Déliberation - extraits du 27.06.2020

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Déliberation - extraits du 27.06.2020 Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Déliberation - extraits du 27.06.2020)Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Démocratie, MAIRIE DE SAINT GEORGES MOTEL

EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2020

Présents : M. GUIRLIN Jean-Louis, Maire, Mmes : ALEXIS Julie, BLANC Hélène, FRETIGNY Catherine, MENETRIER Marine, SIMONELLI Pascale, VEJUS Anaïs, MM : ADE Jérémy, COCHELIN Denis, DESRAME Bruno, HAUTTAIRE Alexandre, MANET Cyril

Excusés ayant donné procuration : Mme LE MANACH Nadège à M. ADE Jérémy, M. DEHAUDT Stéphane à M. GUIRLIN Jean- Louis, M. DESLANDES Eric à M. COCHELIN Denis

Président : M. GUIRLIN Jean-Louis

Secrétaire : M. COCHELIN Denis

A noter : L’ensemble des délibérations a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres, sauf précision contraire.

Ordre du jour :

1. Participation à un concours auprès de la Fondation du Patrimoine 2. Modification délibération 12_2020, représentants des commissions communales 3. Modification de la délibération 10_2020 - délégués pour l'Agglomération du Pays de Dreux 4. Modification délibération 24_2020 - Approbation du BP 2020 commune 5. Modification de la durée de service d'un emploi à temps non complet n'excédant pas 10% de l'emploi d'origine 6. Questions diverses

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 08 juin 2020.

1 – Participation à un concours auprès de la Fondation du Patrimoine

Dans le cadre des travaux de l'Eglise, le Conseil Municipal doit valider sa participation au concours "Coup de cœur Agnès Vermersch".

Ce concours est doté d'un prix de 10 000€, destiné à encourager une restauration exemplaire de patrimoine.

Le dossier ayant été initié par l'Association de Sauvegarde du Patrimoine de St-Georges-Motel, le Conseil les en remercie.

2 – Modification délibération 12_2020, représentants des commissions communales

Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération 12_2020 concernant les représentants des commissions communales.

Les modifications apportées sont les suivantes :

- CCAS

Membres du CM : M. COCHELIN Denis, Mme FRETIGNY Catherine, Mme BLANC Hélène, M. ADE Jérémy, M. DEHAUDT Stéphane, M. DESRAME Bruno, M. MANET Cyril

Membres désignés : Mme DEHAUDT Jacqueline, Mme JUHEL Noëlle, Mme COCHELIN Brigitte, Mme JACQUEMIN Brigitte, Mme ALLAND Nancy, Mme MANET Christelle, M. JACQUEMIN Gérard,

- Urbanisme : M. DESRAME Bruno, M. MANET Cyril, Mme MENETRIER Marine, Mme ALEXIS Julie, M. ADE Jérémy, Mme LE MANACH Nadège

- Développement économique : M. DESLANDES Eric, M. COCHELIN Denis, Mme FRETIGNY Catherine, M. DESRAME Bruno, Mme ALEXIS Julie, M. ADE Jérémy, Mme MENETRIER Marine, Mme LE MANACH Nadège

3 – Modification de la délibération 10_2020 - délégués pour l'Agglomération du Pays de Dreux

Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération 10_2020 concernant l’élection des représentants des différentes commissions thématiques.

Les modifications apportées sont les suivantes :

Enfance, actions sociales et sports : Mme ALEXIS Julie, M. DEHAUDT Stéphane

Tourisme : Mme ALEXIS Julie, Mme FRETIGNY Catherine, Mme BLANC Hélène

Le Conseil Municipal a élu tel ci-dessus ses délégués pour représenter la commune de Saint-Georges-Motel au sein des différentes commissions de l'Agglomération du Pays de Dreux.

4 – Modification délibération 24_2020 - Approbation du BP 2020 communeSuite à la réserve émit sur le compte administratif 2019, cette délibération annule et remplace la délibération 24_2020.

Monsieur GUIRLIN Jean-Louis, Maire, assisté de Monsieur COCHELIN Denis, présentent, au Conseil Municipal, le budget primitif 2020 de la commune en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre.

Le budget primitif pour l’exercice 2020 se présente ainsi :

BUDGET PRINCIPAL 2020

- section de fonctionnement : dépenses & recettes : 1 082 245,33€

- section d’investissement : dépenses & recettes : 555 900,49€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le budget principal 2020 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes ; DIT que le présent budget est adopté par chapitre.

Cependant, la décision modificative suivante au vote du budget précise que le budget a été voté sous la réserve d'une possible régularisation du remboursement du paiement des jours de grève ayant eu lieu au mois de décembre 2019 sans retenue sur le traitement du mois de janvier 2020 des agents municipaux bien que portée au crédit des traitements. Le Conseil interroge le trésorier payeur ainsi que la trésorerie sur les éventuelles modalités d'imputation et de reprise des sommes objet de la régularisation.

5 – Modification de la durée de service d'un emploi à temps non complet n'excédant pas 10% de l'emploi d'origine

Afin de limiter le paiement des heures supplémentaires, le Conseil Municipal décide de modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d'ATSEM de 32,45 heures à 35 heures à compter du 1er septembre 2020.

6 – Questions diverses

- La commission animations et associations s'est réunie le jeudi 25 juin. Il a été retenu l'idée de la création d'une adresse mail spéciale réservée aux associations permettant de gérer le planning d'utilisation des salles, du matériel, etc...

- L'avocat de la commune mandaté par le nouveau Conseil Municipal, nous informe qu'il reprend ses actions restées en suspens suite aux absences de réponses aux 9 mails et un feu adressés à Madame le Maire pour l'achèvement et le recouvrement des deniers dus à la commune.

- Il existe une cagnotte en ligne pour financer les travaux de l'église. Celle-ci est au bénéfice de l'association du patrimoine et risque d'être clôturée faute de donateurs. Son existence sera rappelée via une prochaine note d'info.

Tour de table :

Catherine FRÉTIGNY : Y aura-t-il prochainement un conseil d’école ? Jean-Louis GUIRLIN : Le dernier conseil d'école a été annulé suite aux difficultés de mise en place des règles sanitaires. Catherine FRÉTIGNY : Où en est-on du projet de la maison médicale ? Denis COCHELIN : Dès la mise en place du nouveau Conseil Communautaire, nous lancerons l'étude de faisabilité. Il faut savoir que la région de Dreux est en situation de désert médical. Il y a 4,8 médecins généralistes pour 10 000 habitants alors que la moyenne nationale se situe à 10,7 médecins.

Pascale SIMONELLI : Où en est-on de l'enlèvement de la voiture rue des Nonains? Denis COCHELIN : Suite à plusieurs échanges téléphoniques n'ayant pas été suivis d'effet, j'ai adressé un mail à la gendarmerie. Pascale SIMONELLI : Un élagage des chemins ruraux ainsi qu'un enlèvement des arbres tombés dans les rivières seraient les bienvenus.

Jean-Louis GUIRLIN : Auparavant, l'élagage était une compétence de la communauté de communes. Depuis notre intégration à l'Agglomération du Pays de Dreux, il doit être pris en charge par nos soins. En ce qui concerne les arbres dans les rivières, nous avons fait le nécessaire auprès de plusieurs riverains. Cependant, certaines parcelles restent difficiles à identifier suite à l'absence de bornes.

Séance levée à: 10:30