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Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 621 2023 RG)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus / N° 621-2023-RG OBJET : REGLEMENTATION GENERALE CREATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE RUE DES CHARMILLES Article 1°": Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Mâcon, le 17 août 2023 À c Monsieur le Maire, , mr REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Maire de la commune de MACON, Nous, Maire de la commune de CHARNAY-LES-MACON. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213- 6, Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles R. 110-2, R411-3-1 et R. 411-256, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977, Considérant l’étroitesse de la chaussée ainsi que l'absence ou la faible largeur des trottoirs rue des Charmilles dans sa section comprise entre l'avenue Pierre Denave et la rue Neuve des Charmilles, I! importe donc, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre des mesures réglementaires pour limiter la vitesse à 20 km/h sur cette section de la rue des Charmilles et donner la priorité aux piétons et aux cycles, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS Une zone de rencontre telle que définie à l’article R. 110-2 du code de la route est créée sur la voie ci-après : e Rue des Charmilles, section comprise entre l’avenue Pierre Denave et la rue Neuve des Charmilles. Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate. Conformément au 27e alinéa de l’article R. 411-3-1 du Code de la Route, les règles de circulation relatives aux zones de rencontre seront applicables dans le périmètre défini à l'article 1° du présent arrêté à compter de l'entrée en vigueur de l’arrêté municipal constatant l'aménagement cohérent dudit périmètre et la mise en place de la signalisation correspondante. Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Directeur Général de la commune de Charnay-lès-Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. vue RNATRS EN A\ Ses & \Étiarnay-lès-Mâcon, | ï 207: e °38 SEP. 26 Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN