déjà dit une fois, j’ai sollicité Madame la Directrice de l’ADEME, qui m’avait répondu en me disant que la meilleure solution, c’était sans doute d’aller au SERTRID à condition qu’au SERTRID, on utilise la chaleur. Et que si l’on n’utilisait pas la chaleur au SERTRID, c’était une mauvaise solution que d’aller brûler les ordures là-bas. Et tout montre, en ce moment, que la chaleur au SERTRID, chaque fois qu’il y a un projet qui pourrait exister, il ne sort pas. Depuis 2002 ou 2003, depuis que l’usine est ouverte, depuis plus de 20 ans, on n’a toujours pas réussi à utiliser la chaleur. Quand on nous promet que l’on va pouvoir l’utiliser, non ! On ne peut pas arriver à promettre des choses que l’on n’a pas été capable de tenir pendant vingt ans.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, je suis à 100 % d’accord avec vous. Vous avez vu l’intervention du Président du SERTRID disant que son usine était presque neuve, qu’il n’y avait aucune opposition à l’installation du chauffage, à la vente de vapeur du SERTRID à la Petite-Hollande de Montbéliard. Sauf que, comme vous dites, ils ne sont pas capables de vendre la vapeur sur le Territoire de Belfort, et ils viendraient la vendre à Montbéliard ! C’est absolument impossible. Ils avaient des occasions formidables qui étaient la gare TGV, l’hôpital, une partie de Belfort, mais cela n’a pas été possible. Pourquoi cela ne serait pas possible à Belfort et possible à Montbéliard ? Nous nous avons tout sur place, tout près. On voit que le prix de l’énergie (fuel, gaz etc) flambe. On a une énergie qui arrive, elle a un coût, c’est sûr, mais elle est là, profitons-en.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais on fait tout pour arriver à montrer que finalement l’usine est performante. Un dernier exemple, moi, je fais souvent du vélo...Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 45

Madame le Maire

On avait remarqué !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Quand on fait du vélo et que l’on va du côté de l’Alsace, on prend l’Euro Vélo route, et on passe juste de l’autre côté du canal par rapport à l’usine du SERTRID. Je suis intervenu - et sans doute que le SERTRID en a eu vent - sur le fait que le taux de fonctionnement de l’usine du SERTRID était faible. J’ai repris les trois derniers rapports du SERTRID qui montrent que les fours fonctionnent, -je le dis de tête-, entre 65-68 % du temps et 78%. Notre usine fonctionne entre 92 et 94 % du temps. Pour preuve, il suffit de regarder devant les balles qui permettent de stocker les ordures que l’on n’a pas brûlées et on les brûle quand les fours marchent. Ce sont des balles grosses comme des balles de foin qui font 1m50 ou 2 m de diamètre. Je ne sais pas combien il y a de tonnes dedans. Ils ont la possibilité de stocker 4 ou 5 000 tonnes devant, peut-être même 8 000, je ne sais plus exactement. Mais depuis trois mois que j’ai soulevé ce lièvre en question, il n’y a plus de tas de balles devant. Elles sont toutes brûlées. J’imagine qu’ils doivent envoyer cela à Mulhouse ou ailleurs. Mais, comme quoi, ils se rendent compte qu’il y a des problèmes et qu’ils sont malhonnêtes, et ils essayent de déguiser leur malhonnêteté.

Madame le Maire

Nous avons bien compris tout cela Monsieur LACHAMBRE, en tous cas nous, nous avons compris, vous l’avez compris.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais il faut que tout se sache.

Madame le Maire

Vous avez raison parce que c’est un sujet d’importance à tous les points de vue, pour les habitants de la Ville, de l’Agglomération, pour l’environnement comme on l’a dit, et pour garder une autonomie de chauffage que nous n’aurons plus autrement.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Avec l’augmentation du prix du gaz et de l’énergie en général, le prix pour brûler les ordures ménagères n’est pas lié au prix du gaz. Le prix est lié aux travaux que l’on fait, aux salaires qui souvent n’augmentent pas assez vite pour beaucoup de gens. Mais ce n’est pas les inflations du type de ce que l’on a pour le prix du gaz. Je m’arrête, autrement Monsieur TRAVERSIER va me dire que je ne m’adresse pas aux bons...

