Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2604 106 delib rapportactivitesifurep2024
Déliberation - 2604 111 delib mandatcigconsultconclusioncontratpr
Déliberation - 2604 120 delib modificationtableaueffectifs
Déliberation - 2604 114 delib evolutionparticipationemployeurcont
Déliberation - 2604 68 delib garantieempruntvshabitatconstruction
Déliberation - 2604 104 delib designationreferentdeontologueelusc
Déliberation - 2604 047 delib rapportannuelegalitefemmeshommes
Déliberation - 2604 116 delib rapportsocialunique2024
Déliberation - 2604 121 delib voeugroupeclamartensemble
Déliberation - 2604 57 delib adoptcfu2025budgetprincipal
Déliberation - 2604 051 delib recrutementremplacants
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 051 delib recrutementremplacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
EXETCICS :45
Objet : Recrutement des
remplaçants.
Publiée le:
1 O AVR. 2026
Préfecture le :
1 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeur achats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à
09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Christine QUILLERY à Mme Françoise CARUGE
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
M. Arnaud DELROT à M. Serge KEHYAYAN
M. François LE GOT à Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Jean-Jacques LE ROUX à Mme Sylvie DONGER
Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE
Mme Sally RIBEIRO à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36). M. Jean-Didier BERGER à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33). Mme Aurélia LEMAITRE à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36) Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Patrick PELLOUX
Mme Cécile CHARLAINE à Mme Séverine FONTAINE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-051
Nomenclature : 4.2.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2026
Objet : Recrutement des remplaçants.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yann GILQUEL, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-13,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions du groupe Clamart Ensemble
et d'Eve AUBISSE) :
Article 1°" D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement
et du décret n°2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous
documents relatifs à ces recrutements.
Article 3 : DE FIXER la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 4 : D'INDIQUER que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des
budgets correspondants.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Flavie MEURER