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Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
18
Février
2022
L'an
2022
et
le
18
Février
à
20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
PERTILE
Florence,
MM
: BOULAY
Julien,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
CHABORY
Bernadette
à
Mme
PERTILE
Florence
Absent(s)
: Mmes
: MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
ROUQUIER
Edith,
M.
BRANDELY
François
DECISIONS
réf: 2022_479
objet
:
Dotation
de
soutien
local
à
l'investissement
DSIL
2022
Monsieur
le
Maire
présente
la
nécessité
d'engager
des
travaux
pour
des
travaux
de
voirie
avec
entre
autre
la
reprise
du
mur
d'accès
à
la
caserne
des
pompiers
et
la
reprise
d'un
mur
de
soutènement
aux
Granges.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
67
595
€
HT
soit
81
114€
TTC.
Ces
dépenses
sont
éligibles
aux
aides
de
l'Etat
avec
la
DSIL
2022
pour
30
%
du
montant
des
travaux
soit
20
278.50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
- Autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
DSIL
pour
les
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
20
278.50
€.
réf:
2022_480
objet
:
Fonds
d'intervention
Communal
FIC
2022
Monsieur
le
Maire
présente
la
nécessité
d'engager
des
travaux
pour
des
travaux
de
voirie
avec
entre
autre
la
reprise
du
mur
d'accès
à
la
caserne
des
pompiers
et
la
reprise
d'un
mur
de
soutènement
aux
Granges.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
67
595
€
HT
soit
81
114
€
TTC.
Ces
dépenses
sont
éligibles
aux
aides
du
Conseil
Départemental
avec
le
FIC
2022
pour
25
%
du
montant
des
travaux
soit
16
898.75
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
FIC
pour
des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
16
898.75
€.
réf:
2022_481
objet:
Choix
de
l'entreprise
pour
la
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
immeuble
dédié
à
l'installation
d'activités
économiques Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
Février
2022
suite
à
la
consultation
lancée
pour
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
immeuble
dédié
à
l'installation
d'activités
économiques.
3
Offres
ont
été
reçues
:
e
Sarl
BRANDELY
architecte
: 39590
€
HT
e _
ESTIER
LECHUGA
: 40
500
€
HT
+
EURL
Pascale
COHADE
: 40
035
€
HT République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unimité
:
- DECIDE
d'attribuer
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
immeuble
dédié
à
l'installation
d'activités
économiques
à
l'entreprise
SARL
Brandely
Architecte
pour
un
montant
de
39
590
€
HT
soit
47
508
€ TTC.
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
réf
: 2022_482
objet
:
Bail
Commercial
avec
la
société
"Biscuiterie
des
2
Gourmands"
représenté
par
Mr
Pichard
Pierre
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
location
du
local
de
l'ancienne
boucherie
faite
par
Mr
Pichard
Pierre
pour
sa
société
"Biscuiterie
des
2
Gourmands”.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
- Louer
le
local
à
Mr
Pichard
pour
sa
société
"Biscuiterie
des
2
Gourmands"
pour
la
somme
de
650
€
par
mois,
le
bail
commencera
au
01/03/2022.
Les
trois
premiers
mois
de
loyers
ne
seront
pas
facturés.
- Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
bail
commercial.
réf
: 2022_483
objet
:
Rescindement
d'un
immeuble
- Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'aménager
le
bourg
de
Rochefort-Montagne.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
montant
des
travaux
du
rescindement
de
l'immeuble
"Portas"
situé
à
l'angle
de
la
Grand
Rue
et
de
la
Rue
de
la
Montagnette
est
de
130
000
€
HT
soit
156
000
€
TTC.
Le
taux
de
subvention
DETR
pour
la
fiche
1
"Aménagement
de
bourg
et
de
Village"
est
de
30
%
ce
qui
représente
39
000
€.
La
destruction
permettre
d'améliorer
la
sécurité
et
la
circulation
dans
la
Grand
Rue
et
la
Rue
de
la
Montagnette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
°
Approuve
les
travaux
d'aménagement
de
rescindement
de
l'immeuble
"Portas"
situé
à
l'angle
de
la
Grand
Rue
et
de
la
Rue
dela
Montagnette.
+
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la
fiche
1
"Aménagement
de
bourg
et
de
Village"
pour
un
montant
de
39
000
€.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
+
Charge
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
à ces
travaux
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
réf: 2022_484
objet
:
Elaboration
d'un
Plan
Guide
Mr
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
Petites
Villes
de
Demain,
il est
proposé
de
lancer
une
étude
pour
réaliser
un
Plan
Guide.
L'objectif
global
est
de
construire
une
stratégie
d'aménagement
d'ensemble
et
plus
particulièrement
de
centre-bourg.
L'étude
vise
à proposer
un
projet
global
qui
servira
de
feuille
de
route
afin
de
définir
et
de
hiérarchiser
les
projets
d'aménagements
à
menerà
plus
ou
moins
long
terme.
Les
thématiques
qui
seront
principalement
abordées
dans
cette
étude
relèvent
de
la
mobilité,
des
déplacements
et
de
l'aménagement
des
espaces
publics
Concernant
les financements
de
cette
étude,
l'objectif est
d'arriver
à 80%
d'aides
:
- le
département
subventionne
ce
type
d'étude
à
50%
(avec
un
plafond
d'aide
fixé
à
20
000
€)
-pour
les
les
30%
restants,
il est
envisagé
de
solliciter
les financements
de
la
Banque
des
Territoires
qui
sont
mis
à
disposition
des
Petites
Villes
de
Demain
(enveloppe
d'ingénierie
de
85
000
€
pour
financer
principalement
des
études). République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Décide
d'élaborer
un
schéma
directeur
et
de
solliciter
le
Conseil
départemental.
e
Autorise
Mr
le Maire
à déposer
les dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
e
Autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
un
appel
d'offre
pour
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
l'élaboration
d’un
plan
guide
sur
la commune
de
Rochefort-Montagne
e
Autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
les documents
liés
à cette
affaire.
réf:
2022_485
objet
:
Travaux
sylvicoles
sur
la
forêt
sectionnale
de
Saint
Martin
de
Tours Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
d'actions
pour
l'année
2022
de
l'ONF.
Le
devis
de
l'ONF
est
d'un
montant
de
860
€
HT
soit
1 032€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Décide
d'approuver
le
programme
d'actions
2022.
- Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
réf
: 2022_486
objet
: Adhésion
ADIT
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la création
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPI)
du
département
du
Puy-de-Dôme
;
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
(ADIT)
en
date
du
2 octobre
2017,
du
9
mars
2018
et du
10
décembre
2018
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l'ADIT
en
date
du
21
février
2019
relative à
la
définition
d’une
offre
de
services
numériques
au
bénéfice
de
ses
adhérents
Vu
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
En
vertu
de
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
département
est
chargé
d’organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
des
collectivités
territoriales
pour
l’exercice
des
compétences
relatives
à
la
solidarité
des
territoires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à
la
disposition
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique.
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l’État,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
l’ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPI
du
département
du
Puy-de-Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d’appui.
Les
adhérents
de
l’ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.
3232-1
et
D.
3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et
de
moins
de
2000
habitants,
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes.
Chaque
catégorie
d’adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à la
grille
tarifaire
annexée
à
la
présente.
Lorsque
la
commune
ou
l’EPI
est
membre
de
l’ADIT,
il
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à
l’offre
de
base
qu’il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à l'offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le
devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
l’ADIT.
Sa
qualité
de
membre
de
PADIT
permet
à
la
commune
ou
à
l’EPI
de
participer
aux
organes
de
gouvernance.
L’adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
P'ADIT.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
- d’adhérer
à l’agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
à compter
de
l'année
2022;
-
d’autoriser.
conformément
aux
statuts
de
l’agence,
le
maire
à
représenter
la
commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l’agence
et
à désigner
son
suppléant
;
d’approuver
le
versement
de
la
cotisation
annuelle,
basée
sur
la
population
DGF,
correspondant
à l’offre
de
service
choisie,
à savoir
:
e
Forfaitsillimités
«
solidaires
»
5 €/hbt
tous
domaines
- d’autoriser
le
maire
à
solliciter
l’agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à
l’offre
de
services
de
base
souscrite,
soit
en
tant
que
de
besoin
à
des
prestations
liées
à
l'offre
de
services
complémentaire,
cette
dernière
offre
donnant
lieu
à
une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l'agence,
et
à signer
les
actes
et
décisions
afférents,
si
le
l’offre
souscrite
le
permet. réf
:
2022_487
objet
:
Aménagement
partiel
de
l'Agence
Postale
- Demande
de
Subventions Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'aménager
l'agence
postale
de
Rochefort-Montagne
suite
au
déplacement
du
Centre
de
Tri
dans
le
nouveau
batiment.
Il propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
montant
des
travaux
d'aménagement
du
bureau
de
poste
est
de
47
000
€
HT
soit
56
400
€
TTC
avec
un
taux
de
subvention
DETR
pour
la
fiche
7
"Création
ou
maintien
des
services
publics
et
au
public
en
milieu
rural"
de
30
%
ce
qui
représente
14
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
Approuve
les
travaux
d'aménagement
du
bureau
de
poste
pour
un
montant
de
47
000
€
HT
soit
56
400
€
TTC. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
°
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la
fiche
7
“Création
où
maintien
des
services
publics
et
au
public
en
milieu
rural"
pour
un
montant
de
14
100
€.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
ces
travaux
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
réf
:
2022_488
objet
:
Emploi
d'Adjoint
d'animation
de
2è
classe
- Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
Création
d'un
poste
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebomadaire
de
travail
du
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
(30
h/s)
pour
répondre
aux
besoins
du
service
;
l'agent
aura
de
nouvelles
tâches
à
accomplir
sur
son
poste
au
sein
de
l'école.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- DECIDE
la
suppression
à
compter
du
28/02/2022
de
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
(30/35è).
- DECIDE
la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
d'Animation
principal
de
2è
classe
(35/36è).
- PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
-DIT
que
la
délibération
sera
transmise
pour
avis
au
comité
technique
paritaire.
Le
Maire