Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 07+du+6+octobre+

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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 07+du+6+octobre+ Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 07+du+6+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Culture et patrimoine, 2023-07 Page 1 sur 6

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 6 octobre 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 septembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14

du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le 6 octobre 2023, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusé : Dominique FRADON

Secrétaire de séance : Marina HOAREAU DARTENSET

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h30

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2023

- Motion soutien nouveau projet de Beynac

Finances :

- Etat des crédits consommés et prévisions budgétaires 2023-2024

- Subvention aux écoles : cycle piscine pour les classes de GS, CP, CE2 et CM1

- Décision modificative N°3

Grand Périgueux :

- Modification des statuts du Grand Périgueux

- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable 2022 du Syndicat Eau Cœur du Périgord

Personnel :

- Suppression de poste d’ASTEM

Lotissement « la Tenancie II » :

- Vente des lots Lotissement la Tenancie II - Fixation des prix

Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité :

- Choix du maître d’œuvre2023-07 Page 2 sur 6

Questions diverses :

- Label Ecocert

- Conseil municipal des jeunes

- Spectacle Azul – Partenariat Médiagora

- Sécheresse 2022 reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

- Colis de Noël

- Epareuse

- Village d’Avenir

- Voie verte

Le procès-verbal de la séance du 03 août 2023 est adopté à l’unanimité.

N°2023-07-01

Objet : Motion soutien nouveau projet de Beynac

Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur

de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles…),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver

la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte

économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,

Le Conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

CONSIDERE que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil

départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

- créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des

communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.

- rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale, - mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,2023-07 Page 3 sur 6

- mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons,

aménagement de gîtes à chauves-souris,

- interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,

- supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

ESTIME que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment

construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,

CONSIDERE que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,

APPORTE, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre

de vie des Périgourdins.

N°2023-07-02

Objet : Modification des statuts du Grand Périgueux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-5.

Vu la délibération du Grand Périgueux en date du 22 juin 2023 par laquelle il est procédé à la modification de ses statuts sur les points suivants :

✓ La modification du siège social : « Le siège de la communauté d’agglomération est fixé dans les locaux : 255 rue Martha Desrumaux 24 000 Périgueux ».

✓ Modification des libellés des compétences en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales.

✓ Modification de la liste des communes membres du fait de la création ou de l’extension de communes nouvelles.

✓ Adjonction aux statuts de la capacité pour le Grand Périgueux de porter des groupements de commande dans lesquels il n’est pas membre (L5211-4-4 du CGCT)

Considérant que sous réserve de l’accord des conseils municipaux des communes membres ces modifications

statutaires prendront effet au 1er janvier 2024.

Considérant que les trois premières modifications sont nécessaires administrativement et sont pour leur quasi-

totalité que de pure forme.

Considérant que la dernière modification concernant les groupements de commande n’offre qu’une

opportunité de porter des groupements de commande sans aucune obligation pour les communes membres.

Après prise de connaissance des statuts ainsi modifiés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les modifications statutaires telles que définies dans la délibération du conseil communautaire du Grand Périgueux du 22 juin 2023 et sa pièce annexe.2023-07 Page 4 sur 6

N°2023-07-03

Objet : suppression de poste après mutation

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet), Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 8 septembre 2023,

Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer l’emploi suivant : ATSEM 1ère classe, agent d’animation TAP et périscolaire, surveillance cantine, entretien des bâtiment et agent de la bibliothèque, actuellement à : 32H34minutes hebdomadaires,

Au motif : l’agent titulaire exerçant les missions au grade d’ASTEM 1ère classe a été muté au 1er septembre 2023 dans une autre collectivité. L’absence de classe de maternelle et la fermeture de deux classes sur la commune d’Église Neuve de Vergt ne nécessitent pas le maintien de ce poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- DE SUPPRIMER l’emploi d’ATSEM 1ère classe, agent d’animation TAP et périscolaire, surveillance cantine, entretien des bâtiment et agent de la bibliothèque, à 32h34 minutes hebdomadaires, - Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 06/10/2023 - D’ADOPTER les modifications ainsi proposées,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. - DE CHARGER Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

N°2023-07-04

Objet : Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable 2022 du Syndicat Eau Cœur du Périgord

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Service de l’eau potable du syndicat Eau Cœur du Périgord pour l’exercice 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND acte de cette décision.

N°2023-07-05

Objet : Lotissement « la Tenancie II » Vente des lots- Fixation des prix

Vu la délibération n°2022-04-01 du 20 mai 2022 portant sur la création et le lancement de l’aménagement du lotissement La Tenancie II,

Le Maire rappelle que la commune d’Eglise Neuve de Vergt a décidé de procéder à la création d’un lotissement dans le cadre de son développement urbanistique. Ce lotissement destiné à l’accession à la propriété, sera desservi en réseau eau potable et électricité.

