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Arrêté - 246B
Arrêté - 378
Arrêté - 406
Arrêté - 245B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 245B)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
—
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
METROPOLE
nn HE
NICE
CÔTE
D'AZUR
A
=
202
N°24-CAR-00082
se
(D:
)
LA
ou
ARRÊTÉ DE VOIRIE
PORTANT
LE
PRÉSIDENT
DE
LA
MÉTROPOLE
NICE
CÔTE
D'AZUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
décret
n°2012-970
du
20
août
2012
relatif
aux
travaux
effectués
à
proximité
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution ; Vu
le décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» et modifiant
le décret
du
17
octobre
2011
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8%
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30 janvier
1993) ;
Vu
la
convention
du
23
mai
2012
relative
à
l’entretien
et
la
gestion
des
voiries
situées
aux
limites
de
«
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur»
adoptée
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Général
en
date
du
9
février
2012
et
le
conseil
métropolitain
le
13
avril
2012,
son
avenant
n°1
du
24
octobre
2014
et ses
mises
à jour
subséquentes :
Vu
le Règlement
Métropolitain
de
Voirie
adopté
par
délibération
n°
25.1
du
bureau
métropolitain,
en
date
du
20
septembre
2019 ; Vu
l’arrêté municipal
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
n°
24-ST-102
;
Vu
la demande
Viazur
n°
2024007970 :
Vu
la demande
présentée
en
date
du
10/06/2024
par
laquelle
M.
ZAGGAR
Karim,
sollicite
l'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement,
par
l'entreprise
EURO
T.P.,
n°
d'astreinte
06
99
38
20
03,
sur
le
domaine
public
routier
métropolitain :
route
des
Plans,
située
en
agglomération,
sur
le territoire
de
la commune
de
Carros
;
Vu
l'état
des
lieux
;
Vu
l’arrêté
métropolitain
2024-ADM-144-NCA
du
10/06/2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Myriam
TORRE,
cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
de
la
direction
territoriale
Rive
Droite
du
Var.
;
Considérant
que
les
travaux
objets
de
la
demande
d’autorisation
sont
compatibles
avec
l'affectation
du
domaine
public
roulier
concerné ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation
:
Le
maître
d'ouvrage
visé
ci-dessus
est
autorisé
à occuper
le domaine
publie
routier
métropolitain
: commune
de
Carros,
route
des
Plans,
pour
faire
exécuter
par
l'entreprise
EURO
T.P.,
dûment
mandatée,
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement,
du
22/07/2024
au
02/08/2024
de
OR
heures
à
17
heures,
à
l'exception
des
dimanches
et jours
fériés,
à
charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
:
Le
bénéficiaire
devra
faire
:
e
Mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
e
Identifier
le
chantier
à
ses
deux
extrémités
par
des
panneaux
comportant
: le
nom
de
l'entreprise,
le
nom
du
maître
d'ouvrage
et
la nature
des
travaux.
e
Clôturer
le chantier
par
des
dispositifs
continus
règlementaires.
ARTICLE
3 - Information
et communication
:
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la nature
et
des
modalités
d'intervention
—
identité
du
maître
d’ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il
adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
:
il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la Métropole.
ARTICLE
4 - Prescriptions
techniques
particulières
:
Le
bénéficiaire
se
conformera
aux
prescriptions
suivantes
:
e
Il sera
procédé
quotidiennement
au
retrait
des
déblais
et au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stockage
de
matériaux
sur
site
sera
conditionné
en
sacs
adaptés
et ne
devra
pas
dépasser
la journée. ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N°24-CAR-00082
e
Pour
les
travaux
prévus
sur
du
revêtement
de
type
enrobé,
il sera
réalisé
des
bords
de
tranchées
parallèles
et découpés
en
première
phase.
L'usage
de
la scie
est autorisé.
e
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
après
fraisage
des
enrobés
en
place,
avec
une
sur
largeur
de
10
em
minimum
de
part
et d'autre
de
la zone
désorganisée
de
la tranchée.
L'usage
de
la scie
est
totalement
proscrit
dans
cette
phase,
e
Les joints
de
tranchées
seront
obligatoirement
réalisés
après
nettoyage
du
support
avec
un
mastic
agréé
de
voirie
suivi
d’un
micro-gravillonnage
insensible
à l'eau.
e
L'emprise
du
chantier
sera
réduite
à une
surface
minimale
à chaque
interruption
de
travail.
e
Dans
le cas
où
l'emprise
de
l'opération
se
situe
à proximité
de
plantations,
l'entreprise
devra
respecter
la réglementation
en
vigueur
et,
le cas
échéant,
prendre
contact
avec
le
service
de
la commune
en
charge
des
espaces
verts,
de
manière
à
fixer
les
conditions
d'exécution
spécifiques.
e
À
la
fin
de
l'intervention
et
au
plus
tard
à
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
la
réfection
définitive
des
sols
et des
émergences,
à l'identique
de
l'existant
avant
travaux.
e
A
[a
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
solliciter
la Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
afin
d'établir
la
réception
du
chantier.
ARTICLE
$ - Responsabilité
:
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
üitulaire
de
ceilé
autorisation
et/où
son
rnandätaire
sont
tenus
de
détenir
la
présente
aütorisalion
sur
sile
ei
permtanencé
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
portant
réglementation
de
la cireulation
et du
stationnement
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé.
Tous
les
travaux
impactant
le
domaine
public
routier
et
ses
dépendances
doivent
être
réalisés
de
façon
conforme
à
son
affectation
(préservation
de
l’intégrité
structurelle
et de
la
sécurité
de
la
circulation
de
ses
usagers),
selon
les
dispositions
du
règlement
métropolitain
de
voirie
et
les
prescriptions
du
code
de
la
voirie
routière
:
ainsi,
dans
le
cas
où
l’exécution
de
travaux
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
le gestionnaire
de
voirie
est
habilité
à interrompre
d'office
leur
avancée,
pour
absence
de
conformité
au
présent
üitre
d’autorisation.
En
outre,
conformément
à
l’article
R.141-16
du
code
de
la
voirie
routière,
dans
le
cas
où
les
travaux
de
réfection
ne
seraient
pas
conformes
aux
dispositions
précitées,
l’intervenant
sera
mis
en
demeure
d’y
remédier.
A
défaut
de
leur
exécution
dans
le
délai
imparti,
les
travaux
seront
exécutés
d’office
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
aux
frais
du
bénéficiaire
du
présent
arrêté.
Si
les
travaux
présentent
un
caractère
d’urgente
nécessité
pour
le
maintien
de
la
sécurité
routière,
la
Métropole
procèdera
à la réfection
d’office
aux
frais
dudit
bénéficiaire,
sans
mise
en
demeure
préalable,
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
mis
en
recouvrement
par
l'Administration
comme
en
matière
de
contributions
directes,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Un
procès-verbal
pourra
être
dressé
à
l'encontre
du
contrevenant,
au
titre
de
l’article
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière
(coniravention
de
Vème
elasse).
Les
droits
des
tiers
sont
ct demeurent
expressément
réservés,
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
dépasser
la
date
de
fin
des
travaux
ci-dessus
inventoriés
et devra
respecter
strictement
les
emprises
stipulées
à l'Article
1.
Fait
à NICE,
Pour
le Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
et par
délégation,
cheffe
de
service
Investissement
et Patrimoine
de
la direction
territoriale
Rive
Droite
du
Var.
Mme
Myriam
TORRE
Signature
numérique
de
Myriam
Myriam
TORRE
ID
Date
:2024.07.16
TORRE
ID
55540
107007
DIFFUSION
:
e
Le
bénéficiaire
pour
attribution
: M.
ZAGGAR
Karim
e
La
commune
de
Carros
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
défai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
cf
de
rectification
qu'if
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
fa Direction
ci-
dessus
désignée.
.
2/2