Madame le Maire

Nous sommes d’accord sur ce sujet qui est un sujet d’importance. Je rappelle que l’on ne nous fait pas cadeau de la vapeur, elle est payée à son prix largement. De toute façon, il faudrait bien acheter l’énergie que cela soit le gaz ou l’électricité autant acheter la vapeur qui est à notre porte.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Par contre Monsieur LANÇON disait que vous aviez parlé d’un Conseil extraordinaire, je pense que cela serait bien.

Madame le Maire

Oui, on va voir si les choses se précisent avec l’Agglomération, début juillet. Il y a encore un mois, on va voir. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 46

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je pense que cela serait très utile et cela serait sans doute une façon de faire avancer notre schmilblick commun.

Madame le Maire

Olivier TRAVERSIER.

Monsieur Olivier TRAVERSIER

Je voulais juste dire à Monsieur LACHAMBRE qu’effectivement, ce n’est pas le Conseil Municipal qui va décider de la chose, c’est bien le Conseil de PMA. Mais moi, je voudrais renvoyer la question à Monsieur LANÇON et Madame MARCHAL à savoir ce qu’eux vont voter le 7 juillet concernant ce dossier. Parce qu’à PMA, on ne les a jamais entendu parler de ce sujet. Donc, je voudrais savoir si le 7 juillet, ils vont voter pour aller au SERTRID ou pour conserver notre usine d’incinération de Montbéliard.

Monsieur Éric LANÇON

On va attendre le Conseil Municipal extraordinaire que Madame le Maire va installer pour vous répondre.

Madame Sidonie MARCHAL

Il me semble que l’on est demandeur d’informations régulièrement plutôt que de s’exprimer sans avoir un avis complet. C’est vrai que je vous l’ai déjà dit, je trouve que l’on manque d’informations pour la prise de décision. On en discute régulièrement avec Monsieur LACHAMBRE, mais on a besoin encore d’informations. Je m’étais inscrite au comité de pilotage, je n’ai pas eu de nouvelles récemment, je suis heureuse d’entendre ce que vous nous avez dit, que vous avez nouvelles et que cela avance.

Madame le Maire

Effectivement, comme le dit Olivier TRAVERSIER, ce n’est pas interdit de poser des questions au Conseil d’Agglomération sur ce sujet. L’usine d’incinération ce n’est pas la Ville qui la pilote, c’est l’Agglomération. Et vous êtes parfaitement informé par Monsieur LACHAMBRE qui connaît bien le sujet. Moi, je sais ce qu’il voterait s’il était au Conseil d’Agglomération.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais je ne suis pas au Conseil d’Agglomération, je vous signale !

Madame le Maire

Je le sais bien ! Mais je dis « si vous y étiez ».

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Moi, je grappille des informations par-ci, par-là. On m’envoie des mails, Monsieur GRANJON m’a dit que ce que je faisais était très bien. Monsieur DEMOUGE m’a dit : « On voit que tu as des convictions ». C’est très bien mais voilà. Il se rend compte que je n’ai pas oublié que j’étais écolo, et que j’avais quelques idées sur le sujet. C’est bien de causer comme cela mais il faut aller un peu plus loin.

Madame le Maire

Y a-t-il d’autres interventions ? Non.

Ce Conseil est terminé, rendez-vous début juillet, voire avant.

La séance est levée.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 47

DECISION N° 2022-031 DU 24 MARS 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE LOU BLAZER ET RUE JACQUES FOILLET - MARCHE DE TRAVAUX

Il est nécessaire de procéder aux travaux d'éclairage public d’aménagement des parkings du Centre Lou Blazer 12 rue Renaud de Bourgogne et rue Jacques Foillet à côté de la maison médicale.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 07 mars 2022.

Considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l'entreprise Etablissement BAUMGARTNER (90400 CHATENOIS LES FORGES), pour un montant de 31 882,65 € HT.

DECISION N° 2022-032 DU 23 MARS 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

CENTRE LOU BLAZER - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING - MARCHE DE TRAVAUX

Il est nécessaire de procéder aux travaux d’aménagement du parking du Centre Lou Blazer 12 rue Renaud de Bourgogne.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 7 mars 2022.

Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l'entreprise COLAS (25410 DANNEMARIE SUR CRETE), pour un montant de 115 772,72 € HT (base + PSE1).

