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Compte-Rendu - suze crcm 20200220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze crcm 20200220)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune
de
SUZE
(Drôme)
Compte-rendu
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
février
2020
Présents
:Mmes
Dominique
CHAPELLE,
Marielle
GAUTHIER,
Sandrine
JURAIN
;
MM.
Serge
KRIER,
Daniel
JEAN,
Bernard
FANGEAT,
Thierry
Vailet,
Fabien
LOMBARD,
Simon
THOME.
Absentes,
excusées
:
- Bérangère
DRIAY,
ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
CHAPELLE
- Sara
TIRLER,
ayant
donné
pouvoir
à Serge
Krier
Secrétaires
de
séance
:Laetitia
Suilierot
pour
la
présentation
des
comptes
puis
Fabien
Lombard.
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l’unanimité.
1-
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
de
la
Commune
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
de
la
commune
établi
par
le
trésorier
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
administratif.
2-
Approbation
du
Compte
administratif
2019
du
budget
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
à
Monsieur
Daniel
Jean,
premier
adjoint,
et
se
retire
pour
la
présentation
de
ces
comptes.
Le
compte
administratif
2019
arrête
ainsi
les
comptes
:
- Section
de
Fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à 151
153,62€
et
les
recettes
à
186
135,87
€
d'où
un
excédent
de
l'exercice
2019
de
34
982,25
€
auquel
on
ajoute
l'excédent
reporté
des
années
antérieures
de
136
839,13
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
171
821,38
€.
-Section
d'Investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à 190
659,04
€
et
les
recettes
à
141
329,71
€.
Le
déficit
de
l’exercice
2019
s'élève
à 49
329,33
€
auquel
on
ajoute
l'excédent
reporté
des
années
antérieures
de
172
429,99
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
123
100,66
€.
Les
principales
dépenses
réalisées
cette
années
concernent
les
travaux
de
voirie
pour
66
496
€
ainsi
que
la
rénovation
du
bâtiment
Maillefaud
pour
24
500
€.
Le
compte
administratif
2019
du
budget
de
la
commune
est
approuvé
par
le
conseil
municipal
à
l’unanimité.
Monsieur
le
maire
reprend
la
présidence
de
la
séance.
3.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
de
la
Commune
2019
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à 171
821,38
€
que
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
à l’excédent
reporté,
compte
002.
Le
résultat
reporté
en
investissement
s'élève
à
123
100,66
€.
4.
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
budget
de
l'Eau
et
Assainissement
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
de
l'Eau
et
Assainissement
établi
par
le
trésorier
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
administratif
du
budget
de
l'Eau
et
Assainissement. 5. Approbation
du
Compte
administratif
du
budget
de
l’Eau
et
Assainissement
Monsieur
le
Maire
donne
la présidence
à
Monsieur
Daniel
Jean,
premier
adjoint,
et
se
retire
pour
la
présentation
de
ces
comptes.
Le
compte
administratif
du
budget
de
l'Eau
et Assainissement
2019
arrête
ainsi
les
comptes
:
Section
de
Fonctionnement
:Les
dépenses
s'élèvent
à 48
977,99
€
et
les
recettes
à
57
632,47
€.
Le
résultat
de
l'exercice
se
porte
à 8
654,48
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
reporté
de
15932,42
€,
d'où
un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
de
24
486,90
€.
Section
d’Investissement
:Les
dépenses
s'élèvent
à 373
064,24
£
et
les
recettes
à 151
911
€.
Le
résultat
de
l'exercice
se
porte
à un
déficit
de
221
153,24
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
reporté
des
années
antérieurs
de
211
941,95
€
d'où
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
déficitaire
de
9
211,36
€.
Les
principales
dépenses
réalisées
cette
années
concernent
la
poursuite
de
la
réfection
du
captage
d’eau
potable
du
Vivier
pour
289
932
€,
Le
compte
administratif
2019
du
budget
de
l'Eau
et
Assainissement
est
approuvé
à
l’Unanimité.
Monsieur
le
maire
reprend
la
présidence
de
la
séance.
6. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
de
l'Eau
et Assainissement
2019
Le
compte
administratif
présente
un
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
+ 24
486,90
€.
Le
conseil
municipal
décide
d'inscrire
au
compte
1068,
affectation
complémentaire
en
réserve
9 211,36
€
pour
combler
le déficit
de
la section
d'investissement.
Le
résultat
reporté
en
fonctionnement,
compte
002
est
de
15
275,54
€.
Le
résultat
d'investissement
reporté
(001)
est
un
déficit
de
9 211,36
€.
7- Subventions
attribuées
aux
associations
Le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
de
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
reçues
de
diverses
associations.
Le
conseil
adopte
un
vote
de
principe
pour
une
enveloppe
globale
de
1 500
€.
Le
conseil
décide
d'attribuer
un
bon
d’achat
de
50
euros
à la
bibliothèque
de
Beaufort
sur Gervanne.
