Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - 2026 5 4 sictiam designation delegues ccspva 2026
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - Representa
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 4 11
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - PV ELECTIO
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 3 12
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 3 8 D
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 3 13
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 5 4 sictiam designation delegues ccspva 2026 2032
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 5 4 sictiam designation delegues ccspva 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert élargi SICTIAM, notamment l’article 5.2 relatif à la composition de l’Assemblée générale et l’article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;
Vu la délibération n°2021/5/5 du 21 septembre 2021 par laquelle la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a décidé d’adhérer au SICTIAM ;
Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l’évolution de leurs métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ;
N° 2026/5/4
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202654-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202654 2
Considérant qu’à ce titre, il exerce des missions d’ingénierie numérique au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la carte, pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière d’aménagement numérique du territoire, de distribution publique d’électricité, de distribution publique de gaz, d’éclairage public et d’énergies ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein des instances du SICTIAM ;
Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses représentants au sein de l’Assemblée générale ;
Considérant que les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également désigner leurs représentants dans les collèges correspondants du comité syndical ;
Considérant que conformément aux statuts du SICTIAM, un même délégué désigné par un membre adhérent peut siéger à la fois à l’Assemblée générale et dans un ou plusieurs collèges du comité syndical ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE
Article 1er : Modalités de scrutin
Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, le conseil communautaire décide de ne pas procéder au scrutin secret et de recourir au vote à main levée, par renvoi à l’article L5711-1et du CGCT.
Article 2 : Désignation des délégués à l’Assemblée générale
Sont désignés pour représenter la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein de l’Assemblée générale du SICTIAM :
Délégué titulaire 1 :
Monsieur CESTER Francis
Délégué suppléant 1 :
Madame SAUNIER Clémence
Délégué titulaire 2 :
Monsieur ROUX Lionel
Délégué suppléant 2 :
Madame DURIF Marlène
Délégué titulaire 3 :
Monsieur BERTOCHIO Cédric
Délégué suppléant 3 :
Monsieur CAVALLINO Frédéric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202654-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202654 3
Article 3 : Transmission et exécution
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et adressée au SICTIAM afin de permettre l’installation de ses nouvelles instances. Monsieur le président ou son représentant est autorisé à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention si nécessaire.
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal administratif de Marseille par voie postale ou par voie électronique via l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026
Et de la publication, le 2 juin 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202654-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202654