DECISION N° 2022-033 DU 31 MARS 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE LOT 1 ET LOT 2 - ANNEES 2022 A 2024 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES

La collectivité a des besoins en matière de fourniture de signalisation verticale.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 7 mars 2022.

Considérant les 5 réponses reçues (2 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2) et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que suite au jugement des offres les sociétés suivantes sont économiquement les plus avantageuses :

Pour le lot n° 1 : Signalisation verticale de police : SIGNAUX GIROD (39400 MOREZ) Pour le lot n° 2 : Signalisation verticale temporaire : SODILOR (57200 SARREGUEMINES)

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés avec les sociétés suivantes :

- Lot n° 1 : SIGNAUX GIROD pour un montant minimum de 20 000,00 € HT et maximum de 105 000,00 € HT pour les années 2022 à 2024

- Lot n° 2 : SODILOR pour un montant minimum de 6 000,00 € HT et maximum de 40 000,00 € HT pour les années 2022 à 2024Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 48

DECISION N° 2022-034 DU 31 MARS 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE LOT N° 3 - ANNEES 2022 A 2024 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

La collectivité a des besoins en matière de fourniture de signalisation verticale de jalonnement.

Il est nécessaire d'acquérir du matériel techniquement compatible et uniforme avec le matériel existant.

Une consultation a été engagée sans publicité ni mise en concurrence (article R 2122-3 du Code de la commande publique : nécessaire compatibilité technique), avec une remise des offres fixée au 7 mars 2022.

Considérant l'offre de la société SIGNAUX GIROD pour le lot n° 3 : Signalisation verticale de jalonnement et plaques de rues et considérant que l'offre reçue est conforme au cahier des charges et offre toutes les garanties requises, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée, avec la société SIGNAUX GIROD à MOREZ pour un montant minimum de 10 000,00 € HT et maximum de 55 000,00 € HT pour les années 2022 à 2024.

DECISION N° 2022-035 DU 1ER AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE SERVICE DU PORTAIL INTERNET SERVICE ESPACE CITOYENS PREMIUM - SOCIETE ARPEGE

La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition du portail Internet Espace Citoyens – démarches administratives auprès de la société ARPEGE.

Cette société propose un contrat de service du portail Internet Service Espace Citoyens PREMIUM, comprenant :

- une assistance téléphonique les jours ouvrés du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h00

- une résolution en 8 heures ouvrées en cas de dysfonctionnement bloquant et de 3 jours ouvrés en cas de blocage partiel

- les mises à jour systématiquement mises à disposition sans qu’il en soit nécessaire d’en faire la demande

Seule la société ARPEGE est en mesure d’assurer cette prestation. Ce contrat de service convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de service sans publicité ni mise en concurrence avec la société ARPEGE - 13 rue de la Loire CS 23619 - 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX pour la période allant du 01/03/2022 au 31/12/2022, puis renouvelé par période d’un an par tacite reconduction jusqu’au 31/12/2025. Le montant annuel est de 2 642.67 € HT et sera révisé annuellement selon la formule suivante avec application d’un taux minimum de 1 %/an : Prix de départ x [0.15+(0.85 x indice syntec connu en novembre N-1)], indice syntec 277.5

DECISION N° 2022-036 DU 6 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – COMMUNE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR S.W. – DEGRADATIONS SUR LES BIENS DE LA COLLECTIVITE

Les 2 et 3 juin 2020, plusieurs individus cagoulés en qualité d’auteurs ou de complices ont détruit quatre caméras de vidéosurveillance placées dans le quartier de la Petite-Hollande.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 49

L’un des auteurs, Monsieur S.W., mineur au moment des faits, sera entendu devant le Tribunal pour Enfants du Tribunal Judiciaire de Montbéliard le mercredi 27 avril 2022 (sous réserve de report).

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de défendre les intérêts de la commune contre Monsieur S.W., dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes

- qu’elle soit représentée devant la juridiction compétente par la SCP SURDEY GUY, cabinet d'avocats à Montbéliard.

DECISION N° 2022-037 DU 6 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU - ÉTUDE D'ACCESSIBILITE MODES DOUX

Une consultation a été réalisée par procédure adaptée sur le profil acheteur de la Ville le 28 juillet 2021 avec remise des offres au 13 septembre 2021 à 12 h.

Considérant l’unique offre reçue, émise par Athanor Architectures, et les critères de choix indiqués dans le règlement de la consultation.

