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Compte-Rendu - Conseil municipal du 20 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 20 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2023
kkkk
SEE
COMPTE-RENDU
DE SEANCE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
du
mois
d'octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby,
dûment
convoqué
le
16
octobre
2023,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DARRIGADE,
Maire.
Présents
: Monsieur
Hervé
DARRIGADE
Maire,
Madame
Caroline
JAY
1°"°
adjointe,
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
2è"e
adjoint,
Madame
Virginie
RECART
3*"*
adjointe,
Monsieur
Yves
SERVOIS,
Madame
Marie
PE,
Madame
Christel
PAGEOT,
Madame
Sylvie
POMMIES,
Monsieur
Mickaël
PIONETTI,
Monsieur
Mohamed
BEKAOUI
et
Monsieur
Joël
BONHOMME.
Absent{es)
Excusé{es)
: M.
LUBERRIAGA
Patxi
Procuration
: M.
LUBERRIAGA
Patxi
à
M.
CAFFRAY
Maxime
Secrétaire
de
séance
: M.
CAFFRAY
Maxime.
Date
de
la convocation
: 16
octobre
2023
Date
de
l'affichage
: 16
octobre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
Nombre
de
membre
ayant
une
procuration
: 1
Ordre
du jour :
#
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2023
;
8
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
;
«
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
- 01 - Convention
avec
l'institution
Adour
pour
la
pose
d’un
panneau
«
risque
inondation
» dans
les
Barthes
- 02
- Convention
avec
le conseil
départemental
pour
la
réalisation
d'un
forage
- 03
- Congrès
des
Maires
- 04
- Programme
des
coupes
de
bois
2024
- 05
—
Rapport
sur
le bilan
d'activités
2022
de
la CAGD
- 06 —
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
des
services
Publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2022
- 07 — Société
Landaise
sans
violence
contre
les femmes
- 08 - Arrêté
éclairage
public
- 09-
Demande
de
présentation
d'un
projet
au
programme
« Villages
d'avenir
»
- 10 - Création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
-
11-
Participation
clôture
mitoyenne
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et sollicite
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
propose
sa
candidature
qui
est
acceptée
par
les
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet
2023
à
l'approbation
des
élus.
Après
signature
du
registre
du
procès-verbal
par
les
élus,
M.
le Maire
ouvre
la séance Décisions
du
maire
prises
dans
le cadre de ses
délégations
(article
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales) :
Décision
n°
2023-09
—
Décision
de
signer
le
devis
de
travaux
supplémentaires
et
l’avenant
n°
1
avec
la
SARL
TOITS
ZINC
concernant
la
création
d’un
chevêtre
pour
accéder
dans
le
plafond
de
la
classe
pour
la
pose
de
la
VMC
pour
un
montant
de
250.00
€ HT
soit
300.00
€ TTC
pour
le marché
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Décision
n°
2023-10
—
Décision
de
signer
le
devis
de
travaux
supplémentaires
et
l’avenant
n°
1 avec
la Société
BUBOLA
PLATRERIE
concernant
la création
d’un
caisson
de
protection
pour
le tuyau
de
la VMC
pour
un
montant
de
749.11
€
HT
soit
898.93
€ TTC
pour
le
marché
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Décision
n°
2023-11
-
Décision
de
signer
l'avenant
n°
2
avec
la
Société
TOITS
ZINC
pour
une
moins-value
d’un
montant
de
4
634.14
€
HT
soit
5
560.97
€
TTC
correspondant
au
remplacement
de
moins
de
bandeaux
et
gouttières
que
prévus
dans
le
marché
initial
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Décision
n°
2023-12
—
Décision
de
signer
le devis
de
travaux
supplémentaires
et
l’avenant
n°
1
avec
la
Société
ORTIZ
ELEC
concernant
le remplacement
de
l'alarme
incendie
défectueuse
pour
un
montant
de
666.40
€ HT
soit
799.68
€ TTC
pour
le marché
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Décision
n°
2023-13
—
Décision
de
signer
le devis
de
travaux
supplémentaires
et
l'avenant
n°
2 avec
la Société
ORTIZ
ELEC
concernant
le déplacement
et
la
mise
aux
normes
de
prises
électriques
pour
un
montant
de
663.46
€
HT
soit
796.15
€ TTC
pour
le marché
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Décision
n°
2023-14
-
Décision
de
signer
le devis
de
travaux
supplémentaires
et
l'avenant
n°
1 avec
la Société
MENUISERIE
LE
GOULVEN
concernant
la
modification
de
l’ouverture
de
la
porte
de
l’épicerie
pour
un
montant
de
440.18
€
HT
soit
528.22
€ TTC
pour
le marché
de
réhabilitation
des
menuiseries
extérieures
de
l’épicerie.
