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Compte-Rendu - Conseil municipal du 20 mai 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 20 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 Mai 2022
****
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L’an deux mil vingt-deux, le Vingt du mois de Mai à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 1ère adjointe, Monsieur Maxime CAFFRAY 2ème adjoint, Madame Virginie RECART 3ème adjointe, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame Christel PAGEOT, Madame Sylvie POMMIES, Monsieur Mickaël PIONETTI, Monsieur Mohamed BEKAOUI et Monsieur Joël BONHOMME.
Absents Excusés : Monsieur Patxi LUBERRIAGA 4ème adjoint, Mme Laure AURRIAC, Procuration : Monsieur Patxi LUBERRIAGA 4ème adjoint à Monsieur Maxime CAFFRAY Secrétaire de séance : Madame Caroline JAY
Date de la convocation : 13/05/2022
Date de l’affichage : 13/05/2022
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11
Nombre de membre ayant une procuration : 1
Ordre du jour :
◼ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2022 ;
◼ Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ; ◼ Délibérations à l’ordre du jour :
- 01 – DM 1
- 02 – Programme travaux Barthes 2022 et demande de subventions auprès du Conseil Département et de l’agence Adour Garonne
- 03 – Modification du règlement des Barthes
- 04 – Tarif de location des salles municipales
- 05 – Nomination du « Chef de lutte » dans le cadre de la défense incendie - 06 – Mise en vente de la parcelle de bois n° 44 par l’ONF
- 07 – Création d’un emploi aidé sur 20 heures
- 08 – Modification de l’éclairage public
- 09 – Mise en place d’une vidéo-surveillance fixe dans le bourg
- 10 – Mise en place d’une vidéo-surveillance pour les fêtes patronales
- 11 – Nomination de la salle de la maison de la nature
- 12 – Convention sur la participation aux charges de fonctionnement du centre de loisirs de Mées ; - 13 – Modification de l’aménagement forestier sur la période 2017-2031 : modification dans la gestion de la parcelle 48 a ;
- 14 – Non restitution du dépôt de garantie suite à restitution de bail ;
- 15 – Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2022/2025 (PEDT). 2
◼ Questions diverses
- Route de Lande de Mouillerat, est-il prévu une réfection de l'enrobé prochainement ?
- Containers collectifs, combien et où seront-ils implantés sur le territoire de la commune ?
- Organisation des élections législatives du 12 et du 19 Juin 2022.
Monsieur le maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
Madame Caroline JAY propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents. Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 08 avril 2022 à l’approbation des élus.
Après signature du registre du procès-verbal par les élus, M. le Maire ouvre la séance
Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Décision n° 2022-02 – Approuvant le transfert du contrat de location de l’Epicerie entre M. Didier EGEA ancien gérant et M. Éric JOURNET nouveau gérant à compter du 1er mai 2022. Les clauses du contrat de location restent inchangées.
Délibérations à l’ordre du jour :
01 – Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Caroline JAY pour exposer la décision modificative n° 1 ; Il s’agit principalement de régulariser les écritures comptables suivantes :
Le reversement de la subvention de la Région à Soliha pour 28 500 € qui doit être imputée sur le compte 1312 et non sur le compte 20422 comme prévu au budget et
De régulariser pour 4 000 € des non-restitution de chèque caution aux locataires indélicats qui sont partis en laissant des dettes et le logement impropre à la relocation.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
INVESTISSEMENT
Articles opération Montant Article - opération Montant
1312 : Région (Revers. Sub à Soliha) 28 500 021 - Virmt de la section de fonctionnt 4 000,00
165 : Dépôt et cautionnement location 4000
20422 : Bâtiment et installations -28 500,00
Total 4 000,00 Total 4 000,00
FONCTIONNEMENT
Articles opération Montant Article - opération Montant
023 - Virement à la section investissement 4 000,00 7718 Autres produits exceptionnels 4 000,00
Total 4 000,00 4 000,00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes 3
02 – Programme des travaux des Barthes 2022 et demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’agence Adour Garonne
Mr le Maire donne la parole à Mr Caffray pour exposer le programme des travaux dans les Barthes. Le programme des Barthes comprend les travaux suivants :
Travaux de fauchage, ensilage, et évacuation de la jussie sur 28 hectares pour un montant de 12 297.60 € TTC : ces travaux seront réalisés par l’entreprise SAS ATSA LAGRAULA Florent.
Arrachage manuel de la jussie dans les canaux pour un montant de 6 525 € : travaux réalisés par MIFEN.
Travaux de curage des canaux pour un montant de 2 712 € TTC : travaux réalisés par l’entreprise TPSL de Rivière-Saas-et-Gourby : poursuite de l’entretien des fossés comme l’année dernière.
Achat de 200 tonnes de concassé Béton 0-31.5 pour un montant de 3 210 € TTC auprès du SITCOM après vérification de la qualité de la matière et de sa compatibilité sur la Barthe ;
Il est également prévu des travaux en régie pour de l’entretien divers soit environ une semaine pour un agent.
Après avoir présenté le programme, M. Caffray indique que ces travaux sont subventionnables pour 35 % par le
Conseil Départemental et pour 45 % par l’agence de l’eau Adour Garonne.
Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à signer le programme des Barthes 2022 et à demander les
subventions auprès des partenaires financiers.
De plus, Monsieur Maxime CAFFRAY précise que dans les parcelles (MAEC) Mesures Agro-Environnementales et
Climatiques, des travaux de fauchage, d’ensilage et d’export de la jussie seront réalisés par l’entreprise SAS ATSA
LAGRAULA pour un montant de 6 588.00 € TTC ; ces travaux ne font pas partie du programme des Barthes.
Elles sont toutefois financées grâce à des aides de l’Etat.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
03 – Modification du règlement des Barthes
Monsieur le Maire donne la parole à M. Maxime Caffray pour lecture du règlement des Barthes qui a été examiné au préalable en commission des Barthes.
Maxime CAFFRAY précise que les modifications du règlement ont été validé intégralement par la commission Barthe et le CPIE en comité de site. L’ensemble du conseil ayant reçu préalablement le règlement proposé, Maxime Caffray expose les principales modifications.
La première modification est la nécessité d’obtenir un accord préalable du maire pour les éleveurs extérieurs à la commune qui souhaiteraient mettre en pacage des animaux.
La seconde modification concerne le tarif du pacage, pour inciter les éleveurs qui utilisent le libre pacage à participer aux travaux d’entretien de la Barthe.
La troisième modification concerne l’intégration des chasseurs qui bénéficient d’une tonne aux travaux d’entretien de la Barthe à raison d’1/2 journée par emplacement. 4
Enfin, quatrième et non des moindres modifications, la limitation de la circulation des engins motorisés à 30 km/heure et uniquement aux ayants droits (éleveurs, chasseurs, élus dans le cadre de leurs fonctions). Le but est de limiter l’entretien des chemins et garantir la tranquillité du site et des animaux.
Après avoir délibéré, le nouveau règlement est approuvé par l’ensemble du conseil.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
04 – Tarif de location des salles municipales.
Mme Caroline JAY présente le projet de la nouvelle tarification des salles municipales à compter du 1er juin 2022, dont une copie a été adressée en amont à l’ensemble du conseil municipal. Elle précise que ces tarifs et le règlement des salles ont été étudiés en commission des finances, et que les nouveaux tarifs seront affichés en mairie, sur les salles concernées et sur le site internet. Les tarifs de location aux non-résidents/but lucratif jugés trop dissuasifs sont supprimés. Les tarifs résidents et non-résidents sont légèrement augmentés.
La salle de la maison de la nature est ajoutée et proposée au même tarif que la cuisine du mur à gauche. La gratuité aux associations locales est maintenue.
La seule modification notable du règlement est l’obligation pour le demandeur de fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile mentionnant la salle réservée et la date de location.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
05 – Nomination du Chef de Lutte dans le cadre de la défense incendie
Monsieur le Maire propose de nommer le président de la DFCI de Rivière-Saas-et-Gourby, Monsieur Dominique BOUSQUET, chef de lutte au niveau du SDIS service de défense incendie. Il précise que lui-même en tant que Maire est de droit habilité à pénétrer et intervenir dans le périmètre de défense incendie.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
06 – Mise en vente de la parcelle de bois n° 44 par l’ONF
Monsieur le maire propose de rajouter aux ventes de bois prévus par l’ONF pour 2022, la parcelle n° 44. Il s’agit d’une parcelle dont les arbres sont dangereux en bordure du ruisseau et des maisons en limite de la commune de Saubusse ; Il précise que cette coupe de mise en sécurité porte sur une superficie de 0,85 hectare, et sur un volume de 60 m3 environ.