Considérant le marché public, notifié le 9 décembre 2021, actant l’acquisition par la Ville de la prestation d’études auprès d’Athanor Architectures pour un montant de 28 875 € HT, ce montant étant décomposé en une tranche ferme (24 750 € HT) et deux tranches optionnelles (4 125 € HT).

Considérant le besoin, acté par la Ville, d’élaborer une proposition d’un scenario d’aménagement supplémentaire (prestation faisant partie de la tranche ferme).

Considérant la nécessité, pour la commande éventuelle des prestations optionnelles, d’un travail approfondi avec la Direction Régionale des Affaires culturelles.

Conformément aux articles L. 2194-1 (6°) et R. 2194-8 du Code de la commande publique le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché public « Reconversion du site du château Étude d'accessibilité modes doux » ayant pour objet :

- la prorogation du délai de réalisation de la tranche ferme au 30 juin 2022 (2 mois et 21 jours supplémentaires) et celui des tranches optionnelles au 30 novembre 2022 (5 mois et 21 jours supplémentaires)

- la modification du montant du marché pour prendre en compte les prestations supplémentaires demandées : augmentation de 2 887,50 € HT (+10 % par rapport au montant initial).

DECISION N° 2022-038 DU 7 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DE LA MAISON HIRSCH – CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL – LOT N° 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE – DECONSTRUCTION – DEMOLITION - MARCHE 2021-068 – AVENANT N° 1

Par décision n°2021-172 du 13 octobre 2021, le marché de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition pour la restructuration de la Maison Hirsch – Centre culturel Simone Veil a été attribué à la société SADT Groupe pour un montant de 69 893,15 € HT.

Dans le cadre de la restructuration de la Maison Hirsch, les démolitions intérieures ont mis en évidence des matériaux amiantés dissimulés dans des murs et dans des conduits de cheminée. Le retrait de ces matériaux amiantés est indispensable à la continuité du projet et à la sécurité des ouvriers et futurs usagers. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 50

De plus, dans le but de consolider les murs existants il est nécessaire de mettre en places des butons.

Enfin, pour inspecter l’état des brisis, une dépose des murs s’est avérée nécessaire.

Ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles conformément à l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché n°2021-068, pour un montant de 11 958,00 € HT.

DECISION N° 2022-039 DU 8 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2022 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LES ZENAÏDES » DE LA COMPAGNIE ART’MONIE LES JEUDI 22/12/2022 ET VENDREDI 23/12/2022 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2022, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Art’Monie (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Les Zénaïdes » avec 3 artistes, les jeudi 22 et vendredi 23 décembre 2022, comprenant 3 passages de 40 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Art’Monie, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122- 3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Les Zénaïdes » avec la Compagnie Art’Monie, sise 47 Grande Rue, 92310 SEVRES pour un montant de 2 950 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2022-040 DU 8 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2022 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LA PARADE ENCHANTEE » DE LA COMPAGNIE ALLUMEURS DE REVES LES SAMEDI 3/12/2022 ET DIMANCHE 4/12/2022 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2022, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Allumeurs de Rêves (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire nommé « La Parade Enchantée » avec 2 artistes, les samedi 3 et dimanche 4 décembre 2022, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Allumeurs de Rêves, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « La Parade Enchantée » avec la Compagnie Allumeurs de Rêves, sise 25 avenue de la 1ère Armée Française 95160 MONTMORENCY pour un montant de 2 800 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2022-041 DU 8 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2022 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « OIES SAVANTES » DE LA COMPAGNIE DOG TRAINER LES LUNDI 19/12/2022 ET MARDI 20/12/2022 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2022, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 51