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
01
— Convention
avec
l'institution
Adour
pour
la
pose
d’un
panneau
«
risque
inondation
» dans
les
Barthes
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
PAPI
de
l’agglomération
dacquoise
(Programme
d'Action
de
Prévention
des
Inondations),
la Commune
a donné
son
accord
pour
la
mise
en
place
d’un
panneau
de
sensibilisation
au
risque
inondation
et
plus
précisément
sur
le
rôle
des
Barthes.
Ce
mobilier
pourrait
être
installé
à l'entrée
des
Barthes
côté
Bergeras.
Une
convention
précisant
les
modalités
de
pose
et
d'entretien
de
ce
panneau
devra
être
signée
entre
la
commune
et
l'institution
Adour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
la
convention
en
lien
avec
la
mise
en
place
de
ce
panneau
et toute
pièce
s’y
rapportant.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O 02
- Convention
avec
le Conseil
Départemental relative
à la réalisation
d’un
forage
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le service
d’hydrogéologie
du
département
des
Landes
demande
l'autorisation
à la commune
de
réaliser
un
forage
de
reconnaissance
en
eau
potable
sur
une
parcelle
de
pins
située
entre
la
route
blanche
et
la départementale
824.
Un
premier
forage
positif
ayant
déjà
été
réalisé
à Mees,
si les
résultats
d’un
deuxième
forage
sur
la commune
de
Rivière
se
révélaient
concluants,
il pourrait
se transformer
en
forage
d’exploitation
et
être
raccordé
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
pour
servir
de
ressource
complémentaire
au
syndicat
EMMA.
Monsieur
le Maire
précise
les
éléments
constituant
la convention
proposée
par
le service
d’hydrogéologie
du
département
des
Landes,
notamment
les
compensations
financières
accordées
relatives
à la coupe
de
pins
telles
qu'évaluées
par
l'ONF
(690€),
ainsi
que
l’installation
d'une
barrière
prise
en
charge
par
le département,
à
la demande
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’autoriser
à signer
une
convention
relative
à l’autorisation
de
réaliser
un
forage
sur
une
parcelle
publique
et toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
03
— Congrès
des
Maires
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le congrès
des
Maires
aura
lieu
à
Paris
du
mardi
21
novembre
au
jeudi
23
novembre
2023.
Suite
à
la
demande
faite
auprès
des
membres
du
conseil
municipal,
Madame
Caroline
JAY,
Messieurs
Maxime
CAFFRAY,
Patxi
LUBERRIAGA,
Mickaël
PIONETTI,
Mohamed
BEKAOUI
et
M.
le
Maire
sont
intéressés
pour
représenter
la commune
au
congrès.
Pour
prétendre
au
remboursement
des
frais
engagés
pour
participer
à ce
Congrès,
les
élus
doivent
agir
au
titre
d'un
mandat
spécial.
C'est
au
Conseil
Municipal
de
désigner
nominativement
les
élus
ayant
pour
mission
de
représenter
la commune.
Selon
l’article
10
des
statuts
de
l’élu
de
l'AMF,
le forfait
de
remboursement
des
frais
s’élève
à :
140
€
la
nuitée
pour
l'hébergement
- 17.50
€
par
repas
- les
dépenses
de
transport
seront
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
en
sa
compagnie
Madame
Caroline
JAY,
Messieurs
Maxime
CAFFRAY,
Patxi
LUBERRIAGA,
Mickaël
PIONETTI
et
Mohamed
BEKAOUI
comme
représentants
de
la commune
au
congrès
des
Maires
et de
rembourser
à chacun
les
frais
de
séjour
selon
le forfait
de
l'AMF.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 04
— Programme
coupe
de
bois
2024
Monsieur
le Maire
présente
le programme
d'assiette
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2024
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
Coupes
reportées
d'années
antérieures
et
à inscrire
en
2024
Essence
Nature
de
la
N°
parcelle
Volume
estimé
Surface
Observations
*
coupe
PM
El
15
|
445
17.80
Report de 2023
Coupes
prévues
à l’état
d’assiette
2024
de
l'aménagement
et
à inscrire
en
2024
Essence
Nature
de
la
N°
parcelle
Volume
estimé
Surface
(Ha)
Observation
*
coupe
(m3)
PM
RA
18
2351
15.67
|
|
PM
E4
23
537
1343
|
Ps
1
CHP
A7
52a
707
10.71
|
|
|
!
Î
—_—_—_—_
JL
l
Coupes
non
prévues
sur
l'aménagement
et
à
inscrire
en
2024
Essence
Nature
dela
|
N°
parcelle
Volume
estimé
Surface
{Ha)
Observation
coupe
(m3)
+
|
PM
|
RA
|
33
27
0.08
Forage CD 40
Monsieur
Maxime
CAFFRAŸY
précise
que
le programme
de
coupes
2024
est
moins
important
que
celui
réalisé
en
2023
mais
correspond
au
prévisionnel.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
programme
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2024
et
demande
l’autorisation
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
et
de
signer
tout
acte
concernant
ce
programme
2024. Avis
du
conseil
municipal :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 05
—
Rapport
sur
le
bilan
d'activités
2022
de
la CAGD
Monsieur
le Maire
rappelle
le rapport
d'activités
2022
de
la CAGD
dont
l'assemblée
a été
destinataire.
Ilinforme
de
l'obligation,
en
tant
que
commune
membre
de
l'agglomération,
de
présenter
ce
rapport
en
séance
publique. Monsieur
le Maire
passe
la parole
à
Madame
JAY
Caroline
pour
la
présentation
du
rapport.
Présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
l’agglomération
du
Grand
Dax.
Ce
document
retrace
le rapport
d'activités
de
l'agglomération
du
Grand
Dax
pour
l’année
2022.
Il présente
la diversité
des
actions
de
la communauté
d'agglomération
des
20
communes.
ILs’inscrit
dans
la feuille
de
route
élaborée
et
validée
par
tous
les
élus,
sanctuarisée
à travers
le
projet
de
territoire
«
La
Bienveillante
Audacieuse
».
1! détaille
les
nombreux
domaines
dans
lesquels
l’agglomération
s’est
particulièrement
investie
au
cours
de
l’année
2022 :
Rénovation
des
routes
Sanctuarisation
de
la
gare
LGV
Développement
du
Très
Haut
débit
Ouverture
de
nouvelles
filières
de
formation
Prise
en
charge
du
transport
scolaire
et
extension
du
réseau
de
bus.
Evolution
de
la collecte
des
ordures
ménagères
Renforcement
de
la
protection
contre
les
inondations
Accompagnement
à domicile
des
personnes
dépendantes,
etc.
L'exercice
2022
a été
marqué
par
la sortie
de
la crise
COVID
La
Guerre
en
Ukraine
a eu
un
impact
important
sur
les
dépenses,
en
particulier
l'énergie
et
les
carburants. L'exercice
2022
est
également
marqué
par
le taux
exceptionnel
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
: 9,6
M€
de
mandatés
sur
13,6
ME
inscrits
soit
82
%.
Les
travaux
de
voirie
ont
connu
un
taux
de
réalisation
très
élevé
: 5,6
M€
pour
6,5
ME
inscrits
soit
87
%.
e
Quelques
autres
chiffres
Au
niveau
de
l'agglomération
:
14
890
000
€ de
masse
salariale
325
agents
du
Grand
Dax
40
recrutements
effectués
dans
l’année
pour
le Grand
Dax
et
le CIAS
200
stagiaires
« écoles
» accueillis
au
sein
des
services
communautaires.
Sur
le plan
économique :
Les
implantations
d'entreprises
se
sont
accélérées
sur
les
6 pôles
pilotés
par
le Grand
Dax
avec
à ce
jour
2300
emplois
et
140
entreprises.
Ce
redressement
progressif
a contribué
à améliorer
les
indicateurs
de
l'emploi
local
: le Grand
Dax
représente
14%
de
l'emploi
départemental,
le taux
de
chômage
est
descendu
à 7.1%
(it était
à 8.7%
avant
la
crise
sanitaire),
soit
-17%
de
demandeurs
d'emploi
sur
1 an.