Les travaux vont prochainement être réalisés, il est donc nécessaire de fixer le prix de vente des lots.

Considérant la loi 2010-237 du 9 mars 2010 procédant à une refonte totale de la TVA applicable aux opérations immobilières à partir du 11 mars 2010,2023-07 Page 5 sur 6

Vu que la commune est assujettie à la TVA puisque la vente des terrains à bâtir dans un lotissement s’insère dans la cadre d’une activité économique. La commune a donc la position d’assujetti redevable à la TVA sur marge.

Considérant que l’acquisition par la commune n’a pas ouvert droit à déduction de la TVA, la base d’imposition est constituée par la marge déterminée par l’article 268 du Code Général des Impôts, et précisé par le rescrit fiscal n°2010/21.

Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

- FIXE le prix de vente des lots du lotissement « La Tenancie II» ainsi :

- Lot 1 de 1 117 m² TVA sur marge incluse : 35 744 €

- Lot 2 de 1 101m² TVA sur marge incluse : 30 828 €

- Lot 3 de 1310 m² TVA sur marge incluse : 34 060 €

- Lot 4 de 1245 m² TVA sur marge incluse : 34 860 €

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, en particulier les actes notariés.

N°2023-07-06

Objet : Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité – Choix du maître d’œuvre

Vu la délibération N°2022-01-09 demandant une étude à l’ATD 24 pour la rénovation thermique et mise aux

normes de l’accessibilité de l’école,

Vu la délibération N°2023-02-04 approuvant le projet et sollicitant les subventions

Monsieur le Maire rappelle que le projet en phase esquisse s’élève à 100 000€ HT hors frais d’honoraires. Pour solliciter les entreprises et suivre le chantier, il y a lieu désormais de choisir un maître d’œuvre. Monsieur le Maire présente un devis.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis d’un montant de 7 000,00 €HT de Souvenir d’un futur pour les missions de maîtrise d’œuvre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision modificative N°3

Monsieur le Maire informe qu’il a réalisé une décision modificative du BP dans le cadre de la délibération N°2023-03-07 sur la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement. Ainsi les virements de crédits suivants ont été réalisé le 22 septembre 2023 :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

OP : CIMETIERE COMMUNAL 1 800,00 1 800,00 Frais réalisation documents urbanisme 202 24 1 800,00 Cimetières 2116 24 1 800,00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 1 800,00 1 800,002023-07 Page 6 sur 6

Subvention aux écoles : cycle piscine pour les classes de GS, CP, CE2 et CM1 :

Les directeurs d’écoles de Chalagnac et d’Eglise Neuve de Vergt ont sollicité les communes du RPI pour la prise

en charge des frais de transports du cycle piscine pour les classes de GS, CP, CE2-CM1. Le conseil municipal

accepte la prise en charge de ces frais pour les enfants habitants la commune. Cela représente une subvention

de 592.11€ pour l’école d’Eglise Neuve de Vergt et 500€ pour l’école de Chalagnac. Ces dépenses seront

inscrites au budget 2024.

Questions diverses

- Label ECOCERT et Notre village : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Notre

Village cessera ses activités en fin d’année suite à des difficultés financières. La commune ne pourra plus

utiliser le logo notamment sur les courriers. Le conseil municipal propose de faire appel à un graphiste

pour dessiner trois propositions de logo, le choix final appartiendra aux habitants de la commune.

Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas renouveler pour l’année 2024 le label Ecocert pour

la cantine.

- Le Conseil municipal des jeunes sera installé le samedi 14 octobre 2023 à 10h00. Marina HOAREAU

DARTENSET se charge de contacter la presse.

- Spectacle Azul – Partenariat Médiagora : Mardi 7 novembre 2023 à 20h00. La commune a obtenu une

subvention du conseil département de 375€.

- Sécheresse 2022 reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la commune a déclaré les sinistres

sur ses bâtiments. Un cabinet d’expertise a été désigné.

- Colis de Noël : les colis seront distribués aux personnes âgées de 65 ans et inscrites sur les listes

électorales. Le budget est de 18 € pour les individuels et de 30 € pour les couples. Le conseil municipal

souhaite conserver les mêmes prestataires que l’année dernière.

- Epareuse : la commune de Chalagnac met en vente son épareuse. Jean-Marie, Jean-Luc et Gérard iront

voir le matériel pour savoir si cet achat serait utile pour la commune.

- Voie verte : Actualisation du schéma cyclable dans le cadre du Grand Périgueux 20240. Monsieur le

Maire présente les nouveaux itinéraires, le conseil municipal approuve le tracé tout en notant que la

traversée de la RN 21 au niveau du restaurant Le Rossignol est dangereuse et encourage que ce passage

soit sécurisé.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Thierry NARDOU, le Maire

Marina HOAREAU DARTENSET, secrétaire de

séance