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Déliberation - DEC 022 2024 Mediathèque lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 022 2024 Mediathèque lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/86/2824
plication
agréée
E-keqalts
N°22/2024
PEYPIN
Construction
de
la
médiathèque
municipale
Lot
n°1
Gros
œuvre
/
charpente
/
couverture
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d’'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le réglement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
les
disponibilités
de
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
opération
108
«
Construction
de
la
médiathèque
municipale
»
;
Vu
la
consultation
n°M022024
lancée
le
26/01/2024
et
la
réception
de
6
offres
à
la
date
du
01/03/2024 ;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
l'Atelier
Donjerkovic,
assistant
à
maitrise
d'œuvre
et
la
commission
MAPA
du
29/05/2024
;
Considérant
la
proposition
de
la
société
SAS
MARIANI,
base
+
variante
3,
pour
un
montant
de
1
079
193,06
E
HT
;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1 -
De
signer
un
marché
public
de
travaux
pour
le lot
n°1
dans
les
conditions
suivantes :
-
Prestataire
: SAS
MARIANI
- 53
rue
Berthy
Albrecht
ZI
Courtine
III
- 84000
AVIGNON
;
-
Objet
: Lot
n°1
Gros
œuvre
/ charpente
/
couverture
- Construction
de
la
médiathèque
municipale
;
-
Durée
: 9
mois
conformément
au
délai
d'exécution
indiqué
dans
l'acte
d'engagement,
à
compter
de
la
notification
de
l'ordre
de
service
émis
par
le
maitre
d'œuvre
;
-
Montant
de
la
prestation
: 1
079
193,06
€
HT.
-
Forme
du
prix
: forfaitaire,
ferme
et
actualisable.
Article
2
-
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
- Opération
108.
Article
3
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
4
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le 05/06/2024
Le
Maire
de
Peypin,
E
DECISION
DU
MAIRE
=
te
1736-2024
0605-DEC
=
202