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Dog Trainer (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Oies Savantes » avec 2 comédiens, 50 oies, 1 chien les lundi 19 et mardi 20 décembre 2022, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Dog Trainer, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122- 3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Oies Savantes » avec la Compagnie Dog Trainer, sise Le Clos des Forges 85110 MONSIREIGNE pour un montant de 4 303.22 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2022-042 DU 8 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2022 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LES FACTEURS DE NOEL » DU COLLECTIF LOCO LIVE LES SAMEDI 17/12/2022 ET DIMANCHE 18/12/2022 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2022, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec le Collectif Loco Live (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Les Facteurs de Noël » avec 2 artistes, les samedi 17 et dimanche 18 décembre 2022, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par le Collectif Loco Live que lui seul peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122- 3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Les Facteurs de Noël » avec le Collectif Loco Live, sise 44 cours le Rouzic 33100 BORDEAUX pour un montant de 3 376 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2022-043 DU 8 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2022 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LE PEUPLE DES CIMES » DE LA COMPAGNIE LALA LES SAMEDI 10/12/2022 ET DIMANCHE 11/12/2022 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2022, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Lala (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Le Peuple des Cimes » avec 5 artistes les samedi 10 et dimanche 11 décembre 2022, comprenant 3 passages de 40 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Lala, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122- 3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Le Peuple des Cimes » avec la Compagnie Lala, sise 76 avenue de la République 93140 BONDY pour un montant de 3 999.72 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA). Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 52

DECISION N° 2022-044 DU 8 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2022 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LA PARADE DES TROUBAD’OURS » DE LA SOCIETE OCEA EVENTS LES SAMEDI 26/11/2022 ET DIMANCHE 27/11/2022 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2022, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la société Océa Events (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire nommé « La Parade des Troubad’Ours » avec 4 artistes, les samedi 26 et dimanche 27 novembre 2022, comprenant 2 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la société Océa Events, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122- 3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « La Parade des Troubad’Ours » avec la société Océa Events, sise 17 allées des Violettes 28000 CHARTRES pour un montant de 2 660 € H.T (3 192 € TTC)

DECISION N° 2022-045 DU 11 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE SERVICE DU PORTAIL INTERNET SERVICE ESPACE CITOYENS PREMIUM - SOCIETE ARPEGE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition du portail Internet Espace Citoyens – démarches administratives auprès de la société ARPEGE.

Cette société propose un contrat de service du portail Internet Service Espace Citoyens PREMIUM, comprenant :

- une assistance téléphonique les jours ouvrés du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h00,

- une résolution en 8 heures ouvrées en cas de dysfonctionnement bloquant et de 3 jours ouvrés en cas de blocage partiel,

- les mises à jour systématiquement mises à disposition sans qu’il en soit nécessaire d’en faire la demande.

Seule la société ARPEGE est en mesure d’assurer cette prestation (article R2122-3 du code de la commande publique).

Ce contrat de service convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de service avec la société ARPEGE - 13 rue de la Loire CS 23619 - 44236 Saint Sébastien sur Loire Cedex pour la période allant du 01/03/2022 au 31/12/2022, puis renouvelé par période d’un an par tacite reconduction jusqu’au 31/12/2025. Le montant annuel est de 2 642.67 € HT et sera révisé annuellement selon la formule suivante avec application d’un taux minimum de 1 %/an et ne pouvant excéder 1.5 %/an : Prix de départ x [0.15+(0.85 x indice syntec connu en novembre N-1/indice syntec 277.5)].

Cette décision annule et remplace la décision n° 2022-035. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 53

DECISION N° 2022-046 DU 13 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2022 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « DUO D’ECHASSIERE » DE LA SOCIETE BFC EVENTS LES LUNDI 19/12/2022, MARDI 20/12/2022 ET MERCREDI 21/12/2022 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2022, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la société BFC Events qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Duo d’échassières » avec 2 artistes les lundi 19, mardi 20 et mercredi 21 décembre 2022, comprenant 4 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la société BFC Events, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Duo d’échassières » avec la Compagnie BFC Events, sise 14 rue sous la Côte, 25600 SOCHAUX pour un montant de 3 802,80 € T.T.C (3 169,00 € H.T – TVA 20%).

DECISION N° 2022-047 DU 22 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS - MARCHE 2019-012 – AVENANT N° 1

Par décision n° 2019-004 du 14 janvier 2019 l’accord-cadre de travaux d’entretien de la voirie et des espaces publics a été attribué à la société EUROVIA pour un montant minimum annuel de 200 000 € HT et maximum annuel de 800 000€ HT.

Pour l’année 2022 (période 4) l’estimation des travaux programmés, entrant dans le champ de l’accord cadre, est déjà équivalente à ce montant maximum.

En outre, il convient d’anticiper de probables interventions non planifiées à effectuer en cours d’année.

Il est nécessaire d’augmenter le montant maximum de l’accord cadre pour la période n°4 de 100 000 € HT afin de le porter à 900 000 € HT.

Conformément à l’article R2194-8 du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché 2019-012, pour augmenter le montant maximum de la période 4 de 100 000,00 € HT.

DECISION N° 2022-048 DU 19 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN ROUTE D’HERICOURT A BETHONCOURT – SOCIETE CJM SARL

La société CJM SARL bénéficie d’une convention de raccordement d’une installation terminale embranchée au réseau ferré national avec RFF qui lui permet d’assurer ses activités de réparation de wagons sur un terrain appartenant à RFF à l’entrée Nord de la Ville, en bordure de la Lizaine.

En 2010, la SARL CJM a eu besoin de s’étendre pour aménager une plateforme où sont changés les essieux de wagons et par décision du Maire n°2010-103 du 9 juillet 2010, la Ville a autorisé l’entreprise à utiliser un terrain communal, cadastré AL 124 (d’une contenance d’environ 165 m²) localisé sur la commune de Bethoncourt.

Une convention de mise à disposition de terrain a été signée le 27 juillet 2010 avec une redevance unique et globale de 200 € et qui a expiré le 31 décembre 2018.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 54

La SARL CJM poursuit toujours ses activités sur cette parcelle et souhaite renouveler cette convention de mise à disposition de terrain.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la société CJM SARL une convention de mise à disposition de terrain aux conditions suivantes :

- durée : 8 ans à compter du 30 mars 2022

- redevance unique et globale de 300 € payable d’avance en une seule fois - entretien à la charge exclusive de la société CJM SARL

DECISION N° 2022-049 DU 22 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS D’ETAT-CIVIL ADAGIO, MELODIE, IMAGE, IBEMOL, E_DEMAT, MAESTRO, REQUIEM ET SOPRANO – SOCIETE ARPEGE

La Ville de Montbéliard a un contrat de maintenance n°C207956 souscrit auprès de la société ARPEGE pour les logiciels d’état-civil pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.

Considérant l’acquisition et la mise en production de la nouvelle version du logiciel MAESTRO OPUS (logiciel de recensement militaire) le 17 mars 2022.

La société ARPEGE propose un avenant au contrat de maintenance n° C207956 pour intégrer le surcoût de la maintenance de MAESTRO OPUS.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant au contrat de maintenance n°C207956 des logiciels d’état-civil de la société ARPEGE, pour un montant de 150,00 € HT en plus- value à compter de 2022.

DECISION N° 2022-050 DU 27 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

PARKING VELOTTE – REMPLACEMENT DE L’ASCENSEUR ACCESSIBILITE PMR - DECLARATION SANS SUITE - MARCHES DE TRAVAUX

Il est nécessaire de procéder à la restructuration de la Maison Hirsch à Montbéliard.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 11 avril 2022.

Après analyse des 2 offres reçues, il apparaît que certains éléments techniques du cahier des charges peuvent être réajustés pour permettre une plus large concurrence et l'obtention de prix plus conformes aux moyens de la collectivité.

Pour ces motifs financiers et techniques et conformément à l’article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déclarer sans suite la consultation pour les motifs d’intérêts généraux exposés ci-dessus et de relancer une nouvelle consultation.

DECISION N° 2022-051 DU 22 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 16)

REFERE PRECONTRACTUEL – ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE (ANNEES 2022 A 2024) – BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIGNAUX

La Ville de Montbéliard a informé, par un courrier en date du mercredi 6 avril 2022, la Société BFC SIGNAUX que son offre était rejetée comme anormalement basse dans le cadre de la consultation relative à la fourniture de signalisation verticale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 55

Un référé précontractuel a été introduit par la Société BFC SIGNAUX enregistré le 07 avril 2021 sous le numéro n° 2200587-0, représentée par son avocat Maître Dominique LANDBECK demandant la réintégration de l’offre de la société requérante pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.

La convocation à l'audience publique est fixée le 25/04/2022 au Tribunal Administratif de Besançon.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre la commune dans l'action intentée contre elle par la Société BFC SIGNAUX et de désigner Madame Marielle DEBERDT, Rédacteur Principale, Juriste du Service Administration Générale pour représenter la Ville de Montbéliard et agir en tant que défendeur à l’audience du lundi 25 avril 2022.

