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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS? N° 620-2023-RG OBJET : REGLEMENTATION GENERALE ZONE DE RENCONTRE SIGNALISATION REGLEMENTAIRE & CONSTAT DE COHERENCE RUE DU DOYENNE Article 1°": Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles R. 110-2, R411-3-1 et R. 411-25, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977, r Vu l'arrêté municipal n° 359-2022-RG du 07 juin 2022 instaurant une zone de rencontre rue du Doyenné dans sa section comprise entre la rue Rambuteau et la rue Frachet, Considérant l'étroitesse de cette section de voie et sa mise en sens unique pour les véhicules à moteur, Considérant que la signalisation réglementaire a été mise en place, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS Il est constaté l'aménagement cohérent de la zone de rencontre définie à l’article 1er de l'arrêté municipal n° 359-2022-RG en date du 07 juin 2022. La signalisation réglementaire a été mise en place par les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon à ses intersections avec la rue Frachet et avec la rue Rambuteau. Elle est opérationnelle à ce jour. A compter de ce jour, les règles de circulation définies à l’article R. 110-2 du Code de la Route sont applicables dans la zone de rencontre définie à l’article 1°° de l'arrêté municipal n° 359-2022-RG en date du 07 juin 2022. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1 7 AOÛT 2023 Mâcon, le Le Maire, E Jean-Patrick COURTOIS