Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - suze crcm 20220316
Compte-Rendu - suze crcm 20220316
Compte-Rendu - suze crcm 20220316
Compte-Rendu - suze crcm 20220316
Compte-Rendu - suze crcm 20220316
Compte-Rendu - suze crcm 20220330
Compte-Rendu - suze crcm 20220330
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20210501
Compte-Rendu - suze crcm 20200220
Compte-Rendu - suze crcm 20220316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze crcm 20220316)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
16
mars
2022
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Absents,
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Dominique
Chapelle,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Fabien
Lombard
e
Secrétaire
: Mme
Noëlle
Lantheaume
Ordre
du
jour
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
février
2022
2 —
Rénovation
Maillefaud
: signature
d’un
avenant
au
lot
démolition
3 — Rénovation
Maillefaud
: signature
d’un
avenant
au
lot
électricité
4 — Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
du
budget
Eau
et assainissement
5 — Vote
du
compte
administratif
du
budget
Eau
et assainissement
6 — Affectation
des
résultats
du
budget
Eau
et
assainissement
7 - Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
du
budget
principal
8 - Vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
9 — Affectation
du
résultat
du
budget
principal
10 — Orange
: redevance
d'occupation
du
domaine
public
11 —-Vote
du
taux
des
taxes
directes
12
— Attribution
des
subventions
aux
associations
13
— Avenant
au
contrat
de
M.
Francis
Morel
14 - Demande
de
passage
d’une
course
pédestre
15
— Questions
diverses
1 -
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
février
2022
est
approuvé,
à l'unanimité.
2 —
Rénovation
Maillefaud
: signature
d’un
avenant
au
lot démolition
Suite
à visite
de
chantier,
il a été
décidé
de
démolir
une
partie
supplémentaire
des
murs
existants.
En
concertation
avec
les
membres
de
la
commission
de
suivi
du
chantier,
le
Maire
a
signé
un
devis
avec
la
société
Drômaçon
d’un
montant
de
2
335,12€HT
soit
2
802,14
€TTC,
en
complément
du
lot
numéro
1.
3 —
Rénovation
Maillefaud
: signature
d’un
avenant
au
lot électricité
En
concertation
avec
les
membres
de
la
commission
de
suivi
du
chantier,
le
Maire
a signé
un
devis
avec
la
société
ERA
d’un
montant
de
438,56€HT
soit
526,27€TTC,
en
complément
du
lot
9,
pour
l'alimentation
des
deux
bungalows
de
la
base
vie
et
une
modification
pour
l'alimentation
du
coffret
de
chantier.
4 — Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
du
budget
Eau
et assainissement
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
à
la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif. 5 — Vote
du
compte
administratif
du
budget
Eau
et assainissement
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021 : Investissement Dépenses
Prévu
:
151
594,24
Réalisé :
129
594,24
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
151
594,24
Réalisé :
151
725,31
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
96
475,75
Réalisé :
72
895,03
Reste
à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu :
96
475,75
Réalisé
:
93
654,11
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
22
131,07
Fonctionnement :
20
759,08
Résultat
global
:
-
42
890,15
Le
Maire
quitte
la salle.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité
des
votants.
Retour
du
Maire.
6 — Affectation
des
résultats
du
budget
Eau
et assainissement
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
3 562,92
- un
excédent
reporté
de :
17
196,16
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
20
759,08
Euros
- un
excédent
d'investissement
de
:
22
131,07
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de:
22131,07
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCÉDENT
20
759,08
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
20
759,08
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
22
131,07
215 Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
7 - Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
du
budget
principal
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
à
la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
8 - Vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Investissement Dépenses Prévu
: 618
791,64
Réalisé
: 98
573,82
Reste
à réaliser
: 129
800,00
(dépenses
engagées
en
2021
qui
seront
payées
en
2022
avant
le vote
du
budget) Recettes Prévu
: 618
791,64
Réalisé
: 138
185,58
Reste
à
réaliser
: 120
000,00
(recettes
engagées
en
2021
qui
seront
payées
en
2022
avant
le vote
du
budget) Fonctionnement Dépenses Prévu
: 421
302,77
Réalisé
: 156
073,38
Recettes Prévu
: 421
302,77
Réalisé
: 433
277,82
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
incluant
les
résultats
antérieurs
Investissement
: 39
611,76
Fonctionnement
: 277
204,44
Résultat
global
: 316
816,20
Le
Maire
quitte
la salle.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité
des
votants.