DECISION N° 2022-052 DU 22 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN RECRUTEMENT – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La collectivité a un intérêt à pouvoir disposer d’un accompagnement au recrutement avec l’outil d’analyse des profils « Thomas International », qui permet en particulier d’analyser le comportement en situation professionnelle de candidats sélectionnés après entretien de recrutement.

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Doubs propose cette prestation qui correspond aux besoins et aux moyens de la Ville.

Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer la convention, établie du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, de prestation de conseil en recrutement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs représenté par son Président, Monsieur Christian HIRSCH,

- de recourir à la passation des tests proposés, dans une fourchette de 1 à 30 maximum sur la durée du contrat, soit 122 € TTC par candidat, pour la passation du test THOMAS INTERNATIONAL et l’analyse du profil.

DECISION N° 2022-053 DU 27 AVRIL 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTAURATION DE LA MURAILLE DE L’OPPIDUM DU CHATEAU - MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE

Il est nécessaire de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration pierre à pierre de la muraille de l’oppidum du Château.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 19 avril 2022.

Considérant l’unique offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec le cabinet DT2A (DESMONT TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES), domiciliée à PARIS (75016) pour un montant de 44 360,00 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 56

DECISION N° 2022-054 DU 3 MAI 2022 (L 2122.22 alinéa 16)

SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROCES VERBAL DE TRANSACTION

Un accident est intervenu le 14 décembre 2021 ayant causé des dégradations sur des éléments du domaine public de la Ville.

L'auteur a été identifié et a donné son accord pour un règlement amiable par la signature d'un procès- verbal transactionnel.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le procès-verbal transactionnel avec la compagnie d’assurance MACIF (13641 ARLES) représentant Mme PETIT Claire domiciliée à FESCHES LE CHATEL (25490) et ce pour un montant de 426,36 €.

DECISION N° 2022-055 DU 11 MAI 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

ANIMATION IMMERSIVE DU SITE DU CHATEAU – MARCHE A PRODEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a décidé de confier, par marché à procédure adaptée, l’animation immersive du site du Château.

Une consultation a été engagée sur la plateforme AWS le 7 février 2022 avec remise des offres fixée au 7 mars 2022 à 12h00.

Eu égard aux critères définis dans le règlement de consultation, l'offre du groupement des sociétés TSE et ART PUISSANCE ART est conforme aux besoins de la Ville et compatible avec les moyens municipaux disponibles ;

Conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec le groupement : ART PUISSANCE ART domiciliée 28 rue Maréchal Lefèbvre STRASBOURG (67100) et le mandataire TSE domiciliée 14 rue de l’industrie à HABSHEIM (68440) le marché, pour les Musées de Montbéliard, pour un montant de 49 260.00 euros HT (quarante-neuf mille deux cent soixante euros).

DECISION N° 2022-056 DU 9 MAI 2022 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRATS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PEAGES – PARKINGS DES ALLIES, BLANCHERIES ET VELOTTE - MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Il est nécessaire, pour en garantir un bon fonctionnement, de procéder à la maintenance préventive et correctrice des équipements de péage des parkings en ouvrage auprès de la société détentrice du matériel.

Seule la société ORBILITY est en mesure d’assurer cette prestation.

Le montant annuel des prestations de ces contrats s’élèvera pour l'année 2022, aux montant suivants:

Société Prix 2022

Localisation Type de maintenance Retenue En € HT

Parking des Alliés Equipement de péages ORBILITY 6 093,00

Parking des Blancheries Equipement de péages ORBILITY 13 708,00 Parking Velotte Equipement de péages ORBILITY 12 657,00

Ce contrat de service convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 57

Conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les contrats de maintenance, avec la société ORBILITY mentionnées ci- dessus aux prix tels que susmentionnés aux marchés désignés ci-dessus, pour une durée de 1 an, avec tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

L’ensemble des contrats prendra effet au 1er juillet 2022.

DECISION N° 2022-057 DU 12 MAI 2022 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES

Madame Claudine GIRARDOT, demeurant au 7 rue de Voujeaucourt - 25420 COURCELLES-LES- MONTBELIARD, souhaite faire don aux Archives Municipales, à titre gratuit, d’une partie de sa collection de cartes postales ainsi que 3 ouvrages, le tout relatif à Montbéliard.

