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Déliberation - 2604 106 delib rapportactivitesifurep2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 106 delib rapportactivitesifurep2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
EXENCICR cent 45
Objet
pour l'année 2024.
Publiée le :
2 1 AVR. 2026
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
/ Brieuc nn
Directeur Achats, juridique et
AS
Communication du
rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD à M. Yann GILQUEL
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Roland RABEAU
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-106
Nomenclature : 5.7.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet : Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2024.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l'année 2024,
Vu la délibération n°2025-06-02 du 17 juin 2025 approuvant le compte administratif du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2024,
Vu la circulaire 2025-10 en date du 22 septembre 2025 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant le rapport d'activité 2024,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 10 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°: DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l'année 2024, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l’application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Sally RIBEIRO