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Compte-Rendu - CM du 13 Fevrier 2021
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 13 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Répu
‘ique
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
13
Février
2021
L'an
2021
et
le
13
Février
à
10
heures
30
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
ROUQUIER
Edith,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon réf
:
2021_379
objet:
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Conseil
Municipal
sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire
de
Rochefort-Montagne,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
151-1
et
R153-3
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
portant
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
ler
Août
2013
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
en
Mars
2007
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
contenu
du
PLU
:rapport
de
présentation,
évaluation
environnementale,
note
d’incidence
Natura
2000,
étude
amendement
Dupont
(article
L.111-8
du
code
de
l’urbanisme),
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
règlement,
annexes.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2016
portant
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juillet
2019
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
les
avis
des
services
consultés.
Sur
les
14
Personnes
Publiques
Associées
et
consultées,
5
avis
ont
été
émis
:L’état-Sous-Préfet
d’Issoire/DDT,Agence
Régionale
de
la
Santé,
RTE
Rhône-Alpes,
la
Chambre
d’Agriculture
du
Puy
de
Dôme,
l’Institut
National
des
Appellations
d’Origine, Vu
lavis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
du
10
octobre
2019,
Vu
l'avis
de
autorité
environnementale
n°2016-ARA.AUPP-831
du
28
Novembre
2019,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
du
30
Octobre
2021
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°19-02099
et
n°19-02100
du
22
Novembre
2019
relatifs
aux
demandes
dérogation
en
vue
d’ouvrir
de
nouvelles
zones
à l’urbanisation
présentées
par
la
Commune,
Vu
le
courrier
du
05
Mars
2020
de
madame
la
Préfète
du
Puy-de-Dôme
en
réponse
au
recours
gracieux
introduit
par
la
commune
de
Rochefort-Montagne
;
Vu
l’arrêté
du
maire
en
date
du
29
Novembre
2020
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
10
Février
2020, Répuhlique
Française
Département
PUY-DE-DOME
Vu
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
synthétisant
les
observations
des
personnes
publiques
associées
et
du
public
et
développant
les
réponses
de
la
ville,
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
1er
Août
2013,
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
a été
prescrite
et
que
les
objectifs
poursuivis
étaient
notamment
les
suivants
:
o
Ajuster
les
zones
constructibles
aux
besoins
et
aux
contraintes
;
Oo
Préserver
et
maintenir
lactivité
agricole
en
donnant
des
possibilités
de
développement
aux
agriculteurs
ayant
des
projets
sur
la
Commune
:
Oo
Faciliter
la
transformation
et
le
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
désaffectés
;
o
Prendre
en
compte
le
Grenelle
de
l’environnement
en
particulier
:
+ _
Lutter
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effets
de
serre
;
+
Permettre
la
mise
en
œuvre
de
travaux
d’amélioration
de
la
performance
énergétique,
la
maîtrise
de
l’énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables.
Rendre
compatible
le
PLU
avec
la
charte
du
Pare
Régional
des
Volcans
d’Auvergne.
Anticiper
sur
le
programme
Local
d’Habitat
qui
fait
apparaître
la
nécessité
de
plus
d’une
centaine
de
logements
pour
Rochefort-Montagne.
Définir
une
meilleure
implantation
des
zones
UI
et
AUI.
Etudier
de
façon
plus
précise
les
possibilités
d’urbanisation
en
bordure
de
la
RD
2089.
Considérant
que
le
débat
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
a
eu
lieu
le
26
mai
2016,
Considérant
le
projet
de
PLU
prévoit
notamment
:
+
Un
PADD
qui
se
présente
autour
des
quatre
axes
principaux
suivants
:
Axe
1/
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
développement
résidentiel
;
Axe
2
/ Redynamiser
le
bourg
de
Rochefort-Montagne
;
Axe
3
/ Préserver
et
valoriser
et
transmettre
les
atouts
du
territoire
de
Rochefort-Montagne.
e
Un
zonage
et
un
règlement
simplifiés
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
portant
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d’urbanisme
avec
quatre
zones
(U,
AU,
A
et
N).
+
Des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(DAP)
pour
les
secteurs
à enjeu
urbanistique
:
o
Site
de
Montcheneix
;
o
Site
de
Pré
Chapelle
;
o
Site
de
Chez
Pilaud
;
o
Site
de
Chez
Bordas.
