Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit,  SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020

Fresque plafond théâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 1

L'an deux mille vingt, le vingt et un septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 11 septembre 2020

Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY (jusqu’à la question n°13), Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints

M. Louis CUENIN, Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Anne POCHOUNY, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA HAGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène HENRIET, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Alixia BEAUTÉ, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANCON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Sidonie MARCHAL, M. Denis SOMMER, Mme Céline MZOUGHI, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Philippe DUVERNOY avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT (à partir de la question n°14)

Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER

Secrétaire de séance : Mme Alixia BEAUTÉ

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Marielle DEBERDT – Mme Véronique MARIZIER – Mme Sylvie GRAU Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 2

Madame le Maire

Bonsoir à toutes et à tous, je déclare cette séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 ouverte.

Sophie GUILLAUME a donné pouvoir à Christophe FROPPIER.

Je désigne comme secrétaire de séance Alixia BEAUTÉ.

Je vais vous demander d’approuver les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 26 mai, 15 juin, 6 juillet et 10 juillet. Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu ici même le lundi 2 novembre à 18 heures.

Vous avez un sachet de dix masques jetables qui vous a été donné. Cela vous servira au cours de ces prochaines journées.

Je voulais vous faire un point sur le COVID. Nous sommes passés en zone rouge depuis samedi dernier. C’est-à-dire que le taux de personnes positives sur 100 000 habitants est de 60. C’est donc, à partir de 50 que l’on passe en zone rouge. Il va y avoir un renforcement des obligations sanitaires à savoir le port du masque, pour la Ville de Montbéliard, qui va être étendu à tout le centre-ville. Aujourd’hui, c’était environ ⅔ du centre-ville, mais à tout le centre-ville à partir de mercredi ou jeudi de cette semaine. Et puis en fonction de l’évolution de la maladie, il y aura des allégements ou des renforcements de la sécurité. Je vous rappelle qu’il faut continuer, bien sûr, à se laver les mains, à respecter la distanciation physique, à respecter les gestes barrières pour que l’on puisse continuer à vivre à peu près normalement et notamment, à avoir notre vie culturelle, sociale, d’animation qui se passe à peu près dans des conditions normales et beaucoup de personnes posent des questions sur le marché de Noël. Aujourd’hui, 21 septembre, le Marché de Noël aura lieu, mais si d’aventure, les conditions sanitaires et de maladie se dégradaient, il y aurait une évolution de la manière de voir les choses à propos de ces grandes manifestations. Donc, aujourd’hui, principe de précaution oblige, que l’on soit d’accord ou pas, je crois qu’il faut se protéger les uns les autres et que nous respections bien le port du masque et les gestes barrières, nous mettrons le maximum de chance avec nous, pour conserver une vie sociale et culturelle maximale. Je vous remercie.

Nous passons, comme chaque année, au compte-rendu de notre médiateur municipal, pour l’année 2019 et je donne la parole à Francis BOUCLET.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci Madame le Maire.

Vous avez déjà des éléments dans votre rapport de Conseil Municipal. Des éléments qui reprennent le rapport d’activités 2019, puisque c’est bien de 2019 dont il s’agit. 2020, changera un petit peu, cela ne sera pas un copier-coller, mais 2020, sera peut-être un peu différent. Les statistiques que vous avez aussi, je ne les commenterai pas, puisque vous les avez toutes et tous bien lues, vous pourrez poser vos questions par la suite sur certaines choses qui vous sembleraient un peu bizarres.

Je voudrais quand même vous dire qu’il y a eu 131 vacations, c'est ce qui ressemble un peu aux années précédentes. Les heures de présence, cela fait 2h54 pour une vacation. Et puis, il y a 104 situations. Ce sont des situations qui se sont présentées au bureau, donc, à ma permanence, ce ne sont pas des coups de téléphone, qui demande juste un petit renseignement ou qui me demandent si elles peuvent aller voir telle personne, pour telle chose. Cela fait partie du service normal, mais ce sont bien des heures de présence au bureau. Les lieux de résidence, vous les avez : 77 personnes sont venues de la Ville et 27 de PMA. Et 91h30, la durée de toutes les visites. Et vous avez, bien sûr, le nombre d’hommes et de femmes, il y a parfois des hommes qui viennent en couple ou des femmes qui viennent aussi à deux. De toute façon, je ne peux pas accepter plus de deux personnes dans le bureau. Il n’y a que deux chaises en plus de la mienne. Des gens demandent parfois à venir à plus, mais je suis assez ferme là-dessus : pas question. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 3

Vous avez, bien sûr, toutes les situations examinées. Vous avez pu voir que la première des situations, cela gonfle, tous les ans, je crois que cela augmente un peu de 5 à 10 % et là, on arrive à 50 % des conflits de voisinage. Et je pense que l’année prochaine, pour cette année, il y en aura encore un peu plus. Quand on parle de conflits de voisinage, ils sont d’ordre de personnes qui ne peuvent plus se voir, ne peuvent plus s’entendre. Il y a du harcèlement de l’un par rapport à l’autre ou de l’autre par rapport à un, on ne sait jamais exactement qui harcèle l’autre. Parce que les deux se harcèlent, mais les deux sont bons. Mais, on y arrive de temps en temps.

En ce qui concerne les médiations qu’il peut y avoir entre les personnes, il y a une médiation sur 5 ou sur 6 qui peut avoir lieu, mais qui n’aboutit pas toujours. Il y a 30 % des médiations qui aboutissent, soit, 1/5, voyez ce que cela peut donner, c’est vraiment faible. Quand on a trois ou quatre médiations dans l’année, qui peuvent réussir, c’est bien. Madame BENSAOU a assisté plusieurs fois avec moi, elle peut en témoigner. Et ce n’est pas facile parce que les gens se fâchent tout de suite. Même si on leur donne la parole dans le bon sens, ils se fâchent. Vous avez dans les statistiques, tout ce qu’il en est, je vous laisserai faire des commentaires par la suite.

Je voulais juste ajouter un petit complément, que vous n’avez pas dans votre rapport. Ce sont mes notes personnelles qui reviennent pour la plupart du temps, tous les ans, mais ce sont des notes, dans l’assemblée, il y a pas mal de renouvellements, donc, les gens n’ont pas toujours entendu tout cela. Il y a ¼ des demandes d’intervention des usagers ne sont pas recevables, ¼ des demandes, cela veut dire que 25 % des gens qui viennent demander quelque chose, ne donne pas suite à leur demande ; et quand ils donnent suite, c'est bien souvent le contraire de ce qu’ils ont dit auparavant. Cela fait beaucoup. C’est-à-dire que ce sont des demandes qui devraient aboutir, sans l’aide du médiateur. Le médiateur, il est là pour les rassurer plus qu’autre chose. En effet, la mission confiée au médiateur est une mission d’apaisement, ou de règlement de conflits, ou de trouver une solution à des problèmes difficiles à résoudre pour le simple citoyen. Alors les problèmes, ce sont surtout des problèmes administratifs. Quand il y a des problèmes de voisinage, c'est autre chose. Mais les problèmes administratifs, avec des entreprises, avec des administrations, avec d’autres structures, c’est toujours un peu difficile. Aujourd’hui, j’avais un monsieur qui a 78 ans, qui demandait l’assurance complémentaire spécifique. Il a envoyé des courriers et on lui dit toujours qu’il manque quelque chose, alors que l’administration qui est en face connaît ce qu’il demande. Mais c'est toujours un peu gênant. Toutefois, personne n’est rejeté. Quand on me sollicite pour un rendez-vous, je ne demande pas d’exposer le problème ou le sens de la demande par téléphone, parce que parfois, au téléphone, c’est blabla. Non, je leur demande tout de suite de venir me rencontrer pour me donner les détails. Et je ne peux pas dire, non plus : « Renseignez-vous vers une autre structure ». Je donne le rendez-vous, car la personne que j’ai au bout du fil, attend que l’on prenne en considération sa situation personnelle, même si cette situation relève d’une autre structure ou d’une administration. Il faut quand même le recevoir et l’orienter par la suite. En venant voir le médiateur municipal, on ne s’expose pas à un climat d’agressivité, il y a un respect mutuel, confidentialité et dialogue. Même si cela se termine par une orientation vers une bonne structure. Quand je dis structure, c’est parfois un étage supérieur au niveau du CCAS, c’est-à-dire vers les conciliateurs de justice. Ou alors, on traverse la route, on va un peu plus loin et on va à la Maison des Services à l’AIAVI, voir le conseiller juridique. S’adapter à tout public perdu dans les rouages administratifs, ou fragilisé socialement, voire culturellement, tel est le rôle du médiateur municipal. Alors, que l’on vienne me voir pour un conseil, pour me demander de téléphoner ou d’écrire à la place de l’usager, d’expliquer ce que contiennent divers documents, quelques fois incompréhensibles, d’appuyer telle demande de logement ou d’emploi, d’être le lien dans les conflits familiaux, je réponds présent et quelques fois à des horaires autres que ceux affichés. Je rappelle que mes horaires sont de 14 à 17 heures. Mais à 16h30, je dis : « J’ai terminé », parce que si c'est quelqu’un qui vient et qui reste là, plus d’une heure, c’est un peu gênant. J’ai le droit aussi de me donner un peu de repos.

Les conflits de voisinage sont de plus en plus nombreux, je vous l’ai dit. Conflits qui proviennent surtout de nuisances sonores dans les immeubles à loyer modéré, mais aussi dans les copropriétés. Cela, je vous l’avais déjà dit l’an dernier, les copropriétés ne sont pas exemptes des nuisances qu’il peut y avoir. Concernant mon rôle à ce niveau, il est double, engager un dialogue avec les locataires ou propriétaires, faire un point régulier avec les bailleurs ou les agences immobilières. Cela, pour arriver quelques fois, à une résolution du problème par le départ du ménage qui est venu se plaindre. Bien souvent, c’est comme cela que ça se termine. Ces démarches suite à des problèmes de voisinage devraient arriver à un aboutissement rapidement si les personnes acceptaient de coopérer mais combien de fois, mes messages et demandes de rencontre sont restés sans réponse. Mais jeProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 4

n’oublie pas que j’assure une mission de service public, mission confiée par le Conseil Municipal et je me dois d’être fidèle à cette mission et à toute demande.

Merci de votre attention et je reste à votre disposition pour d’autres précisions ou questions.

Madame le Maire

Merci Monsieur BOUCLET. Comme toutes les années, maintenant, cela fait un certain nombre d’années que vous travaillez au Centre Communal d’Action Sociale, pour nous, onze années où vous avez accueilli maintenant des centaines de personnes pour écouter leurs difficultés et essayer de les résoudre, et on voit, au-delà de ces onze années, l’évolution de la société, parce que vous dites qu’il y a de plus en plus de problèmes de voisinage, même en copropriété et on voit que cela correspond à la façon dont les gens, aujourd’hui, vivent ou communiquent entre eux, qui a changée au fil de ces années. En tout cas, vous avez un véritable rôle social en recevant toutes ces personnes en difficulté qui, souvent, sont déjà allées voir les services sociaux ou les administrations avec qui elles avaient des difficultés, mais vous êtes un lieu d’écoute et en tout cas un lieu où vous recherchez toujours l’apaisement et la résolution des problèmes, comme votre nom l’indique, par la médiation. Merci beaucoup Monsieur BOUCLET, pour toutes ces interventions pour les Montbéliardais, et même, au- delà de Montbéliard.

Est-ce que vous des questions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Comme depuis 2009, chaque année, on remercie Francis de son sérieux, de son professionnalisme et de son rôle irremplaçable. Il l’a souligné sur 2020, entre le délitement social qui ne fait qu’augmenter les problèmes d’ordre psychologique qui vont arriver en même temps que cette crise sanitaire, qui sont en train d’arriver, son rôle est de plus en plus important et je pense que cela pourrait donner des idées pour remettre de l’humain, peut-être que quelqu’un aiderait Francis BOUCLET dans sa tâche, dans les quartiers ailleurs, dans toute la Ville, je crois que cela serait un plus pour tout le monde. Parce que je crois que l’on a de plus en plus besoin d’écoute. Quand Francis déclare qu’il y a ¼ des problèmes non résolus, ils sont déjà en partie résolus parce que ces personnes ont été entendues et actuellement, il y a de plus en plus de personnes qui ont besoin d’être entendues, parce qu’avec nos masques, entre autres, vous le savez aussi bien que moi, ce lien social est en train de se distendre un peu. Des médiateurs, il y en avait à la Ville, il y en avait deux, il n’y en a plus qu’un et demi. Je crois que c’est dans ces moments-là, très spéciaux, que nous devons remettre de l’humain et essayer de tout faire pour que Monsieur BOUCLET soit aussi aidé par des personnes. J’ai remarqué aussi, c'est la première année d’ailleurs qu’on remarque cela, c’est qu’il y a quand même ¼ des personnes qui viennent vous voir, Francis, qui ne sont pas de Montbéliard ville, qui sont domiciliés ailleurs. Alors, cela peut peut-être donner des idées, pour travailler avec l’Agglomération ou pas, pour montrer qu’à Montbéliard, mais peut-être ailleurs, on peut travailler dans la médiation. Aujourd’hui, les humains sont de moins en moins présents sur le terrain mais leur rôle est irremplaçable. Alors encore une fois, comme les 11 années précédentes : merci, Francis.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci. Je peux répondre Madame le Maire ?

Madame le Maire

Bien sûr, Monsieur BOUCLET, allez-y.

Monsieur Francis BOUCLET

En ce qui concerne l’aide à apporter, je suis bien aidé par les travailleurs sociaux. Je suis au CCAS, donc, c’est parfait. J’ai vite fait de sortir et d’aller à la porte à côté pour dire : « Est-ce que je peux demander quelque chose ? », pour un renseignement ou autres. Pareil pour les assistantes sociales qui parfois viennent me voir pour me demander mon avis. De ce côté-là, il y a un bon échange. Et puis cela m’arrive aussi de demander à des Adjoints quelles solutions on peut avoir, ou ce qu’ils peuventProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 5

faire pour me renforcer dans ce qui est dit et ce qu’il y a à dire. Parce qu’avec les personnes qui viennent, entendent, mais pas toujours de la bonne oreille.

Madame le Maire

Merci Monsieur BOUCLET. C’est intéressant ce que vous dites, parce que moi, j’avais souhaité en 2014, que vous « montiez » au CCAS, pour justement être au milieu de ce monde social, que cela soit les travailleurs sociaux, éducateurs, infirmiers, etc. pour justement avoir ce liant qui permettait d’apporter plusieurs solutions.

S’il n’y a plus de question, nous allons passer à la question suivante qui est la question n°1 « Détermination du nombre d’Adjoints au Maire – Création d’un poste d’Adjoint supplémentaire – Election d’un nouvel Adjoint – Indemnité de fonction ».

1. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE - ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT – INDEMNITÉ DE FONCTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Lors de son installation et par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’Adjoints au Maire à 8.

Pour la bonne marche des affaires communales, il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de modifier le nombre d’Adjoints qui a été fixé en début de mandat et de créer un poste d’Adjoint supplémentaire.

Il est rappelé que l’effectif maximum des Adjoints peut être porté à 10. Si nous devions un jour, en arriver là, de toute façon, le dixième ne pourrait être qu’une femme.

Il vous est demandé ce soir d’accepter ce changement de nombre.

Comme chaque élection qui porte sur une personne, il doit y avoir une élection à bulletins secrets et nous allons constituer le bureau de vote avec Louis CUENIN, s’il en est d’accord et Alixia BEAUTÉ, si elle en est d’accord.

Vous avez tout dans votre pochette : bulletin de vote et enveloppe.

Vous avez bien entendu que j’ai proposé le nom d’Eddie STAMPONE ? Je n’ai pas donné le nom ? Excusez-moi. Je propose la candidature d’Eddie STAMPONE. J’étais convaincue de l’avoir dit ! Y a-t-il une autre candidature ?

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n’est pas pour être candidat, c’est juste pour une question de forme. On doit d’abord voter sur l’augmentation du nombre d’Adjoint.

Madame le Maire

Oui, en fait, ce sont deux votes différents. Moi, je n’ai qu’un dossier pour les Adjoints, mais on va procéder de deux manières. On va voter sur le nombre des Adjoints, nous passons de 8 à 9 Adjoints.

Je vous propose de voter l’augmentation du nombre d’Adjoints qui passera à 9. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Sept.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 7Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 6

Madame le Maire

Et je vous propose maintenant la candidature d’Eddie STAMPONE comme Adjoint. Et c’est là, que nous allons voter à bulletin secret.

Nous allons faire circuler l’urne.

- Mme Marie-Noëlle BIGUINET a voté.

- M. Alexandre GAUTHIER a voté.

- Mme Christine SCHMITT a voté.

- M. Philippe DUVERNOY a voté.

- Mme Annie VITALI a voté.

- M. Philippe TISSOT a voté.

- Mme Léopoldine ROUDET a voté.

- M. Christophe FROPPIER a voté.

- Mme Ghénia BENSAOU a voté.

- M. Louis CUENIN a voté.

- Mme Evelyne PERRIOT a voté.

- M. Frédéric ZUSATZ a voté.

- Mme Anne POCHOUNY a voté.

- Mme Gisèle CUCHET a voté.

- M. Rémi PLUCHE a voté.

- Mme Marie-Rose GALMES a voté.

- M. Olivier TRAVERSIER a voté.

- M. François CAYOT a voté.

- M. Gilles MAILLARD a voté.

- M. Karim DJILALI a voté.

- Mme Nora ZARLENGA HAGA a voté.

- M. Olivier GOUSSET a voté.

- Mme Hélène HENRIET a voté.

- M. Patrick TAUSENDFREUND a voté.

- M. Eddie STAMPONE a voté.

- Mme Priscilla BORGERHOFF a voté.

- Mme Alixia BEAUTÉ a voté.

- Mme Sophie GUILLAUME a donné pouvoir à M. Christophe FROPPIER. A voté. - M. Bernard LACHAMBRE a voté.

- M. Eric LANCON a voté.

- M. Alain PONCET a voté.

- Mme Myriam CHIAPPA KIGER a voté.

- Mme Sidonie MARCHAL a voté.

- M. Denis SOMMER a voté.

- Mme Céline MZOUGHI a voté.

- Dépouillement -

Madame le Maire

Proclamation des résultats :

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages blancs : 6

Nombre de suffrages nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

M. Eddie STAMPONE obtient 28 voix.

Bravo, félicitation, Eddie. Si tu veux bien venir nous rejoindre, t’installer à côté d’Annie VITALI.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 7

Monsieur Eddie STAMPONE est désigné 9 e Adjoint au Maire de Montbéliard.

Le 9ème Adjoint percevra une indemnité de fonction dans les conditions fixées par délibération n°2020-26.05-2 du 26 mai 2020 et qui ont été reprises dans la présente délibération.

Y-a-t-il des questions ? Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je voulais juste féliciter le nouvel Adjoint. Je pense que sa mutation professionnelle à Belfort a permis cette clarification. Je pense que le poste d’Adjoint sera désormais plus confortable pour lui.

Madame le Maire

Jusqu’à présent, Eddie STAMPONE ne pouvait pas être Adjoint, effectivement, de par sa profession, et ayant été muté à Belfort, il va donc pouvoir occuper le poste d’Adjoint et comme vous vous en doutez, s’occupera des Finances et des Ressources Humaines. Et au vu de ces compétences professionnelles, cela nous sera d’une particulière aide pour notre ville.

J’ajouterai autre chose qui me fait réagir en fonction de votre abstention sur le 9 e Adjoint. Je m’adresse essentiellement à ceux qui ont été élus, bien sûr, ici, dans cette même assemblée, lors des mandats précédents, vous n’aviez pas eu, vous, d’hésitation à voter pour 10 Adjoints. Donc vous me permettrez d’être un peu réservée sur votre abstention sur ce poste de 9 e Adjoint.

Il y a une question qui doit être ajoutée à l’ordre du jour.

2. REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE DE L’ORCHESTRE VICTOR HUGO FRANCHE-COMTE BESANÇON MONTBELIARD – MODIFICATION SUITE A DÉMISSION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, quatre personnes avaient été désignées à l’Orchestre Victor Hugo :

- Mme Marie-Noëlle BIGUINET, titulaire

- M. Philippe TISSOT, titulaire

- Mme Chantal MULÉ, suppléante

- Mme Priscilla BORGERHOFF, suppléante

Suite à la démission de Mme Chantal MULÉ, il y a lieu d’élire un nouveau délégué. Et je vous propose, ce soir, la candidature de Marie-Rose GALMES.

Comme il y a une élection nominative, une fois de plus, nous devons voter à bulletins secrets.

Nous allons faire circuler l’urne.

- Mme Marie-Noëlle BIGUINET a voté.

- M. Alexandre GAUTHIER a voté.

- Mme Christine SCHMITT a voté.

- M. Philippe DUVERNOY a voté.

- Mme Annie VITALI a voté.

- M. Philippe TISSOT a voté.

- Mme Léopoldine ROUDET a voté.

- M. Christophe FROPPIER a voté.

- Mme Ghénia BENSAOU a voté.

- M. Louis CUENIN a voté.

- Mme Evelyne PERRIOT a voté.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 8

- M. Frédéric ZUSATZ a voté.

- Mme Anne POCHOUNY a voté.

- Mme Gisèle CUCHET a voté.

- M. Rémi PLUCHE a voté.

- Mme Marie-Rose GALMES a voté.

- M. Olivier TRAVERSIER a voté.

- M. François CAYOT a voté.

- M. Gilles MAILLARD a voté.

- M. Karim DJILALI a voté.

- Mme Nora ZARLENGA HAGA a voté.

- M. Olivier GOUSSET a voté.

- Mme Hélène HENRIET a voté.

- M. Patrick TAUSENDFREUND a voté.

- M. Eddie STAMPONE a voté.

- Mme Priscilla BORGERHOFF a voté.

- Mme Alixia BEAUTÉ a voté.

- Mme Sophie GUILLAUME a donné pouvoir à M. Christophe FROPPIER. A voté. - M. Bernard LACHAMBRE a voté.

- M. Eric LANCON a voté.

- M. Alain PONCET a voté.

- Mme Myriam CHIAPPA KIGER a voté.

- Mme Sidonie MARCHAL a voté.

- M. Denis SOMMER a voté.

- Mme Céline MZOUGHI a voté.

- Dépouillement -

Madame le Maire

Proclamation des résultats :

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Mme Marie-Rose GALMES obtient 27 voix

Mme Sidonie MARCHAL obtient 5 voix

Mme Marie-Rose GALMES est désignée membre suppléante au Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon Montbéliard. Félicitations.

Nous passons à la question n°3 « Commissions Municipales – Nomination de membres suite à démissions ».

3. COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION DE MEMBRES SUITE À DÉMISSIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

À la Commission n°4 : « Aménagement Urbain – Urbanisme – Voirie – Réseaux – Propreté – Environnement – Espaces verts – Développement Durable – Prévention – Sécurité – Logement » est proposé M. Patrick TAUSENDFREUND.

À la Commission n°3 : « Enfance – Jeunesse – Affaires Scolaires – Enseignement supérieur – Emploi – Formation – Vie des Quartiers – Affaires Sociales » est proposée Mme Marie-Rose GALMES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 9

À la Commission n°2 : « Économie – Commerce – Tourisme – Animation – Sports – Vie associative – Culture - Patrimoine – Relations Internationales » est proposée Mme Sophie GUILLAUME.

Sous réserve du vote du Conseil Municipal sur la création d’un nouveau poste d’Adjoint, ce qui est fait, il est proposé de modifier comme suit la composition de la commission n° 1 qui s’appellera « Finances – Ressources Humaines – Moyens Internes – État Civil ».

Et pour la Commission n°1

- Le Maire

- Les 9 Adjoints

- 2 membres de la liste « Montbéliard en commun écologique et solidaire » - 1 membre de la liste « Montbéliard Au Cœur »

Nous allons voter sur ces nouvelles personnes. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5

Madame le Maire

Nous passons à la question n°4 « Représentations du Conseil Municipal à différents organismes – Modifications suite à démissions ».

4. REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À DIFFÉRENTS ORGANISMES – MODIFICATIONS SUITE À DÉMISSIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Les noms qui vous sont proposés :

DIRECTEUR UNIQUE POUR LE CENTRE DES ALLIÉS :

- M. Rémi PLUCHE

BOIS SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER :

- M. Gilles MAILLARD

FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES DE FRANCE :

- M. Gilles MAILLARD

PEFC-COFOR – ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION FORESTIÈRE COMTOISE :

- M. Gilles MAILLARD

SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE DU PAYS DE MONTBÉLIARD :

- Mme Évelyne PERRIOT

MATERNELLE VICTOR HUGO :

- Mme Marie-Rose GALMES

MATERNELLE MAURICE RAVEL :

- M. Patrick TAUSENDFREUNDProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 10

COLLÈGE GUYNEMER – SUPPLÉANTE :

- Mme Marie-Rose GALMES

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Sept. Je vous en remercie.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 7

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Simplement lors de la question ajoutée à l’ordre du jour, entre ce que Monsieur CUENIN a dit et les résultats que vous avez annoncés, il y a un nom qui a disparu : Madame CHIAPPA KIGER !

Monsieur Philippe DUVERNOY

Le bulletin est nul puisque le nom d’origine a été rayé, et le nom de Madame CHIAPPA KIGER a été rajouté, sur un bulletin qui était déjà imprimé.

Monsieur Éric LANÇON

On ne sait pas, on...

Madame le Maire

Oui, donc, il est nul. Il y a eu un bulletin nul.

Monsieur Éric LANÇON

Je n’ai pas entendu. Cela n’a pas été dit, je crois.

Madame le Maire

Il a été dit qu’il y avait un bulletin nul.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, cela a été dit, mais la raison... voilà, c’est tout, on ne remet, évidemment, pas en cause le vote.

Madame le Maire

Nous passons à la question n°5 « ZAC de la Petite-Hollande – Dénomination de la voirie de desserte du pôle de services et du nouvel espace commercial ».

5. ZAC DE LA PETITE-HOLLANDE – DENOMINATION DE LA VOIRIE DE DESSERTE DU POLE DE SERVICES ET DU NOUVEL ESPACE COMMERCIAL

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 11

Compte tenu de l’avancement de l’aménagement de la ZAC de la Petite Hollande, il est nécessaire de procéder à la dénomination de la voirie de desserte du pôle de services et du futur espace commercial, identifiée sur le plan annexé à la présente délibération.

C’est pourquoi il vous est proposé, ce soir, de dénommer cette voie : rue du Docteur Jean-Marc BECKER, en hommage à son action en tant qu’Adjoint au Maire de Louis SOUVET pendant 18 ans et à son investissement tout particulier sur le quartier en tant que médecin apprécié des habitants.

Des questions ? Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Nous sommes bien évidemment favorables à cette dénomination. Monsieur BECKER était un humaniste très apprécié à la Petite-Hollande et on votera bien évidemment pour.

Comme on parle de la Petite-Hollande, je voudrais parler de ce que le Préfet a dit lors de sa conférence de presse où il a annoncé qu’il allait annoncer du bleu partout. Il veut saturer de bleu les quartiers de Montbéliard. Cette métaphore policière m’a beaucoup gênée. Que le Préfet se rassure, à la Petite-Hollande, des bleus, il y en a : des bleus à l’âme, avec des mois de confinement, qui ont exacerbé des tensions préexistantes, qui ont fait monter des violences jusqu’à leur paroxysme. Des bleus sur les vies, avec la misère, la pauvreté, la précarité qui s’accroissent et fragilisent des familles entières. Des bleus sur des enfances qui ne devraient être qu’insouciance et espérance et qui, malheureusement, sont confrontées à la violence des inégalités. Inégalités scolaires, avec les effets de six mois sans école, sans repère, livrés à eux-mêmes, inégalité sociale avec un accès restreint, plus difficile, à la culture ou aux activités sportives. Lors du précédent Conseil, nous avons eu une discussion et je m’étais aperçue que certains de vos Adjoints pouvaient encore penser que 2 €, pour une activité de 1h30 à 2h étaient abordables pour des familles déjà fragilisées économiquement. Nous vous avions aussi alerté sur un été qui risquait d’être chaud. Tous les indicateurs étaient au rouge. Mon intervention n’est pas anti-force de Police. Il faut bien évidemment plus d’effectifs pour le Commissariat de Montbéliard. Je soutiens pleinement votre intervention de cet été et votre confrontation sur ce sujet avec Monsieur le Préfet. Mais vous le voyez bien, l’État envoie des forces complémentaires : GDI, CRS, depuis des mois et nous venons de vivre quatre mois de violence en continu. Des voitures qui brûlent tous les jours et, la semaine dernière, nous avons assisté à un affrontement disproportionné qui aurait pu virer au drame. La mobilisation des forces supplémentaires, ce n’est pas une politique de sécurité. Le Commissariat a besoin de plus d’hommes, c’est une certitude. Aujourd’hui, malgré les statistiques départementales, il manque une quinzaine d’agents sur le terrain, au quotidien, pour faire un travail de fond. Nous avons besoin d’avoir, sur Montbéliard, des équipes spécialisées, notamment, dans la lutte contre les trafics de drogue, mais aussi contre la radicalisation. Après plus de huit mois de vacance de poste, l’État a enfin nommé une Procureur, nous lui souhaitons, d’ailleurs, la bienvenue. Mais nous le savons, l’équipe n’est toujours pas au complet. Toujours pas de Procureur adjoint, toujours pas de Substitut. Nous devons, hélas, reconnaître que les dérapages, les actes inacceptables, donnent systématiquement lieu à des procédures qui durent des années, qui aboutissent très souvent à des non-lieux. Or, cette impunité tache l’institution tout entière. Nous attendons de l’État autre chose qu’un coup de pub, autre chose qu’un coup médiatique, car dans notre situation, les feux des projecteurs peuvent, au contraire, raviver des feux bien plus dangereux encore. Nous pouvons nous battre pour plus de police, plus de justice, mais cela restera toujours bancal. Il faut une réponse sociale à la hauteur des enjeux, c’était vrai hier, cela l’est encore plus aujourd’hui. Je vous invite d’ailleurs à lire une étude très intéressante de l’INSEE, parue en septembre sur l’accroissement des inégalités, sur l’impact des réformes du Gouvernement Macron, notamment celle de l’APL sur la pauvreté. La pauvreté progresse, continue son ascension et finalement, la crise sanitaire n’aura été qu’un amplificateur des dysfonctionnements sociaux existants. Nous avons besoin d’emplois-jeunes pour la médiation sociale, nous avons besoin de gardiens d’immeuble pour le lien social, nous avons besoin d’humain dans ces quartiers. Nos quartiers méritent mieux, ils méritent l’égalité républicaine, ils ont besoin de culture. La Ville de Montbéliard doit réadhérer à l’ADEC, pour faire venir des auteurs dans les écoles. Nos quartiers ont droit à l’égalité des chances, à l’ouverture sur le monde, au savoir, à la beauté. Ils ont le droit de vivre dans un espace apaisé et non abandonné, d’avoir accès à des salles de sport, d’avoir des centres sociaux qui proposent des activités accessibles et diverses. Jaurès disait, au début du 20 e siècle dans sonProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 12

discours à la jeunesse : « La vie a singulièrement resserré devant vous, jeunes gens, l’espace du rêve. ». En ce début du 21 e siècle, je ne suis pas sûr que la vie laisse à ces jeunes, de la place au rêve, aux espérances. Il faut travailler avec la jeunesse, recruter plus de médiateurs, qu’elle se reconnaisse dans ses intervenants. Mon propos n’est pas celui d’une opposante, mais celui d’une élue profondément inquiète de la situation sociale.

Pendant la crise sanitaire, l’État n’aurait rien fait sans l’échelon communal, sans les communes. Aujourd’hui, c’est pareil, la commune doit protéger ses habitants des effets de la crise économique et sociale, doit protéger sa jeunesse de ce monde si brutal et si violent qui se profile. Étonnez-nous Madame BIGUINET, j’ai envie de vous dire, par des dispositifs innovants. Pour l’instant, et on va voir les délibérations que l’on va passer, cela nous montre malheureusement, une certaine routine et pas beaucoup d’innovation.

Madame le Maire

Madame CHIAPPA KIGER, je vous remercie pour votre intervention qui n’est pas sans jeu de mots sur la couleur bleue ! Un jeu de mots, pas forcément très drôle, parce qu’effectivement, après la volonté du Préfet de saturer les quartiers de bleu, vous parlez des bleus à l’âme et des bleus d’une certaine partie de la population. Il est vrai que cette crise sanitaire nous a montré que notre territoire, mais aussi notre pays, étaient quand même dans une grave situation de violence, c'est la cocotte- minute qui couve et qui ne demande qu’à exploser. Pas forcément uniquement sur la Petite-Hollande, on le voit dans tous les quartiers, dans de très nombreuses villes en France et que ce problème de sécurité ou d’insécurité et de violence et d’agressivité, doit absolument être pris en compte. Vous rejoignez, en cela tout ce que j’ai dit depuis des années et des années. On me répond que les chiffres des policiers nationaux sont les mêmes que ceux de 2014, ce qui est faux. Parce que quand on voit ce qu’écrit les syndicats des policiers, ils n’ont pas du tout les mêmes chiffres que ceux que l’on nous annonce officiellement et que la situation d’insécurité du pays n’est pas du tout la même que celle d’avant 2014, absolument pas. Donc, il doit y avoir une véritable réponse de l’État, puisque la sécurité est une mission régalienne de l’État, je le rappelle. Et que l’État ne peut pas se défausser continuellement sur les collectivités. Et la réponse doit être une réponse policière et judiciaire. Vous avez souligné que nous avons attendu huit mois le Procureur. C’est vrai. Ce Procureur qui m’a l’air vraiment tout à fait convaincu et très motivé par son travail et par sa profession. Elle va faire, elle aussi avec les moyens qu’elle a et on a vu, on a bien compris que les moyens qu’elle avait étaient quand même relativement pauvres et qu’elle ferait le maximum. Mais on fait tous avec ce que l’on a.

Vous avez souligné les trafics de drogue, vous avez souligné la radicalisation, là aussi, ce sont des problèmes très importants qui doivent être pris à bras-le-corps et sur lesquels il doit y avoir de véritables réponses de la Police et de la justice, sans lesquels on ne fera rien.

Et vous parlez de prévention. Bien sûr que la prévention et l’éducation sont absolument importantes et très importantes. Et vous savez que dans de nombreux quartiers de Montbéliard, nous faisons énormément de choses. J’ai entendu Monsieur LANÇON dire, tout à l’heure, qu’il n’y avait qu’un médiateur et demi ou trois quarts, pour la Ville de Montbéliard, alors qu’il y en avait deux avant. Je ne sais pas d’où vous sortez cela, il se trouve que l’un de nos médiateurs partage maintenant son temps, au Centre Communal d’Action Sociale, pour travailler avec la personne qui travaille sur la Réussite Educative. Justement dans un but de prévention. Et je vous rappelle que, nous participons à l’embauche de deux médiateurs sur la Chiffogne, qui ont été embauchés récemment, suite aux violences urbaines qui ont émaillé la campagne électorale à la Chiffogne, au mois de février et mars et que ces deux médiateurs sont embauchés par Profession Sport et nous travaillons, bien sûr, énormément avec eux.

Par contre, je vous renverrai un peu la balle en ce qui concerne l’éducation populaire. Voyez-vous, vous dites : il faut mettre des médiateurs, des éducateurs, des animateurs... alors je voudrais que l’on m’explique pourquoi le Conseil Régional qui participait à hauteur de 11 000 € à la MJC Petite- Hollande, a passé sa subvention de 2018 à 2019 de 11 000 € à 4 000 € ? Donc, c’est tout à fait incohérent et contradictoire avec les propos que vous venez de tenir. Quant à la présence des élus et l’efficacité des élus locaux sur le terrain, suite à la grave crise sanitaire que nous avons vécue, je suis tout à fait d’accord avec vous là aussi. On a l’impression que l’État a découvert qu’il y avait des élusProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 13

locaux et des Maires. Jusqu’à présent on ne travaillait pas beaucoup avec eux, on ne discutait pas beaucoup avec eux et que si les Maires n’avaient pas été là, je ne parle pas que pour moi, mais de tous les Maires partout en France, je peux vous dire que la situation sanitaire aurait été beaucoup, beaucoup plus difficile pour tous nos habitants. Nous avons tous travaillé, nous élus, mais aussi les services de la Ville et je pense tout particulièrement à la Direction Générale qui a été très, très présente, parce que beaucoup d’agents étaient en télétravail et que si toutes ces personnes-là n’avaient pas passé des heures, des heures, même tard le soir, tôt le matin et les week-ends, et bien les habitants du territoire auraient des difficultés encore plus importantes. Voilà ce que je peux vous dire.

Monsieur SOMMER.

Monsieur Denis SOMMER

Juste quelques remarques. Concernant ce que nous avons vécu en cette dernière période, je crois que même si c’était violent, même si cela nous traumatise quelque part, parce que l’on n’est pas habitué à vivre de cette manière, mais ces violences que l’on a vécues là, viennent aussi de loin, ce n’est pas la première fois que dans nos quartiers, on est confronté à ce genre de difficultés. Tous les gouvernements ont été touchés par ce type de moment. Et je crois qu’il faut que l’on s’interroge à la fois sur nos capacités à intervenir et bien évidemment, sur les effectifs de Police. Moi, je suis d’accord avec vous, j’ai fait aussi les comptes et quand j’apprends qu’il y a eu 14 mutations au 1 er septembre, je me dis : « Dans quel monde on est ? » On a vécu un été extrêmement compliqué et on mute 14 personnes, alors même qu’on n’a pas forcément les candidats pour venir les remplacer. Je ne trouve pas cela très responsable. Je l’ai dit au Ministre DARMANIN, je suis intervenu auprès du Ministère de l’Intérieur il y a encore quelques jours, on a eu des échanges un peu vifs. Je crois qu’il faut aussi qu’on se mette d’accord avec Monsieur le Préfet sur le discours à tenir. Je le dis comme je le pense. Je lui ai donné aussi mon avis sur le sujet. C’est vrai qu’il y a eu dans la dernière période et y compris avant 2017, par rapport à ce que l’on avait connu avant, une augmentation des effectifs de Police, c’est une réalité. Ceci dit, en 2017, on a intégré le Commissariat d’Héricourt. Et donc on ne peut pas comparer la situation d’aujourd’hui à la situation de 2014. Il faut comparer la situation d’aujourd’hui, à la situation de 2017, c'est-à-dire comparons ce qui est comparable, Montbéliard/Héricourt ensemble. Sinon, la comparaison ne tient pas. Et donc, on a dit les choses avec beaucoup de fermeté au Ministre de l’Intérieur et sur ce point nos discours ne sont pas différents.

Deuxième sujet, c’est qu’il faut que l’on ait une suite judiciaire. Il y a des violences, des gens qui sont identifiés, bien évidemment, il faut qu’il y ait une suite judiciaire. Quand on a un parquet avec deux personnes, même pas tout à fait, alors qu’ils devraient être quatre, cela pose un véritable problème. Et on ne peut pas faire le travail d’instruction dans des conditions normales. Il faut donc réfléchir à cela. Mais quand on rencontre les professionnels, ils nous disent aussi une chose : le tribunal n’est pas du tout attractif. Le phénomène est ancien, il ne date pas de 2019, de 2018, de 2017, il date déjà de bien avant. Une grande difficulté pour attirer des professionnels, pour venir travailler au tribunal dans la juridiction de Montbéliard. C'est une réalité qui s’impose à nous, depuis plusieurs années. Donc, à un moment donné, il va falloir s’interroger sur le parquet que l’on veut, pour non seulement le Pays de Montbéliard, mais pour l’ensemble de l’Aire Urbaine. Parce que quand il y a un parquet à deux personnes, les permanences de week-end, c'est une fois tous les quinze jours. Comme il y a une majorité de gens : Procureurs, Substituts... qui sortent de formation, la majorité sont des femmes, souvent mariées, qui ont une vie personnelle, leur demander de passer un week-end sur deux de permanence, on peut comprendre que cela ne soit pas très attractif et qu’elles préfèrent aller dans d’autres juridictions. Donc, on a aussi intérêt, je crois, à travailler sur quelque chose qui soit plus vaste, sur un espace plus vaste, pour avoir un parquet beaucoup plus nombreux, qui permette, justement, d’attirer de nouveaux talents, parce que si on ne fait pas cela, on continuera à faire comme on le faisait y compris avant 2017, que l’on a un vrai problème d’effectif, etc. Et on va se raconter chaque fois les mêmes histoires. Donc, il faut tirer les leçons de tout cela. On aura une rencontre avec mon collègue BARBIER, avec le Ministère de la Justice, jeudi en début d’après-midi, pour échanger sur cette question. Et on a rencontré Madame la Procureure, il y a quelques jours, pour bien faire le point avec elle sur la situation du tribunal de Montbéliard, mais aussi du tribunal de Belfort.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 14

J’ai terminé, mais à un moment donné, je veux dire qu’il faut tenir compte des réalités. C’est comme sur la population médicale. Le fait qu’il y ait une majorité de femmes dans les facs de médecine, de fait, modifie l’exercice de la profession. C’est vrai aussi dans le domaine de la justice, prenons-le en compte. Réfléchissons à tout cela pour, qu’y compris, on soit acteur d’une réforme qui, à un moment donné sera certainement nécessaire. Et plutôt qu’elle nous soit imposée, réfléchissons ensemble, pour faire des propositions intelligentes. On l’a fait en 2018, au moment de la réforme sur la départementalisation. Cela a été utile le travail que l’on a fait ensemble. Très utile. Sinon, une partie des activités du tribunal de Montbéliard était à Besançon. On a échappé à tout cela, mais maintenant, je crois qu’il faut que l’on passe à une étape supplémentaire.

Ceci dit, en matière de politique de la Ville, très honnêtement, quand on a des difficultés de cette nature et encore une fois, je n’accuse personne, mais quand on a des difficultés de cette nature, cela ne peut pas être seulement la faute des autres. Et il faut que l’on s’interroge sur les actions que nous conduisons. Sur le monde, les personnels que nous mettons sur le terrain, sur la façon dont nous le faisons. Sur les priorités qui sont les nôtres et que l’on prenne le temps au moment de la définition du budget pour l’année prochaine, de réfléchir véritablement aux actions qui sont conduites. N’ayons pas peur d’être aussi créatifs. Discutons aussi avec la DDSEA, vous parliez Madame le Maire des médiateurs, des éducateurs... il y a peut-être nécessité de discuter avec eux sur la façon dont ils travaillent. Ce sont de vrais sujets à se poser, de vraies questions à se poser, parce qu’encore une fois, quand on vit des situations comme celles-là, il y a toujours un moment où on reçoit la DSU, où on reçoit la DDU, etc. Cela sert aussi, c’est destiné aux quartiers. Mais il y a toujours un moment où l’on doit s’interroger y compris sur ce que l’on fait. Que l’on soit capable d’évaluer. Encore une fois, je ne critique personne, ce n’est pas le sujet. Mais quand on vit cela, cela veut dire qu’il y a d’autres problèmes. On l’a vu pendant la crise, pendant le confinement, on s’est interrogé à un moment donné, dans les discussions que l’on avait avec le Préfet, et notamment, sur les associations d’éducation populaire, sur la façon dont on les mobilisait aux côtés des écoles pour essayer de maintenir un tissu éducatif qui soit fort et des relations avec les parents qui soient fortes. Madame le Maire, vous avez assisté à cette discussion avec le Préfet. Donc, faisons cette évaluation-là, et si on peut corriger des choses, il faut les corriger.

Dernière chose : sur Jean-Marc BECKER, je parlais de créativité tout à l’heure, s’il y avait un créatif, à Montbéliard, aux côtés de Louis SOUVET, c’était bien Jean-Marc BECKER et ce qui était passionnant avec lui, c'est qu’il était capable d’une ouverture d’esprit comme j’ai rarement connu. Il était curieux de tout. Et curieux de toutes et tous, ce qui faisait de lui un homme profondément attachant. Donc, l’initiative que vous prenez, évidemment que nous allons la soutenir.

Madame le Maire

Très bien, merci. Avant le laisser la parole à Éric LANÇON et à Monsieur LACHAMBRE, je voudrais que nous revenions, Denis SOMMER, sur la démarche commune que nous avons faite sur la Police de proximité, puisque nous avons écrit conjointement au Ministre de l’Intérieur pour essayer d’obtenir cette Police de proximité qui est dans une démarche de prévention, plus que la police traditionnelle, si on peut dire, et puis de même sur la justice de proximité, puisque le Ministre, le Garde des Sceaux a annoncé qu’il y aurait X juges de proximité, je trouve que pour la situation que notre territoire, la Ville de Montbéliard, vit depuis un certain nombre de mois, il serait bienvenu que nous ayons, en priorité un juge de proximité.

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Tout d’abord sur le Conseil Régional, je voudrais préciser ce que vous avez avancé. En fait, la MJC de Montbéliard n’a pas de ligne budgétaire au Conseil Régional, ce sont des appels à projets. Et à partir de là, il y a une commission, Christophe FROPPIER, l’a d’ailleurs présidée à l’Agglomération, où il y a un partage des financements sachant que le plus gros financement, c'est PMA dans la politique de la Ville. Et donc, le Conseil Régional abonde des lignes en fonction des projets qui sont déposés et jusqu’à présent, il n’y a pas de ligne. Vous imaginez, quand même que s’il y avait des lignes budgétaires pour toutes les MJC, de Bourgogne–Franche-Comté... donc, il est fort possible que cetteProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 15

année, il y ait une baisse parce que le projet, par la commission, n’a pas été retenu et dans le partage entre les différentes collectivités et l’État, évidemment, il est fort possible que cela soit cela, mais je vais m’en assurer, je répète que la MJC de Montbéliard n’a pas de ligne budgétaire comme peuvent en avoir d’autres associations.

Madame le Maire

Écoutez, Monsieur LANÇON, je vois dans les subventions d’exploitation, il n’est, effectivement, pas précisé si c’est pour projet ou fonctionnement, le Conseil Régional a baissé, le Conseil Général a baissé, la DRAC a baissé, seules sont maintenues en l’état, les subventions de l’ACSE, de la Ville de Montbéliard et de PMA.

Monsieur Éric LANÇON

En quelle année ? Je vérifierai.

Madame le Maire

Comptes de résultat au 31 décembre 2019. Donc, voilà, moi, je vous demande de vous renseigner. Parce qu’on ne peut pas faire de grands discours sur l’éducation populaire et puis le contact avec nos jeunes et tout, et d’un autre côté voter des subventions qui sont moins élevées. Je vous laisse regarder et nous en reparlerons.

Monsieur Éric LANÇON

De la même manière, si on avance des chiffres comme vous le faites, il faut vraiment être sûr de vous. Donc, on va vérifier.

Madame le Maire

Oui, vérifiez, moi, voilà ce qui m’est donné par la MJC Petite-Hollande, je ne pense pas qu’ils racontent des histoires.

Monsieur Éric LANÇON

Je ne mets pas en cause la MJC Petite-Hollande évidemment. Depuis trois mois, les collègues précédemment en ont parlé, il ne se passe pas une semaine sans que la presse ne relate des faits liés à l’insécurité, à la montée des violences. On voudrait quand même dire au niveau de notre groupe, qu’il n’y a aucune ambiguïté, nous dénonçons et condamnons tous, les exactions, ces violences sur les personnes et les biens, commis ces dernières semaines. Nous réaffirmons que tous les habitants de Montbéliard, quels qu’ils soient, ont droit à la sécurité et vous savez qu’historiquement, c’est un des quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme, inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens de 1789.

Et c’est bien ce qui nous réunis ici, le fondement de notre action. Nous sommes tous d’accord, pour que les fonctions régaliennes soient davantage assurées dans notre Ville. La sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public avec notamment, des forces de police plus nombreuses. Je rappellerai que Besançon a demandé quarante policiers, il y en a 38 qui ont été affectés, nous, pour l’instant, c’est zéro. Vous avez choisi de recruter trois policiers municipaux, nous serons d’accord, et nous n’oublierons pas vos propos, souvent entendus : « On ne peut pas mettre un policier derrière chaque habitant », preuve que vous connaissez les limites du tout sécuritaire. Rendre la justice, la deuxième grande fonction régalienne. Je vais évidemment répéter ce que mes collègues ont dit : l’arrivée d’une nouvelle Procureure au tribunal de Montbéliard est un signe encourageant, malgré tout, mais qui ne doit pas nous faire oublier le manque de personnel, qui ralentit, jette le doute et surtout, écorche son autorité. La sécurité est l’affaire de tous, vous le savez et vous, vous n’échappez pas, évidemment, à vos responsabilités que vous essayez, d’assumer.

Par contre l’instrumentalisation que vous faites régulièrement à ce sujet, n’est pas là, à notre avis, pour résoudre ce problème ou apaiser les tensions. Je vous rappelle, pour la dernière fois, j’espère,Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 16

votre tract de campagne du mois de mars, dans lequel vous m’accusez d’être responsable du problème à la Chiffogne et la Petite-Hollande. Cela, c'est de la vraie instrumentalisation de la violence et de la sécurité. Nous avons également été choqués, surpris, que fassiez paraître sur votre page Facebook, le 14 juillet, la date n’est pas anodine, des photos de voitures brûlées, avec le commentaire suivant : « J’aurais aimé vous faire partager une belle photo d’un feu d’artifice, je vous fais, malheureusement, partager les dégâts de la nuit passée à la Petite-Hollande ». Le jour de la Fête Nationale. Est-ce bien votre rôle de premier magistrat de vous mettre au niveau des délinquants et de citer, encore une fois la Petite-Hollande en l’associant aux dégradations. À la suite de ce post du 14 juillet, vous avez reçu, sur votre compte, près de 1 000 commentaires, dont certains transpiraient le racisme et le nationalisme. Votre webmestre attitré n’arrivait pas, d’ailleurs, à moduler les post tant ils étaient nombreux et certains ignobles. Pourquoi jeter de l’huile sur le feu ? Est-ce votre manière, Madame le Maire, de mettre en avant la République et ses valeurs ? Oui, il faut que cela cesse. Que la Police et la justice puissent faire leur travail et que des moyens humains leur soient réaffectés.

Remettre de l’humain et de la présence humaine dans toute notre ville, tous les quartiers de notre ville ont besoin, en même temps de la plus ferme application de la loi et d’une dynamique d’inclusion, de sanction contre les délinquants et de valorisation de tous ceux qui veulent tout simplement vivre dans la République. Alors, justement, parlons-en de la République. Alors que les libertés de se réunir, de se déplacer se restreignent à cause de la crise sanitaire, entre autres, l’égalité est aussi à mettre en avant et vous n’êtes pas au rendez-vous. Un certain nombre d’exemples, que vous connaissez évidemment, que je répète à l’envie : entre le gymnase Brossolette, quartier politique de la Ville qui est fermé depuis plus de six ans et le Frigo au centre-ville que vous réouvrez, faites-vous œuvre d’égalité pour tous les habitants de Montbéliard ? Entre les 6 M€ que vous avez déjà dépensés au centre-ville, et les 200 000 € que vous avez investis à la Petite-Hollande et à la Chiffogne Citadelle, pensez-vous faire vivre l’égalité pour tous les habitants de Montbéliard ? Quant au réseau urbain Évolity, très dense en centre-ville et qui ne passe même pas par la rue du Petit-Chênois, en plein centre de la Petite- Hollande, pensez-vous faire vivre l’égalité pour tous les habitants ? Entre 200 000 € pour un centre culturel provisoire au centre-ville et un abandon progressif des associations investis dans le centre des Hexagones, pensez-vous faire vivre l’égalité pour tous les habitants de Montbéliard ? Je pourrais continuer sur le collège de la Petite-Hollande, sur la santé à la Chiffogne / Citadelle.

Depuis six ans, nous vous le répétons régulièrement, vous avez créé des inégalités fortes entre les différents quartiers de notre ville. Elles ne peuvent être que le ferment de divisions et de perte de croyance dans notre République, que vous devez être la première à incarner. Et pour que vivent ces valeurs de la République, faut-il encore que la démocratie soit présente. Là non plus, vos actions depuis six ans restent plutôt ternes. Hormis le Conseil Citoyen que vous avez été obligée de mettre en place et dont nous n’avons aucune information depuis cinq ans, votre démocratie se limite à venir écouter les habitants. Dans votre format de réunion de quartier, vous ne pouvez que recueillir des plaintes et des problèmes sans jamais impliquer, faire participer ou mettre en avant des initiatives des habitants. Cette manière de déresponsabiliser les habitants vous éloigne d’eux. Trois policiers municipaux, certes, mais si vous voulez aider leur travail, améliorer la sécurité, parvenir à tisser du lien avec tous les habitants de notre ville, il faut être plus démocrate et mettre en œuvre toutes les valeurs de la République.

Nous vous proposons donc, d’initier de véritables cellules de veille sécurité, en réunissant régulièrement : police nationale, municipale, justice, éducation, travailleurs sociaux, associations, commerçants, ils ont un rôle très fort, et habitants évidemment, pour anticiper et réduire le passage à l’acte violent de certains jeunes. Quand on regarde et lit des études sur la délinquance, il y a quatre stades et, là, on est au dernier stade, celui où on n’a pas le choix, de sanctionner. Mais avant, il y a des stades progressifs, le premier et le deuxième stade : les travailleurs sociaux, les réunions, les informations sont très importantes pour éviter justement le passage à l’acte violent. Il nous semble aussi assez important que vous réunissiez pour informer les habitants et les faire participer à la tranquillisation de leur quartier. Cela pourrait être en autres, le rôle du Conseil de quartier. Madame la Procureure lors de son interview sur France Bleue, a mis en avant le rôle des habitants, faut-il encore être en relation avec eux. Et puis évidemment, valoriser les bonnes pratiques et les jeunes en réussite. Je prendrai l’exemple de vos deux Adjoints qui ont mis en avant des sportifs à la Petite- Hollande, je pense qu’il faut aller dans ce sens, mais pas uniquement dans le domaine du sport. Plus de démocratie, plus de services publics dans la police, la justice et l’éducation. Plus de liens avec les citoyens pour que tous les Montbéliardais croient encore en notre République que vous devez réellement porter, incarner et en faire partager les valeurs.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 17

Madame le Maire

Bien merci Monsieur LANÇON. Je vous donne la parole après, Monsieur LACHAMBRE. Je répondrai, à un certain nombre de points que vous avez évoqués.

Tout d’abord sur ma page Facebook, ce que j’ai publié le 14 juillet, je l’assume complètement. C’était la première fois que je publiais ce genre de choses sur ma page Facebook, j’aurais préféré, évidemment, mettre des photos du feu d’artifice que nous n’avons pas pu faire en raison du COVID. Mais quand, au petit matin, vous allez faire le tour du quartier et que vous trouvez ce spectacle de désolation, et que l’on vous dit en face qu’il y a assez de policiers, que nous n’en manquons pas, que tout va bien presque, et que circulez, il n’y a rien à voir, et bien il y a un moment où, je pense, il faut montrer les choses, telles qu’elles sont et donner la réalité du terrain. Cette opération n’était pas du tout pour stigmatiser le quartier de la Petite-Hollande, au contraire, c’était un appel pour qu’enfin, les forces régaliennes jouent leur rôle et fassent le travail dans ce quartier. Ce que nous attendons, d’ailleurs toujours au bout de trois mois.

Vous parlez ensuite des subventions qui sont données à la Petite-Hollande, par rapport à celles qui sont données en ville. Et vous sortez, de je ne sais pas où, je savais que vous ne saviez pas compter, mais pas à ce point. 200 000 € pour la Petite-Hollande et des millions pour le centre-ville. Moi, je ne sais pas, quand vous suivez l’avancée des projets pour la rénovation du centre commercial des Hexagones, le pôle de services et tout cet aménagement urbain que nous allons faire, c'est 20 M€, Monsieur LANÇON, vous avez peut-être oublié deux zéros, cela doit être cela, sûrement, je savais que vous ne saviez pas compter, mais alors là, la preuve est vraiment apportée de manière importante. Ça m’amuse de dire cela !

Je n’écouterais pas les Montbéliardais ? Si je ne les écoutais pas, s’ils se sentaient délaissés, méprisés, laissés sur le côté, je ne pense pas que nous aurions été réélus au premier tour, avec 54 % des voix. Vous m’avez tendu une perche énorme, je ne pouvais pas ne pas la saisir, vous penseriez que je suis malade ! Donc, je la saisis et je réaffirme que cette élection au premier tour, tous les Maires n’ont pas été réélus au premier tour, donc, dit clairement que 100 % de la population n’est peut-être pas contente, mais en tout cas, il y a une large majorité qui nous a fait à nouveau confiance. J’ai fini sur les interventions, les réponses que je voulais donner à vos propos.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Il y a un certain nombre de remarques qui ne touchaient pas directement l’objet de la dénomination de la voie, même si les propos étaient très intéressants. Mais je voudrais dire, par rapport au Docteur BECKER, que je n’ai pas toujours été d’accord, avec son engagement politique. Mais j’ai apprécié nombre de ses engagements pour l’écologie. Alors, je voudrais en rappeler un, c’est quand même un combattant acharné contre le grand canal et à propos de ce sujet, il a franchi un certain nombre de barrières partisanes et il a montré une très large ouverture d’esprit. Son esprit visionnaire parce qu’il s’était bien rendu compte que c’était quelque chose qui n’était pas viable et puis, il était capable de ne pas suivre aveuglément des consignes politiques. Donc, ce que je souhaite, c'est que l’on s’inspire un petit peu de la façon dont il a pris ses décisions et vu l’avenir en voyant très bien, on n’appelait pas cela la crise climatique à l’époque, mais que l’écologie, c’était quand même quelque chose d’important et qu’on n’avait pas le droit de sacrifier un certain nombre de choses comme, par exemple, le Prés-la- Rose puisque si nous avions eu un grand canal, on n’aurait pas eu de Prés-la-Rose.

Madame le Maire

Je vois que tout le monde aime Jean-Marc BECKER, c’est très bien, vous avez raison, parce que c’était à la fois un médecin très apprécié dans son quartier et puis un homme politique extrêmement intéressant qui a proposé des tas de choses lors des mandatures auxquelles il a appartenu, des Conseils Municipaux auxquels il a appartenu. Il a su dépasser les clivages politiques, certes, il était ouvert à des idées venant d’un petit peu partout, mais je vous rappelle qu’il a quand même fait partie pendant trois mandats de notre équipe municipale, il n’était pas avec vous, donc, je sais bien que c'est facile d’essayer de récupérer un certain nombre de choses, mais il faisait partie d’une équipe quiProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 18

n’était pas réputée pour être à Gauche politiquement et il a toujours affirmé qu’il faisait partie de notre sensibilité politique, tout en étant ouvert à un certain nombre de choses. Je crois qu’ici, dans notre assemblée, beaucoup sont ouverts à beaucoup de choses. D’ailleurs, vous le voyez bien, dans les délibérations que nous votons, 90 % des délibérations sont votées par tout le monde. C’est bien la preuve qu’il n’y a pas de clivages extraordinaires. Mais à un moment, sur certaines choses, on n’est pas forcément d’accord, et là, c’est la Majorité qui décide.

Nous allons voter pour cette délibération.

Léopoldine ROUDET.

Madame Léopoldine ROUDET

Oui, excusez-moi, je n’en ai pas pour longtemps. J’ai juste été un petit peu choquée, Monsieur SOMMER, par vos propos, qui me paraissaient un peu sexistes sur les femmes pour le travail. Je suis trentenaire, je fais partie de la tranche d’âge que vous avez donnée, et maintenant les papas, je ne sais pas pour les générations précédentes, mais en tout cas, les papas s’investissent énormément et le fait d’être une femme de trente ans, n’empêche pas un poste. Donc, j’espère avoir mal compris, je l’espère en tout cas de tout cœur.

Madame Sidonie MARCHAL

Vous aviez bien compris, nous avions noté la même chose. Par deux fois !

Madame le Maire

Monsieur SOMMER.

Monsieur Denis SOMMER

Franchement, mon discours n’est pas un discours contre les femmes, je dis simplement que les habitudes et les besoins de vivre, sont différents que par le passé. C’est cela la réalité. Je suis d’accord avec vous, les hommes participent beaucoup plus aujourd’hui que par le passé et je fais certainement partie de ceux-là, pour tout vous dire. Mais ceci dit, mon discours n’était pas un discours contre les femmes, je dis simplement que quand vous portez, vous avez porté un enfant ou vous porterez peut-être un enfant, vous n’avez pas les mêmes problèmes que moi, ce n’est pas quelque chose que j’ai pu vivre, voilà la réalité. Voilà, cette réalité-là, il faut aussi la prendre en compte.

Madame le Maire

Sidonie MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Très rapidement, je partage l’avis de Léopoldine ROUDET. Vous avez quand même dit, Monsieur SOMMER, par deux fois, que les femmes avaient des difficultés à exercer leurs responsabilités dans le domaine de la justice ou de la police, il n’est pas question de la santé, il n’est pas question d’avoir des enfants et on ne peut, à mon sens, accepter des propos qui ramènent les femmes à leur état naturel et à leur fonction reproductrice, comme vous venez de le dire. Merci.

Madame le Maire

Voilà en tout cas, moi, je suis entourée, au niveau des postes de direction, à la Ville de Montbéliard, vous l’avez sûrement remarqué, de beaucoup de femmes, je ne peux que m’en féliciter, elles travaillent très bien et en plus, elles travaillent beaucoup.

Madame le Maire

Madame MZOUGHI. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 19

Madame Céline MZOUGHI

Moi, je voulais juste vous dire que moi, j’ai compris ce que Denis voulait dire, ce n’est pas que la femme ne peut pas le faire, c’est qu’elle n’a peut-être pas envie de le faire.

Madame le Maire

Bien. On ne va pas interpréter plus loin que cela, les paroles des uns et des autres. Je voudrais que nous votions la délibération sur la dénomination de la voirie. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°6 « Déclaration d’Utilité Publique concernant le projet d’aménagement de la ZAC de la Petite-Hollande sur la commune de Montbéliard au profit de la Société Publique Locale Territoire 25 ».

6. DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA PETITE HOLLANDE SUR LA COMMUNE DE MONTBÉLIARD AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE 25

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez que Montbéliard a décidé de réaliser une opération de rénovation urbaine, la fameuse dont le montant s’élève à environ 20 M€, en créant une ZAC, qui a pour objet la création d’un nouveau centre de vie dans le quartier de la Petite Hollande. Ce projet s’inscrit dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine.

Les biens restant à acquérir à ce jour appartiennent à des propriétaires ou des locataires avec qui les négociations n’ont pas abouti. Il est indispensable de poursuivre la maîtrise foncière de l'ensemble de l’immeuble concerné par les aménagements.

Il est noté que la convention de concession signée avec l’aménageur prévoit cette possibilité.

En juillet 2020, notre Conseil a approuvé le projet de dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique.

Le Conseil Municipal a prévu l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de l’enquête parcellaire conjointe qui concerne ce projet.

France Domaines a rendu son avis de valeur sur l’estimation sommaire des dépenses d’acquisitions pour un montant de 7 524 000 €.

Aux fins de faciliter et simplifier les démarches de l’aménageur, il est proposé au Conseil que cette DUP soit demandée à Monsieur le Préfet au profit de la Société Publique Locale Territoire 25 ou toute autre personne morale qui s’y substituerait.

Il vous est proposé, ce soir de :

- prendre connaissance de la pièce du Dossier de DUP,

- de confirmer la poursuite de cette procédure,

- de dire que la Déclaration d'Utilité Publique sur le projet de la ZAC soit demandée au Préfet et au profit de la SPL Territoire 25.

