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Compte-Rendu - CM20191216
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20191216)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
VILLE DE BOÉ
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019
COMPTE RENDU SUCCINCT
L'an deux mille dix-neuf le lundi seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal du Ville de Boé régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
Présents:
Monsieur DEZALOS : Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON,
Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX :Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH : Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Madame LUGUET, Monsieur
BOUDON, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-
FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND : Conseillers
Municipaux
Excusés :
Monsieur ORDRONNEAU (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Madame FOURNIER (donne
pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN), Madame
BONFANTI (donne pouvoir à Madame RAMOND)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame
ROBIN (absent excusé)
Secrétaire de séance:
Madame Françoise LEBEAU
1
Conseil Municipal du 16/12/2019 Rapport n° 1 - Décision modificative n° 3 (rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD)
L- Exposés des motifs
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il y a lieu d'ajuster le budget primitif 2019 et de prendre en compte des dépenses et des recettes nouvelles en investissement et en fonctionnement.
Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil, la décision modificative n°3, ci-dessous détaillée :
La section d'investissement est en équilibre pour un montant de 174 558 € financé par un virement de la section de fonctionnement pour un montant de -174 558 €.
DÉPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000
€
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -58
500 €
23 TRAVAUX EN COURS 158 058
€
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 174 558 €
RECETTES SECTION D’ INVESTISSEMENT MONTANT
021 [ Virement de la section de fonctionnement 174
558 €
TOTAL RECETTES D’ INVESTISSEMENT 174 558 €
DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
022 DÉPENSES IMPRÉVUES -174 558 €
023 VIREMENT À SECTION D'INVESTISSEMENT 174
558 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0€
IL- Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L.1612-11, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2019-37-05, adoptant le budget primitif de la commune pour 2019,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
ACCEPTER : la Décision Modificative n° 3, telle que détaillée ci-dessus.
21 POUR
00 CONTRE :
04 ABSTENTION(S) : Monsieur ROUX Jérôme, Madame RAMOND Chantal mandataire de Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Madame RAMOND Chantal Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 2 - Autorisation Investissement 2020 (rapporteur : Madame Annie LABADIE)
L- Exposés des motifs
2
Conseil Municipal du 16/12/2019 Afin d'assurer la continuité de l'action des services municipaux, il est nécessaire
d'anticiper sur le vote du budget 2020 en section d'investissement.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l'autorisation d'engager, de liquider et de
mandater des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts sur le
précédent exercice, non compris les crédits relatifs à la dette, comme prévu à l'article 1 de
la loi du 2 mars 1982 et ce jusqu'au vote du budget primitif 2020.
Soit 25 % des sommes ci-dessous :
Chapitre 20 : 113 160€,
Dont 2031 Études 59 000€.
Chapitre 204 : 500 340€,
Dont 2041511 Subventions d'équipement 390 850€.
Chapitre 21 : 1 068 590€,
Dont 2151 Réseaux de voirie 290 000€.
Chapitre 23 : 2 030 000€,
Dont 2313 Constructions 1 150 000€ et 2315 Installations techniques 870 000€.
IL - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 2 mars 1982 article 1,
Vu l'avis de la commission budget, prospective financière et contrôle de gestion,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
AUTORISER : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
2020 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2019, comme ci-dessus détaillé, et
ce jusqu'au vote du budget 2020.
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 3 - Liste Biens meubles FCTVA (rapporteur : Madame Chantal RAMOND)
lL- Exposés des motifs
La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local.
A cet égard, cette circulaire explicite l'ensemble des règles d'imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dites dépenses.
En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.
Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme
des dépenses d'investissement.
S
Conseil Municipal du 16/12/2019 En revanche, les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par
l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre,
cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d'année par une deuxième délibération.
La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du montant des biens de faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en section d'investissement, d'un remboursement de TVA.
La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII rubriques ;
1) -Administration et services généraux
Il) _- Enseignement et formation
I) - Culture
IV) - Secours, incendie et police
V) - Social et médico-social
VI) - Hébergement, hôtellerie et restauration
VII) - Voirie, réseaux divers
VII) -Services techniques —ateliers et garages
IX) - Agriculture et environnement
X) _- Sport, loisirs et tourisme
XI) - Matériel de transport
XII) - Analyses et mesures
Il vous est proposé, chers collègues, de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d'investissement.
COMPLÉMENT À LA LISTE PUBLIÉE PAR ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2001
Références : arrêté n° NORT/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L431-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (Journal Officiel du 15 décembre 2001).
e Administration et services généraux :
- Mobilier : à compléter avec bacs de rangement, ventilateur, meuble estrade
- Bureautique, informatique : à compléter avec onduleur, routeur, antivirus, carte mémoire, scanner, carte graphique, switch, modem, bornes Wifi, câbles réseau, (tous ces éléments constituant des périphériques), tablettes, casque téléphonique, certificat RGS.
5) Communication : à compléter avec talkie-walkie.
V) Social et médico-social :
e Matériel : à compléter avec armoire à pharmacie.
VI) Hébergement, hôtellerie, restauration :
e Restauration : à compléter avec chariot de desserte.
4
Conseil Municipal du 16/12/2019 VII) Voirie et réseaux divers :
- Installations de voirie : mobilier urbain : à compléter avec totems, plaques et numéros de
rues, fontes de voirie.
X) Sport, loisirs, tourisme :
7) Autres: à compléter avec antivol vélo, casque, gants et sacoche VTT, jeux vidéos, jeux ludothèque.
IL - Considérants et références juridiques
VU l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,
VU la circulaire du 26 février 2002,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
ACCEPTER : de compléter la liste des biens meubles - indiquée ci-dessus — pour permettre leur
inscription en section d'investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur
montant unitaire inférieur à 500€ TTC.
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 4 - Avenant n°1 convention de mandat AA rue de la mairie (rapporteur : Madame
Catherine MANDEIX)
L- Exposés des motifs
Par dé2libération en date du 23 septembre2019, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer
une convention de mandat avec fonds de concours entre l'Agglomération d'Agen et la commune
de Boé dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de la mairie.
Ces travaux concernaient l'éclairage public (filaire et solaire) est le fonds de concours s'élevait à
26 732.84 €.
L'avenant à la présente convention concerne la plus-value liée à la technologie solaire que
l'Agglomération a imputé à tort à la commune.
Conformément à la délibération n° 2015/37b du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 11
juin 2015, les modalités de calcul du fonds de concours sont les suivantes :
Montant prévisionnel des travaux éclairage public (montant marché ESBTP + devis
FONROCHE):
+ __25 336,26 € HT. de Génie Civil sur DQE Lot n°1 VRD.
° _34480,00 € H.T. de fourniture et mats d'éclairage filaire — Lot n°2 ESBTP RESEAUX sur 3
zones retenues.
° 37 280.75 € HT. de fourniture et pose de mats solaires offre FONROCHE.
Soit au total Eclairage : 97 097.01 € H.T.
5
Conseil Municipal du 16/12/2019 Montant prévisionnel de la solution de base : 92 665.01€ HT.
Plus-values prises en charge par la commune (lanternes + mâts) : 4 432.00 €.
Pour mémoire lanterne + mât en solution de base : 857 € HT
Le taux applicable est de : 10 %.
Le montant estimé du fonds de concours est donc :
= (92 665.01 X 10 %) + 4 432.00 € (plus-values).
= 13 698.50 €.
IL- Considérants et références juridiques
Vu la délibération du 23 septembre 2019 du conseil municipal de Boé,
Vu le projet d'avenant n°1 de l'Agglomération d'Agen,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
AUTORISER le Maire à signer l'avenant N°1 à la convention de mandat avec fonds de
concours entre l'agglomération d'Agen et la commune de Boé concernant l'aménagement de la rue de la Mairie
DIRE que la participation de la mairie sera de 13 698.50 €
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 5 - Garanties d'emprunts FOL Foyer La Couronne (rapporteur : Madame Odile FAVARD)
L- Exposés des motifs
La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) procède à la restructuration et l'extension du Foyer de
vie La Couronne à Boé, Tranche 2.
Afin de financer cette opération, La Banque Populaire Occitane (BPO) et le Crédit Coopératif lui
ont consenti les prêts suivants, pour l'année 2019 :
° Prêt BPO, sur 20 ans, d'un montant de 445 170€, taux fixe 1,05%.
e Prêt Crédit Coopératif, sur 20 ans, d'un montant de 445 170€, taux fixe 1,05%.
La FOL nous sollicite pour la garantie de ces prêts, aux conditions suivantes :
La ville de Boé accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de ces prêts,
souscrits par la FOL auprès de la BPO et du Crédit Coopératif, Ces prêts sont destinés à financer la tranche 2 de la restructuration et l'extension du Foyer de vie La Couronne à Boé.
Les autres 50% sont garantis par le Conseil Départemental 47.
6
Conseil Municipal du 16/12/2019 - Caractéristiques des prêts : ci-dessus détaillés.
-_ La garantie est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par la FOL, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Le conseil municipal sera amené à se prononcer ultérieurement pour la garantie de prêts qui
seront réalisés de 2020 à 2021 :
°__2 prêts de 1 138 035€ chacun, BPO et Crédit Coopératif, sur 15 ans,
°__2 prêts de 228 875€ chacun, BPO et Crédit Coopératif, sur 10 ans,
IL- Considérants et références juridiques
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande formulée par la FOL, sollicitant la garantie de la ville de Boé, pour les emprunts
BPO et Crédit Coopératif,
VU l'avis favorable de la Commission Budget, prospective financière et contrôle de gestion,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
DECIDER : d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50%, soit 445 170€, pour le
remboursement des emprunts Banque Populaire Occitane (445 170€) et Crédit Coopératif (445 170€), destinés à financer la tranche 2 de la restructuration et l'extension du Foyer de
vie La Couronne, conformément aux caractéristiques détaillées ci-dessus.
AUTORISER : Monsieur le Maire à intervenir aux contrats passés entre la Banque
Populaire Occitane, le Crédit Coopératif et la Fédération des Œuvres Laïques.
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 6 - Demande de subvention DETR (rapporteur : Monsieur Henri JACQUIN)
L- Exposés des motifs
Le commune de Boé dispose d'un ensemble d'infrastructures Sportives sur la plaine de Cancelles, à proximité du centre omnisports J. Clouché et du centre culturel F. Mitterrand. Afin de rénover une partie de ces installations (DOJO et vestiaires), de construire une halle polyvalente destinée aux clubs sportifs et des bureaux pour le club de football de la commune (EBBE), la commune sollicite une subvention de 40 % du montant hors taxe des travaux.
Descriptif sommaire des travaux :
DOJO : changement complet des tatamis, création de rangements, rénovation / isolation du plafond, création de puits de jour, rénovation de l'électricité et du chauffage, rénovation des douches et des vestiaires, création d'un ascenseur pour assurer l'accessibilité du bâtiment,
HALLE POLYVALENTE et BUREAUX : construction neuve (130 m2?) adossée à un bâtiment ancien où seront créés 2 bureaux, 1 espace de rangement, 1 espace de convivialité.
7
Conseil Municipal du 16/12/2019 VESTIAIRES FOOT : reprise des plafonds, des murs, de l'isolation, pose de faïence dans
les douches, mise en conformité des équipements techniques (électricité, ventilation, chauffage….),
modernisation des toilettes et de vestiaires respectant la mixité des usages.
Coût prévisionnel des travaux : 522 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
Début des travaux : 3°" trimestre 2020.
Durée prévisionnelle des travaux : 6 mois
Plan de financement prévisionnel :
Montant prévisionnel HT des travaux 522 000 €
Montant HT des honoraires et BE 53 708 €
DETR 40 % (sur travaux) 208 800 €
Autofinancement commune sur HT 314 000 €
IL- Considérants et références juridiques
Vu les critères d'éligibilité à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie, Environnement, Patrimoine et Travaux,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
SOLLICITER : auprès de la Préfecture, une dotation d'équipement des territoires ruraux, Catégories Bâtiments sportifs, au taux de 40% pour la rénovation du bâtiment Salle des arts martiaux/Vestiaires Football.
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 7 - Demande de subventions fête de la lecture (rapporteur : Monsieur Daniel
PANTEIX)
L- Exposés des motifs
En 2020, la Ville de Boé fêtera le 31" anniversaire de la Fête de la lecture.
Le succès grandissant de cette manifestation culturelle en fait le premier évènement populaire de
la commune. En effet, ce sont plus de 5 000 visiteurs qui s'y pressent chaque année sans compter
les centaines d'enfants qui ont la joie de recevoir un auteur, un conteur ou un illustrateur chaque
année dans leur classe ou à l'accueil de loisirs.
8
Conseil Municipal du 16/12/2019 La 31°" Fête de la lecture se déroulera du 5 au 11 octobre 2020 dans les écoles de Boé et de
l'agglomération agenaise. Le salon de la lecture aura lieu les 10 et 11 octobre 2020 à l'espace culturel François Mitterrand.
A ce titre, la commune sollicite les partenaires de la lecture publique pour l'accompagner dans le financement de cet événement boétien.
IlL- Considérants et références juridiques
Vu l'avis favorable de la commission Culture et fêtes,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
SOLLICITER : des subventions dans le cadre des manifestations littéraires auprès du
Conseil départemental 47, du Conseil régional et de la SOFIA.
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 8 - Subvention exceptionnelle Amicale du personnel communal (rapporteur : Monsieur Julien DEL-FIORENTINO)
L- Exposés des motifs
Monsieur le Maire est destinataire d'une demande de subvention exceptionnelle de 350 € formulée
par l'association du personnel de la Ville de Boé Pour participer au financement d’un projet de
déplacement au festival des lumières de Gaillac.
Considérant le niveau de la subvention versée à l'association au titre de ses dépenses de fonctionnement, 200 euros annuels,
Considérant la volonté de la municipalité d'encourager les initiatives de cette association,
Je vous propose chers collègues de bien vouloir accorder une subvention de 200 euros à
l'association du personnel pour lui permettre de mener à bien son projet prévu en janvier 2020.
1L- Considérants et références juridiques
Vu l'avis du bureau municipal,
Vu le budget primitif 2019,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
9
Conseil Municipal du 16/12/2019 ACCORDER une subvention exceptionnelle de 200 euros à l'association du personnel de la Ville de Boé.
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote : Monsieur DEZALOS Christian, Madame LEBEAU Françoise,
Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-michel, Madame JOURNE-
LHERISSON Michèle, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Madame
ACCARY Annie, Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame
LABADIE Annie, Madame FAVARD Odile, Madame TRUILHE Aline
Rapport n° 9 - Subvention exceptionnelle à l'EBBE tournoi international (rapporteur :
Madame Colette LASSORT)
L- Exposés des motifs
Afin de mener à bien son projet de participation d'une équipe de U12 (enfants de 10
et 11 ans) à la
DONOSTI CUP 2020 - Tournoi de football regroupant à San Sébastien des équipes des 5
continents - du 5 au 11 juillet 2020, l'Entente Boé Bon Encontre (EBBE) sollicite
une subvention
exceptionnelle de 500 euros.
Ce tournoi qui réunira plus de 40 pays prône des valeurs d'échange, de solidarité, de respect et de
multiculturalisme.
Les enfants des pays défavorisés y sont invités et une partie des bénéfices est reversée
à
l'UNICEF.
Pour financer ce projet, le club, les enfants et leurs familles se sont engagés dans de multiples
initiatives.
Au regard de l'intérêt de ce projet pour les jeunes de la commune et au même titre que
d'autres
associations que nous avons pu accompagner pour des projets particuliers, il vous est proposé de
donner un avis favorable à cette demande.
IL- Considérants et références juridiques
Vu la demande formulée par l'EBBE,
Vu l'avis du bureau municipal,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
ACCORDER une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'EBBE pour financer le projet de
participation d'une équipe de jeunes à la DONOSTI CUP 2020.
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
10
Conseil Municipal du 16/12/2019 Ne particibe(nt) pas au vote :
Rapport n° 10 - Adhésion à la convention retraite CNRACL (rapporteur: Madame Monique FORNASARI)
l- Exposés des motifs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité adhère depuis plusieurs années à
la convention « Retraite » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (C.D.G. 47).
La convention « Retraite » pour la période 2014-2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il
nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2020-2022.
Cette nouvelle convention prendra effet au 1” janvier 2020 pour 3 ans, renouvelable tacitement
une fois pour la même durée et consistera en :
+ L'information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP :
+ L'information des agents en activité sur leurs droits à la retraite ;
+ L'étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ;
+ L'intervention et l'assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation,
régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris
d'invalidité ou de réversion) ;
+ Le droit à l'information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales.
Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande à la collectivité une contribution
financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public.
Pour notre collectivité cette participation annuelle s'élèvera à 2 475 € par an.
IL- Considérants et références juridiques
Vu la proposition du CDG 47,
Vu l'avis du bureau municipal
Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
DECIDER d'adhérer à la convention « Retraite CNRACL » 2020-2022, mise en œuvre par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.
PRECISER que les crédits nécessaires au paiement de la participation annuelle forfaitaire seront
ouverts au budget.
AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention « Retraite 2020-2022 » et tous actes s'y
rapportant.
11
Conseil Municipal du 16/12/2019 25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 11 - Mise à jour du tableau des effectifs (rapporteur : Madame Annie ACCARY)
L- Exposés des motifs
Afin de prendre en compte, des mouvements de personnels au sein du service « écoles, loisirs et
jeunesse », il convient de créer le poste suivant à compter du 1° janvier 2020 :
Poste créé
Adjoint d'animation principal 2eme classe —
Catégorie C
Les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2020.
IL- Considérants et références juridiques
Vu la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,
\u l'avis de la commission administration générale, urbanisme et personnel,
Vu l'avis du bureau municipal,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
CREER le poste suivant
Poste créé
Adjoint d'animation principal 2eme classe —
Catégorie C
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 12 - Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CD 47 (rapporteur : Monsieur Daniel PANTEIX)
L- Exposés des motifs
Dans l'objectif d'optimiser les achats publics et de bénéficier ainsi de plus-values financières ou
opérationnelles, le Département et sa médiathèque départementale, ainsi que les communes du territoire, ont un intérêt partagé à constituer un groupement de commandes portant sur des familles d'achats identifiées par les parties comme propices à être régies par des logiques de mutualisation et de massification.
12
Conseil Municipal du 16/12/2019 A cet effet, il est constitué entre le Département de Lot-et-Garonne et les différentes communes,
un groupement de commandes régi par le code de la commande publique et la convention jointe
en annexe.
Ce groupement a vocation à acheter un service de ressources numériques ainsi que les
prestations complémentaires dans le cadre d'un accord cadre au sein duquel les membres du
groupement participeront en tant qu'acheteur.
La convention a pour objectif d'être un support aux différents besoins relatifs à la politique culturelle des différentes médiathèques.
IlL- Considérants et références juridiques
Vu le code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes,
Vu l'avis de la commission culture et fêtes,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
AUTORISER le Maire à signer la présente convention
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 13 - Avis rapport CRC gestion Agglo Agen (rapporteur: Monsieur Christian DEZALOS)
L- Exposés des motifs
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a arrêté ses observations définitives sur la gestion de l'Agglomération d'Agen concernant les exercices 2012 et suivants. Conformément à l’article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport d'observations a été communiqué par l'exécutif à son assemblée délibérante qui s'est
tenue le 10 octobre 2019.
En application des dispositions de l'article L. 243-8 I, il appartient au Maire de présenter
ce rapport à son plus proche conseil municipal. 1! donnera lieu à un débat.
IL- Considérants et références juridiques
13
Conseil Municipal du 16/12/2019 Vu la notification du rapport par la chambre régionale des comptes en date du 6 novembre
2019,
Vu le code des juridictions financières,
Vu les observations définitives sur la gestion de l'Agglomération d'Agen,
Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
DIRE qu'un débat a bien eu lieu sur la base du rapport relatif à la gestion de l'Agglomération
d'Agen concernant les exercices 2012 et suivants
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Raport n° 14 - Modification des statuts du SDEE 47 (rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI)
L- Exposés des motifs
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune est
adhérente au Syndicat
Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l'autorité organisatrice du
service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.
Le Sdee 47 exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz,
l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l'éclairage des infrastructures sportives, les réseaux
de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités
connexes à chaque compétence.
La maîtrise de la demande en énergie, l'efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement
des énergies renouvelables et des mobilités durables sont devenues des causes nationales. Les réseaux
publics de distribution d'énergie sont désormais des vecteurs incontournables d'attractivité du territoire et
de complémentarité entre milieux urbains et ruraux.
Le Sdee 47 a fortement renforcé depuis 2017 son implication dans les actions
de Transition Energétique à
la maille départementale : projet « Co'meth 47 » de développement de la méthanisation
agricole, projet
« mobi'ogaz 47 » de développement de la mobilité au biogaz naturel, projet
« Territoire Solaire 47 » de
développement de la production d'électricité photovoltaïque, projet « Cocon 47 » d'isolation des combles
des bâtiments publics, développement de plusieurs projets de réseaux de chaleur, …
Il préside également la Commission Consultative visant à coordonner l'action de ses membres dans le
domaine de l'énergie, comprenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité
propre du département.
Le Sdee 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin de prolonger son évolution et
l'ancrage de ses actions en lien avec la transition énergétique au service
des collectivités de Lot-et-
Garonne, avec notamment :
°_ la création de nouvelles compétences en lien avec la mobilité durable : mobilité au GNV
et mobilité à l'hydrogène ;
e_ le renforcement des activités connexes liées à la Transition Energétique ;
° une modification des secteurs de représentativité des communes au comité syndical.
14 RES
Conseil Municipal du 16/12/2019 En effet depuis 2017, le Sdee 47, intermédiaire par sa maille départementale entre la Région et les EPCI à
fiscalité propre, a également renforcé ses liens avec les intercommunalités coordinatrices de projets TEPOS et/ou TEPCV sur leur territoire et porte des Plans Climat Air Energie Territoriaux pour le compte de certaines. Les zones actuelles de représentativité des communes au comité syndical correspondent aux syndicats primaires de 1953 et sont déconnectées de l'organisation territoriale actuelle (le territoire de Secteurs pouvant recouper 5 EPCI et inversement le territoire des EPCI pouvant recouper 5 secteurs). Pour plus d'efficacité dans la communication et la coordination d'actions, il semblait nécessaire de modifier les périmètres de représentativité des communes membres du Syndicat pour les faire correspondre au
découpage territorial actuel.
l'est ainsi proposé de supprimer les 7 Secteurs Intercommunaux d'Energie actuels et de les remplacer par
7 Commissions Territoriales Energies dont les communes membres sont décrites en annexe au projet de statuts.
Enfin, au vu de l'ensemble des évolutions majeures du Sdee 47 depuis 2007 sur les problématiques de transition énergétique et dans le cadre d'un mouvement national porté par la FNCCR, il est proposé de modifier le nom du syndicat, en remplaçant la dénomination de Sdee 47 qui avait été retenue en 2007, par
celle de:
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Le nom d'usage (site internet, mails, ..) serait « te47 », et le logo serait le suivant :
7 Lerritoire
7 d'énergie LOT-ET-GARONNE
Le Président du Sdee 47 a notifié la délibération n°2019-130-AGDC du Comité Syndical du Sdee 47 portant sur la modification de ses statuts à chaque commune membre, qui doit se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification présentée des statuts du Syndicat.
À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.
La décision de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de
majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, et prise par arrêté de Madame la
Représentante de l'Etat dans le département.
Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et
entérinée par le Sdee 47.
1L- Considérants et références juridiques
Vu les articles L 5211-20 et L 5212-7-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts actuels du SDEE 47,
Vu la délibération n° 2019-130-AGDC du comité syndical du SDEE 47,
Vu l'avis du bureau municipal
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
15
Conseil Municipal du 16/12/2019 DONNER un avis favorable à la modification des statuts du SDEE 47 et de retenir sa
future appellation « territoire d'énergie47 »
PRECISER que la présente délibération sera transmise au président du SDEE 47
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 15 - Schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage (rapporteur : Monsieur Christian DEZALOS)
L- Exposés des motifs
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit que dans chaque département, un schéma
d'accueil et d'habitat des gens du voyage soit élaboré conjointement par l'Etat et le
Département.
Dans le Lot-et-Garonne, un premier schéma a été approuvé le 18 octobre 2002. Il a été
révisé depuis et le schéma en vigueur a été approuvé le 26 février 2011. Celui-ci a été
partiellement mis en œuvre.
La révision de schéma est de nouveau nécessaire, afin de réexaminer les besoins en
aires d'accueil permanentes et de grand passage, mais également en terrain familiaux locatifs pour répondre à l'ancrage territorial fort des familles présentes dans le
département et notamment sur l'agglomération d'Agen. L'accompagnement social et économique de ces familles doit également être redéfini.
Cette révision a été engagée par un arrêté conjoint de l'Etat et du Département en date du
26 février 2019.Deux prestataires ont été retenus par l'Etat et le Département afin d'établir le bilan diagnostic du schéma 2011 — 2016 et de faire des propositions pour le futur
schéma. Un comité technique a permis d'associer les différents services de l'Etat et du
Conseil Départemental, les gestionnaires des aires et les représentants des gens du
voyage.
La commission départementale consultative (CDS) des gens du voyage a été renouvelée et s’est réunie 3 fois en 2019. Elle a été associée à la révision du schéma et aura vocation
à suivre sa mise en œuvre.
Une réunion d'information des collectivités concernées par les mesures inscrites au projet de schéma s’est déroulée le 25 septembre 2019.
Lors de la dernière réunion de la CDS, le 17 octobre dernier, et conformément au Ill de
l'article 1 de la loi du 5 juillet 2000, la commission à été sollicitée sur le projet de schéma
d'accueil et d'habitat des gens du voyage ; elle a émis un avis favorable.
En application du Ill de l’article 1 de la loi du 5 juillet 2000, madame le Préfet de Lot-et-
Garonne, nous demande de bien vouloir examiner le projet de schéma d'accueil et
16
Conseil Municipal du 16/12/2019 d'habitat des gens du voyage et de faire part de l'avis de notre conseil municipal avant le 7
janvier 2020.
IL- Considérants et références juridiques
Considérant le schéma départemental approuvé le 26 février 2011,
Considérant la proposition de la commission départementale consultative pour la période 2020 — 2025,
Considérant l'avis de la commission consultative départementale du 17 octobre 2019
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
DONNER un avis favorable à la proposition de schéma d’accueil et d'habitat des gens du voyage faite par la commission départementale consultative pour la période 2020 - 2025 SOUS LES RESERVES suivantes :
L’aire d'accueil d'Agen située sur l'emprise du marché d'intérêt national (MIN) devra être aménagée pour préserver la tranquillité et l'intimité du voisinage (haie végétale côté voie ferrée notamment),
Les terrains familiaux locatifs ne pourront être imposés aux communes remplissant leurs obligations légales au regard de l’accueil des gens du voyage.
25 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
La séance est levée à
Boé, le jeudi 19 décembre 2019
17
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Conseil Municipal du 16/12/2019