Considérant
qu'à
l’issue
de
l’arrêt
du
projet
de
PLU,
celui-ci
a
été
soumis
pour
avis
à
la
mission
régionale
de
lautorité
environnementale
et
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
à savoir
:
o
Madame
la
Préfète
du
Puy-de-Dôme
notamment
au
titre
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
et
de
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites, République
Française
Département
PUY-DE-DOME
o
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
o
Monsieur
le
Directeur
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
d’ Auvergne
Rhône
Alpes,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
(CCT),
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
Madame
la
Directrice
de
l’Institut National
de
l’Origine
et de
la qualité
(INAO),
RTE Monsieur
le
Directeur
de
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Monsieur
le
Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
communes
limitrophes
0000000 OOOooOo
Considérant
que,
suite
à
l’arrêté
du
maire
en
date
du
29
Novembre
2019,
une
enquête
publique
a
été
organisée
du
6
Janvier
2020
au
6
Février
2020.
Durant
cette
période,
le
projet
de
PLU
était
consultable
dans
son
intégralité
en
format
papier
en
mairie
de
Rochefort-Montagne
aux
jours
et
horaires
d’ouverture
habituels.
Il
était
accompagné
d’un
registre
laissé
à
la
disposition
du
public
pour
lui
permettre
de
faire
part
de
ses
observations.
Le
commissaire-enquêteur
a tenu
trois
permanences
en
mairie
pour
recevoir
les
observations
du
public
aux
dates
et
heures
suivantes
: lundi
6
Janvier,
Mercredi
15
Janvier,
Jeudi
23
Janvier,
Mercredi
29
Janvier,
Jeudi
6
Février
de
14H
à
16H.
Considérant
que
suite
aux
observations
formulées
pendant
l’enquête
publique,
et
aux
avis
des
personnes
publiques
associées,
plusieurs
modifications
ont
été
apportées
au
PLU
consignées
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Décide
d’approuver
le
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente
délibération,
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
;
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Dit
que
le
dossier
de
plan
local
d’urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Rochefort-Montagne
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la
Préfecture,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
réf: 2021_380
objet:
Demande
de
subvention
DETR
: aménagements
de
locaux
à
destination
des
entreprises
Monsieur
le Maire
expose
les
demandes
faites
par
les
entreprises
d'Ambulance
et d'agence
comptable.
La
commune
souhaite
soutenir
la
société
d'Ambulance
en
permettant
une
installation
définitive
grace
au
regroupement
des
locaux
administratifs
et
des
locaux
techniques.
D'autre
part
l'agence
comptable
qui
est
en
pleine
expansion
a
un
besoin
urgent
de
déplacer
ses
8 salariés
dans
des
locaux
adaptés.
La
récente
acquisition
du
bâtiment
ex-ROUEL
rue
des
écoles
avec
les
garages
par
le
biais
de
l'EPF-SMAF
permettrait
d'accueillir
ces
2 entreprises.
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
estimatif
non
détaillé
avec
des
plans
pour
la
réorganisation
et
la
mise
aux
normes
du
bâtiment
pour
un
montant
404
370
€
HT
auquel
il faut
ajouter
50
300
€
de
dépenses
d'ingénierie
(
Architecte,
Publicité,
Appel
d'offre.)
soit
un
total
de
454
670
€
HT.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
à une
subvention
DETR
au
titre du
soutien
à
l'activité
économique.
Le
taux
est
de
30
%
soit
136
401
€
HT,
une
bonification
basée
sur
15%
du
coût
HT
du
lot
bois
est
accordée
pour
le
soutien
de
projets
de
construction
ou
de
rénovation
en
bois
local
soit
10
687
€
HT
et
une
bonification
de
15% 4
Rép:'hlique
Française
Département
PUY-DE-DOME
est
possible
sur
le
lot
énergétique
avec
22
908
€
HT.
Soit
un
montant
total
d'aide
DETR
de
169
996
€
HT.
Il
restera
alors
à
financer
avec
les
fonds
propres
284
674
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
AUTORISE
Mr
le
Maire
a
déposé
une
demande
de
subvention
DETR
pour
le
projet
d'aménagements
de
locaux
à
destination
des
entreprises.
°
AUTORISE
Mr
le Maire a
signé
tous
les
documents
liés à cette
affaire.