Monsieur LACHAMBRE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 20

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je voudrais profiter du fait qu’on parle justement d’aménagement de la ZAC et particulièrement de la Petite-Hollande, pour vous demander, pour demander d’une façon générale, à ce que l’on pense, quand on fait des parkings, il y a eu un certain nombre de parkings qui ont été faits, qui ont été déplacés, qui ont été agrandis, en lien avec l’ouverture de l’école d’infirmières et la mise en place de l’ADAPEI, on se rend compte qu’à chaque fois, on bétonne, on goudronne, etc. Et je pense que vraiment, on a besoin de faire pénétrer l’eau dans le sol, on a besoin d’avoir un environnement, qui soit beaucoup moins minéral. C’est quelque chose qui est mauvais parce que l’on se rend compte que ce sont des pointes de températures importantes que l’on a, et on dit souvent : « Oui, mais ce n’est pas facile à faire ». On s’est rendu compte que le nouveau parking qu’il y a derrière l’UTBM, c’est un parking qui est très végétalisé, on est capable de faire des choses de ce type-là. Alors, c’est vrai que le parking qui est derrière l’UTBM, en fait, il y avait des fonds européens, et pour avoir ces fonds, il y avait des critères en particulier, ces critères-là. Mais je pense qu’il serait indispensable, que chaque fois que l’on parle aménagement, on ne parle pas seulement en mettant du goudron et du béton.

Madame le Maire

On va regarder ce que l’on peut faire et si on peut faire mieux. Il est vrai que quand on voit toutes ces inondations qui sont dues bien sûr, au dérèglement climatique, mais aussi au fait que tout parte très, très vite, dans les caniveaux, à la rivière. Cela entraîne vraiment de grosses difficultés pour l’absorption de l’eau.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est bien que vous voyiez comment on peut faire mais cela serait encore mieux si on faisait.

Madame le Maire

C’est dans ce but-là que je vous le dis, mais comme moi, je ne m’engage pas sur des choses que je ne suis pas sûre de pouvoir tenir, je procède de cette manière-là, dans mes explications.

Monsieur SOMMER.

Monsieur Denis SOMMER

Une question seulement. Est-ce que notre délibération va conduire à l’expropriation de propriétaires et même de locataires ?

Madame le Maire

L’avenir nous le dira. On fait cela dans le but, vous le savez puisque vous avez fait une DUP sur Grand-Charmont, pour votre future ex zone commerciale, de faciliter les négociations avec les propriétaires en vue d’acheter tous ces locaux. J’espère que l’on ne sera pas obligé d’en arriver là, mais une DUP, cela se passe toujours de la même manière.

Monsieur Denis SOMMER

Je suis d’accord, mais quand j’ai fait une DUP, par le passé, c’était pour gérer des successions, y compris les membres de la succession, m’avaient dit : « Faites une DUP, comme cela, on sera bien obligé de se mettre d’accord » ou, « Vous nous mettrez d’accord, comme cela ». Donc, on n’avait pas le choix en fait. Mais là, j’ai des doutes sur la négociation qui a été conduite.

Madame le Maire

C’est l’EPF qui travaille...

Monsieur Denis SOMMER

Je n’ai pas le sentiment que tous les propriétaires et tous les acteurs des Hexagones ont été traités de la même manière. C’est le sentiment que j’ai après, les échos, que j’ai pu avoir, avec différentes rencontres.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 21

Madame le Maire

Vous savez les échos, les gens vous disent ce qu’ils ont bien envie de vous dire, aussi, ils ont leur manière de voir les choses. L’EPF qui travaille maintenant depuis plusieurs années sur le rachat de ces commerces travaille de manière très professionnelle. D’ailleurs, le côté très rigoureux de l’EPF est reconnu par tout le monde. Ils n’ont aucune raison de traiter l’un mieux que l’autre. À un moment, c’est une discussion en chiffres et ils mèneront cette opération jusqu’au bout et j’espère que cela se passera, évidemment le mieux possible.

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°7 « Acquisition d’une parcelle à Monsieur et Madame MAILLARD- SALIN - 2 rue du Maréchal Juin ».

7. ACQUISITION D’UNE PARCELLE À MONSIEUR ET MADAME MAILLARD-SALIN – 2 RUE DU MARÉCHAL JUIN

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez que nous avons en projet de réaliser une transformation complète de la voirie qui monte depuis l’ancien Leader Price, c’est-à-dire au niveau de la maison d’arrêt, jusqu’à l’Ecole de Police.

C’est plus qu’une rénovation, c’est une transformation complète avec l’enfouissement des réseaux, l’élargissement des trottoirs, une piste cyclable. Depuis plusieurs années, nous achetons quand l’opportunité se présente, un certain nombre de biens immobiliers. Nous sommes aujourd’hui, à la septième acquisition de maisons. Nous en avons déjà démoli deux.

Et il se trouve que la famille MAILLARD-SALIN vend un bien qu’ils voulaient nous vendre à hauteur de 70 000 € estimé par les Domaines à hauteur de 46 000 €. Nous avons une marge de négociation de 15 % et nous nous sommes donc mis d’accord sur la somme de 52 000 €.

Cette maison, qui est en très mauvais état, se situe pratiquement en face de l’entrée de l’Ecole de Police. Donc, on arrive vraiment cette fois-ci, à imaginer le devenir de cette future voirie qui sera réalisée dans un délai, on va dire, de deux ou trois ans, en espérant que tout se passe bien et que nous pourrons encore acheter d’autres biens et nous la réaliserons par phases.

Cela fait partie de notre programme qui est de complètement transformer les quatre voiries importantes qui permettent de relier les quartiers au centre-ville.

Donc, par cette rue Foch-Flamand, par l’avenue Joffre qui vient de l’Est, par le faubourg de Besançon qui vient de l’Ouest et par la rue de la Petite-Hollande qui vient du Sud.

Vous voyez, ces acquisitions foncières ont vraiment un but de transformation de toutes les entrées de ville pour une meilleure qualité urbaine.

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

On a longtemps discuté avec Monsieur STAMPONE lors de la commission, on ne reviendra pas là- dessus. Simplement, on est souvent questionnés sur une surface de vente d’alimentation qui doit se faire quelque part. Est-ce que l’on pourrait simplement savoir où en est l’opération ? Soit dans l’ancien hôpital, soit en bas ? On a pas mal d’habitants qui nous demandent mais on n’a pas d’information.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 22

Madame le Maire

Il devrait y avoir les deux, il devrait y avoir le Leader Price qui a été racheté par Lidl. Au début, ils voulaient louer et réaménager les locaux de manière assez sommaire, finalement, ils ont changé leur fusil d’épaule et ont racheté l’ensemble de la parcelle. Cela a pris beaucoup plus de temps parce qu’il a fallu racheter le coiffeur, l’assureur, le lavage de voitures. Le COVID a fait que tout s’est arrêté, mais ils ont vraiment en projet d’installer un Lidl à cet endroit-là. Et puis sur l’hôpital, il y aura également une petite surface alimentaire avec une ou deux boutiques de proximité, là aussi, les plans étaient pratiquement faits, mais le COVID a fait que l’aménageur a réfléchi sur l’aménagement qu’il proposait au démarrage et souhaite faire quelque chose de plus qualitatif que ce qu’il avait prévu au départ, avec des logements au-dessus de ce petit espace commercial. Donc, vraiment, les choses prennent une tournure très positive et cela va apporter, vraiment des commerces de proximité pour l’ensemble du quartier de la Chiffogne et du Mont-Chevis. Après, je ne peux pas vous donner de précision sur la date de réalisation parce que c’est en cours et c’est une opération privée, donc, ce sont eux qui maîtrisent, mais je pense qu’à terme, cela devrait être vraiment très bien pour ce quartier.

Nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°8 « Relations Internationales – Prix Tharradin 2020 – Attribution d’une subvention aux Scouts et Guides de France de Montbéliard ».

8. RELATIONS INTERNATIONALES – PRIX THARRADIN 2020 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE DE MONTBÉLIARD

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nos deux Villes de Ludwigsburg et Montbéliard se sont associées et ont mis en place un concours qui

a pour but d’éveiller la conscience citoyenne des jeunes âgés de 14 à 27 ans sur plusieurs

thématiques suivantes :

- La préservation de la paix, les valeurs de la démocratie, l’Europe.

- Les solidarités locales, nationales et internationales.

- La conscience environnementale.

Ce concours, intitulé « Prix Tharradin » en mémoire et en hommage à notre ancien Maire qui a été à

l’initiative du premier rapprochement entre les deux villes, a été lancé en novembre 2018 au moment

du centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale.

Pour l’année 2020, le projet retenu par le jury franco-allemand récompense une intervention menée par la Caravane Scoute Pionniers-Caravelles, composée de 12 jeunes de 14 à 16 ans. Leur proposition met notamment en avant les camps scouts menés par les jeunes de façon autonome, écoresponsable, avec une transmission vers leurs camarades de leurs actions quotidiennes en faveur de l’environnement et de la lutte contre les conséquences du changement climatique. Et ils font de très belles choses.

Le prix du Concours est d’un montant de 5 000 €, qui est financé pour moitié par les deux villes, qui pourrait être remis à l’Association « Scouts et Guides de France – Groupe Guynemer – Montbéliard », à l’automne, à Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 23

Il vous est demandé d’attribuer la somme de 2 500 € à cette association et la Ville de Ludwigsburg donnera également 2 500 €.

Des questions ? Non. Nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD et Mme Céline MZOUGHI momentanément absents-

Madame le Maire

De la question n°9 à la question n°11 c’est Alexandre GAUTHIER.

9. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Merci. Le point n°8 concerne une demande de subvention de l’école André Boulloche pour mettre en place un cycle d’initiation à la voile sur trois journées et cette demande est de 420 €.

Il vous est demandé d’y répondre favorablement.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD et Mme Céline MZOUGHI momentanément absents-

Madame le Maire

Question n°10 « Informatisation des écoles – Appel d’offres ».

10. INFORMATISATION DES ÉCOLES – APPEL D’OFFRES

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Ce point concerne la modernisation de l’outil informatique ou plutôt l’outil numérique dans nos écoles, puisque dès 2016, nous avons lancé un grand projet de modernisation de cet outil.

Historiquement, nous avons toujours eu des salles informatiques dans nos écoles. Sauf qu’en nous rapprochant de l’Éducation Nationale, il s’est avéré et c'est dans l’air du temps, qu’aujourd’hui, il n’y a plus de salles informatiques, mais l’informatique est directement répartie dans chaque classe pour devenir un outil pédagogique à part entière.

On utilise le numérique pour faire cours et pour l’utiliser de façon adaptée avec les enfants.

Donc, il y a eu plusieurs étapes qui ont été préparées :

• 1ère étape : le câblage informatique de l’ensemble des écoles et de relier chaque salle de classe à Internet. Et de mettre en place des vidéoprojecteurs dans chaque salle de classe.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 24

• 2ème étape, a eu lieu en même temps que la construction de l’école Louis SOUVET nous nous sommes servis de cette école comme « école pilote » pour pouvoir mettre en place le dispositif que nous souhaitons retenir, c’est-à-dire utiliser des iPad, une quinzaine par classe. On appelle cela des classes mobiles. Et puis nous avons, en même temps adhéré à un environnement numérique de travail qui est celui mis en place par la Région et qui est de façon homogène, celui qui est mis en place dans les collèges, les lycées et la plupart des écoles élémentaires. Tout cela pour faciliter, dans le travail de formation des enseignants, en cas de mobilité, c’est plus facile pour des enseignants qui viendraient s’installer à Montbéliard, ils seraient déjà formés à cet environnement numérique de travail.

• 3ème étape, c’est la mise en place de cette installation après un retour d’expérience très positif des enseignants de l’école Louis SOUVET sur le dispositif déjà mis en place. C’est l’installation sur l’ensemble des écoles de la Ville de Montbéliard, en commençant par les écoles du réseau REP+.

Donc, dès 2019, je l’ai dit, il y a eu la mise en place à Louis SOUVET, en 2020, d’ici la fin de l’année, c’est l’école du Petit-Chênois qui est notre plus grosse école qui verra ce matériel être installé et puis pour 2021, l’objectif est de pouvoir installer tout ce matériel sur l’ensemble des écoles du réseau REP+, avec, en plus, l’école Victor Hugo. Pour les années 2022 à 2023, nous avons un planning bien établi pour les autres écoles.

Il vous sera donc demandé pour l’acquisition du matériel d’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert européen et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché.

Madame le Maire

Des questions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

La séance COVID que nous avons vécue, avec le confinement en particulier, a bien montré les inégalités qu’il peut y avoir au niveau de l’accès au numérique par les élèves quand ils se trouvent chez eux. Je l’ai déjà dit en commission, mais je voulais réinsister là, maintenant. Je pense qu’il faut être très vigilant auprès des entreprises qui installent le matériel, auprès de la façon dont les choses sont paramétrées, pour que l’on puisse utiliser ces tablettes numériques de classes mobiles, en les prêtant aux élèves qui sont les plus démunis, au niveau d’un confinement ultérieur qui pourrait peut- être arriver, que l’on ne souhaite pas, bien sûr, mais je crois qu’il faut vraiment anticiper et cela doit pouvoir être utilisé dans ces conditions.

Madame le Maire

Alexandre.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

C’est vrai que c’est une question que vous avez déjà posée en commission mais je vais y répondre parce que tout le monde n’était pas présent. Et Monsieur LACHAMBRE, je vous remercie de reposer cette question.

Nous avions déjà, lors d’une précédente délibération, fait l’acquisition avec le fonds l’amorçage des Cités Éducatives d’un certain nombre de tablettes qui étaient destinées aux écoles du secteur REP+, et aussi à la MJC Petite-Hollande, dans le temps extrascolaire. Et puis, le COVID est arrivé et l’idée a été de mettre en place ces tablettes, à destination, justement des familles qui n’ont pas forcément l’accès au numérique, qui n’ont pas de matériel, informatique à domicile, malheureusement, les tablettes sont arrivées un peu tard, parce qu’il y a eu une très forte demande pendant le pic épidémique et puis l’idée d’avoir ces tablettes tactiles c'est de pouvoir avoir une facilité de mobilité et de pouvoir les mettre à disposition à la fois des structures si le besoin s’en fait ressentir et en même temps de pouvoir les prêter aux familles si vraiment on arrive dans une situation à nouveau de confinement, ou si un élève a un besoin particulier parce qu’il doit être ajourné à domicile pendant un certain temps. Et avec les méthodes aujourd’hui, les techniques pédagogiques que l’on peut avoirProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 25

avec beaucoup de facilité à travers cet équipement, cela permettra de permettre cet accès aux familles et aux enfants qui en auraient besoin.

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

C’est une question plus générale sur l’école. Il y a quelques parents qui commencent à réfléchir sur l’école pour leurs enfants. Vous le savez, c’est-à-dire qu’ils commencent de plus en plus à douter, avec les messages, les contre-messages, vous n’en êtes pas du tout responsables, mais c’est un fait. La piscine commence à poser des problèmes à certains parents, le centre de Charquemont va commencer bientôt à être en difficulté, vous le savez mieux que moi encore. Il faut que l’on réagisse par rapport à tout cela, même si c’est une décision des parents, la question que l’on peut se poser, c’est : comment peut-on accompagner, informer, pour que les parents, c’est vital, envoient leurs enfants à l’école en toute sécurité. Alors vous avez bien compris, vous faites tout votre possible pour l’instant : les règles de sécurité, les gestes barrières, etc., mais il va de plus en plus se poser ce problème-là. Quand je lisais, tout à l’heure, le rapport Boulloche, la demande de subvention pour la Voile, on va aussi arriver dans le même type de problématique dès que l’on va sortir de l’école.

Madame le Maire

Alexandre.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Comment dire, je partage vos propos Monsieur LANÇON, c’est vrai qu’on est confronté aujourd’hui, à des difficultés qui viennent des parents qui ont des doutes, puisqu’on entend des choses, on voit des choses à la télévision, on les entend, on écoute la radio, on les lit dans la presse, on en est informé. Il y a eu un confinement, il y a des propos qui sont tenus et l’inverse aussi, donc on entend tout et son contraire et cela devient assez anxiogène. Et moi, je peux comprendre, aujourd’hui, que certains parents puissent être inquiets, surtout s’ils ont vécu pendant le confinement des cas de COVID à proximité, parmi leurs proches. Nous, ce que l’on fait, que cela soit dans les écoles ou dans les services, on désinfecte tout ce qui est nécessaire, on respecte les gestes barrières, on a mis en place un protocole, on s’en est expliqué aux parents, on fait un peu de pédagogie, les enseignants font de la pédagogie pour expliquer ce qui est mis en place. Aujourd’hui, cela tient bien, on a plutôt de bons retours, cela n’a pas empêché la fermeture de trois salles de classe au Coteau Jouvent parce qu’il y a eu des cas de COVID qui ont été détectés. Aujourd’hui, en France, il y a 2 000 classes qui ont fermé pour des raisons de COVID. Donc, oui, on n’est pas à l’abri, mais il faut quand même que les enfants continuent à aller à l’école, qu’il puisse y avoir ce lien social, parce que l’école, c’est le lien social, à la base, c'est la vie qui reprend son cours, mais il y a des difficultés que nous rencontrons parmi cela. C’est vrai à l’école, c’est vrai dans les temps extrascolaires, c’est vrai dans les séances de sport, c’est vrai dans les milieux associatifs. C’est une situation qui est très compliquée à gérer, mais nous faisons tout ce qui est possible pour la gérer au mieux.

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Simplement, on veut bien, je n’ai pas consulté mes collègues, je ne sais pas s’ils sont d’accord avec moi, mais moi, je veux bien vous accompagner à une sortie ou une entrée d’école et discuter avec les parents d’élèves pour leur dire. Parce que vous avez aussi, vous les élus en responsabilité, une parole d’autorité. Vous êtes aussi une parole d’autorité, on peut vous accompagner sans problème. Vous faites tout ce que vous pouvez, vous avez bien compris ?

Madame le Maire

Vous savez Monsieur LANÇON, je crois aussi qu’il y a un phénomène qui peut être très temporaire avec cette manière de voir les choses, parce que l’on va réussir un jour, à vaincre ce virus. Et lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 26

gens, progressivement, remettront, de manière tout à fait normale, leurs enfants à l’école. C’est, j’espère, une période la moins longue possible à passer en termes de grosses contrariétés.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je ne l’ai pas pris comme une critique Monsieur LANÇON, ne vous inquiétez pas. On a fait de la pédagogie auprès des parents, après, je ne vous cache pas qu’il y a toujours des personnes réfractaires. Je ne sais pas si c'est de la paranoïa ou si c'est vraiment une peur réelle et affirmée de leur part mais il y a des parents qui ne veulent rien entendre malgré toute la pédagogie dont on peut faire part. Cela fait partie des difficultés que l’on rencontre. C’est comme cela.

Madame le Maire

Voilà, nous allons voter sur cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Denis SOMMER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°11 « Office Municipal des Sports – Demande de subvention ».

11. OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

L’Office Municipal des Sports a mis en place, il y a cinq ans maintenant, un dispositif qui s’appelle les « Tickets Sport Pour Tous », qui permettait aux enfants de 6 à 12 ans, issus des familles dont le coefficient CAF était inférieur à 500, de bénéficier d’un bon de 40 € à utiliser dans les associations sportives de Montbéliard. C’est un dispositif qui a connu un franc succès, pour lequel l’Office Municipal des Sports était accompagné à la fois par le CNDS et par le CVU. Malheureusement, dans la durée, plus l’Office était victime de succès et plus les subventions du CNDS et du Contrat de Ville diminuaient. Ce qui fait que sur la dernière année, l’Office Municipal des Sports n’a pas pu rembourser l’intégralité des bons à destination des associations et a donc dû faire une demande supplémentaire de subvention pour pouvoir financer l’ensemble du dispositif. Et cela concerne un montant de 1 500 €.

Ce soir, il vous est demandé de valider ce montant de 1 500 € à destination de l’Office Municipal des Sports.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LANÇON, vous vous opposez ?

Monsieur Éric LANÇON

Non, vous savez bien que non, évidemment ! Mais tout à l’heure, vous avez rappelé la baisse de subvention du Conseil Régional, je suis obligé de vous dire que quand même le Conseil Régional est attentif aux clubs sportifs montbéliardais, par exemple, il y a 102 000 € qui ont été accordés à six clubs sportifs, dont l’OMS, pour une aide à l’achat de véhicules de transport. Demain, je dois rencontrer encore un club sportif, ce ne sont pas des lignes budgétaires, ce sont des aides à l’achat.

Et puis sur le sport aussi, vous avez remarqué que depuis le début, avec tous les plans de relance, le sport c'est vraiment la variable d’ajustement, on n’en parle pas du tout. Le Ministère des Sports est en forte difficulté, les conférences territoriales ne se mettent pas en place, enfin, c’est un fouilli qui pour l’instant pèse fortement sur le mouvement sportif qui est un mouvement très discipliné, qui n’est pasProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 27

du tout comme la culture, qui ne revendique pas, mais qui assume tout ce qu’il peut et je pense que cela va commencer à craquer. Certains clubs sportifs de Montbéliard vont obligatoirement disparaître, ce n’est pas de votre fait, parce que financement, parce qu’investissement... Moi, j’ai proposé à l’Agglo, de refaire, je m’adresse à Christophe FROPPIER, le collègue, ce que l’on avait fait tous les deux ans en 2014 et 2012 à l’AXONE, je crois que c’est le moment de refaire quelque chose d’important, dans l’agglomération tous les deux ans et dans la ville tous les deux ans. Vous en aviez eu l’idée pour encourager les jeunes à la pratique sportive, mais surtout pour encourager les bénévoles des clubs sportifs à faire. Cette période est très particulière et je sais que vous appuierez mes propos à l’Agglomération pour que le sport 72, maintenant à l’AXONE, une fois sur deux, le sport à Montbéliard, ait un début d’année où c’est la fête du sport. Là, il n’y a absolument rien de critique ! Evidemment au niveau du PMA 72, la Région sera sollicitée et puis on regardera cela précisément. Parce que le sport actuellement, c’est le grand oublié.