Après délibération le conseil municipal valide la proposition du maire.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 5
07 – Création d’un emploi aidé
Monsieur le Maire rappelle que Madame DICHARRY Huguette va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2022. Elle sera remplacée en tant que secrétaire de mairie par Madame Christine De Ros qui celle-ci sera remplacée par Mme Marie-Pierre HAYET à l’accueil de la Mairie.
De ce fait, Monsieur le maire rappelle qu’il manquera un mi-temps pour l’agence postale. Il propose de recruter une personne pour assurer le service de l’agence postale et d’effectuer des heures de service d’entretien à la cantine et dans les salles communales. Actuellement l’Etat propose des emplois aidé à hauteur de 30 à 50 % en respectant certains critères. Ce type de profil semble intéressant et il est proposé de lancer un appel à candidature auprès de pole emploi et de la mission locale.
Après avoir délibéré, M. le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à lancer un appel à candidature sur un profil d’emploi aidé sur la base de 25 heures par semaine et à signer la convention avec les services de l’Etat.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
08 -Modification de l’éclaire public
M. le Maire rappelle que les tarifs de l’électricité vont subir une forte hausse dans le courant de l’année et des années à venir. A l’instar de la décision prise dans le conseil municipal du 25 février dernier de supprimer l’éclairage dans un quartier hors agglomération et après en avoir discuté en commission des travaux, il propose de réduire l’éclairage public dans les quartiers en programmant la fermeture d’un lampadaire sur deux.
Une partie du lotissement Lou Bascou n’est pas concernée par cette mesure car les candélabres sont plus éloignés les uns des autres.
Au lotissement Bergay et au lotissement de la Rocque, les candélabres permettent de diminuer de moitié l’éclairage, cette solution est adoptée plutôt que la fermeture d’un candélabre sur deux.
Après délibération, le conseil municipal valide ces propositions.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
09 – Mise en place d’une vidéo-surveillance permanente dans le bourg.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la mise en place d’une vidéo-surveillance permanente dans le bourg et au-dessus du nid de cigogne aux abords de la maison de la nature.
Après avoir consulté diverses sociétés, il rappelle que la société PROTEC VIDEO LAND a été retenue pour assurer la mise en place sous forme de contrat de location à hauteur de 77.87 € par mois avec un dépôt de garantie de 615 €. Monsieur le maire précise que l’installation de vidéo-surveillance doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture pour avis de la commission de sécurité départementale.
Après délibération, Monsieur le maire sollicite le conseil pour valider la mise en place de la vidéo-surveillance permanente et de l’autoriser à déposer un dossier auprès de la Préfecture.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 6
10 – Mise en place d’une vidéo-surveillance provisoire pour les fêtes patronales
Les fêtes patronales auront lieu du 10 au 12 juin prochain et comme les années précédentes avant la crise sanitaire liée au Covid, monsieur le Maire propose d’installer des caméras de vidéo-surveillances dans l’enceinte des fêtes. La société Action sécurité a fait une proposition d’un montant de 523.50 € TTC pour l’installation de 3 caméras de surveillance.
Monsieur le maire propose de valider cette proposition et de déposer le dossier en Préfecture.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
11 – Nomination de la salle de la maison de la nature
Monsieur le Maire informe que les travaux de la maison de la nature et des aires de jeux sont terminés et que l’inauguration de cet espace est programmée pour le 21 mai 2022. A cette occasion Monsieur le maire propose de dénommer la salle publique située dans la maison de la nature « salle Etienne Mozul » en hommage à Monsieur Etienne MOZUL adjoint aux finances décédé l’année dernière le 21 mai 2021.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
12 – Convention sur la participation aux charges de fonctionnement du centre de loisirs de Mées
La convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement du centre de loisirs de Mées doit être renouvelée chaque année au mois d’avril. Celle-ci détermine les modalités de participation financières, à savoir :
- Des acomptes versés en juin, septembre et décembre correspondant chacun à 3/12 de l’année
précédente soit 4 320 € x 3 ;
- Le montant définitif est établi en avril de l’année N + 1, suite à la déclaration réelle de l’année N à la
CAF ;
Le détail des calculs définitifs sera communiqué à la commune annuellement en avril.
