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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 175 RAPPORT SUR L Egalite Hommes Femmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 175 RAPPORT SUR L Egalite Hommes Femmes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_175 : RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_175 : RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit la réalisation d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
Le décret 2015-761 du 24 juin 2015 prévoit les conditions de réalisation de ce rapport, qui doit être présenté chaque année préalablement au débat d'orientation budgétaire pour les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Ce rapport s’articule en deux parties :
- un rapport de situation comparée en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques menées par la collectivité sur son territoire
L'agglomération a décidé de concentrer son analyse sur la première partie du rapport.
Le rapport de situation comparée établit et analyse différents indicateurs relatifs à :
- la structure des métiers
- l’allongement des carrières
- les niveaux de rémunération
Comme lors de l’analyse effectuée les années précédentes, les différences entre hommes et femmes sont structurelles (la filière technique est plus masculine, la filière culturelle plus féminine) et il n’y a pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’agglomération.
Le plan d’action arrêté porte principalement sur points suivants : • conseil aux agents demandant un temps partiel sur les incidences sur leur carrière
• favoriser la mobilité interne comme facteur d’accroissement de la mixité des métiers
• faciliter la prise du congé de paternité
• adapter la fourniture des vêtements de travail ; lutter contre les stéréotypes
Depuis 2017, l’accent a été porté sur
• les fiches de postes et annonces emploi H/F • les entretiens pré/post-maternité et/ou congé parental en lien avec les modalités de l'entretien de retour
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
VU le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL