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Déliberation - DEC 006 2024 BELLEC TOITURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 006 2024 BELLEC TOITURES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
10_DE-013-211300736-2024(
Décision
du
Maire
N°006/2024
Peypin Travaux de réfection
de
deux
toitures
de
l'école
maternelle
du
groupe
scolaire
Marcel
Pagnol,
avec
la
SARL
BELLEC
RENOVATION.
Le
Maire
de
la commune
de
Peypin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
010_2024
du
04/03/2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
la disponibilité
de
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
opération
114
« écoles
» ;
Vu
l'article
142
de
la loi
n°2020-1525
du
07/12/2020
dite
loi
ASAP,
relevant
à 100
000
€ HT
le seuil
en
dessous
duquel
les
marchés
publics
de
travaux
sont
dispensés
de
publicité
et
mise
en
concurrence
;
Vu
le décret
n°2022-1683
du
28/12/2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
le sourcing
réalisé
par
les
services
de
la commune
de
Peypin
;
Considérant
la proposition
de
prix
de
la SARL
BELLEC
RENOVATION,
pour
un
montant
de
75
908.15
€
AT
;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1 -
De
signer
un
marché
public
de
travaux
(référence
MAPA
10_2023/M_T)
dans
les
conditions
suivantes
:
- Prestataire
:
SARL
BELLEC
RENOVATION,
932
chemin
de
la Mayette,
84
120
PERTUIS,
représentée
par
M.
Gwenaël
BELLEC
;
- Objet
: réfection
de
deux
toitures
de
l'école
maternelle
du
groupe
scolaire
Marcel
Pagnol
;
- Durée
: 13
semaines
;
-__ Montant
de
la prestation
: 75
908.15
€ HT
;
- Forme
du
prix
: global
et
forfaitaire,
ferme
et
non
actualisable.
Article
2 -
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
— Chapitre
21
— opération
114.
Article
3 -
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article
4 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Peypin,
le
08/03/2024
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
GIBELOT
1$-DEC_0