Arrêté - 406

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Arrêté - 406 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 406)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, AFFICH É ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT 2 8 NOV. 2024 AUTORISATION DE TRAVAUX METROPOLE hais ve canros NICE CÔTE D'AZUR FT NACAROISS LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de la route : Vu le décret n°2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution ;Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre L 8% partie « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu la convention du 23 mai 2012 relative à l’entretien et la gestion des voiries situées aux limites de « la Métropole Nice Côte d'Azur» adoptée par la commission permanente du Conseil Général en date du 9 février 2012 et le conseil métropolitain le 13 avril 2012, son avenant n°1 du 24 octobre 2014 et ses mises à jour subséquentes : Vu le Règlement Métropolitain de Voirie adopté par délibération n° 25.1 du bureau métropolitain, en date du 20 septembre 2019 ; Vu l'arrêté conjoint portant réglementation de la circulation et du stationnement n° 24-ST-175 : Vu la demande Viazur n° 2024015877 ; Vu la demande présentée en date du 13/11/2024 par laquelle MNCA - DIRECTION TERRITORIALE RIVE DROITE DU VAR, demeurant 29, ALLEE DES GEOMETRES -Z.I. SECTEUR D11 06700 SAINT LAURENT DU VAR, représentée par M. OCCELLI Quentin, n° d'astreinte 04 89 98 22 51, sollicite l'autorisation pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale, par l'entreprise MIDI TRACAGE, n° d'astreinte 06 62 69 35 84, sur le domaine public routier métropolitain : sur l’ensemble des voies de la commune, situées en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de Carros ; Vu l'état des lieux ; Vu lParrêté métropolitain 2024-ADM-232-NCA du 20/09/2024 portant délégation de signature à Mme Myriam TORRE, Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var de la Direction Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires : Considérant que les travaux objets de la demande d’autorisation sont compatibles avec l’affectation du domaine public routier concerné ; ARRÊTE ARTICLE 1 - Autorisation : Le maître d'ouvrage visé ci-dessus est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain : commune de Carros, sur l’ensemble des voies de la commune, pour faire exécuter par l'entreprise MIDI TRACAGE, dûment mandatée, les travaux de signalisation horizontale, du 01/01/2025 au 31/12/2025 de 08 heures 30 à 17 heures, à l'exception des dimanches et jours fériés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. ARTICLE 2 - Sécurité et signalisation de chantier : Le bénéficiaire devra faire : e Mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur. e Identifier le chantier à ses deux extrémités par des panneaux comportant : le nom de l'entreprise, le nom du maître d'ouvrage et la nature des travaux. e Clôturer le chantier par des dispositifs continus règlementaires. ARTICLE 3 - Information et communication : Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d’informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d’intervention — identité du maître d’ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de ciroulation — ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ...). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. ARTICLE 4 - Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire se conformera aux prescriptions suivantes : 1/2ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX N°24-CAR-00153 e Il sera procédé quotidiennement au retrait des déblais et au nettoyage des abords du chantier. Le stockage de matériaux sur site sera conditionné en sacs adaptés et ne devra pas dépasser la journée. e Pour les travaux prévus sur du revêtement de type enrobé, il sera réalisé des bords de tranchées parallèles et découpés en première phase. L'usage de la scie est autorisé, e La couche de roulement sera réalisée après fraisage des enrobés en place, avec une sur largeur de 10 em minimum de part et d'autre de la zone désorganisée de la tranchée, L'usage de la scie est totalement proscrit dans cette phase. + L'emprise du chantier sera réduite à une surface minimale à chaque interruption de travail. + Dans le cas où l'emprise de l'opération se situe à proximité de plantations, l'entreprise devra respecter la réglementation en vigueur ef, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d'exécution spécifiques. e A la fin de l'intervention et au plus tard à la fin de validité du présent arrêté, il sera procédé à la réfection définitive des sols et des émergences, à l'identique de l'existant avant travaux. e À la fin des travaux, l'entreprise devra solliciter la Direction Territoriale Rive Droite du Var, afin d'établir la réception du chantier. ARTICLE $ - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Le titulaire de cette autorisation et/ou son mandataire sont tenus de détenir la présente autorisation sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté portant réglementation de {a circulation et du stationnement pendant la durée de l'opération, dûment signé. Tous les travaux impactant le domaine public routier et ses dépendances doivent être réalisés de façon conforme à son affectation (préservation de l'intégrité structurelle et de la sécurité de la circulation de ses usagers), selon les dispositions du règlement métropolitain de voirie et les prescriptions du code de la voirie routière : ainsi, dans le cas où l’exécution de travaux ne serait pas conforme aux prescriptions du présent arrêté, le gestionnaire de voirie est habilité à interrompre d'office leur avancée, pour absence de conformité au présent titre d'autorisation. En outre, conformément à l’article R.141-16 du code de la voirie routière, dans le cas où les travaux de réfection ne seraient pas conformes aux dispositions précitées, l’intervenant sera mis en demeure d’y remédier. A défaut de leur exécution dans le délai imparti, les travaux seront exécutés d’office par la Métropole Nice Côte d’Azur aux frais du bénéficiaire du présent arrêté. Si les travaux présentent un caractère d’urgente nécessité pour le maintien de la sécurité routière, la Métropole procèdera à la réfection d'office aux frais dudit bénéficiaire, sans mise en demeure préalable. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et mis en recouvrement par l'Administration comme en matière de contributions directes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Un procès-verbal pourra être dressé à l’encontre du contrevenant, au titre de l’article R.116-2 du code de la voirie routière (contravention de Vème elasse). Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra dépasser la date de fin des travaux ci-dessus inventoriés et devra respecter strictement les emprises stipulées à l'Article 1. Fait à NICE, Pour le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur et par délégation, Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var Mme Myriam TORRE Signature numérique de Myria m Myriam TORRE ID Date : 2024.11.27 DIFFUSION : TOR R E D 11:54:04 +01'00" e Le bénéficiaire pour attribution : MNCA - DIRECTION TERRITORIALE RIVE DROITE DU VAR e La commune de Carros Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant les juridictions administratives dans un détai de 2 mois à compter de la date de notification.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Direction ci- dessus désignée. 2/2