Retour
du
Maire.
9 — Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur l'affectation
du résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 40
207,12
- un
excédent
reporté
de
: 236
997,32
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 277
204,44
- un
excédent
d'investissement
de
: 39
611,76
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
: 9 800,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
: 29
811,76
le conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
315 RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: 277
204,44
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT :
39
611,76
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
10 — Orange
: redevance
d'occupation
du
domaine
public
Le
conseil
municipal
charge
le
maire
d'émettre
un
titre
de
recette
s'élevant
à
541,
86
euros
à
l'encontre
d'Orange,
en
application
du
coefficient
d'actualisation
de
1,42136
pour
l’année
2022.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
11
— Vote
du
taux
des
taxes
directes
Le
Maire
explique
que
les taux
des
taxes
directes
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
plus
de
dix
ans
et
qu’il
faudra
se
questionner
à ce sujet
pour
les prochaines
années
selon
l'opportunité
des
projets
qui
émergeront
dans
le courant
de
l’année
2022.
Le
Maire
propose
de
reconduire
les taux
2021
suivants
:
- Taxe
foncière
bâtie
:
29,79
%
- taxe
foncière
non
bâtie
: 44,37
%
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
12
— Attribution
des
subventions
aux
associations
6574
- Subv.fonct.aux
asso
Budget
2021
Budget
2022
1
2
3
SOLEIL
DES
CLOWNS
50
euros
50
€
ACCA
DE
SUZE
100
euros
100
€
ADMR
LE
VELLAN
250
euros
250€
ASSOCIATION
LYSANDRA
100
euros
100
€
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
100
euros
100
€
RESOSOL
250
euros
Néant
SOLIDARITE
PAYSANS
DROME
ARDECHE
50
euros
100
€
UP
DU
VAL
DE
DROME
50
euros
50
€
VIDEOS
VAL
DE
DROME
100
euros
100
€
ASSOCIATION
LA
RURALE
100
euros
100
€
ASSOCIATION
ART
ET
CULTURE
EN
GERVANNE
50
euros
50
€
CLUB
INTERGÉNÉRATIONNEL
DE
BEAUFORT
0
100
€
BIBLIOTHEQUE
BEAUFORT
50
euros
50
€
VAL
DE
DROME
ACCUEIL
REFUGIES
-
100
€
VAL
DE
DROME
ACCUEIL
REFUGIES
pour aide au peuple
ukrainien
E
150 €
1 500
€ seront
inscrits
au
compte
6574
en
prévision
des
demandes
reçues
en
cours
d'année.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
CYR 13
— Avenant
au
contrat
de
M.
Francis
Morel
À
compter
du
1er
janvier
2022,
l'agent
contractuel
de
droit
public
occupant
l'emploi
d'agent
technique
en
charge
de
l'entretien
de
la
station
d'épuration
sera
rémunéré
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
14 — Demande
de
passage
d’une
course
pédestre
L'association
Marathon
Nature
demande
une
autorisation
de
passage
pour
une
course
à pied
prévue
du
13
au
15
mai
2022.
Le
circuit
de
2021
a
été
reconduit
pour
grande
partie.
Les
coureurs
passeront
entre
3h30
et
5h30,
dans
la
nuit.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
15.1
—
Questions
diverses
: Urbanisme
Déclaration
préalable
pour
un
portail,
déposée
par
Mme
Magali
Germain:
avis
favorable
des
membres
de
la commission
urbanisme,
avec
demande
du
respect
d’un
recul
suffisant
pour
éviter
le
stationnement
temporaire
sur
la voie
communale.
Rappel :
la pose
de
portail
nécessite
le dépôt
d’une
déclaration
préalable
en
mairie.
Fin
de
la
séance
à
22h10.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
30
mars,
20h
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour :
- 18
mars,
14h
: réunion
de
chantier
- 22
mars,
14h
à
Beaufort
: information
sur
les chiens
de
protection
- 22
mars,
14h
à Suze
: commission
culture
de
la
CCVD
- 22
mars,
16h30
à
Eurre
: GT
habitat
indigne
- 24
mars,
18h30
à Eurre
: commission
jeunesse
de
la CCVD
- 25
mars,
14h
: réunion
de
chantier
- 2 avril,
15h
à Beaufort
: AG
Club
intergénérationnel
- 5 avril,
20h
à
Beaufort
: SIVOS
Le
maire,
Bérangère
Driay
A
5/5