Procès Verbal - 2022 09 13 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2022 09 13 pv du conseil municipal Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 13 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, 2022-05 Page 1 sur 5

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 septembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14

du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le mardi 13 septembre 2022,

sous la présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusés :

Procurations :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jean-Marie NARDOU

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 21h35

N°2022-06-01

OBJET : Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable 2021 du Syndicat Eau Cœur du Périgord

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Service de l’eau potable du syndicat Eau Cœur du Périgord pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND acte de cette décision.

N°2022-06-02

OBJET : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts. Les modifications portent notamment sur :

- La transformation en syndicat mixte fermé,

- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,

- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité2022-05 Page 2 sur 5

- APPROUVE la modification des statuts du SDE24.

N°2022-06-03

OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 AU 1er janvier 2023

VU :

- Le rapport de M. Le Maire,

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - l’avis du comptable délivré le 23 juin 2022

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets administratifs d’Eglise Neuve de Vergt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune D’Eglise Neuve de Vergt,

- RETIENT la nomenclature M 57 développée,

- La Commune NE VOTERA PAS de règlement budgétaire et financier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2022-06-04

OBJET : Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de l’opération programmée en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux VU la délibération (N°2018-03-02) du 22 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

VU le rapport de la commission Amélia 2 du 30 juillet 2021 et du 31 aout 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE l’attribution d’une aide de 1 750€ à Madame NAULIN Thérèse, pour des travaux de mise aux normes d’assainissement,

- DECIDE l’attribution d’une aide de 1 000€ à Monsieur BOISSEAUX Thierry, pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé à Eglise Neuve de Vergt

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

N°2022-06-052022-05 Page 3 sur 5

OBJET : Provisions pour créances douteuses

Monsieur le Maire expose que les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-2-29° / L2321-1 / R 2321-2-3°).

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Trésorier a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c'est à dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l'année d'émission, comme indiqué ci-dessous :

Créances douteuses Part de provisionnement

Créances année courante Néant

Créances douteuses : C/4116 / 15% 58,48€

Créances douteusess (not. loyers) : C/4146 /

30%

13,71€

Les états des restes seront arrêtés au 30/09 de chaque année afin déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.

La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE ces propositions.

N°2022-06-06

OBJET : Décision modification N°1

Investissement

Dépenses Recettes

Compte Montant Compte Montant 20422 + 1 706,00€ 1323 opération 50 + 20 000,00€ 2151 opération 19 + 3 600,00€ 1341 opération 54 + 3840,00€ 2313 opération 50 + 43 700,00€

2111 opération 56 -5166,00€

020 -20 000,00€

Total 23 840,00€ Total 23 840,00€

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Montant Compte Montant 615228 -75,00€2022-05 Page 4 sur 5

6817 + 75,00€

Total 0,00€ Total 0,00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE cette décision modificative.

N°2022-06-07

OBJET : Participation au fonds de solidarité Ribéracois

Vu l’exposé de Monsieur le Maire informant que l’Union Des Maires (UDM) 24 a mis en place un fonds de

solidarité au bénéfice des communes de la région du Ribéracois qui a subi un évènement climatique très violent

(grêle) pour l’ensemble des populations y résidant entrainant de lourds dégâts matériels.

La commune d’Eglise Neuve de Vergt tient à apporter son soutien, dans la mesure des moyens dont elle dispose,

à l’élan de solidarité qui se met en place.

Aussi, il est proposé de soutenir ces communes à hauteur de 1 euros par habitant, soit de verser une somme

totale de 600 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de faire un don de 600 euros sur le compte bancaire dédié mis en en place par l’Union des Maires.

N°2022-06-08

OBJET : Décision portant l’octroi de cadeau à Monsieur BESSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur BESSE a réparées gracieusement cinquante

chaises de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose la commune lui offre un cadeau afin de le remercier pour son implication. Le conseil

municipal souhaite lui offrir un bon d’achat dans un restaurant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’octroi d’un cadeau à Monsieur BESSE et FIXE le montant à 100 euros. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Questions diverses

- Cimetière : Plusieurs vols de fleurs ont été commis, un signalement a été fait à la Gendarmerie. Monsieur le

Maire propose de faire un affichage afin de prévenir qu’il y a actuellement des actes de malveillance dans

l’enceinte du cimetière.2022-05 Page 5 sur 5

- Travaux de rénovation et d’extension de la salle des fêtes et de la Mairie : tous les mercredis il y a une réunion

de chantier. Pour des raisons administratives, le désamiantage est retardé, il doit avoir lieu pendant les vacances

de la Toussaint. Les travaux devraient être terminés pour les vacances de Noël.

- Parking végétalisé : Il y a deux places sur la commune : la place du cimetière et celle de la Mairie. Lors de

l’agrandissement du cimetière, la place sera aménagée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une étude d’aménagement du parking de la mairie

à l’ATD afin de la végétaliser pour limiter notamment la chaleur l’été.

- Partenariat culturel : Monsieur le Maire propose de mettre en place des partenariats avec des structures

culturelles afin de présenter une programmation pour l’année 2023.Monsieur le Maire va prendre contact avec

l’Agora, ciné passion, le Lieu et la FDAC.

- OK Chorale : concert dans l’église d’Eglise Neuve de Vergt dimanche 18 décembre 2022 à 18 heures.

- Nuisances diverses sur la commune : Monsieur le Maire est saisi par des administrés pour diverses nuisances

(nuisances sonores, troubles du voisinage, vitesse…). Un livret d’accueil est en cours de réalisation par la

commission communication. Ce guide rappellera aux habitants les réglementations en vigueur, par exemple les

horaires de tontes. Ce livret sera distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune et sera également

accessible sur le site internet.

Pour toutes nuisances relevant du code pénal Monsieur Maire informe les personnes qu’elles peuvent déposer

une main courante ou une plainte à la gendarmerie.

- Réunion école St Paul de Serre : Monsieur le Maire est convié à une réunion mercredi 14 septembre pour un

projet de classe découverte. 12 enfants de la commune sont dans cette école.

- DETR 2023 : la date de dépôt des dossiers de subvention au titre de la DETR est en fin d’année. Deux projets

entrent dans le cadre de cette subvention : l’agrandissement du cimetière et la rénovation thermique de l’école.

Nous attendons le retour des études afin de savoir quel projet nous déposons.

- Achat du terrain de M. GIRARD : les documents sont chez la notaire, nous attendons une date pour la signature.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.