8- Budget
Eau-Assainissement
— durée
de
l'amortissement
des
biens
inférieurs
à 2 000
euros
A
l'unanimité,
le conseil
décide
d’amortir
les
biens
d’une
valeur
inférieure
à 2 000
€ sur
une
année.
9-PLUI
diagnostic
agricole
et
état
initial
de
l’environnement
Accord
du
conseil
sous
réserve
du
retrait
de
la carte
de
la valeur
agronomique
des
sols
et
mise
à jour
des
cartes
des
cultures
2017,
des
sièges
d'exploitations
et de
l'irrigation.
11-Demande
du
marché
du
tiroir
L'association
organisatrice
a demandé
à la commune
certains
achats
afin
d'améliorer
le déroulement
des
marchés.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la remise
d’une
clé
du
hangar
communal
et
l'acquisition
de
10
cônes
de
signalisation,
au
lieu
des
30
demandés.
Les
demandes
concernant
la création
d’une
rampe
d'accès
au
hangar
et
la pose
d’un
évier
seront
étudiées
selon
la faisabilité
et
les
devis
reçus.
Par
contre,
les
demandes
relatives
au
marquage
au
sol
des
emplacements
de
stationnement
sur
le parking
de
covoiturage
ou
l'acquisition
d’un
panneau
« stationnement
en
épi
» et
l'achat
d’un
groupe
électrogène
sont
refusées. 12-
Objectif
eau
L'entreprise
propose
à
la commune
de
souscrire
un
contrat
d'entretien
sur 4 ans
pour
assurer
le suivi,
le
contrôle
et
la gestion
de
la distribution
d’eau
potable.
Monsieur
Eric
Faure,
directeur,
est
venu
présenter
en
début
de
conseil
sa
proposition.
Les
dossiers
sont
de
plus
en
plus
complexe
et
une
aide
extérieur
peut
être
un
plus.
La
proposition
reçue
comprend
le suivi
de
production
et distribution
(1711
€ HT},
l’astreinte
(1238
€ HT),
la
réalisation
et
mise
à jour
inventaire
(814,5
€
HT),
la réalisation
des
documents
réglementaires
eau
(502
€
HT),
le contrôle
annuel
des
organes
hydraulique
(441,5
€HT),
le contrôle
annuel
de
fonctionnement
des
organes
télégestion
(271
€
HT)
avec
le nettoyage
des
ouvrages
ainsi
que
le contrôle
annuel
et
nettoyage
des
réservoirs
(3817,5
€
HT),
en
option,
la campagne
de
relève
des
compteur
(1298
€
HT).
Le
conseil
municipal
décide
de
confier
le suivi,
le contrôle
et
la gestion
de
la distribution
d’eau
potable
à l’entreprise
Objectif
Eau
hors
option
de
relève
des
compteurs
des
abonnés
pour
coût
annuel
de
8 524,5
€ HT
annuel,
soit
34
098
€
HT
pour
4 ans.
13-
renouvellement
de
l'abonnement
au
journal
Le
Crestois
: accord
du
conseil.
14-
Salle
des
Fêtes
: le devis
de
nettoyage
de
la cantine
te
de
la cuisine
est
trop
élevé
(3
951,66
euros
TTC).
Le
maire
proposera
aux
deux
agents
chargé
de
l'entretien
une
augmentation
ponctuelle
de
leur
temps
de
travail
pour
faire
un
grand
ménage.
Les
agents
seront
accompagnées
dans
l'objectif
à atteindre.
15-
Questions
diverses
Bleuets
: journée
nationale
le
11
mars
pour
un
hommage
aux
victimes
d'actes
de
terrorisme.
Adhésion
Mémoires
de
la
Drôme
: la demande
d'adhésion
d’un
montant
de
38
euros
est
refusée.
Demande
d’achat
d’une
partie
de
l’espace
communale
à coté
de
la calade
montant
à l'église
de
Pierre
Morand
(habitant
du
vieux
village)
: le conseil
refuse
la vente
du
terrain.
Par
contre,
le conseil
propose
aux
riverains
l'autorisation
d'aménager
et
de
sécuriser
le
lieu
conformément
aux
plans
transmis.
Modification
exceptionnel
des
horaires
de
l’accueil
de
la Mairie
: Mercredi
4 mars
16h
à 19h
au
lieu
de
du
vendredi
6 mars.
Fulgurance
: choix
possible
de
deux
spectacles
infraction
urbanisme
: aménagement
de
Pascal
Blanc
d’une
partie
de
son
gîte
du
vieux
village
sans
autorisation.
Réalisation
prévue
d’un
constat.
Panneau
de jeu
de
basket
: trouver
un
lieu
d'implantation
sécurisé
dans
la cour
de
la salle
cantine
pour
les
enfants.
Le Maire
SREON