Pour information, le coût des charges payées à la commune de Mées pour 2021 s’élève à 17 280 €.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
13 – Modification de l’aménagement forestier sur la période 2017-2031 : modification dans la gestion de la parcelle 48a
Le CPIE a présenté à la commune de Rivière-Saas-et-Gourby la possibilité de conclure un contrat Natura 2000 « ilôt de sénescence » sur la parcelle 48a situé dans le bois des Barthes communales. Il s’agit de laisser évoluer le boisement sans aucune intervention sylvicole pendant 30 ans. Ce contrat est rémunéré 4000 €/Ha soit 26 800 € pour 6,7 ha (sous réserve que l’ensemble de la parcelle soit éligible). Cette somme est versée en une seule fois, la première année du contrat. 20 % devront être assumés par la commune : on ne touchera donc que 80 % de l’indemnisation).
Monsieur le Maire sollicite l’avis de son conseil municipal : 7
- Sur cette proposition de signer un contrat Natura 2000 afin de figer la parcelle 48a de la chênaie de l’Adour en îlot de sénescence.
- Sur la modification de l’aménagement forestier sur la période 2017-2031 et notamment sur la modification dans la gestion de la parcelle 48a dont l’exploitation était prévue en 2023.
Mr Joël Bonhomme précise qu’il vote contre. Il n’est pas favorable au fait de laisser cette parcelle, sur laquelle des arbres sont déjà abimés, sans travaux forestiers sur 30 ans, et craint que la détérioration de cette parcelle n’affecte la végétation voisine.
Mme Virginie Recart et Mme Christel Pageot préfèrent s’abstenir.
Avis du conseil :
Pour : 9
Contre : 1
Abstention : 2
14 – Non restitution du dépôt de garantie suite à restitution de bail
Monsieur le Maire fait état de locataires indélicats qui sont partis en laissant des dettes et le logement impropre à la relocation. Ces locations datent de plusieurs années et les cautions à l’époque n’ont pas été restituées à juste titre. Toutefois, comptablement, il y a lieu de régulariser cette situation en prévoyant en dépenses les cautions à restituer et en recette les cautions à encaisser en produits exceptionnels. Le montant à régulariser s’élève à 3174.35 € d’où la somme de 4 000 € arrondie prévue à la DM 1.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
15 – Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2022/2025 (PEDT)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Virginie RECART pour la présentation du nouveau PEDT prévu sur la période 2022/2025. Madame RECART donne lecture du projet et présente les grandes orientations prévues au niveau du groupe scolaire et en matière de jeunesse.
Avis du conseil :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses :
Monsieur Joël BONHOMME pose les questions suivantes :
◼ Route de Lande de Mouillerat, est-il prévu une réfection de l'enrobé prochainement ?
Monsieur le maire répond qu’en l’absence d’accord sur la CLECT, le programme Voiries de la CAGD est revu à la
baisse et qu’aucun travaux ne seront effectués cette année sur la commune.
◼ Containers collectifs, combien et où seront-ils implantés sur le territoire de la commune ?
Monsieur le maire Précise que la CAGD a prévu un programme d’implantation des containers, qui n’est
actuellement qu’à l’état de projet et dont tous les membres du conseil municipal ont été destinataires. Les
emplacements ne sont pas encore définis et seront discutés en commission travaux.
Monsieur Joël Bonhomme fait part de son mécontentement sur cette proposition d’implantation car il pense
que cette nouvelle formule de ramassage augmente le risque d’accident.
Madame Sylvie Pommies soulève la difficulté de se rendre aux contenairs, surtout pour les personnes fragiles
ou malades. 8
S’ensuit un débat sur l’importance du tri des déchets pour limiter les ordures ménagères, et des changements
d’habitudes, qui limitent considérablement leur volume et donc les problématiques de leur ramassage.
Monsieur le maire fait le point sur l’organisation des permanences pour les élections législatives du 12 et 19 Juin 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 20 heures 15
Le Maire,
Hervé DARRIGADE