Madame le Maire

Nous allons voter sur cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Christine SCHMITT, Mme Léopoldine ROUDET et Mme Hélène HENRIET momentanément absentes -

Madame le Maire

De la question n°12 à la question n°17, la parole est à Philippe TISSOT.

12. CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LES VILLES DE BELFORT ET MONTBELIARD – ANNÉE 2020

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Merci beaucoup Madame le Maire.

Nous allons passer des questions qui je vous le rappelle ont été discutées et validées dans la commission compétente.

Le premier point porte sur la reconduction du partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard. C’est une convention, je vous le rappelle qui fête cette année, son 20ème anniversaire, puisqu’elle a démarré en 2000. Elle repose essentiellement sur quatre piliers. J’aurais souhaité, depuis quelques années, l’élargir un peu, on n’y est pas parvenu pour l’instant. Cela me désole un peu, j’espère que l’on pourra avancer sur ce sujet dans les années qui viennent.

Pour l’instant, nous partageons :

- La communication culturelle,

- Les arts plastiques : entre l’École d’art Jacquot et le CRAC,

- La culture scientifique et technique : avec la participation de la Ville de Belfort à quelques actions du Pavillon des sciences, notamment, la « Fête de la Science » en alternance, - L’événement du TRAC, tourbillonnant réseau d’Art Contemporain, une fois par an, qui permet de découvrir les différentes structures culturelles belfortaines et montbéliardaises.

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la reconduction de cette convention de partenariat. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 28

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER et Mme Hélène HENRIET momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°13 « Festival des 4 Saisons 2020 – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard ».

13. FESTIVAL DES 4 SAISONS 2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (PMA) ET LA VILLE DE MONTBÉLIARD

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Le Festival des 4 Saisons, je ne le représente pas, je dis simplement pour les nouveaux quelques mots. Le Festival des 4 Saisons est donc le festival de l’humour qui est né en 2009 et fait bien recette à Montbéliard et dans le Pays de Montbéliard, plus largement. Nous conduisons chaque année quatre saisons, malheureusement, nous avons été obligés de suspendre nos trois dernières saisons pour cause de confinement et de COVID, néanmoins PMA poursuit, perpétue son soutien acquis depuis 2015 pour la mise en œuvre de ce festival avec une subvention de fonctionnement de 8 750 €.

Pour percevoir cette subvention, il convient évidemment de signer une convention, de la resigner et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER et Mme Hélène HENRIET momentanément absents -

- Départ de M. Philippe DUVERNOY qui donne pouvoir à Mme Christine SCHMITT -

Madame le Maire

Question n°14 « Médiathèque – Subvention acquisition de documents et ressources numériques – Plan de financement 2020 ».

14. MÉDIATHÈQUE – SUBVENTION ACQUISITION DE DOCUMENTS ET RESSOURCES NUMÉRIQUES – PLAN DE FINANCEMENT 2020

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Comme vous le savez, pendant cette période de confinement, le livre et les libraires ont particulièrement souffert comme beaucoup d’autres domaines de la culture et bien au-delà. Donc,Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 29

pour aider le livre et les libraires, le Gouvernement a décidé de compléter pour les bibliothèques et médiathèques qui le souhaitent, à hauteur de 80 % (80 % étant le plafond), le montant de leur budget, pour des acquisitions supplémentaires au-delà du budget annuel de fonctionnement.

Pour la Ville de Montbéliard, nous avons l’intention de solliciter 6 000 € pour compléter nos 79 000 € d’investissements annuels dans l’achat et le renouvellement de nos fonds. Ce qui porterait notre renouvellement de fonds à hauteur de 85 000 € pour l’année 2020.

Et pour solliciter ces 6 000 € auprès de l’État, une fois encore, il vous est demandé d’approuver le plan de financement et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente à l’obtention de cette subvention.

Madame le Maire

Bien, des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°15 « Musées de Montbéliard – 12 ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « Mosel’Adio ».

15. MUSÉES DE MONTBÉLIARD – 12 E NOCTURNE ÉTUDIANTE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION, LA VILLE DE MONTBÉLIARD, LE « 19, CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN », LE PAVILLON DES SCIENCES, L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE ET LES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES « AE UTBM » ET « MOSEL’ADIO »

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Il s’agit de la 12 e Nocturne étudiante. Cette nocturne qui permet de fédérer un certain nombre de structures culturelles de Montbéliard en particulier, mais également du Pays de Montbéliard ; aura lieu cette année le jeudi 15 octobre. C’est souvent comme cela, l’avant-veille des vacances de Toussaint. Elle se déroulera, cette nocturne, de 18h30 à 23h.

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat, notamment avec Pays de Montbéliard Agglomération, puisque, pour ce qui est des attractions proposées par le Pays de Montbéliard, celle-ci sont toujours financées, chaque année par Pays de Montbéliard Agglomération

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Madame MARCHAL. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 30

Madame Sidonie MARCHAL

Merci, Madame le Maire. Quelques questions sur la politique que vous menez en direction de la culture. Évidemment, nous allons voter toutes ces délibérations, tant sur les musées, la Nocturne Etudiante que vous venez de présenter, les 4 Saisons, la médiathèque. Comme vous, nous regrettons aussi peut-être, le peu d’ambition des conventions de partenariat entre les Villes de Montbéliard et de Belfort. Cependant, force est de constater que sur ce volet culturel, mise à part peut-être, la numérisation des fonds patrimoniaux des musées, la politique que vous nous annoncez ici, est essentiellement une reconduction des projets déjà existants ou des réponses à des appels à projets de l’État. Nous validerons et voterons toutes ces mesures, mais nous sommes inquiets, tout de même pour la vie culturelle qui ne saurait se résumer aux grandes structures. Le monde de la culture, vous le savez, depuis la crise du COVID est en vive inquiétude et ce sont surtout les petites structures culturelles associatives, qui sont très inquiètes. Si elles ne le sont pas nécessairement pour leur fonctionnement en 2020, elles le sont néanmoins pour 2021. Nous avons voté, lors d’un précédent Conseil, des mesures de soutien en direction des commerces de notre ville, des mesures de soutiens à la consommation. Aussi, ici, nous nous interrogeons : dans le contexte particulier que nous vivons, quelles mesures de soutien ou plan d’accompagnement comptez-vous mettre en direction des associations ? Associations essentielles au lien social et à l’épanouissement de notre ville. C’est ce questionnement, donc, de possibles mesures en direction des associations culturelles, mais aussi pour les associations sportives comme l’a rappelé Éric tout à l’heure, qui, elles aussi voient leurs recettes diminuer de par, peut-être, la baisse du nombre de leurs adhérents, ou en tout cas de l’annulation de leurs manifestations et de leurs recettes. Cette question, si on élargit dans le domaine des associations, se pose aussi pour les associations caritatives, qui face à la crise économique et sociale qui s’annonce, constatent une augmentation des sollicitations. Le but de mon propos n’est pas d’opposer les activités du type commerce aux activités associatives, mais face aux difficultés qui vont être croissantes, par la fragilisation du vivre-ensemble, on en a parlé, de nombreux Montbéliardais nous ont interpellés et attendent des réponses. Merci.

Madame le Maire

Monsieur TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT

Quand j’entends dire que la Ville de Montbéliard manque d’ambition dans sa politique culturelle, je pense que cela serait bien de faire un petit retour sur ces dernières années qui ont quand même vu fleurir de nombreux projets innovants. Qui n’existaient pas. Alors, c’est vrai qu’il y a des choses qui fonctionnent très bien et qui sont reconduites, puisque l’on ne va pas, évidemment, donner un coup de pied dans les choses qui fonctionnent bien. C'est la première chose. Je pense que s’il y a bien une ville qui mérite son titre de ville de la culture, c’est bien la Ville de Montbéliard, parce que je tiens à signaler aujourd’hui que les baisses de subventions ont été très conséquentes en ce qui concerne les villes de Bethoncourt, de Sochaux et autres communes qui nous entourent. Pas à la Ville de Montbéliard, malgré les grosses pertes que nous avons pu enregistrer en recette de par une grosse baisse des dotations de l’État de 2015 à 2018. Je signale que cela a été 1 M€ par an de recette en moins, vous le savez, ce n’est pas la peine que l’on revienne dans le détail. Vous savez aussi que nous enregistrons, pratiquement 1 M€ de déficit dans la balance, par rapport à la crise de la COVID, puisqu’entre les dépenses qui n’ont pas été effectuées, les recettes qui ne sont pas rentrées, les dépenses supplémentaires liées à la crise, je crois qu’en dernier chiffre, nous étions à un peu plus de 960 000 €. Je tiens à préciser que dans ces conditions, nous n’avons révisé aucune attribution de subvention culturelle, on en a tout récemment parlé avec Madame le Maire, et on tient compte, évidemment, des difficultés que peuvent rencontrer les structures. C’est quelque chose que nous avons parfaitement à l’esprit. Donc, nous avons décidé des ajustements pour les structures importantes qui ont pu bénéficier du chômage partiel qui a été proposé par l’État dans le domaine culturel comme dans d’autres, donc, nous ferons une baisse de versement pour les structures qui ont bénéficié justement, par rapport à leurs employés de cette « plus-value », de chômage partiel, par contre, pour les autres structures, il n’y a aucune baisse de subvention, ou aucun retour sur subvention qui a été demandé. Donc, si vous avez un nom particulier, vous pouvez l’annoncer, mais, en tout cas, moi, je sais de manière très précise, toutes les structures, et je n’ai pas en tête de structures, notamment petite structure, vous l’avez dit, culturelle de Montbéliard, qui aurait vu saProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 31

dotation 2020, rognée par rapport à la crise ou par rapport à des actions qui n’auraient, malheureusement, pas pu être faites. On sait très bien que les associations, surtout les petites, ont besoin de ne pas disparaître et nous n’avons, malgré toutes les difficultés enregistrées, pas porté préjudice à qui que ce soit. Si vous avez un exemple précis, dites-le.

Madame Sidonie MARCHAL

Le manque d’ambition, c’était principalement sur la convention de partenariat entre Belfort et Montbéliard, vous l’aviez, vous-même, évoqué dans la commission.

Monsieur Philippe TISSOT

Tout à fait !

Madame Sidonie MARCHAL

C’était davantage, peut-être, me suis-je mal exprimée, que les associations ne sont pas nécessairement inquiètes pour 2020, mais plutôt pour une baisse de leur subvention, alors que leurs recettes vont diminuer en 2021. On s’est interrogé, alors, peut-être ai-je de mauvaises informations, sur Gakokoé, par exemple, ou de petites structures de ce type-là. Mais si vous levez ces inquiétudes, tant mieux.

Monsieur Philippe TISSOT

Oui, oui, Gakokoé, de toute façon, a toujours été soutenu comme il devait l’être. Je rappelle aussi que Gakokoé bénéficie de locaux qui sont quand même mis à disposition avec tous les frais afférents, par la Ville de Montbéliard, chaque année. Si en tout cas, d’autres structures se sont désengagées vis-à- vis de Gakokoé, je ne pense pas que cela soit le cas de la Ville de Montbéliard. Il y a eu une économie faite à partir de 2015, comme elle a été faite pour l’ensemble des structures parce qu’il y avait un redressement financier qui était nécessaire, mais depuis les choses sont maintenues et je n’ai pas connaissance, en tout cas, qu’une économie particulière ait été réalisée sur cette structure, pas plus que sur toutes autres.

Pour la convention qui nous lie à la Ville de Belfort, je vous ai déjà fait part et je vous fais encore faire part de ma déception. Parce que c’est quelque chose que j’ai pris à bras-le-corps, c'est quelque chose que nous avons essayé de nourrir et que la Ville de Belfort ne veut pas, manifestement, porter, elle ne veut pas s’engager. Parce que tout ce que nous avons essayé de porter, on nous a mis des bâtons dans les roues. Et j’en ai pour preuve, la grande Scène Nationale, qui nous a été, vous le savez, imposée par l’État, qui n’était pas, au départ, notre volonté, que nous avons mise en œuvre de manière concertée, avec un jury, composé du Maire de Belfort, du Président du Département du Territoire de Belfort, autant que des gens du Doubs, de la DRAC, de la Préfecture. Nous avons désigné un directeur, nous avons lancé une belle grande scène d’Aire Urbaine, qui, si elle avait pu survivre, aurait été probablement la troisième plus grande Scène Nationale, c'est quand même quelque chose. Yannick MARZIN, que nous avons la chance d’avoir, qui est un directeur tout à fait exceptionnel, on a la chance de l’avoir pour Montbéliard et pour Belfort, toujours à Montbéliard. On a eu, souvenez-vous, une plaquette magnifique, avec 120 spectacles fédérant les deux scènes, la Ville de Belfort a décidé de mettre un terme, donc, voilà, ce n’est pas nous. C’est dommage. Sincèrement, je le regrette, parce que si on pouvait avoir des projets culturels à dimension d’Aire Urbaine, aujourd’hui, plus qu’hier, avec les difficultés financières que les uns et les autres peuvent rencontrer, nous ne pourrions que nous en féliciter. Donc, voilà, je regrette que cette convention, on ne puisse pas la nourrir davantage, alors que vous savez tout ce qui a été fait pour essayer de le faire. Je regrette que nous n’ayons pas pu pousser plus avant ce grand projet de Scène Nationale d’Aire Urbaine, je ne peux que le déplorer, mais en tout cas, ce n’est pas de notre fait et ce n’est pas faute de volonté.

Madame le Maire

Monsieur LANCON. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 32

Monsieur Éric LANÇON

Dans les propos de Sidonie MARCHAL, il y a peut-être aussi, en même temps que vous causiez, vous les soutenez les grandes structures, l’orchestre régional, le Festival des 4 Saisons, Gakokoé... ce sont toutes des structures ou des organisations qui ont été mises en place entre 2010 et 2012, cela, c'est indéniable. Qui ont toutes et tous, vous le savez très bien, un grand succès. Moi, je pense aussi que derrière les propos de Sidonie MARCHAL, il y a peut-être la nécessité d’innover ou de modifier... peut-être... Vous marquez votre empreinte, obligatoirement. Vous avez Eurocuivres qui commence à monter, on le voit aussi. Mais je pense qu’il y a peut-être des spectacles, des types de spectacles, ou peut-être des associations à faire que cela soit au niveau PMA ou au niveau du pôle métropolitain, peu importe, mais peut-être est venu le temps, de faire réfléchir et la culture aussi, pour avoir de nouvelles pratiques, parce que, comme toute chose, on s’épuise. Les gens aussi s’épuisent, on a la chance d’avoir des personnes à chacune de ces directions qui sont de grande qualité, qu’il faut conserver absolument, mais on sent bien que ce temps, aujourd’hui, est aussi à la création et puis, peut-être aussi à de nouvelles orientations que vous pourriez choisir. Le Festival des 4 Saisons, je n’ai pas d’avis, mais est-ce qu’il n’y aurait pas à réfléchir sur d’autres lieux, sur d’autres modalités, parce que le temps, fait que, maintenant, même si Blanche GARDIN était venue là, j’imagine qu’elle est venue aussi ici, il y a beaucoup d’artistes qui sont passés ici et qui connaissent une renommée internationale. Voilà, c’est tout simplement cela. On voit bien que les Clowns de la Chiffogne ont envie, ont des difficultés un peu à se réinventer, c'est le grand mot à la mode. Mais il y a cela aussi dans les propos. Mais les grandes structures, vous les souteniez, on en a encore parlé avec l’Orchestre, avec la Ville de Besançon... donc, il y a cela derrière aussi. Et qui pourrait permettre, peut-être, avec Belfort de passer à une étape autre que vous remettez en cause et que l’on remet en cause, parce que ce n’est pas toujours facile.

Madame le Maire

Très bien, merci, Monsieur LANÇON. Philippe, on avance peut-être ?

Monsieur Philippe TISSOT

Oui, oui, très vite, je rappelle, c’est bien de parler un peu de culture quand même, pas trop longtemps, mais c’est bien d’en parler. Je rappelle que dès 2014, j’avais constitué un groupe de travail avec des personnes désignées par le Maire de Belfort, pour essayer de trouver le moyen d’agglomérer la Ville de Belfort dans l’effort d’orchestre régional. Cela aurait été une très belle chose. Les travaux sont allés très loin et au moment d’aboutir, le maire de Belfort a refusé de mettre la main à la poche et donc, voilà, c’est quelque chose qui a avorté. En ce qui concerne le festival des 4 Saisons, j’y reviens parce que je crois qu’on a essayé, justement, de se réinventer et d’innover, puisque maintenant, nous ne sommes plus seulement au Bains-Douches, nous avons décidé d’avoir une ouverture en direction de la Petite-Hollande, vous le savez fort bien, en investissant le Jules Verne, parce que c’était bien aussi de faire fonctionner cette salle, qui est une salle qui présente quand même une capacité de 350 places, donc, on avait décidé que pour chaque saison, dommage que la COVID soit passée par là, mais nous avions décidé d’avoir un temps très fort avec un humoriste d’ampleur pour chaque saison et les trois expériences que nous avons conduites et je crois que vous étiez au moins à l’une, peut - être à deux d’entre elles, vous avez vu que l’on a fonctionné, on a fait le pari de monter au Jules Verne, avec des choses qui se disaient : « Allez à la Petite-Hollande, peut-être qu’il y aura un risque pour les voitures, cela ne sera pas rigolo... » et tout, et tout, cela a très bien fonctionné, les trois spectacles que l’on a faits au Jules Verne, on a fait salle comble. Donc, aujourd’hui, pourquoi réinventer des choses qui fonctionnent merveilleusement bien ? Vous savez, je ne manque pas de projets, je peux vous en citer des projets, j’en ai plein la tête et le Maire le sait, je ne manque pas d’idées et de projets, simplement, les finances de la Ville de Montbéliard et de nos partenaires, des collectivités, ne sont pas extensibles, comme vous le savez. Donc, aujourd’hui, on essaye de faire prospérer, d’innover dans ce qui existe. Aujourd’hui, Ma Scène remplit les salles pour chaque spectacle. Les 4 Saisons remplissent les salles pour chaque spectacle, Victor Hugo remplit les salles pour chaque concert, donc, je crois que quand on a des choses qui intéressent et qui motivent, ce n’est pas la peine d’aller chercher de l’herbe plus verte ailleurs quand elle est verte chez soi. Pour l’instant, je trouve que l’herbe culturelle est assez verte à Montbéliard.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 33

Madame le Maire

Malgré la sécheresse !

Monsieur Philippe TISSOT

Malgré la sécheresse ! J’entends ce que vous dites et je vous promets que je ne manque pas d’idées, mais voilà, on ne peut pas financer plus que l’on ne peut. Soutenons déjà ce qui existe. On ne va pas inventer des choses au détriment de ce qui existe. C’est le souci qui nous anime aujourd’hui. On ne va pas en dire plus, parce que l’on pourrait beaucoup parler, mais on ne va pas y passer la nuit !

Madame le Maire

Oui, nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°16 « Musées de Montbéliard – Demande de subvention au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – Inventaire et numérisation des collections de sciences naturelles – Année 2021 ». Philippe.

16. MUSÉES DE MONTBÉLIARD – DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION – INVENTAIRE ET NUMÉRISATION DES COLLECTIONS DE SCIENCES NATURELLES ANNÉE 2021

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Vous savez que l’on a le souci de faire de l’inventaire, du récolement, parce que c’est important de travailler sur les collections, par le passé, il y a eu beaucoup de choses qui ont été achetées, louées, faites avec l’extérieur.

Nous disposons d’un fonds tout à fait exceptionnel à Montbéliard que l’on souhaite restaurer, valoriser, récoler et nous travaillons, après avoir défriché largement le domaine des Beaux-Arts, depuis l’an dernier, dans le domaine des collections de sciences naturelles.

Il y a eu un travail important qui a été fait l’an dernier avec une subvention allouée de 18 000 €. Je rappelle que cette subvention sert à payer un poste, qu’elle sert également à financer du recrutement de personnel étudiant. C’est essentiellement sa destination. Donc, nous avons l’intention en 2021 de poursuivre le récolement du domaine des sciences naturelles. Avec les objectifs suivants :

• Poursuivre la numérisation des collections botaniques de la salle OUSTALET, qui représentent 57 000 planches,

• Poursuite de l’informatisation des collections botaniques de la salle OUSTALET puisque, lorsque l’on numérise, il faut également informatiser,

• Valoriser des données par la mise en ligne des collections via le module WebMuseo, et le versement régulier vers la base nationale E-RecolNat, puisque vous savez que quand on numérise, évidemment cela s’accompagne d’une mise en ligne pour que chacun puisse très facilement découvrir, depuis chez lui, toutes ces belles collections sur lesquelles un gros travail a été réalisé.

Pour l’atteindre, cet objectif, il convient, cette année, de demander une aide de l’État qui pourrait être, d’après les renseignements que nous avons pu récolter, de 16 000 €, un peu moindre que l’an dernier, puisqu’elle était à hauteur de 18 000 €. Ce qui ferait un financement, avec l’apport de la VilleProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 34

de 7 957 €, plus les 16 000 € que l’on peut espérer du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de 23 957 €.

Donc, sous réserve évidemment, d’obtenir cette subvention, il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la convention qui va nous permettre de solliciter cette subvention.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°17 « Pass Culture National - Mise en œuvre ».