250
projets
accompagnés
sur
le territoire
Sur
le plan
de
l'Action
sociale
:
Le
pôle
maintien
à domicile
a effectué
135
000
heures
de
prestations
Par
le
biais
du
service
d’aides
à domicile
(880
personnes)
et
à
livré
47
800
repas
aux
publics
fragiles
du
territoire
(230
personnes). +
En
matière
de Jeunesse
et d'accueil
de
loisirs
:
e
7€ par
jour
par
enfant
est
versé
par
le Grand
Dax
pour
réduire
la facture
des
familles
e
6 centres
de
loisirs
répartis
sur
le Grand
Dax
e
350
146
€ de
budget
pour
l'aide
sociale
facultative
aux
familles
du
Grand
Dax
e
En
matière
de
développement
de
l'enseignement
supérieur
e
Ouverture
de
6
nouvelles
formations
post-bac
en
Grand
Dax
e
Sur
le plan
du
déploiement
de
la fibre
:
e
_+17,6%
d'abonnés
en
plus
sur
le Grand
Dax
par
rapport
à 2021
Pour
information,
à
Rivière
: 120
habitations
supplémentaires
sur
ce
mandat
; à septembre
2023
: 57%
raccordables
; 100%
en
2024.
+
En
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
e
375
000
€ ont
été
alloués
pour
l'acquisition
des
51
colonnes
pour
les
collectes
des
ordures
ménagères
°
7658
composteurs
ont
été
distribués
sur
le territoire
depuis
2005.
e
En
matière
de
travaux,
le document
recense
les
principales
opérations
réalisées,
les
projets
structurants,
la
1°
grande
piste
cyclable
du
Grand
Dax,
la salle
de
spectacles
ainsi
que
l’activité
des
équipements
du
Grand
Dax,
comme
Aquaé.
Monsieur
Yves
SERVOIS
demande
s’il est
prévu
une
baisse
de
la
taxe
des
ordures
ménagères,
compte
tenu
du
passage
aux
containers
collectifs
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
coût
du
ramassage
et
surtout
du
traitement
des
ordures
ménagères
a
énormément
augmenté
(+17%)
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
de
l’énergie
notamment.
D’autres
agglomérations
subissent
des
augmentations
bien
plus
importantes.
il est donc
important
de
réduire
les déchets
et de
valoriser
le tri sélectif
afin
d’endiguer
cette
augmentation
et d’avoir
un
impact
positif sur
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
verre
et
la
ferraille
sont
valorisés
après
tri
et
sont
rémunérateurs
pour
le
SITCOM. Monsieur
Joël
BONHOMME
remarque
que
la
source
du
problème
concerne
les
emballages
au
niveau
des
industriels,
dont
le tri
repose
ensuite
sur
les
consommateurs.
Un
débat
s’installe
autour
de
la problématique
des
emballages,
de
leur tri, du
recyclage,
des
obligations
des
uns
et
des
autres.
Au
terme
des
échanges,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
2022
de
la
CAGD. Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 06
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
Publics
de
l’eau et
de
l’assainissement
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
2022
sur
la
qualité
du
service
public
d'eau
et
d'assainissement
dont
ils ont
été
destinataires
et
qui
doit
être
approuvé
par
le conseil
municipal.
Comme
spécifié
dans
ce
rapport,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prix
de
l’eau
n'a
pas
augmenté
en
2022
et
que
l'indice
de
qualité
de
l’eau
a été
de
78.6
%.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le rapport
2022
du
syndicat
EMMA
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
07
— Société
landaïise
sans
violence
contre
les femmes
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
destinataire
de
la
part
de
l'AML
d'une
proposition
de
délibération
portant
sur
«
L'appel
pour
une
société
landaïise
sans
violence
contre
les femmes
».
Ilinforme
les
membres
du
conseil
qu’à
l'occasion
de
la journée
internationale
pour
l'élimination
de
la violence
à
l'égard
des
femmes,
le
département
organise
le
samedi
25
novembre
prochain
à
Tarnos
une
journée
d'échanges
et
de
témoignages.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
l'appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
»
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
08
—
Modification
de
l’éclairage
public
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
décision
prise,
de
couper
un
lampadaire
sur
deux
et
d’éteindre
les
autres
entre
23
heures
et
6 heures.