Ce don représente environ 80 cartes postales, qui complètent celles déjà conservées aux Archives, permettant ainsi d’enrichir les fonds déjà numérisés et mis à disposition du public sur le site internet des Archives Municipales.

Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard ont mis en place une politique de collecte d’archives privées représentant un intérêt public du point de vue de l’histoire.

Ces documents répondent à ces critères.

Madame Claudine GIRARDOT en autorise la communication selon les lois, décrets et règlements qui régissent les Archives Municipales.

Madame Claudine GIRARDOT en autorise la réutilisation à titre gratuit par la Ville et les usagers qui en feraient la demande.

Ces documents viendront enrichir la collection des Archives Municipales et seront archivés sous la cote 103 S.

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame Claudine GIRARDOT et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales.

DECISION N° 2022-058 DU 12 MAI 2022 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES

Monsieur Vincent FOURNIER demeurant au 13 rue du Général de Gaulle - 67170 BRUMATH souhaite faire don aux Archives Municipales, à titre gratuit, d’un lot de cinq registres de vente de substances vénéneuses (0,3 ml) provenant de la pharmacie Verenet-Parrand permettant de compléter un précédent don d’archives (71S).

Ces registres présentant les achats de substances vénéneuses donnent ainsi un aperçu des traitements prescrits par les médecins et les substances considérées comme vénéneuses et vendues par les pharmaciens durant la seconde moitié du XXe siècle.

Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard ont mis en place une politique de collecte d’archives privées représentant un intérêt public du point de vue de l’histoire.

Ces documents répondent à ces critères.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 58

Monsieur Vincent FOURNIER en autorise la communication selon les lois, décrets et règlements qui régissent les Archives Municipales.

Monsieur Vincent FOURNIER en autorise la réutilisation à titre gratuit par la Ville et les usagers qui en feraient la demande.

Ces documents viendront enrichir la collection des Archives Municipales et seront archivés sous la cote 102 S.

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Monsieur Vincent FOURNIER et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales. Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 59

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2022-30.05-14 Adhésion aux centrales d’achat RESAH et CAIH – Souscription de 28 différents marchés

2022-30.05-21 Association Léo Lagrange – Dispositif AlphaLéo – Réalisation de 39 travaux

- B -

2022-30.05-2 Bilan de l’action foncière – Année 2021 5

- C -

2022-30.05-3 Compte de Gestion – Année 2021 – Budget Principal - Approbation 6

2022-30.05-4 Compte de Gestion – Année 2021 – Budget annexe du service public 8 des cimetières - Approbation

2022-30.05-5 Compte Administratif – Année 2021 – Budget Principal 8

2022-30.05-6 Compte Administratif – Année 2021 – Budget annexe du service 15 public des cimetières

2022-30.05-7 Compte Administratif – Année 2021 – Budget Principal – Affectation 16 du résultat

2022-30.05-8 Compte Administratif – Année 2021 – Budget annexe du service 16 public des cimetières – Affectation du résultat

2022-30.05-18 5ème colloque Cuvier – Octroi de bourses pour jeunes chercheurs 35

- D -

2022-30.05-1 Diagnostic d’archéologie préventive de la Place Saint-Martin 2

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 47

- E -

2022-30.05-12 Elections professionnelles de la Fonction Publique du 8 décembre 22 2022 – Composition et fonctionnement des instances

2022-30.05-15 Ecole élémentaire des Fossés – Ouverture d’une Classe à Horaires 28 Aménagés Danse (CHAD) – Signature de la convention Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 60

- F -

2022-30.05-16 Fonds Publics et Territoires 2022 – Appel à projets – Signature 32 d’une convention Ville de Montbéliard / Caisse d’Allocations

Familiales (CAF)

- M -

2022-30.05-13 Marché de vidéo-protection – Renouvellement et nouvelles 23 acquisitions

2022-30.05-19 Médiathèque – Convention avec la Maison d’arrêt de Montbéliard et 37 le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) Doubs – Jura

2022-30.05-20 Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le 38 Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ)

- P -

2022-30.05-10 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 20

2022-30.05-11 Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2022 20

2022-30.05-17 Promotion des sentiers de randonnée – Convention relative à la 33 répartition des missions entre PMA et la commune de Montbéliard

2022-30.05-22 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 40 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions

- R -

2022-30.05-23 Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions 40

- T -

2022-30.05-9 Tarification – Année 2022 - Actualisation 19