17. PASS CULTURE NATIONAL – MISE EN ŒUVRE

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Le Pass Culture, voilà, on y vient, dans le domaine de l’innovation, je crois qu’on a quand même fait quelque chose d’intéressant en créant le Pass Culture adolescent que nous avons lancé, il y a, maintenant, trois ans. Je rappelle que le Pass Culture de Montbéliard, c’est une offre de tous les partenaires culturels de la ville de plus de 70 € d’entrées qui sont en chèque dans ce pass.

Ce pass montbéliardais concerne les jeunes qui viennent d’obtenir le BEPC ou Brevet des Collèges, je cite les deux terminologies, BEPC, cela rappelle un peu aux anciens et Brevet des Collèges, c’est dans le coup et DNB, c'est encore plus clair. Donc, tous ceux qui ont obtenu le DNB, on en avait parlé ici même pour savoir si on l’attribuait à tous ou pas à tous, je me souviens très bien du débat. Cela fait deux ans que nous allouons 240 Pass Culture à tous les nouveaux détenteurs du Brevet des Collèges et cela a été une innovation culturelle parmi d’autres.

Et donc, cette année nous avons décidé de souscrire au Pass Culture national qui, lui, est destiné à une tranche qui est différente, il n’y a pas de doublon du tout, là, on est sur les 18/20 ans.

Le Gouvernement attribue une somme de 500 € qui doit être dépensée sur les deux années entre 18 et 20 ans. Donc, les jeunes peuvent, si la Ville a souscrit à cette démarche du Pass Culture national, s’inscrire en ligne pour bénéficier de ce crédit de 500 €, qu’ils peuvent aller dépenser dans les propositions culturelles faites par les structures de la Ville. Le jeune vient avec son abonnement, les structures enregistrent le montant de la place et les structures se font directement rembourser par l’État, tous les 15 jours, des places achetées de cette manière.

Donc, il est proposé que la Ville adhère à ce dispositif dès ce quatrième trimestre 2020, pour que l’on puisse, dès cette saison, enregistrer des jeunes qui viennent souscrire par ce biais.

Pour cette année, nous inscririons pour ce dernier trimestre de l’année : ◦ Carte avantages jeunes,

◦ Événements payants dans le cadre de l’exposition Dualité, les collections Beaux-Arts

revisitées, cycle yoga, visite, « voir autrement »,

◦ Les abonnements à la Médiathèque. Je vous rappelle que la Médiathèque est gratuite

en abonnement, jusqu’à 18 ans, et qu’elle devient payante après,

◦ Places pour Urban Session, pour la soirée Stand-up notamment, du vendredi 23 octobre

au Théâtre municipal.

Voilà l’effort que l’on pourrait faire pour cette fin d’année 2020 et pour l’année 2021, on continuerait à inscrire dans ce dispositif :

◦ Carte avantages jeunes,Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 35

◦ Événements payants dans le cadre des expositions temporaires ou sur les collections,

◦ L’abonnement à la médiathèque,

◦ Places pour Urban Session 2021,

◦ Places pour le Festival des 4 Saisons.

L’intérêt pour la Ville de Montbéliard de participer à ce dispositif est double. Il va permettre de valoriser les spectacles payants, mais également les offres gratuites que l’on peut avoir à la Médiathèque, au musée, au Pavillon des Sciences, au CRAC, elles sont nombreuses et ce dispositif va nous permettre d’en faire la publicité, et de les mettre en valeur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’adopter les modifications tarifaires telles que présentées.

Madame le Maire

Des questions ? Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Simplement deux questions, deux remarques : je n’ai jamais compris pourquoi, vous n’offrez pas simplement aux lauréats du Brevet des Collèges, la carte Avantages Jeunes, qui existe, il y en aurait pour 1 920 €, vous avez mis un autre système qui est celui de la Ville, c'est bien, mais il y a des fois, est-ce que c'est la peine de remettre une couche, alors que la carte Avantages Jeunes à 8 € équivalant à 1 000 € si tous les coupons sont utilisés, je pense que certaines fois... là, ils vont l’avoir, mais entre 18 et 20 ans. Avant non. Est-ce que cela n’aurait pas été, mais c’est fait, c’est parti, mais il y a parfois...

Je vais dire l’inverse de ce que j’ai dit tout à l’heure, il y a des dispositifs qui existent, oui, un fonctionnaire qui travaille moins parce que la carte Avantages Jeunes existe, mais voilà... j’ai relu l’affaire, lorsqu’on en a discuté. C’est à ce moment-là que j’aurais dû vous dire : « Achetez des cartes Avantages Jeunes ». La Région Franche-Comté est exemplaire, puisque c’est elle qui est à l’origine de la carte, c’est la seule qui a une convention avec cette carte-là à 500 €, il y a du personnel Bourgogne–Franche-Comté qui va participer à cela, donc, l’effort est fait aussi par la Région. Donc, c’est très bien, mais de toute manière, tout est remboursé à vous. C’est là, ma question, je n’ai pas compris, c’est-à-dire que l’on rembourse quand même, c’est marqué. La carte Avantages Jeunes, tout est remboursé, on est bien d’accord ?

Monsieur Philippe TISSOT

Non, non.

Monsieur Éric LANÇON

C’est marqué, c’est vous qui l’avez marqué dans la carte Avantages Jeunes... Pardon, dans le Pass Culture...

Monsieur Philippe TISSOT

Non attendez, je vous explique. Je dirais que les deux choses sont complémentaires. Et pourquoi je trouve un grand intérêt à ce chéquier Pass Culturel pour les jeunes, parce que la carte Avantages Jeunes permet en l’ayant acquise, d’avoir des réductions ? À l’entrée, on est d’accord, mais les jeunes doivent apprendre à connaître et à découvrir, le chéquier culturel que l’on a constitué est différent dans la mesure où les places ne sont pas remboursées par la Ville, c’est un effort qui est consenti par les structures, j’ai parlé à chacune des structures et les places qui sont proposées dans le chéquier Pass Culture pour les jeunes, la Ville ne rembourse rien, ce sont les structures qui offrent. On en a parlé, elles offrent pour se faire connaître, pour faire un peu de promotion et notamment, auprès des jeunes, tandis que là, les jeunes ont leur chéquier, ils découvrent le Conservatoire, le Pavillon des Sciences, le CRAC... dans leur chéquier, ils déchirent le chèque et c’est la structure qui prend le coût. La Ville ne rembourse pas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 36

Madame le Maire

Attendez, vous ne parlez pas du même pass. Il y a le pass Ville où là, c’est chaque structure qui fait un effort en donnant une place gratuite et le pass national, c’est l’État qui rembourse et là, cela ne coûte rien à la Ville.

Monsieur Éric LANÇON

Il y a quand même trois dispositifs qui s’entassent : la carte Avantages Jeunes, le Pass Culture...

Monsieur Philippe TISSOT

Moi, je dirais qu’ils sont complémentaires.

Madame le Maire

Moi, ce qui m’amuse beaucoup, c’est que quand on ne crée rien vous voulez qu’on crée, et quand on crée, il ne fallait pas créer... Donc, cela existe.

Léopoldine ROUDET.

Madame Léopoldine ROUDET

Je pense que l’information que vous vouliez avoir, c’est que dans la carte Avantages Jeunes, il y a aussi beaucoup d’offres à titre commercial. Notre objectif était de favoriser la culture chez les jeunes d’où le Pass Culture et si on offre la carte Avantages Jeunes, il y a beaucoup de réduction, comme pour aller chez un coiffeur... et cela nous paraissait un peu moins intéressant que le Pass Culture.

Monsieur Philippe TISSOT

Notre objectif, c’est de promouvoir nos structures auprès des jeunes. Il n’y a pas doublon !. C'est une complémentarité.

Madame le Maire

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci. Finalement, tout le monde est d’accord !

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°18 « Contrat de Ville – Convention entre le Département du Doubs et la Ville de Montbéliard ». Léopoldine ROUDET.

18. CONTRAT DE VILLE – CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU DOUBS ET LA VILLE DE MONTBELIARD

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Merci. C’est la convention entre le département du Doubs et la Ville de Montbéliard pour le fonds de cohésion sociale.

La Ville a retenu deux actions avec le Département :

• L’accès aux loisirs pour tous sur les temps extra-scolaires,

• Sport en famille à tous les âges.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 37

L’accueil au Jules Verne, vous savez que l’on a un grand nombre de familles qui sont bénéficiaires de l’aide au temps libre de la CAF, cela veut dire qu’ils ont de très faibles moyens et dans ce contexte, on a différents projets : des animations et actions éducatives sont menées au sein de l’accueil de loisirs Jules Verne les mercredis, samedis après-midi et pendant toutes les périodes de vacances scolaires. Il y a des sorties culturelles sur l'extérieur du quartier, ateliers parents/enfants et sorties familiales, stages culturels et sportifs d'initiation et de découverte. Cela revient un peu à ce que Madame MARCHAL disait tout à l’heure sur des innovations, cela va en faire partie.

Le Département a décidé le versement d’une subvention de fonctionnement de 2 700 € permettant de soutenir les actions développées.

Sur la partie « Sport en famille à tous les âges », on a proposé toute l’année, différents programmes d’activité qui servent à renforcer la place des parents et les liens familiaux dans les activités sportives, donc, on a différents ateliers qui sont mis avec des parcours de motricité, des choses comme cela.

Cette action permet d’accueillir, dans les quartiers prioritaires et du centre-ville, ce que l’on appelle les primo-arrivants sur les installations sportives municipales.

Le public qui est sollicité, c’est 11 à 15 ans, il y a à peu près six séances hebdomadaires.

Et le Conseil Départemental a décidé le versement d’une subvention de 1 350 € pour 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Christophe FROPPIER a la parole pour les cinq prochaines questions.

Question n°19 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Idéha – Réhabilitation de 68 logements sis 28 à 42 rue Renaud de Bourgogne à Montbéliard ».

19. GARANTIE D’EMPRUNTS À LA SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE D’ÉCONOMIE MIXTE IDEHA – RÉHABILITATION DE 68 LOGEMENTS SIS 28 A 42 RUE RENAUD DE BOURGOGNE A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s’agit d’une garantie d’emprunt à la société IDEHA pour un investissement, pour la réhabilitation de 68 logements, rue Renaud de Bourgogne à Montbéliard. Investissement de 3 471 800 €, qui nécessitera un emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 2 858 400 €.

Donc une garantie à hauteur de 40 % pour la Ville donc, un montant de 1 143 360 €.

Il vous est demandé d’apporter cette garantie à la société IDEHA. Je ne participerai pas au vote en tant qu’administrateur. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 38

Madame le Maire

Des questions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

J’ai lu cette délibération et puis j’ai lu également la convention, disons le document qui était joint. Et je me suis dit : « C’est pour faire quoi ? » Alors c'est vrai que j’ai vu les deux premières lignes de la délibération qui disent que c'est pour la réhabilitation de 68 logements rue Renaud de Bourgogne à Montbéliard. Mais l’ensemble détaille les taux d’intérêt, les formalités... ce qui est sans doute nécessaire, mais je pense qu’il serait important de préciser à l’ensemble des personnes et de mentionner clairement à quoi correspond réellement cette réhabilitation de 68 logements. Si je pose la question, c’est simplement parce que l’on sait qu’il va y avoir, dans l’avenir, des questions liées à la précarité énergétique, qui sont liées à une privatisation, une vente de temps en temps d’un certain nombre de logements et je pense qu’il est vraiment important que notre patrimoine, que le patrimoine qui se trouve sur le Pays de Montbéliard, qui n’appartient ni à moi, ni à vous, mais que ce patrimoine continue à garder de sa valeur et de son attractivité. Donc, moi, je souhaiterais, à l’avenir, là, le coup est parti, sans doute, cela sera difficile de le changer et je voterai la délibération, mais je crois que pour la suite cela serait très important de demander aux organismes logeurs de donner des précisions. Le document doit faire trente pages à peu près et dans les trente pages il y a deux lignes qui donnent l’objet, tout le reste, c'est sur l’aspect financier. C’est bien, mais les gens qui vivent dans ces logements, ce qu’ils veulent, c'est du confort dans leur logement, par exemple. Et je pense que dans la mesure où on apporte une garantie, de la part de la collectivité, on pourrait exiger des organismes logeurs, je sais qu’en ce moment, ils sont un peu à la peine, parce qu’il y a diminutions des APL, un certain nombre de décisions qui ne vont pas dans le bon sens pour eux et leurs moyens, mais cela serait bien qu’on prenne de l’avance et qu’on soit plutôt en avance au niveau de la réglementation, de façon à ce qu’on ait justement, cette attractivité de nos logements. C’est un souhait et j’espère que pour la suite, cela pourra être mis en œuvre.

Madame le Maire

Christophe.

Monsieur Christophe FROPPIER

On complètera les rapports, Monsieur LACHAMBRE, vous avez raison, c’est bien aussi d’aller dans le détail. Simplement, la convention, c'est la Caisse des Dépôts et de Consignations qui la met en place, donc, on n’a pas la main dessus. Par contre, pour vous rassurer sur les bâtiments où les travaux vont être réalisés, ce sont trois barres construites entre 1958 et 1959, il y a 68 logements. L’état actuel, vous le connaissez, sur ce type de logement, c’est une déperdition thermique, l’enduit de façade qui s’effrite, halls d’entrée peu accueillants et les enrobés de toiture et les garages qui se désagrègent. Donc, aujourd’hui, les travaux, sur l’enveloppe, consistent à une isolation des façades par l’extérieur, recouvertes d’un enduit, remplacement des fenêtres de séjours pour y intégrer un volet roulant, remplacement de châssis des halls d’entrée, intégration d’ascenseurs, remplacement des garde-corps des balcons, des accès garage, amélioration de la ventilation existante. Cela répond à votre question, c’est bel et bien pour garder une valeur sur ces appartements. On fait aussi appel à des professionnels donc, on peut être rassurés sur les travaux que l’on va garantir.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est bien joli ce que vous me dites, mais je pense que la Caisse des Dépôts et Consignations, c'est elle qui écrit, mais il faudrait qu’elle change aussi un peu. Qu’elle réponde, qu’elle prenne plus en compte. Souvent, on se plaint du fait que les administrations s’occupent plus des finances du bâti que des gens qui habitent dans les logements, et bien qu’on leur demande et qu’on leur dise : « Dites- nous quelles sont les préconisations, quelles sont les méthodes qui seront utilisées »... Mais merci de m’avoir donné ces informations. J’avais posé la question en commission et je vous l’avais dit,Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 39

d’ailleurs, que je poserai la question ici. Parce que ce n’est pas qu’une question de forme, c’est de voir où sont les priorités. Les priorités, ce n’est pas simplement l’argent et la garantie, ce sont les habitants.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°20 « Convention d’Utilité Sociale 2019-2024 – Plan de mise en vente Néolia – Avis du Conseil Municipal ».

20. CONVENTION D’UTILITÉ SOCIALE 2019-2024 – PLAN DE MISE EN VENTE NEOLIA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Donc, là, c’est la convention d’utilité sociale 2019-2024, dans le cadre du plan de mise en vente Néolia.

Vous savez que Néolia s’est engagé à réhabiliter près de 500 logements, sur le quartier de la Petite- Hollande, pour la période 2019-2024, et à en reconstruire une trentaine sur le site.

Vous retrouvez l’adresse des programmes, l’adresse des logements.

Il est demandé un avis du Conseil Municipal.

Madame le Maire

Monsieur SOMMER.

Monsieur Denis SOMMER

Juste une remarque. Bien évidemment, on va voter cette délibération qui va autoriser Néolia à vendre un certain nombre de logements. Pour autant, je pense qu’entre le moment où l’on prend la délibération et le moment où la vente va se faire, il va se passer encore beaucoup de temps. Et je crois qu’il faut qu’il y ait un vrai dialogue avec Néolia, dans l’esprit du débat qu’on vient d’avoir, sur la qualité de la réhabilitation avant la vente et notamment, sur les questions qui touchent à la performance énergétique. On sait tous ici, comment vieillissent et parfois très mal, un certain nombre de copropriétés sur la Petite-Hollande en particulier, mais pas seulement, c'est vrai aussi dans d’autres quartiers, où la question des charges et notamment des charges liées au chauffage sont extrêmement importantes, parce que l’on a des passoires. On a des bâtiments qui sont très consommateurs d’énergie. Et donc, on a besoin de bien les rénover avant de les vendre, sinon, on va se retrouver avec des copropriétés qui vont très, très mal vieillir, un marché de l’immobilier qui va se tasser de manière permanente, des prix au mètre carré qui vont continuer à baisser et, là, on laisse libre cours aux marchands de sommeil, qui après achètent, louent, ne payent pas leurs charges et puis, on est dans une mécanique absolument terrible. Donc, cette question de la performance énergétique est absolument centrale, pour les mois et les années qui viennent. Je pense que cela serait bien qu’il y ait une réunion de travail avec Néolia, très vite, pour leur dire, voilà notre niveau d’exigences et voilà pourquoi on veut le faire. Cela n’a pas de sens de dépenser des millions et des millions sur le logement locatif et de ne pas le faire sur les logements qui vont être vendus et vont devenir des copropriétés. Il faut faire les deux. C’est absolument indispensable. Parce que l’on seProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 40

retrouve avec du logement locatif qui a été rénové et qui est de qualité et on se retrouve avec des copro, qui sont totalement dégradées et au bout du compte, on tire tout le quartier vers le bas. Donc, je pense que là-dessus, il y a vraiment à avoir un discours très, très fort en direction de Néolia et de l’ensemble des logeurs.

Madame le Maire

C’est sûr que l’on peut discuter avec Néolia, après, ce sont eux qui ont la main sur leurs rénovations. Alors, bien sûr, en discutant, cela peut les faire évoluer, néanmoins, ils feront ce qu’ils voudront faire sur leur patrimoine. Bien sûr, je suis assez d’accord, que les rénovations, quand ce sont des ventes ne sont pas assez qualitative, cela, c'est clair.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela complète un peu ce qui a été dit tout à l’heure, je suis d’accord avec ce qui a été dit, là, tout de suite. Mais je pense que l’on a un partenariat avec les organismes logeurs : Habitat 25, Néolia... et en fait, on est amené à garantir des prêts. Ils peuvent être amenés à faire des opérations... donc, en fait, la Ville, on voit bien qu’elle a un rôle important dans ce cadre-là. Et je pense que s’il y a une discussion globale, on devrait pouvoir arriver avec les organismes logeurs, à mieux discuter, je dirais le bout de gras. En leur disant : « D’accord, on garantit, d’accord, on accepte telle opération, mais à condition que dans un autre cadre, vous fassiez de la bonne rénovation ». Ou bien quand on voit les difficultés sociales, il en a été question à propos de la délibération n°4 sur la rue BECKER, mais qu’on dise : « On a besoin de lien social ». Le lien social, dans le temps, cela existait, moi, j’ai habité rue du Petit-Chênois, un immeuble qui a disparu, mais, au rez-de-chaussée, il y avait un gardien, le gardien, il était là. Maintenant, on sait bien qu’il n’y a plus de gardien ou quasiment plus, tout est externalisé, et en fait, on ne sait pas ce n’est pas la même personne qui fait les vitres, qui nettoie qui passe un coup de balai, qui fait tout un tas de choses, donc, arriver à faire que l’on discute, justement avec ces organismes-là, mais pas simplement sur quelques points par-ci, par-là, mais un peu sur la globalité de façon à les amener, par exemple, à mutualiser des ressources... Cela, ce n’est pas un sujet sur lequel on va travailler, là, maintenant, mais je crois qu’il y a vraiment un besoin important pour que l’on puisse, mettre un peu tous les acteurs ensemble pour voir comment on peut arriver à faire évoluer petit à petit des situations. On a parlé des situations de violence, je crois que les situations de violence dont on a parlé exigent un certain nombre de réponses aujourd’hui, mais elles exigent aussi de voir sur le long terme. J’ai bien dit « aussi », il ne faut pas me dire que je n’ai dit que l’un. Mais cette réflexion en question, peut-être, peut-elle rentrer dans des opérations de ce type.

Madame le Maire

Moi, il y a un autre sujet qui me préoccupe, en matière de logements, c’est la vente de nombreux logements, des bailleurs sociaux, tous en même temps, qui fait baisser le prix de l’immobilier pour les autres logements, de particuliers. Et moi, je me suis opposée, à plusieurs reprises, à des ventes que Néolia voulait faire parce que cela tirait le marché vers le bas et que je trouvais que c’était dommageable pour les propriétaires. Aujourd’hui, vous savez que le Maire a perdu ce pouvoir de s’opposer à la vente des logements qui appartiennent aux bailleurs sociaux, c’est-à-dire que l’on ne donne plus qu’un avis, et c’est tout à fait dommage, parce que cela donne une trop grande liberté aux bailleurs sociaux qui savent très bien compter leurs sous et qui utilisent maintenant cette possibilité pour faire des ventes massives.

Nous votons. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°21 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 41

21. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE À LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Projet de qualification du centre-ville, fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales, il s’agit du reversement des subventions.

Vous retrouvez les demandeurs, la nature des travaux et le taux de subvention de la municipalité, de 20 % du montant des travaux HT, plafonnés à 3 000 €.

Il vous est donc demandé d’approuver ces demandes.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°22 « Projet de dynamisation du centre-ville – Ravalements de façades d’immeubles – Campagne de ravalement exceptionnelle – Versement de la subvention ».

22. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES - CAMPAGNE DE RAVALEMENT EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Donc, idem, versement d’une subvention. Nous avons un demandeur pour une subvention de 2 516 €, pour un montant de travaux de 10 062,80 €, donc, une aide à hauteur de 25 % du montant TTC des travails plafonnés à 61 €/m².

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°23 « Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers ».

23. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Subvention aux particuliers. Vous allez retrouver le nom des demandeurs, et les taux de subvention qui sont à 15 % du montant TTC des travaux, plafonnés à 61 €/m², avec le montant des subventions estimées.

Il vous est demandé d’approuver ces demandes.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 42

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Rapidement, c'est juste par rapport au titre, parce qu’il y a marqué « subvention aux particuliers » et je vois qu’il y a l’association ARIAL, l’église Évangéliste Baptiste. Je ne pensais pas que c’était des particuliers.

Madame le Maire

Il semblerait que l’on ne puisse pas les exclure a priori. Ils sont considérés comme particuliers.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Eddie STAMPONE a la parole pour les questions n°24 à n°30.

Question n°24 « Assurance Flotte Automobile – Marché n°2017-068 –Avenant n°1 – Majoration de la prime annuelle ».

24. ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE – MARCHE N°2017-068 – AVENANT N°1 – MAJORATION DE LA PRIME ANNUELLE

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. J’espère que je ne cafouillerai pas comme j’ai pu cafouiller lors de la remise de l’écharpe, mais je suis sûr, Monsieur SOMMER, que quand j’aurai votre longévité politique, j’y parviendrai sans aucune difficulté.

Il est proposé au Conseil Municipal un avenant à ce marché d’assurance de la flotte automobile. C’est un marché qui a été souscrit en 2017 pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Par un courrier en date du 25 juin, la compagnie a indiqué, ne pas pouvoir maintenir les dispositions contractuelles en l’état. Dans la mesure où elle a constaté un déséquilibre dans le rapport sinistre/cotisation. En effet, depuis la date d’effet du contrat, le 1 er janvier 2018, la compagnie a indemnisé 58 085 € de sinistres, alors que la cotisation émise sur la même période s’élève à 50 632 €. Je vous fais grâce des centimes.

Elle a constaté également une sinistralité importante dont un vol de véhicule conséquent en termes de prise en charge.

Elle propose donc, l’application d’une majoration de la prime de 10 % (hors indexation contractuelle) soit une prime d’environ 25 055 € au lieu de 22 694,15 €. Si vous faites le calcul, cela fait une différence de 2 441 € pour 2020.

Compte tenu que la passation d’un nouveau marché aurait engendré des coûts plus importants : coûts de procédure avec la désignation d’un AMO, des conditions de contrat sans doute dégradées compte tenu de notre sinistralité, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’augmentation de 10 % de la prime. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 43

Après avis de la commission compétente, il est proposé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché n° 2017-068 avec ALTIMA – Filiale MAIF, portant contrat d’assurance pour la flotte automobile municipale, et ayant pour objet une majoration de 10 % de la prime annuelle (hors indexation contractuelle).

Je précise qu’une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des agents utilisateurs de véhicules municipaux va être engagée pour chercher à diminuer la sinistralité.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°25 « Fourniture de carburants : carburant à la pompe, fioul domestique et GNR – Année 2020 à 2023 ».

25. FOURNITURE DE CARBURANTS : CARBURANT À LA POMPE, FIOUL DOMESTIQUE ET GNR – ANNÉE 2020 À 2023

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Évidemment, nous avons des véhicules qu’il convient d’approvisionner en gasoil, nous avons également besoin de fioul domestique pour nos installations de chauffage et également de gasoil non routier pour faire fonctionner les engins de chantier.

Il est donc nécessaire de contracter un nouveau marché pour la fourniture de carburant en deux lots :

- Le lot n° 1 qui est la fourniture de carburant à la pompe ;

- Le lot n° 2 qui est la fourniture de fioul domestique et de GNR.

Ces lots prennent la forme d'accord-cadre avec des quantités annuelles minimales et maximales définies comme suit :

 Lot 1 : Fourniture de carburant à la pompe

Quantités annuelles minimales de 60 000 litres ;

Quantités annuelles maximales de 150 000 litres.

 Lot 2 : Fourniture de fioul domestique et GNR. Il y a une différence avec ce qui vous est proposé sur le projet de délibération.

Quantités annuelles fioul domestique minimales de 25 500 litres ;

Quantités annuelles fioul domestique maximales de 53 000 litres.

Quantités annuelles GNR minimales de 19 000 litres ;

Quantités annuelles GNR maximales de 52 000 litres.

La différence s’explique par le fait que deux cuves GNR, ne servent plus : celle de la piscine et celle du Pré-la-Rose. Et qu’en revanche, une nouvelle cuve de fioul a été installée et chauffe la réserve des musées, dans l’ancien bâtiment occupé par la DDE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 44

Pour le lot n°2, une remise contractuelle proposée par l'entreprise sera appliquée sur son barème clientèle, sur chaque hectolitre commandé.

Ces deux marchés seront conclus pour une durée d'un an, et seront reconductibles trois fois pour une durée maximale de 4 années.

Une consultation sur appel d’offres ouvert doit être lancée, sur la base d’un accord-cadre à bon de commande.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la consultation par appel d'offres ouvert, sur la base d'un accord-cadre à bons de commande et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir.

Madame le Maire

Des questions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela me fait très, très mal de voter ce genre de délibération, même si je comprends bien qu’il faudra que je la vote et je la voterai. Mais vous vous rendez compte de la quantité de gaz à effet de serre que cela fait, là derrière ? Et après l’été qu’on a eu, je crois qu’il y a vraiment une urgence à ce que l’on évolue au niveau des pratiques. On ne peut pas tout faire d’un coup, je suis bien d’accord, mais on se rend compte qu’il faut vraiment que l’on arrive à avoir des véhicules plus économes, à limiter les transports.

Madame le Maire

On essaye d’acheter des véhicules plus propres au fil de nos rachats et cela ne se fera pas en une année, c'est certain. Donc, on est bien obligé, pour le moment de faire comme cela.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°26 « Remplacement de l’éclairage du Centre Régional d’Art Contemporain – Demande de subvention ».

26. REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DU CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

La Ville de Montbéliard souhaite réaliser des travaux visant à remplacer l’éclairage du Centre Régional d’Art Contemporain, par du matériel plus performant, moins énergivore, et répondant aux dernières normes en matière de sécurité.

Le coût de ce projet est estimé à 15 155 € HT.

La Région Bourgogne Franche-Comté propose aux collectivités des aides à l’aménagement des lieux de diffusion culturelle, en particulier pour les structures de diffusion d’art contemporain.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : Pour la Région Bourgogne–Franche-Comté : 8 000 €

Pour la Ville de Montbéliard : 7 155 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 45

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter les présentes dispositions ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention, à signer tout acte s'y rapportant et s’engager à prendre en charge le financement qui ne répondrait pas à la hauteur de la sollicitation même.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Denis SOMMER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°27 « Refacturation de prestations – Convention entre la Ville et le CCAS de Montbéliard ».

27. REFACTURATION DE PRESTATIONS – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE MONTBÉLIARD

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Dans un souci de mutualisation des moyens et des ressources, la Ville prend en charge des prestations informatiques, de télécommunications, de courrier, d’imprimerie, de reprographie et de contrôle interne de gestion pour le compte du CCAS qui lui sont refacturées suivant les modalités définies par convention.

Cette convention est arrivée à son terme. Il est donc nécessaire d’en élaborer une nouvelle visant à définir les modalités de facturation des prestations prises en charge par la Ville de Montbéliard pour le compte du CCAS.

Lors de la précédente convention, le remboursement se faisait au réel. Il est proposé de changer le mode de remboursement et de facturation au CCAS, en adoptant une méthode au forfait.

En fonctionnement :

Le forfait prend en compte les budgets de fonctionnement relatifs aux activités communes Ville/CCAS et aux frais de personnel sur quatre années. À ce forfait est appliqué un ratio de 14 % prenant en compte le nombre d’ordinateurs installés au CCAS par rapport au nombre total d’ordinateurs sur :

- Les dépenses de fonctionnement du service Systèmes d’Information-Contrôle Interne de Gestion commun à la Ville et au CCAS

- La masse salariale du personnel « technique » du service Systèmes d’Information-Contrôle Interne de Gestion. Ce ratio est ajusté à 10 % concernant la masse salariale des agents administratifs, d’encadrement et de CIG.

Sur ces bases, le montant du forfait annuel s’établit à 118 000 € TTC.

En investissement :

Pour les prestations commandées par la Ville pour le compte du CCAS, dont la répartition des coûts est clairement établie sur la base de justificatifs, la facturation se fera au réel.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 46

Pour les projets communs, le calcul de la participation du CCAS se fera par application du ratio de 14 % sur le montant de la dépense. Les dépenses d’investissement spécifiques au CCAS restant à la charge directe du CCAS.

La présente convention qui se trouve en page 82 de votre livret est signée pour une durée de quatre ans et prend effet à compter de l’exercice budgétaire 2021.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les présentes dispositions et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°28 « Dégradation de la barrière du parking de la Lizaine Sud – Remboursement du préjudice ».

28. DÉGRADATION DE LA BARRIÈRE DU PARKING DE LA LIZAINE SUD – REMBOURSEMENT DU PRÉJUDICE

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Le 19 octobre 2019, la Ville de Montbéliard a été victime de dégradations sur la barrière de sortie du parking Lizaine Sud. Un usager a délibérément foncé dans la barrière et l’a cassée.

Le 23 octobre 2019, une plainte a été déposée par la Ville de Montbéliard contre X pour dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui.

L’enquête de police a permis d’identifier l’auteur des faits. La Ville de Montbéliard a procédé à la réparation de ladite barrière pour un montant de 2 059,87 € acquitté sur facture.

Monsieur le Procureur de la République, exerçant seul l'opportunité des poursuites, a estimé que la réponse la plus adaptée dans ce cas-là serait le remboursement par la personne, de la facture de 2 059 €, qu’il lui a été demandé de payer dans un délai d’un mois.

La Ville n’a pu réunir son Conseil Municipal dans le délai imparti aux fins qu’il se prononce sur cette transaction ; l’auteur des faits a effectué un virement bancaire de 2 059,87 € qu’il convient de régulariser en comptabilité, et Monsieur le Procureur a procédé au classement sans suite.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner la transaction afin que la Ville puisse disposer de la somme et d’accepter le montant des réparations s’élevant à 2 059,87 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°29 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 47

29. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Pour faire suite à une démission, des départs à la retraite, des mobilités internes, des recrutements, il convient d’actualiser le tableau des emplois, tel que vous l’avez dans votre livret, je ne reviens pas sur les créations ou suppressions d’emplois.

Il est tout de même à noter que le tableau prévoit la création de trois postes de gardiens brigadiers de police. Ce qui est conforme au programme pour lequel nous avons été élus. Donc, nous renforçons l’effectif de la police municipale par la création de trois gardiens brigadiers de police.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°30 « Frais de déplacements temporaires des agents et des élus – Complément ».

30. FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRES DES AGENTS ET DES ÉLUS – COMPLÉMENT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Les agents territoriaux peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de transport, de repas et d’hébergement, lorsqu’ils sont amenés à effectuer un déplacement temporaire pour les besoins du service selon une délibération en date du 6 avril 2009. Il en est de même pour les élus municipaux dans la limite du montant des indemnités allouées aux agents de la collectivité conformément à la délibération du 15 juin 2020.

Ces règles de remboursement sont établies par des décrets de 2001 et 2006. Le 4 juin 2020, un décret permet aux collectivités de déroger à ce mode de remboursement tout en maintenant le principe de remboursement forfaitaire pour les frais de repas. Et donc de déroger à ce mode de remboursement en prévoyant le remboursement aux frais réellement engagés sur production de justificatifs de paiement auprès de l’employeur et dans la limite du taux forfaitaire.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le dispositif du remboursement forfaitaire des frais de repas conformément aux délibérations du 6 avril 2009 et 15 juin 2020 et de maintenir les autres dispositions des délibérations du 6 avril 2009 et 15 juin 2020.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 48

Madame le Maire

Question n°31 « Convention de partenariat pour la valorisation de Certificats d’Economie d’Energie ». Rémi PLUCHE.

31. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Monsieur Rémi PLUCHE expose :

Merci, Madame le Maire.

Par la loi de programme du 13 juillet 2005, amendée par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2), les économies d'énergie réalisées par les collectivités locales peuvent donner lieu à des certificats d'économie d'énergie, susceptibles d'être valorisés financièrement auprès de vendeurs d'énergie.

Ensuite est décrit le dispositif que vous avez sûrement déjà lu.

Ainsi, une collectivité locale telle que la Ville de Montbéliard qui réalise annuellement un ensemble de travaux d'optimisation énergétique peut vendre ses Certificats d'Économie d'Énergie au prix du marché sous réserve de mener, pour chaque opération, les démarches administratives préalables.

Une convention de partenariat avec l'organisme CERTINERGY, basé à Paris, va accompagner différents acteurs, dont les Collectivités, dans le processus d’obtention des CEE générés par des travaux d'économies d'énergie.

CERTINERGY assurera l'identification des opérations éligibles au dispositif, constituera le dossier de demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d'Économie d'Énergie, valorisera les CEE enregistrés pour son compte et versera en contrepartie à la Ville de Montbéliard la participation financière correspondante diminuée de sa propre rétribution de 28 %, soit environ 6,52 € HT/MWhc.

La convention sera signée pour une durée de deux ans, renouvelable une fois pour une période équivalente.

Pour information, la Ville de Montbéliard s'était déjà engagée pour la période 2017-2020 avec ce prestataire.

En 2020, la Ville percevra, par l'intermédiaire de CERTINERGY, environ 20 000 € HT de recettes liées à la valorisation de CEE pour les opérations suivantes :

- Travaux d'isolation extérieure de l'école maternelle du Mont-Chevis - Travaux d'isolation de la toiture du Jules Verne (Ludothèque)

- Travaux d'isolation de la toiture de l'école élémentaire Boulloche

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique avec CERTINERGY.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°32 « Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2019 – Chauffage urbain / DALKIA ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 49

32. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNÉE 2019 – CHAUFFAGE URBAIN/DALKIA

Monsieur Rémi PLUCHE expose :

La Ville a délégué le service de l'exploitation du chauffage urbain pour la période 2016 - 2023 à la société DALKIA.

En application de l'article du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit annuellement produire à la collectivité un rapport retraçant l’activité du service délégué pour l’année écoulée et le Conseil Municipal doit prendre acte de la communication dudit rapport d’activité.

L'exploitation du réseau de chauffage urbain a été déléguée à DALKIA par traité de concession signé en 2016 qui s’achèvera au 31 juillet 2023.

La présente délibération présente donc le rapport d’activité de l'année civile 2019.

Les travaux réalisés se sont achevés début 2018.

Il s’agit de gros travaux de Gros Entretien Renouvellement pour 90 076 €.

Ils ont concerné essentiellement :

- Installation d'une extraction dans l'atelier ;

- Travaux de réfection de fuites ;

- Remplacement du compresseur pour air comprimé en chaufferie ; - L'installation d'un routeur de communication avec l'UIOM.

En résultat, l’exploitation technique en 2019 a permis une vente de chaleur de 60 682 MWh, ce qui amène un rendement de 92,9 % de l’installation.

Pour la répartition des énergies entrantes en 2019 :

- L’UIOM est pour 61 % ;

- Le Gaz 14 % ;

- Cogénération 25 %.

On constate une augmentation significative du volume de chaleur vendue en 2019 par rapport à 2018 (+10,3 %). Ceci s'explique par une rigueur climatique plus contraignante et par le fonctionnement sur une année complète des logements DONZELOT et de la mise en service de l'IFSI (juin 2019). L'enlèvement de vapeur à l'UIOM s'est amélioré, mais les dysfonctionnements de l'usine sont encore nombreux et les régimes de fourniture restent instables.

Les rendements de l'installation demeurent élevés.

Le chiffre d’affaires :

Le chiffre d'affaires représente les recettes liées aux ventes de chaleur (R1) et aux abonnements (R2). Il s’élève à hauteur de 3 594 275 € et reste globalement stable.

Pour mémoire, ces ventes se chiffraient, dans la délégation précédente, à 3 558 617 € en 2018.

Les charges d’exploitation :

Les déboursés réels d'exploitation s'élèvent à 2 431 k€. Ils se décomposent en plusieurs postes :

Les charges P1 pour 1 673 k€

Les charges P2 pour 687 k€

Les charges P3 pour 90 k€

Les charges calculées (1 036 k€) concernent les dotations GER, les reprises sur provisions ainsi que les amortissements, principal élément de dépense de ce poste, stable sachant que l'ensemble des travaux de 1 er établissement ont été achevés début 2018.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 50

Le résultat net pour l’année 2019

Le délégataire affiche un résultat net positif égal 108 k€.

Sur la durée de la concession, le résultat net cumulé s'élève à -417 k€.

Coût de la chaleur

Le réseau de chaleur de Montbéliard bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des composantes du prix R1 et R2 dans la mesure où il est majoritairement alimenté par la chaleur produite par l’UIOM.

Le coût moyen de vente de la chaleur, calculé à partir des recettes R1 et R2 divisées par les consommations annuelles, s’élève à 62,20 € HT/MWh. Pour rappel, en 2015, dans le cadre du précédent traité de concession, le coût moyen de la chaleur s'élevait à 69,10 € HT/MWh.

On constate que la nouvelle DSP, en œuvre depuis août 2016, a permis une baisse du prix moyen de la chaleur.

Je vous laisse regarder les courbes comparatives depuis 1999.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d’activité pour l’année 2019.

Madame le Maire

Bien donc nous prenons acte de ce compte-rendu 2019.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous vous doutiez peut-être que j’allais demander la parole à ce sujet-là. C’est un sujet qui à mon avis est très important. Et comme je l’ai dit la dernière fois, mais la répétition fait partie de la pédagogie, donc, je souhaite en rajouter une couche. Ce n’est pas une critique qu’il y a derrière, c'est une demande d’avancée. Ce dossier de la Délégation de Service public et de son renouvellement, ou de non-renouvellement, disons, de la fin de cette délégation en 2023, ainsi que le dossier qui concerne l’Agglo sur l’UIOM, c’est quelque chose de très important. Je pense qu’en ce qui concerne l’Agglomération, c’est peut-être le plus gros dossier qu’il va y avoir à gérer pendant cette mandature, ou un des plus gros en tout cas. Donc, je crois qu’il est vraiment indispensable et urgent qu’il puisse y avoir un travail associant tous les acteurs, toutes les personnes concernées. Alors bien sûr, c'est DALKIA et c’est VALINEA. En prévision, il ne s’agit pas d’avancer déjà sur la suite, mais surtout, avec PMA, avec la Ville de Montbéliard, avec les usagers, parce que les usagers, ce sont des gens qui sont derrière, avec les forces vives de façon générale, de façon à ce que l’on prenne bien en compte les aspects du dossier. Les aspects techniques, les aspects financiers, mais les aspects environnementaux aussi. Parce qu’envoyer toutes nos ordures à Bourogne, on voit bien que c’est sans doute la bonne solution, parce que c’est ce qui coûtera le moins d’investissements pour l’Agglomération, mais en termes techniques, on n’aura pas de soucis, en termes financiers, si on regarde sur le long terme, on sera complètement dépendant de Bourogne. Ce qui veut dire qu’au début, ils vont nous faire les yeux doux. On m’a fait une remarque, en fait : « La mariée va se mettre avec le marié et la mariée quand elle va retrouver son marié, elle se dira qu’il est beaucoup moins beau que ce qu’elle avait pu envisager ». C’est pour ne pas me faire taxer... dans la situation actuelle. C’était une petite plaisanterie. Et puis au niveau environnemental, c'est quelque chose qui est aberrant, parce qu’en fait, sur l’aspect financier, si on est complètement dépendants de Bourogne, on sait dans quel état le SERTRID est au niveau financier, avec tous les problèmes qu’il peut y avoir d’emprunts toxiques... de déficits, de mauvais fonctionnements de l’unité qui est liée, je dirais, à une absence de moyens financiers pour mettre en place les réparations. Il y a des fours qui certaines années arrivent à être en panne plus de la moitié du temps. C’est donc, une situation qui est inacceptable. Je crois que l’on aura vraiment besoin de mobiliser tous les acteurs de façon à faire avancer ce point-là. Et je crois que si les choses se passent en catimini, entre les membres, entre les élus de l’Agglomération, les gens de Montbéliard vont sans doute plaider pour que l’on garde uneProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 51

usine d’incinération. Mais tous les autres vont dire : « Pourquoi se préoccuper de ce genre de choses ». Et donc, il faut convaincre ces autres personnes. Alors il y en a un certain nombre qui verra bien qu’il y a une aberration là derrière, mais je crois que c’est vraiment important que dès maintenant, il puisse y avoir un travail en commun. Il y a des choses qui sont un petit peu lancées sans doute, mais vous êtes la première Vice-Présidente au niveau de l’Agglomération, je crois qu’il y a des exigences à mettre là derrière. Quand vous avez parlé du Conservatoire, on peut s’interroger sur la façon dont cela s’est conclu financièrement, mais je passe là-dessus, quand on veut, on peut et donc, le Conservatoire est bien ici et pas ailleurs. Et je crois qu’à ce sujet-là, on arrive vraiment beaucoup à mobiliser les gens et à convaincre que la bonne solution, c’est de conserver une usine d’incinération à Montbéliard. Et sur l’aspect financier, on le voit au niveau des investissements... mais dans l’aspect financier, la TVA à 5,5 comme vous le rappeliez tout à l’heure Monsieur PLUCHE, c'est quand même un élément qui est important. Cela veut dire 13 ou 14 % de moins au niveau de la facture de chauffage. Si on n’a plus cette usine d’incinération, il va falloir que la Ville cette fois-ci ou l’ensemble des habitants investissent quelque chose de très important, pour garder par exemple, avec la biomasse, mais c’est reporter un investissement sur une autre structure. Donc, je crois qu’il y a urgence sur ce dossier.