Suite
au
programme
du
SYDEC
qui
prévoit
de
changer
sur
3
ans,
tous
les
candélabres
en
ampoules
leds,
je
vous
propose
de
prendre
un
nouvel
arrêté
en
ce
sens :
-
Laisser
tous
les
lampadaires
leds
allumés
et
:
o
Abaisser
à 50
%
la luminosité
du
coucher
du
soleil
jusqu’à
23
h
o
Abaisser
à 20
%
la luminosité
de
23
h au
lever
du
soleil
Madame
Laure
AURRIAC
demande
quand
te
candélabre
au
pied
du
passage
piéton
du
bourg
sur
la
D13
sera
rallumé
?
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
déjà
sollicité
le
SYDEC
en
ce
sens,
il va
le
relancer.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
prendre
un
arrêté
dans
ce
sens.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O 09
—
Présentation
d’un
Projet
au
Programme
« Villages
d’avenir
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
France
Ruralité
le
gouvernement
a
lancé
un
programme
« villages
d'avenir
». L'objectif est d'accompagner
les communes
dans
la préparation
et la réalisation
des
projets
communaux.
Les
thèmes
sur
lequel
s'appuie
le programme
sont
les
suivants
:
-
Habitat/Logement/Rénovation
du
bâti
dégradé
-
Transition
énergétique
-__
Patrimoine
et cadre
de
vie
-
Services
et
commerces
de
proximité
-
Circuits
courts
alimentaires
et
matériaux
-
Transition
numérique
-__
Transition
écologique
et
biodiversité
-
Engagement
citoyen/Participation
des
habitants
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
2°
tranche
de
travaux
de
l’école
pourrait
bénéficier
de
ce
programme
si
le
projet
est
retenu.
Monsieur
Mickael
PIONETTI
demande
des
précisions
quant
à
la
durée
du
dispositif
?
Madame
Caroline
JAY
précise
que,
si
la
commune
est
retenue,
ce
sera
uniquement
pour
la
gestion
du
dossier
de
la
2ème
tranche
des
travaux
de
l’école.
Monsieur
le Maire
propose
de
soumettre
un
dossier
à la préfecture
et de
signer
toutes
les pièces
administratives
s'y
rapportant.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
10
-— Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
de
l'assemblée
de
créer
un
emploi
non-permanent
à temps
complet
pour
pallier
le
besoin
de
renfort
dans
l’équipe
d'agent
d'entretien
et
à
la garderie
du
soir
et
pour
effectuer
2
heures
d'ATSEM
dans
la classe
supplémentaire.
Ce
contrat
se termine
le 31
décembre
2023.
Vu
les services
rendus
par
l'agent
et sa
bonne
intégration
au
sein
de
l’équipe,
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
à
compter
du
1° janvier
2024
afin
de
stagiairiser
cet
agent.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O 11-
Participation
à la création
d’une
clôture mitoyenne
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
construire
une
clôture
mitoyenne
derrière
le
garage
communal
de
La
Boudigue.
Suite
à
la
rencontre
avec
le
voisin,
Monsieur
LAPIERRE,
il
a
été
convenu
de
demander
un
devis
et que
chaque
partie
participerait
pour
50
%.
Après
réception
du
devis
qui
s’élève
à 998.25
€
HT
pour
chacune
des
parties, je
vous
demande
l'autorisation
de
signer
ce devis
et de
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
édifier
cette
clôture.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
1.
Madame
Christel
PAGEOT
demande
si
le
propriétaire
de
la
maison
située
à
l'entrée
du
village
avant
la
voie
ferrée
est
autorisé
des
stocker
des
épaves,
des
gravats
et
autres
déchets
devant
sa
propriété
?
Monsieur
le
Maire
doit
vérifier
si
les
déchets
sont
situés
sur
le
domaine
privé
ou
si
une
partie
empiète
sur
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
va
rencontrer
le
propriétaire.
Il précise
également
qu'il
peut
intervenir
en
cas
de
trouble
à l’ordre
public.
2.
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
donne
des
nouvelles
du
GPSO-LGV
: le
Conseil
de
l'Europe
a
bloqué
son
financement
à
hauteur
de
5%
de
ce
qui
était
prévu,
la liaison
vers
l'Espagne
n'étant
plus
assurée.
Par
ailleurs,
l'Autorité
Environnementale
a
rendu
un
avis
défavorable
en
l’état
concernant
l'étude
d’impacts,
considérée
comme
obsolète
puisque
datant
de
presque
10
ans.
Le projet
semble
donc
sérieusement
compromis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clos
la
séance
à
20h10.
Le
Maire,
Hervé
DARRIGADE