Madame le Maire

Bien, je vous remercie pour cette intervention, Monsieur LACHAMBRE, qui correspond tout à fait aux préoccupations que j’ai et que nous avons au sein du Conseil Municipal, parce que c'est pour moi, un des plus gros dossiers de l’Agglomération pour les années à venir et qui doit se décider très rapidement. Pour mes collègues qui ne seraient pas au courant, il faut savoir qu’en 2023, l’usine d’incinération ne pourra plus fonctionner de la même manière qu’aujourd’hui, parce que les deux fours qui fonctionnent ne peuvent plus fonctionner, donc, l’Agglomération est en train d’étudier la manière d’envisager le futur traitement des ordures ménagères, avec trois scénarios qui s’imposent : la rénovation d’un four, la construction de deux fours nouveaux et le déménagement au SERTRID à Bourogne. Évidemment, à cette transformation de l’usine d’incinération est attachée la manière dont les 8 000 habitants de la Petite-Hollande sont chauffés. C’est-à-dire que si nous perdions l’usine d’incinération, on ne pourrait plus chauffer les habitants avec le moyen de chauffage actuel qui est la vapeur, vapeur, que, je le rappelle, nous achetons à l’Agglomération et cela coûte quand même 1 M€. C’est-à-dire que si l’Agglomération perdait la vente de chaleur, elle perdrait 1 M€ de recettes, ce qu’il ne faudra pas oublier dans les calculs financiers. Donc, il y a l’aspect financier de ce dossier. Un four en rénovation coûterait environ 15 M€, la construction de deux fours coûterait 50 M€ et le déménagement de l’usine d’incinération pour aller au SERTRID ne coûterait que, entre guillemets, 4 à 5 M€, puisqu’il suffirait de faire un quai de déchargement pour emmener nos ordures ménagères à Bourogne. C’est un peu comme quand on achète quelque chose de mauvaise qualité, vous savez, vous ne le payez pas cher, et au bout de trois jours vous mettez vos chaussures à la poubelle et vous êtes obligé d’en racheter. Pour moi, il vaut mieux investir tout de suite dans quelque chose de qualité. Cela, c’est l’aspect financier. Vous avez soulevé sur Bourogne les difficultés financières du SERTRID, les taux d’intérêt très forts, le coût du traitement de la tonne qui est très élevé. Cela, c’est l’aspect financier.

L’aspect technique : aujourd’hui nous traitons, je crois, 48 000 tonnes d’ordures ménagères, avec un seul four, on ne pourrait pas traiter autant d’ordures ménagères, donc, on aurait x tonnes à traiter ailleurs, où les emmène-t-on ? Comment fait-on ? Et en plus, nous perdrions les 5,5 % de TVA, pour passer à une TVA normale. Puisque le fait d’avoir de l’énergie considérée comme renouvelable, nous permet d’avoir une TVA plus basse, donc, d’avoir un coût de chauffage moins cher pour les habitants. La deuxième solution de reconstruction avec les deux fours qui est la solution la plus chère, effectivement, fait que l’on pourrait traiter toutes les ordures ménagères du Pays de Montbéliard. La troisième solution avec le déménagement au SERTRID à Bourogne, fait que nous enverrions une partie de nos ordures ménagères à Bourogne, sauf que si on envoyait toutes nos ordures ménagères à Bourogne, il y aurait un trop-plein pour Bourogne qui ne pourrait pas traiter tout ce que nous envoyons et on serait obligé de trouver une autre usine qui accueille le tonnage que Bourogne ne pourrait pas prendre. Donc vous voyez que c’est extrêmement compliqué.

Et puis l’aspect environnemental, vous l’avez dit, c’est qu’il va y avoir, si nous étions sur le SERTRID... mon idée n’est pas toute faite. Néanmoins, il y a des aspects de ces trois scénarios qui n’ont pas été étudiés de manière suffisamment précise. Si le choix se portait sur le SERTRID, les habitants de la Petite-Hollande devraient trouver une nouvelle manière de se chauffer, qu’il faudraProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 52

imaginer. Laquelle ? Cela aura un coût. De toute façon, toutes les solutions auront un coût. Quel est le coût pour l’habitant du Pays de Montbéliard pour le traitement des ordures ménagères, quel est le coût du traitement pour les habitants de la Petite-Hollande qui devront : 1) payer les ordures ménagères ; 2) continuer à se chauffer. Et si on arrivait à cette solution, il faut savoir qu’il y aura des camions qui viendront chercher nos ordures ménagères à Montbéliard pour les emmener à Bourogne et faire donc, les va-et-vient, et si nous étions obligés de trouver un autre moyen de chauffage pour la Petite-Hollande, il y aurait aussi des camions, si on prend le cas d’une usine biomasse, qui amèneraient, là aussi du bois ou autres choses pour chauffer les habitants. Donc vous voyez, ce dossier comporte des aspects extrêmement importants à traiter et je suis tout à fait d’accord, avec vous, il faut travailler sur ce sujet, bien sûr en collaboration avec l’Agglomération. Chacun doit pouvoir y trouver son compte. Il ne doit pas y avoir de perdant. Le perdant ne doit être ni le côté financier, ni le côté technique, ni le côté environnemental et c’est un dossier sur lequel les élus auront une grosse responsabilité. Donc, je suis tout à fait partante pour qu’un groupe de travail composé d’élus de la Majorité, de l’Opposition, des habitants se mettent en place. Peut-être même que le CODEV devrait s’emparer de ce dossier-là. On sera regardé, dans l’avenir, en fonction de la décision que l’on aura prise. Ce n’est pas toujours le moins cher qui coûte le moins cher.

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Il est vrai que dans le précédent mandat, il y a eu le THNS et le Conservatoire qui ont posé des problèmes de relation, il ne faut pas se cacher entre la Ville et l’Agglomération, c'est le point dans le nouveau mandat, celui-là, parce que, directement, il met l’Agglomération et la Ville en relation, entre autres, financière. Les scénarios, cela fait plus de 1 an ½ qu’ils ont été mis en place. L’empreinte carbone est beaucoup plus forte si on va à Bourogne, c'est prouvé. Les deux aspects financiers sur les deux projets ici, sont très différents, comme vous l’avez cité. On est un peu en retard au niveau de l’Agglomération, par rapport à tout cela. Il a fallu attendre un certain temps, pour que le plan régional de prévention et de gestion des déchets arrive à la Région. Parce que maintenant, c’est elle qui a la compétence. Il a fallu rappeler plusieurs fois le Président de PMA en 2019 et en 2020, pour qu’il envoie ce plan global sur PMA. Ce qui veut dire que le projet, il faut se réunir, mais il faut que cela aille vite. Il faut que cela aille vite parce qu’il y a, entre l’Europe, l’État et la Région, des financements qui sont présents et qui vont obligatoirement aller à des collectivités qui ont déjà des projets bien engagés. Et entre autres, je viens de vérifier, il y a ce projet qui entre parfaitement dans l’une des mesures portées entre autres par la Région, mais aussi qui peut l’être par l’Europe, parce qu’il y a beaucoup de financements. Faut-il encore que le projet soit suffisamment mûr, donc, se réunir oui, mais il faut aller relativement vite, parce que l’on a des camarades dans les autres collectivités qui vont très vite et qui ont déjà de nombreux projets dans les tiroirs qui sont prêts à sortir. Et je pense qu’il faut aller très, très vite, avec le Président d’Agglomération pour que ce dossier avance très vite, très, très vite. Parce que l’on va passer aussi à côté de financements importants, qui vont obligatoirement réduire les coûts. Alors, se réunir, comités... oui bien sûr, mais, là, il y a nécessité d’aller vite, je le répète pour une troisième fois.

Madame le Maire

Alors, vous unirez votre voix à la mienne pour que nous fassions avancer ce dossier à l’Agglomération.

Là, c’était simplement une prise d’acte. Nous passons aux deux dernières questions.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je serai très rapide. Je pense qu’il faut faire aussi du lobbying, parce que j’ai eu l’occasion de rencontrer la Directrice de l’ADEM Franche-Comté, Madame AUBERT, il n’y a pas très longtemps qui me dit : « Mais vous êtes favorable à l’incinération ? En tant qu’écologiste, quand même ! » Alors, j’ai expliqué un peu pourquoi j’étais favorable. Elle m’a dit : « Oui, d’accord. » Je ne sais pas quelles étaient les informations qu’elle avait, mais je pense que l’ADEM est un organisme qui a aussi du poids et je crois qu’il y a des gens de l’autre côté qui ne se privent pas aussi de faire du lobbying, en disant :Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 53

« Regardez, c’est quand même beaucoup mieux, on ne va plus faire d’incinération, on a une usine d’incinération qui est en plein milieu de la ville, cela pollue », etc. Ce sont des remarques qui sont fausses et je crois qu’il faudra aussi que nous fassions du lobbying.

Madame le Maire

Parce qu’il y a des gens qui disent que cela pollue au milieu de la ville ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Quand vous mettez une usine d’incinération, il y a des gens qui pensent que cela peut polluer, bien sûr que cela pollue un tout petit peu, mais la pollution qui vient de l’usine d’incinération, si cela représente 0,5 % de la pollution qui est créée par les véhicules qui sont sur l’autoroute, c’est peut-être le maximum. Et puis, si à la place, on mettait une centrale au fioul ou même au gaz ou je ne sais pas quoi, quelle serait la pollution ? Je n’en sais rien.

Madame le Maire

Alors question : comment fait-on pour traiter les ordures ménagères autrement que par une usine d’incinération ? Que proposait cette personne ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Non, mais Madame AUBERT me dit qu’il y a déjà un four qui est à moitié vide, là-bas. Je la connais quand même un peu, donc, elle n’avait pas analysé complètement la situation. Si vous voulez, de temps en temps, on présente aux gens, Madame AUBERT, Directrice de l’ADEM, ne peut pas être au courant dans le fond, de l’ensemble des dossiers qui se traitent sur la Bourgogne–Franche-Comté. On a dû lui causer de quelque chose, je ne lui ai pas demandé d’où venaient ces informations. Mais je me suis rendu compte qu’il y a des gens, sans doute, qui présentent des dossiers d’une certaine façon, ce qui fait qu’à un moment donné, on prend l’argent pour du bon pain et puis voilà.

Gilles MAILLARD pour les deux dernières questions.

Question n°33 « Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ».

33. CONVENTION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE DÉPLOIEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Merci, Madame le Maire. Comme chacun sait, les déplacements en véhicules électriques sont en fort développement et le SYDED (Syndicat des Énergies Du Doubs) a décidé de mailler le territoire avec des bornes de recharge. Il y en a déjà 47 qui ont été installées : des bornes classiques et une borne rapide.

Ce marché se termine en fin d’année et un nouveau marché est en cours.

Le SYDED a mis en place pour les collectivités de son territoire, un service d’assistance et de conseil pour le déploiement de ces infrastructures.

Dans le cadre de ce service, la Ville de Montbéliard sollicite une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de fourniture et de pose de ce type d’ouvrage.

Cette convention a pour objet :

- Aide à la définition du lieu d’implantation en partenariat avec tous les partenaires, dont ENEDIS,

- La rédaction des documents,

- La passation et l’exécution des marchés publics,

- Participation au suivi de la réalisation...Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 54

Je vous laisse voir la suite sur le document.

Le forfait de la prestation assurée par le SYDED est fixé à 500 € par point de recharge installé.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre le SYDED et la Ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°34 « Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières communales de la Ville de Montbéliard – Mise en œuvre ».

34. PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES COMMUNALES DE LA VILLE DE MONTBÉLIARD – MISE EN ŒUVRE

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

Cette approche est basée sur l’évaluation de l’exposition au bruit des populations, une cartographie dite « stratégique », l’information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé, et la mise en œuvre au niveau local de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.

C’est une histoire qui date de 2012, avec quelques études et plusieurs plans. Donc, là, les études ont été faites sur les infrastructures routières en fonction du nombre de véhicules, c’est de la modélisation et non pas de la mesure.

La première étape :

Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement correspondant, pour les routes supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules, on n’est donc pas concerné pour cette première étape.

Deuxième étape :

Établissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants pour les routes supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour et les voies ferrées supportant 82 trains/jour et les grands aéroports ;

Dans le département du Doubs, ces cartes de 2 ème échéance ont été approuvées en 2014.

Établissement des Cartes Stratégiques du Bruit approuvées en 2012 et pour le Pays de Montbéliard, en décembre 2013.

Le législateur a voulu une pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie et leur PPBE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 55

Cela nous expliquera que par rapport aux cartes de bruit, certaines des routes qui sont classées comme étant bruyantes sur Montbéliard n’apparaissent pas dans notre plan d’action. Puisque ces routes sont des routes départementales et l’action à mener incombe au Département. Il nous reste donc quatre rues concernées : c’est une partie du boulevard de ceinture, donc L’avenue Aristide Briand, l’avenue des Alliés et la rue de l’Étuve et sur le secteur de la Petite-Hollande : l’avenue François Mitterrand.

Cinq grandes étapes pour la révision :

1) La première étape du diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissances disponibles sur l'exposition sonore des populations. L’objectif de cette étape a été d'identifier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites définies par la réglementation. Ce diagnostic a été établi par recoupement des bases de données disponibles à la Direction Départementale des Territoires :

– Les cartes de bruit établies par le CEREMA et arrêtées par le Préfet ; – Le classement sonore des voies arrêté par le Préfet en 2011 ;

– Les études acoustiques ponctuelles réalisées par les gestionnaires d’infrastructures. La ville de Montbéliard a également fait le bilan des actions réalisées sur son réseau à l’occasion de la mise en œuvre du PPBE ces 5 dernières années, élaboré par Pays de Montbéliard Agglomération.

2) À l'issue de la phase d'identification de toutes les zones considérées comme bruyantes, une deuxième étape de définition des mesures de protection a été réalisée. Ces dernières ont été hiérarchisées en fonction des priorités de traitement et de l’estimation des coûts.

3) À partir des mesures identifiées par le gestionnaire de la voirie, un projet de PPBE synthétisant les mesures proposées a été rédigé.

4) Ce projet doit être porté à la consultation du public comme le prévoit l'article R. 572-8 du code de l'environnement.

5) À l'issue de cette consultation, la ville de Montbéliard doit établir une synthèse des observations du public sur le PPBE pour suite à donner.

Mesures curatives sur le réseau routier communal

L’avenue Aristide Briand, l’avenue des Alliés et la rue de l’Étuve font partie de la boucle de ceinture du centre-ville. Le niveau sonore de ces rues s’élevait au-delà de 68 dB, notamment à cause de la circulation élevée et de la présence des carrefours à feux tricolores.

Ces voies ont fait l’objet d’une requalification en 2018, par la mise en place par PMA d’un transport de bus de très haut niveau de service. Un nouveau pôle d’échange a été créé, afin de faciliter la prise des transports en commun, contribuant ainsi à faire baisser le taux de circulation dans le centre-ville. Les aménagements réalisés ont également eu pour objectif de limiter les vitesses : géométrie de la rue A. Briand, plateau surélevé au droit de la gare, renouvellement des revêtements routiers, optimisation de la coordination des carrefours à feux et abaissement de la vitesse à 30 km/h.

L’avenue François Mitterrand fait partie du réseau d’accès et de transit du quartier de la Petite Hollande. Le niveau sonore de cette rue s’élevait au-delà de 68 dB, probablement à cause de la circulation élevée. La voie a été partiellement requalifiée dans le cadre de la mise en place du transport à haut niveau de service. Un arrêt de bus a été créé, afin de faciliter la prise des transports en commun, contribuant ainsi à faire baisser la circulation routière dans le quartier.

Dans le cadre du projet de restructuration du quartier des Hexagones, à partir de 2020, la partie restante de l’avenue François Mitterrand sera requalifiée et les enrobés renouvelés. L’aménagement des arrêts de bus et le nouvellement du revêtement contribuera à la réduction des nuisances sonores.

Ce projet a été porté à la consultation du public comme le prévoit l'article R. 572-8 du code de l'environnement. Un avis pour informer les usagers de cette consultation a été publié dans l'Est Républicains le 17 février 2020.

À l'issue de cette consultation, aucune remarque n'a été enregistrée.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 56

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le présent Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Vous pouvez télécharger le plan de prévention par mail.

Madame le Maire

Merci beaucoup Gilles, pour ces explications très exhaustives.

On vote. On adopte le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ? Oui.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Denis SOMMER momentanément absent -

Madame le Maire

Avant que vous partiez, j’ai une toute petite communication à vous faire, sur la communication justement, vous savez que depuis quelques jours, la Ville de Montbéliard est sur Instagram. Si vous êtes abonnés, vous savez comment cela fonctionne, pas de soucis. Si vous n’avez pas de compte Instagram, vous avez un lien qui vous permet, en allant dans « Ville de Montbéliard » dans la barre « recherche », de vous y abonner, comme cela, vous aurez les nouvelles publications et notamment, les photos qui sont assez actuelles, sur tout ce qu’il se passe dans la Ville.

Bonne soirée et puis rendez-vous au prochain Conseil Municipal le 2 novembre.

La séance est levée. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 57

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2020-21.09-7 Acquisition d’une parcelle à Monsieur et Madame MAILLARD-SALIN – 21 2 rue du Maréchal Juin

2020-21.09-24 Assurance Flotte Automobile – Marché n°2017-068 –Avenant n°1 – 42 Majoration de la prime annuelle

- C -

2020-21.09-3 Commissions Municipales – Nomination de membres suite à 8 démissions

2020-21.09-12 Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et 27 Montbéliard – Année 2020

2020-21.09-18 Contrat de Ville – Convention entre le Département du Doubs et la 36 Ville de Montbéliard

2020-21.09-20 Convention d’Utilité Sociale 2019-2024 – Plan de mise en vente Néolia – 39 Avis du Conseil Municipal

2020-21.09-31 Convention de partenariat pour la valorisation de Certificats d’Economie 48 d’Energie

2020-21.09-33 Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement 53 d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

- D -

2020-21.09-1 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire – Création d’un 5 poste d’Adjoint supplémentaire – Election d’un nouvel Adjoint –

Indemnité de fonction

2020-21.09-6 Déclaration d’Utilité Publique concernant le projet d’aménagement de 19 la ZAC de la Petite-Hollande sur la commune de Montbéliard au profit de la Société Publique Locale Territoire 25

2020-21.09-28 Dégradation de la barrière du parking de la Lizaine Sud – 46 Remboursement du préjudice

2020-21.09-32 Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2019 – 49 Chauffage urbain / DALKIA

- E -

2020-21.09-9 Ecole élémentaire André Boulloche – Demande de subvention 23 Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 58

- F -

2020-21.09-13 Festival des 4 Saisons 2020 – Convention de partenariat entre Pays 28 de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard

2020-21.09-25 Fourniture de carburants : carburant à la pompe, fioul domestique et 43 GNR – Année 2020 à 2023

2020-21.09-30 Frais de déplacements temporaires des agents et des élus – 47 Complément

- G -

2020-21.09-19 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme Immobilière d’Economie 37 Mixte Idéha – Réhabilitation de 68 logements sis 28 à 42 rue Renaud de Bourgogne à Montbéliard

- I -

2020-21.09-10 Informatisation des écoles – Appel d’offres 23

- M -

2020-21.09-14 Médiathèque – Subvention acquisition de documents et ressources 28 numériques – Plan de financement 2020

2020-21.09-15 Musées de Montbéliard – 12 ème Nocturne Etudiante – Convention de 29 partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de

Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations

étudiantes « AE UTBM » et « Mosel’Adio »

2020-21.09-16 Musées de Montbéliard – Demande de subvention au Ministère de 33 l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation –

Inventaire et numérisation des collections de sciences naturelles – Année 2021

- O -

2020-21.09-11 Office Municipal des Sports – Demande de subvention 26

- P -

2020-21.09-17 Pass Culture National - Mise en œuvre 34

2020-21.09-21 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 41 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions

2020-21.09-22 Projet de dynamisation du centre-ville – Ravalements de façades 41 d’immeubles – Campagne de ravalement exceptionnelle –

Versement de la subvention

2020-21.09-29 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 47

2020-21.09-34 Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures 54 routières communales de la Ville de Montbéliard – Mise en œuvre Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 59

- R -

2020-21.09-2 Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de l’Orchestre 7 Victor Hugo Franche-Comté Besançon Montbéliard – Modification Suite à démission

2020-21.09-4 Représentations du Conseil Municipal à différents organismes – 9 Modifications suite à démissions

2020-21.09-8 Relations Internationales – Prix Tharradin 2020 – Attribution d’une 22 subvention aux Scouts et Guides de France de Montbéliard

2020-21.09-23 Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers 41

2020-21.09-26 Remplacement de l’éclairage du Centre Régional d’Art Contemporain – 44 Demande de subvention

2020-21.09-27 Refacturation de prestations – Convention entre la Ville et le CCAS de 45 Montbéliard

- Z -

2020-21.09-5 ZAC de la Petite-Hollande – Dénomination de la voirie de desserte du 10 pôle de services et du nouvel espace commercial